Une question en droit administratif ?

-arrivé en france 2009 en tant qu'étudiant -2014: demande de changement de statut à salarié refusé -2015: demande de changement de statut à entrepreneur refusé et qtf: retour au pays en tout, j'ai 4ans de travail et 5ans...

Je vous explique ma situation et je veux savoir votre avis s’ils vous plait. j’ai déposé mon dossier pour une première demande de titre de séjour admission exceptionnelle et après j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois ( pas...

En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017...

Je rencontre aujourd'hui un problème et je suis menacée de poursuites judiciaires de la part d'un organisme, une application vtc assez connue pour particuliers dont je ne peux citer le nom ici. une tiers personne m'a...

Mon voisin a construit une clôture avec un portail qui ne respecte les règles qu' impose le plu . le maire de ramonville 31520 refuse de lui lui faire apporter les corrections pour être en conformité avec le plu , comment puis...

Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse...

Je suis en banque de france ou j'attends la réponse de mon dossier de sur endettement. je souhaiterais me. pacse je voudrais savoir s'il sera obligé de payé mes dettes pour moi sachant que c'est du à un jugement...

Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française...

Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france...

Je suis en conflit avec pôle emploi suite à la diffamation d’un conseiller lors d’un entretien en présence d’un autre conseiller. après avoir tenté d’avoir des réponses de mon agence ainsi que le mediateur qui n’a pas pris en...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

J’ai une mutuelle entreprise. j’ai divorcé en décembre 2021. mon ex femme était sur la mutuelle. je ne l’ai radié qu’au mois de mars 2023. a ce moment ma mutuelle me demande de rembourser la somme de 497 euros que ma femme a perçu...

Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa...

Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la cipav avant 2019... je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués... comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la federation des...

Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

Les impôts ont ils le droit de prélever plusieurs sommes chaque mois sur ma retraite surtout concernant des impôts impayés en 2013...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

Je compte me marier à paques 2022, je suis proprietaire d'une maison, et j'ai un enfant, mon futur mari est propriétaire lui aussi d'une maison qu'il est en train de payer et à 3 enfants. quel contrat dois je...

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas...

L'age de la sci décidé de nommer m. x en tant que gérant de la société, suite à la démission de m. y qui garde ses parts sociales et reste donc associé. j'ai déposé tout le dossier au greffe du tc qui me l'a mis en...

J’étais commerçante, mal renseigné j’ai perçu des aides covid de l’état auxquelles je n’avais pas droit . quelques mois après je ferme mon magasin à cause du covid. je reçois un courrier de la drfip me demandant de rembourser mais...

Mon compagnon est argentin, entré au départ en espagne avec un visa touristique de 3 mois, il est aujourd'hui et depuis environ un an sans visa. depuis la veille du confinement, il vit avec moi en france, à marseille (donc depuis...

Durant le conseil municipal, plutôt que rappeler la loi à un conseiller municipal de sa majorité qui ne voulait pas qu’il y ait prise de photos, le maire éructe l’ordre à une personne du public de cesser de prendre des...

Je suis locataire depuis janvier 2017 de l'ancien logement des instituteurs dans un petit village - moins de 100 hab. - en bourgogne. contrairement à ce que l'on voulait me faire signer, la salle de bains dans un état...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

Nous avons acheté notre maison en juin 1992. dans un village en pleine campagne. il y avait une petite clôture devant notre jardinet de 50 m2. nous l'avons laissée. a ce jour la mairesse nous dit que nous sommes sur le domaine...

Jai beneficie de la pch aide technique pour un certain montant. jai vu avec une societe qui ma livre le materiel medical et a signe avec le departement une convention comme quoi la pch leur sera directement envoye( decret sur tiers...

Je vous contact car je suis française mon enfants est français mais le papa est étranger , j’ai demander le passeport et la carte d’identité pour ma fille et la préfecture me demande la carte de séjour du papa hors il ne l’a pas...

...

Je suis naturalisé français depuis mes 20 ans. aujourd’hui j'en ai 34 mais en réalité j'ai 3.5 ans de plus. je suis arrivé en france comme mineur isolé, ma vraie date de naissance a été enregistrée à ofpra, mais au moment...