Une question en droit administratif ?

J ai deposee un civi le 3 avril 2019 au tribunal du havre et a ce jour je n ai toujours pas eue de nouvelles est ce normale et j aimerais savoir le delais ce dossier a ete deposee suite a un depot deplainte pour escroquerie...

Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais...

Je souhaiterais vous poser une question , alors voilà j’ai reçu les aides covid durant l’année 2020 cependant j’ai fais une erreur sur celle ci en effet mon activités ayant changées lors des demandes à partir de octobre j’ai...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Je m'occupe de l'administratif de mon pere qui a eu un accident de la route le 05 mars 2021. les assurance ont determine qu'il n'est pas en tort. depuis cette date il est en arret suite a de nomvmbreuses...

Agé de 35 ans, je suis sous curatelle renforcée depuis 2015, suite a des étourderies financière dans ma prime jeunesse!!! je sais maintenant faire mes démarches administratives. gérer mon petit budjet mensuel ( 400e...

Depuis ma naissance mon prénom s'écrit avec 2 " l".sur ma première carte d'identité il y avait 2 l. le jour de mon mariage j'apprend que mon prénom ne comporte qu'un l. jusque là j'essayais de faire...

Avant controle de la caf on ma suspendue ma prime d activite pour vie marital alors que j heberge gracieusement une personne,lors du controle j ai fournie toutes les pieces justificatives,tout es a mon nom edf,eaux,bail ect. merci...

Mon employeur, le ministère de l'intérieur, refuse de me rembourser le sft que je n'ai pas touché pour mes deux enfants de janvier 2018, date de mon arrivée dans l'administration, à septembre 2021, date à laquelle je...

étant en catégorie 1 et en maladie de février 2020 à septembre 2021 je n es pas reçu ma prévoyance mon employeur me l'a virer à partir de octobre 2021 en plusieur mois donc jusqu a mars 2022 et le 1er juin catégorie 2 et...

Cest samia depuis un ans je cherche un rendez-vous sûr internet pour demander la nationalité française aviez vous la possibilité de m aider svp...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. j’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. j’ai donc fait une demande de...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire pour un permis français une semaine avant la date d'expiration de mon premier cst-vpf. celle-ci a été validée le même jour par les services de l'ants...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...

J'aimerais savoir si, dans une épreuve pratique de concours de courte durée (en l'occurrence, épreuve bureautique word excel et internet de 15 mintues), la lecture du sujet est décomptée du temps imparti aux candidats. le...

Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son...

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

Qui peut demander une enquête sociale? j'ai été harcelé par un employé municipal qui est venu chez moi, et qui m'a dit qu'une enquête sociale était en cours contre moi. je suis un citoyen modèle, je ne fais aucune...

Je viens d'obtenir ma licence avec mention et j'ai postulé dans 2 master, je suis sur liste d'attente pour le premier, et le second, qui est dans la même université que celle de ma licence, celui que je désire le...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

Je pensais avoir fait le nécessaire sur internet, pour la prime à la conversion. quand je contacte le service, ils me disent que je n'ai pas dû aller jusqu'au bout de la démarche en validant et que mon dossier du coup...

Suite à ma mise en dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger, j'ai reçu un titre de perception d'indu sur salaire. le montant était supérieur à 50 euros à peu près par rapport à ce que j'ai reçu sur mon compte...

Bsr je viens de recevoir par le trésor public un commandement de payer pour arriéré de pension alimentaire datant de 2008 j aimerait savoir s il y'as prescriptions au bout de 12 ans ou si je dois payer de toute façon si je payé pas il...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que...