Une question en droit administratif ?

Mon frère a signé un pouvoir sans notre accord ce pouvoir mentionne expressément je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu’éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec...

Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

Je peux déjà déposer une demande de titre de séjours svp...

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Je compte me marier à paques 2022, je suis proprietaire d'une maison, et j'ai un enfant, mon futur mari est propriétaire lui aussi d'une maison qu'il est en train de payer et à 3 enfants. quel contrat dois je...

Je suis ne en france j ai fait mon service militaire en france et la mairie refuse de refaire ma carte d identité française en me disant qu'il ne me retrouve pas comment refaire ma carte d identité car toute mes démarches sont...

J ai deposé par le biais d internet une demande de rsa pour un couple avec 2 enfants fin aout 2019 la caf n a pas fait remonter mon dossier j ai redeposer un dossier en avril 2020 j aimerai savoir si je peux deposer une plainte car...

Je suis conjoint d'un français depuis 2017. par mégarde j'ai demandé un rendez-vous pour déposer ma demande de renouvèlement de mon titre de séjour un mois, au lieu de deux mois, avant la préemption de mon titre de séjour...

Je suis entré en france sans visa j ais déjà fait 5ans sûr le territoire et je suis passée à un résident sa fait deux esceque c c'est possible d'avoir un titre de séjour merci...

J'espère que vous allez très bien je voudrais juste savoir combien de mois après la naissance d'un enfant français je pourrais demander le titre de séjours sachant que j'ai tous les documents que la préfecture...

Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??...

Nous avons acheté notre maison en juin 1992. dans un village en pleine campagne. il y avait une petite clôture devant notre jardinet de 50 m2. nous l'avons laissée. a ce jour la mairesse nous dit que nous sommes sur le domaine...

Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

J'aimerai savoir si il y aurait une possibilité de remboursement par le centre européen de formation suite au premier confinement et a l'impossibilité de terminer les stages prévus pour l'obtention du diplôme qui...

A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est...

J'ai un litige avec pôle emploi, en effet, j'étais en contrat d'apprentissage durant 1 ans, et tous les mois je m’actualisais comme étant en formation, je ne savais pas que je devais déclarer mes salaires, sachant...

Je suis étudiante en situation irrégulière je passe ma formation en bachelor qui a besoin d'un stage pour la validation du diplôme. mais je n'ai aucun document français est ce que vous pensez que les entreprises pourront...

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

Je me permet d'exposer cette problématique ici car je n'ai pas trouvé de réponse dans les textes a ce jour. je suis résident fiscal guadeloupe. je suis amené a retourner plusieurs fois par an en métropole. je souhaiterai...

Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans. j’ai été contacté par l’école, qui souhaite que l’on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. celui-ci aurait un...

Je voudrais savoir quand le dossier recours et chez sdanf il y'a encore quoi comme contrôle...

3 fois à l'hopital phisquatrique dont 6 mois pour skysophrene paranoiaque 15 ans sous injection sous l'ordre du prefet ou je ne sais quoi ... ça va etre simple ... aprés on s'étonnes...

Mon véhicule a été mis en fourrière le 20 juin 2024 pour stationnement abusif alors que je me trouvais en grand déplacement professionnel. je m'en suis seulement aperçu ce vendredi 26 juillet lors de mon retour chez moi. a ce...

Un.medecin généraliste peut-il faire un arrêt de travail de 3 mois et demi après avoir fait un arrêt d une semaine puis une prolongation de 15 jours et deux prolongations de 4 semaines sachant qu une reprise de travail est...

S je suis ivoirienne et je vis en côte d'ivoire mon homme es français il vis en france et nous voulons nous paceser et je voulais savoir les démarches et documents as fournir merci de me répondre svp...

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

Avant controle de la caf on ma suspendue ma prime d activite pour vie marital alors que j heberge gracieusement une personne,lors du controle j ai fournie toutes les pieces justificatives,tout es a mon nom edf,eaux,bail ect. merci...

Je viens d'obtenir ma licence avec mention et j'ai postulé dans 2 master, je suis sur liste d'attente pour le premier, et le second, qui est dans la même université que celle de ma licence, celui que je désire le...

Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une...