Une question en droit administratif ?

Je me permet de posez une question j'ai une saisie bancaire d'un crédit de 1998 on me demande d'autoriser le créancier à prendre les 2400e sur mes deux comptes bloquer que dois je faire...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Je me suis marié avec une française en france je suis rentré avec visa je était obligé de rentrer a mon pays original pour chercher une visa de retour mon rdv pour faire la demande et bientôt mais le problème ma femme elle décide a...

A la suite d'une rechute d'accident du travail, je souhaiterai savoir quels sont les salaires pris en compte pour le calcul de la nouvelle rente. 1) est ce ceux des 12 mois calendaire précédant la 1er consolidation, qui...

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...

Je suis salarié et j'ai la carte de séjour 4 ans, je suis marié avec une de bangladeshi , qu'elle est venu en france il y a 2 mois ,mais au début elle est venue en swiss avec un visa court séjour schengen, là, il reste 4...

Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration...

Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

J'aimerais avoir une réponse. un exemple, quelqu'un m'accuse d'avoir introduit frauduleusement un système de traitement des données automatisé il faut donc un identifiant et un mot de passe. si cette identifiant...

Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos...

Pouvez-vous me donner des informations sur le titre de séjour d'un accompagnant d'une personne malade, mon épouse s'est vu attribuer le titre de séjour vie privée et familiale pour raisons médicales...

Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse...

Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser...

J'aimerais connaître les jurisprudences existantes en faveur du destinataire d'une lrar non ouverte. exemple: une lrar qui a été réceptionnée avec signature par une autre personne que le destinataire initial peut être...

Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que...

Celà fait 3 semaines que nous avions faut la demande de passeport et cni pour notre fille moi je suis en situation irrégulière mais le papa est français et il avait reconnu avant la naissance aussi je ne sais pas pourquoi ca traine...

Ma fille, de nationalité française, est scolarisée dans un établissement français au maroc (aefe : agence de l enseignement du français à l etranger). je veux contester la décision de la commission d'appel. puis je le faire...

J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce...

J'ai fait une énorme erreur j'ai transmis mes documents sur ecandidat mais oublié de valider ma candidature dans les temps à cause d'un bug informatique venant de chez moi.j'ai contacté la scolarité pour voir si...

Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée...

Voilà je veux m'en sortir et n'attends plus rien de l'agence pôle emploi qui m'a été imposé. j'ai demandé au responsable de transférer mon dossier à une agence où j'ai de bon...

J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je...

Mon titre de séjour expire dans une semaine et je veux le renouveler en demandant une aps. mais cela fait maintenant 3 semaines que j'essaie d'avoir un rendez vous sur internet (vu que c'est le seul moyen de...

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

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Je suis harcelée par les administrations. ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. cela a commencé avec pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne...

Je suis en arrêt maladie depuis août 2018 pour une déchirure de la voute plantaire j ai été vu par un médecin de la cpam en février 2019 qui m a déclaré apte malgré les arrêts maladies de mon médecin traitant et les différents...