Une question en droit administratif ?

J ai eu un changement de moteur standard sur mon véhicule (encore sous garantie) la carte grise doit elle être modifiée puisque le moteur n est plus le même la voiture m a été restituée sans changement quelconque ni consigne...

Mon grand pere est en maison de retraitre, laide quon benifficie du conseil regional doit telle etre remboursee ? une fois decede ?...

Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?...

Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser...

La trésorerie du contrôle automatisé me somme de payer des contraventions majorées alors que la contravention initiale n'est jamais parvenue. malgré mes recours et deux courriers a/r à l'officier du ministère public, ils...

J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien...

J'ai une question :en fait jai été pacsé en 2016 étant entré en france en 2014 ,jai été régularisé en 2017 ou jai reçu 1an après renouvellement j'ai reçu une pluriannuel, en 2018 pour des raisons personnelles nous avons...

Après le déceès de fille , une personne continue d'utiliser sa carte de stationnement handicapés , comment je peux faire pour l'annuler sachant que la personne qui utilise la carte n'a aucun lien avec ma fille merci...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

J'ai fait ma demande de changement de statut vpf en salarié et j'ai reçu l avis favorable de la direccte, ma question est :la préfecture suivant avec la délivrance de mon titre de séjour ?car j'ai un récépissé qui...

En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une...

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais...

A la suite d'une rechute d'accident du travail, je souhaiterai savoir quels sont les salaires pris en compte pour le calcul de la nouvelle rente. 1) est ce ceux des 12 mois calendaire précédant la 1er consolidation, qui...

A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour...

Je suis rentré en france avec un visa c famille de français et carte de séjour à solliciter, j'ai fait ma demande à la sous préfecture de raincy pour obtenir un rendez-vous , après douze jours je reçois un mail...

Je dois déposer une demande d'aide juridictionnelle pour une personne agée qui réside en ehpad. une demande d'aide sociale à l"hébergement est en cours pour régler ses frais d'hébergement. nous reversons 90% de ses ressources à...

Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement...

Je suis salarié et j'ai la carte de séjour 4 ans, je suis marié avec une de bangladeshi , qu'elle est venu en france il y a 2 mois ,mais au début elle est venue en swiss avec un visa court séjour schengen, là, il reste 4...

Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée...

Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l...

Je m'adresse à vous dans l'espoir que quelqu'un m'aide. je suis secrétaire de mairie titulaire dans 1 toute petite commune qui emploie 4 personnes dont la femme du maire. maire sortant réélu, il n'y avait...

Pouvez-vous me donner des informations sur le titre de séjour d'un accompagnant d'une personne malade, mon épouse s'est vu attribuer le titre de séjour vie privée et familiale pour raisons médicales...

J'ai fait une énorme erreur j'ai transmis mes documents sur ecandidat mais oublié de valider ma candidature dans les temps à cause d'un bug informatique venant de chez moi.j'ai contacté la scolarité pour voir si...

Maître ma voiture est prise par la fourrière étant j’étais à l’étranger puis elle est partie en destruction et je n’ai aucun justificatif de la desctruction j’ai toujours la carte grise de cette voiture qui est toujours en...

Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice...

Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

Toujours pas de sms...

Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse...

Je suis reconnu handicapé à 80% donc éligible la pension d invalidité. mais la caf refuse de la payer parsque j ai 63 ans et je suis donc actuellement à pôle emploi en ass . pour eux j’ai dépassé l’age légale...