Une question en droit administratif ?

3 fois à l'hopital phisquatrique dont 6 mois pour skysophrene paranoiaque 15 ans sous injection sous l'ordre du prefet ou je ne sais quoi ... ça va etre simple ... aprés on s'étonnes...

Inscrit à pole emploi depuis juin 2014, je n'ai été convoqué que 2 fois par mon référent. aucun suivi de mon dossier. puis-je me retourner contre eux?...

Ma tutrice ne prend plus mes appels j’ai dès besoin de fin du mois loyer facture et autre j’ai écris au juges pas de réponse non plus je ne connais pas le domicile de ma tutrice comment faire ??...

Je voulais savoir avec un deuxieme récépissé de renouvellement de vie privée familiales avec autorisation de travail en france vu que je 'e pas encore trouver du travail es que je peu avoir des aides au près de la caf ? merci...

Comment puis je évaluer les préjudices subis car à cause de ça aujourd'hui je suis malade..epuis mes enfants étaient mineurs ils ont perdu le sourire à cause de cette négligence..j.ai perdu ma dignité et mes enfants aussi..comment...

Je rentre en formation prise en charge par l afdas le 29 septembre 2020 jusqu' au 19 juin 2021. c est une formation partielle de 08h/ semaine et elle ne rentre pas dans les priorités de prise en charge aisf. je declare la...

Je veux solliciter une carte de séjour par vie privé et familiale ( fratrie ).pour cela, ils ont me demandé de justifier la relation certain et continu avec mes soeur et frère or que nous avons des résidences distinct, nous sommes...

Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué...

Je suis une fille d’ancien combattant mon père est décédé en 2007 au maroc .je me suis marié d’une français il y’a 7ans et je suis en france 3ans .cette semaine je vais déposer mon dossier pour renouvellement de mon carte séjour est...

Je suis réfugier depuis 2015 je travaille depuis 2018 dans une association je suis une médiatrice sociaux culturelle en cdd 3 ans renouvelable 2 fois j'ai fait ma demande de naturalisation le 16/11/2018 une semaine après j'ai reçu...

Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de...

Nous attendons depuis 5 mois des dates pour tours ou paris . on nous a proposé juste deux dates !! . nos emplois du temps nous bloquent sur ces deux dates. et maintenant on nous demande de payer !!! c'est mensongé!!!! et de la prise...

Je peux déjà déposer une demande de titre de séjours svp...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...

J'ai fait ma demande de naturalisation en novembre 2020 et suite a cela ma carte de séjour expiré également alors la préfecture m'a donné un récépissé de 6 mois qui a expiré au mois de juin, donc la...

Je suis conjoint d'un français depuis 2017. par mégarde j'ai demandé un rendez-vous pour déposer ma demande de renouvèlement de mon titre de séjour un mois, au lieu de deux mois, avant la préemption de mon titre de séjour...

J’ai reçu un titre executoire du tresor public. j’ai demandé au comptable public la liste des pièces justificatives fournies par l’ordonnateur, bases de son contrôle. il refuse de me les transmettre. est il dans son bon droit ?...

Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier...

Je ne suis pas demandeur, donc en ne prenant pas d'avocat, est-ce que ça peut me porter préjudice. est-ce que mon avocate a reçu le même document que moi.? dans l'attente, bonne réception...

Une curatrice (curatelle renforcée) peut-elle interdire une visite d'évaluation, pour voir ses besoins et les améliorer si nécessaire, d'une maison accueil spécialisé pour une personne atteinte de la maladie de huntington, vivant...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

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Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

Je suis dans un cas assez "complexe". je suis visé par une plainte de mon ex coinjointe pour harcélement téléphonique, et donc une composition pénale avec stage + mesure d'éloignement de 6 mois à effectuer. ceci me paraît...

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?...

J'aimerais savoir comment arranger les documents de vie privée familiale pacs pour sa première demande à la préfecture...

Je suis reconnu handicapé à 80% donc éligible la pension d invalidité. mais la caf refuse de la payer parsque j ai 63 ans et je suis donc actuellement à pôle emploi en ass . pour eux j’ai dépassé l’age légale...

Je suis jeune algérien algérien âgé de 22ans je suis rentrer en france régulièrement comme mineur en 2015 à l âge de 17 ans j ai fais 3 années de stage dont j ai eu un diplôme de maçonnerie. maintenant je vie avec une française...

-arrivé en france 2009 en tant qu'étudiant -2014: demande de changement de statut à salarié refusé -2015: demande de changement de statut à entrepreneur refusé et qtf: retour au pays en tout, j'ai 4ans de travail et 5ans...