Une question en droit administratif ?

J'aimerais savoir si, dans une épreuve pratique de concours de courte durée (en l'occurrence, épreuve bureautique word excel et internet de 15 mintues), la lecture du sujet est décomptée du temps imparti aux candidats. le...

Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement...

Je suis dans un cas assez "complexe". je suis visé par une plainte de mon ex coinjointe pour harcélement téléphonique, et donc une composition pénale avec stage + mesure d'éloignement de 6 mois à effectuer. ceci me paraît...

J'ai déclaré mon changement de situation à la caf en juillet 2021 suite à notre pacs. a la suite de cela, la caf a suspendu tous les versements. aujourd'hui, la caf me demande de rembourser 7 400.00€ car j'ai trop...

J’ai un problème sur le site de l’anef, quand je fais ma demande de titre de séjour, j’ai toujours ‘une erreur empêche l’enregistrement des infos saisis, veuillez vérifier votre saisie et réessayer ultérieurement’, alors que j’ai...

Je m'appelle cynthia j'ai fait une demande de passeport pour moi et ma fille il y a un mois et demi j'ai reçu le miens 10 jours après par contre celui de ma fille est bloqué depuis un mois et demi en cours...

Je réside en cote d'ivoire et en faisant du rangement, je viens de découvrir la carte d'identité de mon grand père, née en 1885. sur cette carte, il y est écrit " statut français". ce statut me donne t'il droit de...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

Nous touchons mon compagnon et moi même le rsa de couple. je vais recevoir en septembre 2019 la retraite de la cnav. je n'ai pas encore le montant exact de ma retraite de base et retraite complémentaire tant il y a eu...

Une administration privée peut-elle prendre en compte, outre les revenus professionnels, les revenus de prestations caf pour facturer mensuellement un service?...

J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. j’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. j’ai donc fait une demande de...

Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que...

Mon employeur, le ministère de l'intérieur, refuse de me rembourser le sft que je n'ai pas touché pour mes deux enfants de janvier 2018, date de mon arrivée dans l'administration, à septembre 2021, date à laquelle je...

Bsr je viens de recevoir par le trésor public un commandement de payer pour arriéré de pension alimentaire datant de 2008 j aimerait savoir s il y'as prescriptions au bout de 12 ans ou si je dois payer de toute façon si je payé pas il...

Au mois de juillet 2020, j'ai été menace de mise en demeure, avec le remboursement d'un trop perçu de plus de 8000 euros. me trouvant a étranger a ce moment-la, car je ne suis plus allocataire pole emploi depuis plus de 2...

J'ai loué un studio meublé à une personne sous curatelle. il m'a complètement détruit le studio meublé et volé la télé qui était dans le meublé. a qui dois je m'adresser pour faire réparer tous les dégâts causé par...

J'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant de payer des frais de fourrière pour mon véhicule. ma voiture étant avec moi, je n'ai pas compris et me suis donc renseigné. la trésorerie m'indique que le véhicule en fourrière...

Agé de 35 ans, je suis sous curatelle renforcée depuis 2015, suite a des étourderies financière dans ma prime jeunesse!!! je sais maintenant faire mes démarches administratives. gérer mon petit budjet mensuel ( 400e...

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire pour un permis français une semaine avant la date d'expiration de mon premier cst-vpf. celle-ci a été validée le même jour par les services de l'ants...

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

Le maire m'a accordé un permis de réhabilitation sur un vieux garage il ya quasi 3 ans ,javais presque terminé les travaux lorsqu il a décidé d'arreter le chantier en disant que j'avais fait une construction neuve...

Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française...

J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

Je souhaiterais vous poser une question , alors voilà j’ai reçu les aides covid durant l’année 2020 cependant j’ai fais une erreur sur celle ci en effet mon activités ayant changées lors des demandes à partir de octobre j’ai...

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté un véhicule en 2017 je suis mentionné sur le titre d'achat néanmoins ma signature n'est pas présente car il n'y avait plus la place dans la case. la carte grise est au 2 noms...

Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?...

Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de...

Une commune de haute vienne a pris un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement non exécutoire ..il me donne '48_ h pour payer sinon il opère une saisie de meubles; est il compétent ?...