Une question en droit administratif ?

Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun...

Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous...

Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel...

Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le...

La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de...

Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles...

Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos...

Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps...

Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts...

Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un...

Je suis convoquée la semaine prochaine au tribunal par pajemploi. au mois de septembre 2008, j'ai fait ma déclaration de paiement de salaire de mon assistante maternelle pour le mois d'août 2008. j'ai fait une erreur...

J'ai besoin d'une aide s'il vous plait j'ai eu une exécution de la cour d'appel de paris c'est à dire le 2 me grosse pour exécuter 'un jugement de la cour d'appel de paris de l'année...

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis signer ces courriers en ajoutant la mention...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience...

Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à...

Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de...

J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de...

Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes...

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je...

J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la...

Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté...

Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour...

Est-ce normal que pole emploi calcule la carence sur le dernier contrat lorsqu'on a des droits ouverts d'un contrat précédent et ne bénéficiant pas du droit d'option ? merci de votre réponse...

Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté...

Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet...

Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt...