Une question en droit administratif ?

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...

Je résume l'histoire. vol a l'étalage étant plus jeune mais majeure (il y a 8ans environ) en couple. j'étais complice car j'étais la et puis je me suis déclarée complice. le magasin a appelé la police. ils nous...

Je suis né le 15/11/1976 à djibouti un an avant l indépendance de djibouti j avais un an et immature de choisir, dispose mon acte de naissance française de l époque les 2 cartes française de mes parents ainsi l'acte de mariage...

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir le rapport d'expertise médicale faite par un docteur à domicile pour une mise sous curatelle...

J'ai reçu une lettre de la trésorerie me demandant de payer des frais de fourrière pour mon véhicule. ma voiture étant avec moi, je n'ai pas compris et me suis donc renseigné. la trésorerie m'indique que le véhicule en fourrière...

Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

Une commune de haute vienne a pris un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement non exécutoire ..il me donne '48_ h pour payer sinon il opère une saisie de meubles; est il compétent ?...

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

Voici les faits: j’ai voulu consulter au service de l’urbanisme la déclaration préalable de mon voisin qui a procédé à l’installation d’un climatiseur (très bruyant) en façade alors que c’est interdit par le plu. la consultation...

Celà fait 3 semaines que nous avions faut la demande de passeport et cni pour notre fille moi je suis en situation irrégulière mais le papa est français et il avait reconnu avant la naissance aussi je ne sais pas pourquoi ca traine...

J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant...

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...

Je suis en arrêt maladie depuis août 2018 pour une déchirure de la voute plantaire j ai été vu par un médecin de la cpam en février 2019 qui m a déclaré apte malgré les arrêts maladies de mon médecin traitant et les différents...

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

Je voudrais savoir,si le teste psychiatrique pour un main levée pour une curatelle renforcée est difficile merci d avance...

J'aimerais connaître les jurisprudences existantes en faveur du destinataire d'une lrar non ouverte. exemple: une lrar qui a été réceptionnée avec signature par une autre personne que le destinataire initial peut être...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon...

J'ai reçu une convocation du commissariat de police pour venir répondre à un enquête administrative...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

Mon père marocaine née 1946 en algérie d une mère algérienne est ce que il a le droit d une nationalité fr...

J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais...

Je viens de perfecture de 95000 cergy . ma nouvelle adresse:20 av lavoisier 93330 neuilly sur marne .carte de sejour no:0203008313.mon nom:kaby kandolo xxx...

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

Comment faire pour retrouver le n de sécurité social de mon ex femme décédé il y a quelque années;pour cause de retraite de reversion.j habite a 800km de de son lieu de naissance. cordialement...

Le jaf ayant fixer la scolarité des enfants dans leur ancien lieu de vie suite à un désaccord parental, je dois demander une dérogation pour que la scolarité se poursuive dans mon ancienne commune comme m'impose la décision...

Je suis harcelée par les administrations. ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. cela a commencé avec pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne...

Ma femme est etrangere avec un titre de séjour de slovakie et moi je suis avec titre sejour française. alors si nous vais mariée ou nous faite le pacs est que elle peux avoir un carte de sejour français?...

Ma mère est née et a été abandonnée en 1941 à avignon. or son acte de naissance indique qu'elle est née à carpentras. décision d'après la ville d'avignon suivant un acte de jugement. comment faire pour que les...