Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fonction publique hospitalière Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3570 vues Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... Répondre

Encaissement de chèque pour un tiers Posée par Linda, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3569 vues J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de... Répondre

Allocation temporaire d'invalidité Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3567 vues Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt... Répondre

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3564 vues En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Répondre

Stupéfiants Posée par laurence-dablin@hotmail.fr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3559 vues Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations... Répondre

Titre de sejour vie prive familale renouvelement Posée par Sul, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3558 vues J’ai recu un lettre de la part de la préfecture qui m’en demander de les envoyer la attestation de l’ofii que je n’ai pas parce que j’ai jamais été convoqué par eu, je suis en france depuis 16 ans et pris en charge par l’aide... Répondre

Domiciliation d'entreprise pas changée Posée par legrand BIBI, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3557 vues J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3555 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Testament Posée par anne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3555 vues Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle... Répondre

Mutuelle Posée par michel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3555 vues Je me suis fait opérée début janvier, ma mutuelle m avait envoyé un devis accepté en novembre 2017 avec le remboursement intégral, or lors de mon remboursement je me suis aperçue qu il manquait 150 euro ce qui ne correspondait pas... Répondre

Carence pole emploi Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Est-ce normal que pole emploi calcule la carence sur le dernier contrat lorsqu'on a des droits ouverts d'un contrat précédent et ne bénéficiant pas du droit d'option ? merci de votre réponse... Répondre

Refus congé maternité Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3554 vues On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?... Répondre

Droit a la nationalite Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux... Répondre

Signer pour un client en tant que consultant Posée par Julie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis signer ces courriers en ajoutant la mention... Répondre

La réintégration Posée par rr67418, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Je suis un fils d'ancien combattant et je suis née en 1961 en algérie quels sont les démarches a suivre pour avoir la réintégration... Répondre

Première demande de régularisation à la préfècture de bobigny Posée par un etre humain, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais... Répondre

Non restitution de chèque par mon organisme d'assurance Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Suite à un prélèvement rejeté mon organisme d'assurance m'a demandé d'envoyer mon règlement par chèque car la deuxième présentation avait été refusée par ma banque. jai envoyé le paiement mais ils ont représenté... Répondre

Droits et devoirs après 24 ans de séparation amiable et consentie sans problème Posée par info, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?... Répondre

Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... Répondre

Acte de naissance non modifié Posée par Sb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3552 vues Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la... Répondre

Le droit de ma mére Posée par abata3100, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3552 vues Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour... Répondre

Arrêté de licenciement tardif Posée par Noitcudes, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3552 vues Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef... Répondre

Suppression du t.a.j Posée par MonsieurS, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3551 vues J'ai eu un malheureusement un rappel a la loi il y a 5 ans pour port d'un couteau.. je souhaiterai savoir si à cause de cette inscription au t.a.j, je ne pourrai être admis en tant que contrôleur des douanes en branche... Répondre

Afiliation anncienneté auprès de pole emploi suite à un stage et embauche en cdi Posée par nes, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je me retrouve face à une situation particulière et complexe. en effet pour faire court j'ai effectué l'année dernière un stage d'environ 3 mois puis j'ai été... Répondre

Prérerait Posée par opel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3551 vues J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance... Répondre

Renseignement Posée par hichem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3550 vues J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon... Répondre

Trop perçu pole emploi Posée par Frank.G, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3550 vues Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à... Répondre

Renseignements Posée par Salma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunak, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Demande de renseignement sur le conjoint en entreprise Posée par gfb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3514 vues Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne... Répondre