Une question en droit administratif ?

Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci...

Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous...

Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le...

Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel...

La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de...

Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles...

Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes...

Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos...

Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour...

Je suis convoquée la semaine prochaine au tribunal par pajemploi. au mois de septembre 2008, j'ai fait ma déclaration de paiement de salaire de mon assistante maternelle pour le mois d'août 2008. j'ai fait une erreur...

Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps...

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis signer ces courriers en ajoutant la mention...

Est-ce normal que pole emploi calcule la carence sur le dernier contrat lorsqu'on a des droits ouverts d'un contrat précédent et ne bénéficiant pas du droit d'option ? merci de votre réponse...

Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?...

Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts...

Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de...

J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de...

Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt...

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je...

Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un...

Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à...

En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la...

J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon...

Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration...

Après salutations, je suis en chômage depuis mars 2017 après 11 ans de travail en cdi. je crie ma société de transport avec date de début d'activité le 09/09/2017 .et je demandé le maintien des mon chômage. qui est accepté...

Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté...

La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci...

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de...

Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet...

Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle...