Une question en droit administratif ?

J ai un logement de fonction l administration veut récupérer le logement doit t il me retrouver un logement si je vais au tribunal administratif peut t il m expulsé ou sont t il obligé d attendre la décision du tribunal merci de...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

Je rencontre aujourd'hui un problème et je suis menacée de poursuites judiciaires de la part d'un organisme, une application vtc assez connue pour particuliers dont je ne peux citer le nom ici. une tiers personne m'a...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...

Demande de formulaire de certificat de vie, et de situation maritale...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

Je me suis inscrite en juin à l’école “be academie” une école à distante avec des ateliers à l’école se situant à montrouge. cependant à la suite d’un licenciement je me suis retrouver au chômage et payer l’école est devenu...

Je suis étudiante en situation irrégulière je passe ma formation en bachelor qui a besoin d'un stage pour la validation du diplôme. mais je n'ai aucun document français est ce que vous pensez que les entreprises pourront...

Durant le conseil municipal, plutôt que rappeler la loi à un conseiller municipal de sa majorité qui ne voulait pas qu’il y ait prise de photos, le maire éructe l’ordre à une personne du public de cesser de prendre des...

J'espère que vous allez très bien je voudrais juste savoir combien de mois après la naissance d'un enfant français je pourrais demander le titre de séjours sachant que j'ai tous les documents que la préfecture...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une...

Les impôts ont ils le droit de prélever plusieurs sommes chaque mois sur ma retraite surtout concernant des impôts impayés en 2013...

S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp...

Je m'appelle cynthia j'ai fait une demande de passeport pour moi et ma fille il y a un mois et demi j'ai reçu le miens 10 jours après par contre celui de ma fille est bloqué depuis un mois et demi en cours...

J ai deposé par le biais d internet une demande de rsa pour un couple avec 2 enfants fin aout 2019 la caf n a pas fait remonter mon dossier j ai redeposer un dossier en avril 2020 j aimerai savoir si je peux deposer une plainte car...

On m'a proposé un poste d'agent de surveillance de la voie publique au sein d'une commune. je n'ai pas de casier judiciaire seulement deux mentions aux traitements des antécedents judiciaires avec mention...

Je me suis pacsé avec un français depuis le 19/09/2018. j’ai fait la demande d’un titre de séjour le 7/02/2019 ( j’ai fourni les justificatif la vie commune moins un an) et après j’ai reçu un premier récépissé qui a expiré le...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?...

Mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec...

J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?...

Je voudrais savoir quand le dossier recours et chez sdanf il y'a encore quoi comme contrôle...

Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa...

Nous touchons mon compagnon et moi même le rsa de couple. je vais recevoir en septembre 2019 la retraite de la cnav. je n'ai pas encore le montant exact de ma retraite de base et retraite complémentaire tant il y a eu...

Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une...

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...