Une question en droit administratif ?

Je suis un peut perdu et j’ai besoin de votre aide je me suis pacsé avec une française cela fais maintenant 6 mois, et 6 mois que nous nous sommes déclaré ensemble, mais cela fait 1 an que j’avais reçu ma carte ame à son adresse...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...

Je reçois un 2 eme avis de contrôle caf mon dossier du 1 er controle de contestation au ta est toujours en attente f etre regularise est ce normal?...

Suite à des violences du concubin de maman qui était au moment des faits malade et plus conscient de ses actes un courrier de l'assistante sociale du service des urgences de l'hôpital où nous avions conduit maman m'a...

Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc...

J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais...

Je suis locataire d'un appartement aupres d'un hlm je suis en situation d'handicape superieur a 80% j'habite au dernier etage sans ascenceur j'ai demander ma mutation depuis 2020 j'ai fait plusieurs...

Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture...

Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai...

Un policier a communiqué mon adresse personnelle et mon numéro de téléphone à un de ses amis avec qui je suis en conflit. est-ce normal? comment me défendre? merci de me renseigner...

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

Je me permets de vous écrire, car j'ai besoin de votre aide. j'ai obtenu mon afgsu 1 et 2 (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence), il y a quelques années, en ne respectant pas les règles pour...

Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une...

Merci par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. je suis de nationalité congolaise et sur le territoire français depuis deux ans et habite chez mon fils. mon fils est de nationalité française et majeur...

La préfecture a t elle le droit d exiger 5 ans de présence en france pour régulariser avec le pacs ? cordialement...

Vivant seule en algerie (veuve). je suis venue chez mes enfants qui vivent en france (deux etudients et un salarié) j ai un visa en cours de validité et etant donné la crise sanitaire, la prefecture m'a delivree une...

J'ai envoyé mon acte de mariage marocain a la caf qui a eu lieu en octobre 2023 donc le mois dernier. j'ai la prime d'activité et je travaille à plein temps. la caf me demande les revenus de mon mari. je ne comprends...

à toutes et tous. j'ai eu une suspension de 4 mois en décembre dernier. ma suspension est terminée depuis le 12 avril. j'ai également eu une visite médicale en janvier dernier. a ce jour je n'ai toujours pas reçu la...

Je suis stéphane, et je suis en france actuellement; je souhaite vivre ici; est t-il possible de changer mon titre de séjour italien à duré illimitée en un titre de séjour français?...

J ai reçu en juin 2019 un avis avant poursuites, mentionnant une infraction à amsterdam et un jugement au tribunal correctionnel en date du 20 juin 2018. je n avais jamais rien reçu avant ce mois de juin 2019, et surtout je ne me...

Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais...

Je suis rentré en france avec un visa c famille de français et carte de séjour à solliciter, j'ai fait ma demande à la sous préfecture de raincy pour obtenir un rendez-vous , après douze jours je reçois un mail...

Je suis un père sans papier mais je viens d'avoir un enfant en france ,dont la mère détient un titre de séjour de 10 ans quel sont le procédure a faire pour mon cas , merci...

Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans. j’ai été contacté par l’école, qui souhaite que l’on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. celui-ci aurait un...

Une administration privée peut-elle prendre en compte, outre les revenus professionnels, les revenus de prestations caf pour facturer mensuellement un service?...

Après avoir reçu le délibéré de la nationalité française combien de mois pour le jugement définitif et avoir les papiers cnf au tribunal judiciaire de paris...

Je suis mlle abia sombogo estella née en france à saint-cloud 3 place silly numéro de l'acte 730 je viens juste demander conseil , j'ai été victime d'une usurpation d'identité, cette dame à eu à retirer mon cnf...

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

Suite à un trop-perçus dit “fausse déclaration” de pôle emploi, je viens d’être radier alors que comme expliquer je n’ai pas déclaré mes périodes de travail car c’était des contrat d’auxiliaire à l’heure et/ou mission d’interim sur...

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...