Une question en droit administratif ?

Suite à un trop-perçus dit “fausse déclaration” de pôle emploi, je viens d’être radier alors que comme expliquer je n’ai pas déclaré mes périodes de travail car c’était des contrat d’auxiliaire à l’heure et/ou mission d’interim sur...

Je suis stéphane, et je suis en france actuellement; je souhaite vivre ici; est t-il possible de changer mon titre de séjour italien à duré illimitée en un titre de séjour français?...

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Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france...

Nous touchons mon compagnon et moi même le rsa de couple. je vais recevoir en septembre 2019 la retraite de la cnav. je n'ai pas encore le montant exact de ma retraite de base et retraite complémentaire tant il y a eu...

Une administration privée peut-elle prendre en compte, outre les revenus professionnels, les revenus de prestations caf pour facturer mensuellement un service?...

Comme indiqué dans le titre en décembre 2020 je me suis fait arreté par la gendarmerie de mon patelin jai écopé d'un pv de 90 euros que j'ai payer par chèque 8jrs apres pendant l'anneé j'ai recus des lettre de...

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté un véhicule en 2017 je suis mentionné sur le titre d'achat néanmoins ma signature n'est pas présente car il n'y avait plus la place dans la case. la carte grise est au 2 noms...

Je suis passée en jugement le 6 janvier 2020 avec mon ex conjoint,une décision à été rendu comme quoi il ne devait ni prendre contact avec nous et nous devoir une somme d'argent pour préjudice moral. il avait 2 mois pour...

J’ai été victime d’une usurpation d’identité lors d’un trajet de tgv. j’ai immédiatement déposé plainte avec preuve de présence ailleurs. cependant le tresor public m’a tout de même prélevé 400€. j’ai donc fait une demande de...

Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de...

Comment puis je évaluer les préjudices subis car à cause de ça aujourd'hui je suis malade..epuis mes enfants étaient mineurs ils ont perdu le sourire à cause de cette négligence..j.ai perdu ma dignité et mes enfants aussi..comment...

Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser...

Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française...

Je suis un loueur de logement meublé non professionnel depuis 5 ans, en ignorant qu'il faut avoir un no. siren(siret).que doit je faire pour réparer mes erreurs ? et quel sont les risques pour moi ?...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

Je veux ajouter mon nom (mère) à côté du nom du père sur l'extrait de naissance de mes filles( le père les a reconnu qu'elle avait 6 mois et elles portent sont nom). j'ai une fille de 7 ans qui n'a pas été...

Le maire m'a accordé un permis de réhabilitation sur un vieux garage il ya quasi 3 ans ,javais presque terminé les travaux lorsqu il a décidé d'arreter le chantier en disant que j'avais fait une construction neuve...

Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l...

J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais...

Voila je veux faire mon passeport camerounais mais y’avait eu une petite erreur sur ma cni au niveau du nom d’une lettre de ma mère qui est donc différent de la souche de mon acte . j’aimerais savoir si ça va poser problème pour me...

Noreade a saisi la trésorerie de lille pour prendre sur ma cpam...

Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée...

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir le rapport d'expertise médicale faite par un docteur à domicile pour une mise sous curatelle...

Merci par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. je suis de nationalité congolaise et sur le territoire français depuis deux ans et habite chez mon fils. mon fils est de nationalité française et majeur...

Je souhaiterais vous poser une question , alors voilà j’ai reçu les aides covid durant l’année 2020 cependant j’ai fais une erreur sur celle ci en effet mon activités ayant changées lors des demandes à partir de octobre j’ai...

J'ai eu un contrôle rsa et le contrôleur me dit qu'il verifiera les comptes bancaire du père de mon enfant, celui ci ne veut pas. le contrôleur a le droit de demander mes relevés de compte mais à t-il le droit de demander celui...

Je suis président de ma sasu depuis quelques mois et j'effectue plus de 100km par jour pour me rendre chez mes clients. avec ma femme nous avons acheté un nouveau véhicule et espérions pouvoir bénéficier de la surprime de 4000...

Bsr je viens de recevoir par le trésor public un commandement de payer pour arriéré de pension alimentaire datant de 2008 j aimerait savoir s il y'as prescriptions au bout de 12 ans ou si je dois payer de toute façon si je payé pas il...