Une question en droit administratif ?

Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement...

Combien de temps maximum peut on rester hors shengen avec un titre séjour valide 2ans pour renouveler 2mois avant son expiration ?...

Je pensais avoir fait le nécessaire sur internet, pour la prime à la conversion. quand je contacte le service, ils me disent que je n'ai pas dû aller jusqu'au bout de la démarche en validant et que mon dossier du coup...

J'ai fait ma demande de naturalisation en novembre 2020 et suite a cela ma carte de séjour expiré également alors la préfecture m'a donné un récépissé de 6 mois qui a expiré au mois de juin, donc la...

Je suis une femme en situation irrégulière mais mon mari est à jour je suis enceinte peut-il avoir la prime de naissance ?...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

Voici les faits: j’ai voulu consulter au service de l’urbanisme la déclaration préalable de mon voisin qui a procédé à l’installation d’un climatiseur (très bruyant) en façade alors que c’est interdit par le plu. la consultation...

Je veux prendre un rendez-vous à la préfecture de melun en qualité de parent d’enfant français , cette démarche, elle est sur démarche simplifiée, ça fait un mois sur le site il dit cette démarche est close en ligne veuillez...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Mon ex conjoint à saisi le jaf pour demander à ce que cela soit moi qui emmène notre fils et le ramène le dimanche soir parce qu'il va travailler pour des navettes aéroport dès ce jour et qu'il ne pourra pas être aux...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Je me suis pacsé avec un français depuis le 19/09/2018. j’ai fait la demande d’un titre de séjour le 7/02/2019 ( j’ai fourni les justificatif la vie commune moins un an) et après j’ai reçu un premier récépissé qui a expiré le...

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

Maître je deponse mon dossier a las préfecture de creteil 8 novembre 2019 avec mon avocat préfecture ma donne asttation depot 12 mois 8 mois plus tard sans réponses mon avocat elle envoyer les courrier a las préfecture avec...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

étant en catégorie 1 et en maladie de février 2020 à septembre 2021 je n es pas reçu ma prévoyance mon employeur me l'a virer à partir de octobre 2021 en plusieur mois donc jusqu a mars 2022 et le 1er juin catégorie 2 et...

Cest samia depuis un ans je cherche un rendez-vous sûr internet pour demander la nationalité française aviez vous la possibilité de m aider svp...

Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais...

Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?...

Il y a quelques mois nous avons subi un contrôle caf par dénonciation. nous n'avons rien à nous reprocher et la personne qui nous à contôler (cela dure quand même environ 2 h) n'a absolument rien trouver non plus de son...

J’aimerais savoir svp, mon propriétaire à envoyer un congé pour vente du logement que nous occupons, il a plusieurs mois. hors j’ai appris qu’il était obligatoire d’envoyer le congé à chaqun des époux. (il était informé de notre...

La préfecture a t elle le droit d exiger 5 ans de présence en france pour régulariser avec le pacs ? cordialement...

Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon...

J ai reçu un email de complément le 18 juillet et envoyer le 29 juillet sa fait 1 mois rien en tout 9 mois se mois si...

Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Je suis stéphane, et je suis en france actuellement; je souhaite vivre ici; est t-il possible de changer mon titre de séjour italien à duré illimitée en un titre de séjour français?...

Suite à ma mise en dispo pour suivre mon conjoint à l'étranger, j'ai reçu un titre de perception d'indu sur salaire. le montant était supérieur à 50 euros à peu près par rapport à ce que j'ai reçu sur mon compte...

Je m’appelle bouriouche khaled j’ai 11 ans que je suis sous curatelle je veux me débarrasser de ça merci cordialement...