Une question en droit administratif ?

En 2018 je suis restée une semaine a l'internat suite a des problèmes je décide de la quitter! je préviens donc tout le monde, surveillante etc et surtout la secrétaire du lycée! cette année je demande a récupérer mon...

Je suis en france depuis 2011 et en ce 2021 ça me fais 10 ans et j aimerai vous demander si y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour. j ai mes fiche d'imposition et mes relevés de compte bancaire comme...

Avec ma conjointe, nous avons pris rendez-vous à la préfecture pour une demande de titre de séjour familial pour le 23/02/21 via téléphone. mais ne remplissant pas la condition d'un an de vie commune, nous souhaiterions...

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout...

J'ai été victime des faits et la personne en question m'a portée plainte et ensuite elle a retirée sa plainte et la police m'a convoqué pour entendre ma version des faits ensuite le dossier a été classé sans suite par le procureur, et les...

Pris comment dois-je faire par naturalisation ou mariage merci...

Une administration a bâclé ma plainte et ne connaissait absolument rien d'elle. de plus, seule la partie adverse a été écoutée. j'ai alors demandé à cette administration de me fournir rapidement une lettre avouant que ma...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une demande...

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

J'ai reçu un mail me disant avoir une réponse dans administratif de laëtitia wagner.mais je ne la vois pas.. y a t il un moyen de y accéder...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Je viens d’avoir une ravissante et belle fille avec mon ex copine qui n’a de papier que j’ai déclarée alors qu’elle sait bien que je suis marié mais nous vivons pas ensemble et cela plusieurs jours qu’elle ne répond pas à mes...

Mon conjoint a acheté une voiture d'occassion à un assureur il y a 4 ans. il n'a jamais pu faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas réglé ses amendes. mon conjoint lui a fait confiance sans...

Je suis étudiant étranger en 2éme année de commerce internationale. durant ma première année j'ai fait un contrat de de professionnalisation avec un magasin de vente pendant une année et là dernièrement j'ai reçu un coup...

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est...

Est ce que je peux beneficier des droits de l assurance maladie par l ame de mon epoux...

Je suis psychotique et la mdph me refuse aah,que faire?je vais coucher dehors insertion 0...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Merci d'avance pour votre aide. je souhaiterais faire la déclaration de nationalité française pour un mineur né à l'étranger. je crois savoir que les actes établis à l'étranger n'ont pas de durée de validité...

Le greffe du tribunal répond au notaire de mon ex femme divorcée qu elle est sous curatelle renforcée depuis 2007, or elle n est plus sous simple curatelle depuis 2000. comment faut il procéder pour prouver et corriger cette erreur...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...

Je suis algérienne je vie en france depuis 10ans,marié avec un français depuis 11 11 2009 juste avant mon arrivé,pour ma naturalisation me faut il un extrait de casier judiciaire...

Est ce que j'ai le droit a la nationalite sachant que mon grand pere il a ete engage a l'arme francaise en1926 comme apler et encien combatant durant la deuxieme guere mondial comme soldat a l'arme francaise est...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

Je suis réfugier depuis 2015 je travaille depuis 2018 dans une association je suis une médiatrice sociaux culturelle en cdd 3 ans renouvelable 2 fois j'ai fait ma demande de naturalisation le 16/11/2018 une semaine après j'ai reçu...

Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en...

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision...