Une question en droit administratif ?

Je me suis inscrits à l’efap (paris) pour année 2020/2021 et signée une convention. j’ai commencé les cours le 01 septembre 2020. le 10 septembre, j’ai informé l’école : « … le fait de ne pas avoir tous mes résultats de ma première...

Je vous sollicite aujourd'hui afin d'avoir un éclaircissement sur un sujet. j'ai reçu aujourd'hui le refus de domiciliation d'entreprise à mon domicile par mon bailleur social suite à ma demande...

J'ai déposer ma demande pour une première demande de ma carte de séjour depuis le mois de mars est-il normal que jusqu'à présent j ai pas encore réussi la réponse là c est ma deuxième de renouveler mon récépissé qui na...

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas...

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

Les impôts ont ils le droit de prélever plusieurs sommes chaque mois sur ma retraite surtout concernant des impôts impayés en 2013...

J'ai un problème. le père de mon enfant n'a effectué que 3 versements depuis la naissance du petit qui a aujourd'hui 1 an et demi. À cause de cette situation, mon dossier pour le titre de séjour a été rejeté 4 fois...

Je veux solliciter une carte de séjour par vie privé et familiale ( fratrie ).pour cela, ils ont me demandé de justifier la relation certain et continu avec mes soeur et frère or que nous avons des résidences distinct, nous sommes...

J'ai une demande de regroupement familial à faire et j'ai une devision dalo favorable pour être logé d'urgence. ma question est que je peux envoyer ma demande de regroupement familial avec la décision favorable dalo.merci...

Je me nomme alexandrine denis et j'exerce la profession de géomètre du cadastre en guadeloupe (97-1). mon métier consiste à parcourir un secteur géographique comprenant plusieurs communes afin de : 1 - constater les changements...

Je vous explique ma situation et je veux savoir votre avis s’ils vous plait. j’ai déposé mon dossier pour une première demande de titre de séjour admission exceptionnelle et après j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois ( pas...

Qui peut demander une enquête sociale? j'ai été harcelé par un employé municipal qui est venu chez moi, et qui m'a dit qu'une enquête sociale était en cours contre moi. je suis un citoyen modèle, je ne fais aucune...

3 fois à l'hopital phisquatrique dont 6 mois pour skysophrene paranoiaque 15 ans sous injection sous l'ordre du prefet ou je ne sais quoi ... ça va etre simple ... aprés on s'étonnes...

Durant le conseil municipal, plutôt que rappeler la loi à un conseiller municipal de sa majorité qui ne voulait pas qu’il y ait prise de photos, le maire éructe l’ordre à une personne du public de cesser de prendre des...

J ai fait un dossier dalo depuis le 8 novembre 2021 j ai reçu l accusé de réception comme quoi le dalo a un délai pour savoir si je suis prioritaire ou pas du coup délai passé je n ai reçu aucune réponse est ce...

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Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution...

Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de...

Je suis une maman vivant toute seule avec mes deux enfants scolarisés depuis trois ans,quand je.dois.déposer le dossier de régularisation merci...

Je suis étudiant en licence 2 de droit à l'université de cocody abidjan et après une année catastrophique (4 ou 5 mois) imposée par l'administration de l'université et précisément par la fac de droit nous avons...

A la fin de la procédure avec mon avocat, j'ai besoin de savoir quels sont les documents qu'il doit me remettre? comme j'ai déjà tout réglé par virement et surtout pour ne pas me réclamer d'autre honoraires, est...

Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny...

J'ai déclaré mon changement de situation à la caf en juillet 2021 suite à notre pacs. a la suite de cela, la caf a suspendu tous les versements. aujourd'hui, la caf me demande de rembourser 7 400.00€ car j'ai trop...

J ai deposee un civi le 3 avril 2019 au tribunal du havre et a ce jour je n ai toujours pas eue de nouvelles est ce normale et j aimerais savoir le delais ce dossier a ete deposee suite a un depot deplainte pour escroquerie...

J’ai une mutuelle entreprise. j’ai divorcé en décembre 2021. mon ex femme était sur la mutuelle. je ne l’ai radié qu’au mois de mars 2023. a ce moment ma mutuelle me demande de rembourser la somme de 497 euros que ma femme a perçu...

Je suis locataire depuis janvier 2017 de l'ancien logement des instituteurs dans un petit village - moins de 100 hab. - en bourgogne. contrairement à ce que l'on voulait me faire signer, la salle de bains dans un état...

Je suis entré en france sans visa j ais déjà fait 5ans sûr le territoire et je suis passée à un résident sa fait deux esceque c c'est possible d'avoir un titre de séjour merci...

Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??...

Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement...

Je reçois un 2 eme avis de contrôle caf mon dossier du 1 er controle de contestation au ta est toujours en attente f etre regularise est ce normal?...