Une question en droit administratif ?

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

En quelques mots : j'ai signé et envoyé, avec mon employeur qui me licenciait pour fermeture de son cabinet dentaire, un contrat csp auprès de pôle emploi. ce contrat démarrait au 1er janvier 2021. fin janvier, je commençais à...

Je suis en banque de france ou j'attends la réponse de mon dossier de sur endettement. je souhaiterais me. pacse je voudrais savoir s'il sera obligé de payé mes dettes pour moi sachant que c'est du à un jugement...

Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant...

Inscrit à pole emploi depuis juin 2014, je n'ai été convoqué que 2 fois par mon référent. aucun suivi de mon dossier. puis-je me retourner contre eux?...

En juillet 2022 la caf a utilisé un article de presse a mon insu comme moyen de preuve qui ne retrace pas la réalité des faits. pour saisir le tribunal,il existe t'il un délai de prescription ? l'article de presse...

J'aimerais savoir comment arranger les documents de vie privée familiale pacs pour sa première demande à la préfecture...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Merci de me dire de combien de temps dispose t on pour retourner questionnaire renouvellement ass merci...

Je vous explique ma situation et je veux savoir votre avis s’ils vous plait. j’ai déposé mon dossier pour une première demande de titre de séjour admission exceptionnelle et après j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois ( pas...

J ai envoyé le dossier de capacité de mariage au consulat de france à alger le 13 septembre 2022 en lar. j'ai reçu quelques semaines après, un mail me disant que mon dossier était complet. depuis je n'ai plus de...

Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française...

J’ai mon passeport qui est perime depuis que je suis venus en france c’est à dire 1974 je ne suis jamais aller voyager et là ma carte arrive à expiration donc la préfecture me demande le passeport comment avoir la carte sans le...

Dans le cadre de mon bénévolat dans une petite association j'ai été sollicité au sujet de la fraude aux examens et malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de réponse. les faits se sont déroulés il y a quelques...

J’ai reçu un titre executoire du tresor public. j’ai demandé au comptable public la liste des pièces justificatives fournies par l’ordonnateur, bases de son contrôle. il refuse de me les transmettre. est il dans son bon droit ?...

Je suis désespérée à cause de mon problème de renouvellement de titre de séjour. depuis novembre 2022 j’ai envoyé un mail à la préfecture car mon titre expirait le 31 janvier 2023 et sur leur site internet ils disaient que ceux qui...

Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux...

Je ne suis pas demandeur, donc en ne prenant pas d'avocat, est-ce que ça peut me porter préjudice. est-ce que mon avocate a reçu le même document que moi.? dans l'attente, bonne réception...

On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe...

Je souhaite savoir si business france peut rompre une lettre d'engagement signée après désistement "supposé" de l'entreprise d'accueil français. il faut savoir que je n'ai jamais eu de notification écrite. ce...

Jai un contrôleur de la caf me demande mes relevé compte bancaire je trouve ça bizarre c'est personnel pourriez me répondre merci...

Je veux solliciter une carte de séjour par vie privé et familiale ( fratrie ).pour cela, ils ont me demandé de justifier la relation certain et continu avec mes soeur et frère or que nous avons des résidences distinct, nous sommes...

J'ai fait un référer mesure utile pour demander au tribunal administratif d'enjoindre a la préfecture pour me faire un un renouvèlement de titre de séjour au plus vite paracerque ma carte professionnelle de sécurité...

Je suis une fille d’ancien combattant mon père est décédé en 2007 au maroc .je me suis marié d’une français il y’a 7ans et je suis en france 3ans .cette semaine je vais déposer mon dossier pour renouvellement de mon carte séjour est...

En 2015, nous avons fait un changement de régime matrimonial avec mon époux. je m'étais assuré d'avoir terminé toutes les demarches en 2015 : parution, jugement sur requête, et j'ai même le changement de régime...

Merci d'avance pour votre aide. je souhaiterais faire la déclaration de nationalité française pour un mineur né à l'étranger. je crois savoir que les actes établis à l'étranger n'ont pas de durée de validité...

Je suis algérienne je vie en france depuis 10ans,marié avec un français depuis 11 11 2009 juste avant mon arrivé,pour ma naturalisation me faut il un extrait de casier judiciaire...

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Je rentre en formation prise en charge par l afdas le 29 septembre 2020 jusqu' au 19 juin 2021. c est une formation partielle de 08h/ semaine et elle ne rentre pas dans les priorités de prise en charge aisf. je declare la...

Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en...