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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résiliation de contrat téléphonique

Posée par Eve santucci, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5046 vues

Ayant de gros problèmes avec mon fournisseur téléphonique (sfr) je souhaite mettre fin à mon abonnement. mais vu que je suis encore engagé je leurs dois une somme d'argent. en effet depuis le 1er septembre je ne peux plus…

Rupture vente

Posée par mano, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5038 vues

J'ai vendu en juin dernier un semi rigide avec moteur et remorque. 3000 e prix inférieur suite à un dc et un déménagement je l'ai montré à un vendeur et testé ras. avant de mettre une annonce. mes voisins m'ont…

Discrimination en grande surface

Posée par cutway, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

Je me suis fais refouler par un vigile à l'entrée d'une grande surface parce que j'ai la particularité de vivre pieds nus. quelle chance ai-je de gagner au tribunal de faire respecter l'article 225-1 et -2 du…

Peut on se désolidariser d'un crédit en tant que emprunteur

Posée par ambre, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4997 vues

Je suis propriétaire d'une maison. je suis emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation avec mon ex compagnon qui lui est co-emprunteur car il vivait chez moi. lui est depuis en surendettement à la banque de…

Rupture anticipée d'un contrat de location avec engagement

Posée par Edeno, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4993 vues

Je vous écris pour obtenir des informations sur un litige avec la société lokéo. je suis en contrat de location d'une télévision avec engagement de 18 mois. ma période d'engagement n'est pas encore arrivée à son…

Plan de surendettement banque de france

Posée par nilette, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4991 vues

J'ai bénéficié d'un prp (surendettement), sans liquidation judiciaire ,effaçant toutes mes dettes par ordonnance du juge du 16/11/2015. concernant le paiement du loyer de novembre 2015( hlm, paiement à terme échu), dois…

Annulation d'une réservation saisonnière

Posée par do383, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4987 vues

J'ai réservé par téléphone le 11/07/17 une location pour un mobil'home du 20 au 27/08.la propriétaire du camping me donne le tarif et me propose de bloquer la réservation par un paiement bancaire vad de 150 euros, ce que…

Résiliation

Posée par odyssee52000, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4987 vues

Voila je doit retourner mon matériel chez free il i a un numéro d atribuer pour avoir des bon de retour mais ce numéro il sont toujours surbooker…

Opposition sur une chambre non remboursable

Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4976 vues

Ayant réservé sur booking.com une chambre pour 5 nuits non remboursable, puis je faire opposition sur le prélèvement ? ? il se trouve que la personne qui m'accompagne à appeler booking.com pour voir avec eux ils ont appelé…

Devoir de reparation

Posée par Harley21, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4966 vues

Voilà ma question je me suis acheté une caméra embarquée d'une grande marque (go pro) il y a deux ans et demi elle tombe en panne donc j'appelle l'assistance go pro pour leurs expliquer le problème je regarde sur…

Abonnement sfr

Posée par Asmae, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4961 vues

J'ai souscrit à une abonnement téléphonique avec mobile chez sfr en mois de février 2015 en boutique on m'a bien dit que au bout de 6 mois j'aurais le droit de baisser mon forfait j'ai appelé ce mois ci pour…

Moto bras oscillant casé

Posée par Badboy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4959 vues

Voilà en nettoyant ma moto acheté au mois de mai garantie trois mois j ai démonter mes sacoches et j ai vu mon bras oscillant côté gauche casé du coup c est la courroie qui retenais la roue. est ce un vice caché ? merci de vos…

Commande payée et non livrée

Posée par betty56, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4959 vues

Ma commande a été débitée sur mon compte mais cdiscount me m'écrit que je n'ai pas payé. j'ai envoyé une lettre recommandée contenant les preuves de mon paiement. ensuite un faxe, toujours avec les preuves du débit…

Quel est mon recours contre une vendeuse particulier?

Posée par Sami75, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4958 vues

J'ai acheté un pc portable sans disque dur à un particulier qui devait me l'envoyer depuis déjà 2 samaines et qui ne se manifeste plus!ayant payé par paypal,je peux effectivement avoir un recours sauf qu'entre…

Formation non effectuée cause de maladie

Posée par sophie, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4956 vues

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à…

Orange

Posée par Steph 3826, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4948 vues

Ayant pris un telephone à 100 e en plus d'un forfait bloqué , des problèmes financiers ont empêchés cet organisme de me prélevé la somme de 70 euro deux mois consécutifs . aujourd'hui ils osent me réclamer 1000 e malgré…

Achat de véhicule opaque

Posée par Carina, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4945 vues

J ai acheté un véhicule a des huissiers. lorsque j ai voulu récupérer la voiture le garage m a dit que j avais 3000 euros de gardiennage à régler pour pouvoir récupérer la voiture. a aucun moment la société d huissier m a signifié…

Différent avec orange

Posée par picottemaronde, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4940 vues

Jj'ai remarqué sur la facture orange de juin 2015 un montant de 27,749€ pour des recherches depuis ma livebox et une somme de 0,18€ vers des numéros spéciaux non définis. ensuite, le 11 aout, deux communications téléphoniques…

Prélèvement abonnement mobile free alors que résiliation effectuée

Posée par ritcherd, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4925 vues

J'ai été prélevé de 19€99par free le 8 décembre alors que la portabilité de mon numéro a été faite le 9/12 chez sosh, je n'ai donc pas utilisé le service 29/30 jours, est ce que la loi oblige de rembourser au prorata ?…

Scooter 500 mp3 moteur hs a 15.000km

Posée par Openstar, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4920 vues

Je possède un scooter mp3 500 de marque piaggio parfaitement entretenu par le concessionnaire depuis son achat en janvier 2014 pour la somme de 10000€ en mai suite à la pose par le concessionnaire d'un pot d'échappement…

Retard livraison prestation

Posée par cafeine, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4917 vues

J'ai signe 1 devis pour pose de fenetres d'un montant supérieur à 500?, le 10/04/2017. la date de livraison et les pénalités de retard ne sont pas inscrites sur le devis. au jour d'aujourd'hui, elles ne sont toujours pas posées. je ne peux…

Besoin d'urgence pour un litige avec un mandataire automobile

Posée par petra, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4915 vues

J'ai commandé le 09/07/15 un juke/nissan chez un mandataire auto26/aubagne (13) impossible en vue de la couche de poussière de voir la voiture de plus près obligé de payer la totalité du prix voiture + nettoyage + plaques…

Crédit a la consommation

Posée par tounette82, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4914 vues

J avais fait un crédit a la consommation a cofidis il y a 25 ans que j ai payé à un huissier sur cannes la maison cofidis me réclame 5000 euros j ai constater le tribunal on ma demandé des preuves mes malheureusement au bout de 25…

Démarchage puis installation depanneaux solaires

Posée par corinne malherbe, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4909 vues

Je viens de me rendre compte que ma maman, marie françoise malherbe, elle a 66 ans, elle vit seule à 700 km de chez moi, a été victime d'un abus de faiblesse suite à un démarchage il y'a 1 an et demi. elle a contracté un crédit de…

Usage abusif d un véhicule par une concession automobile

Posée par Nathr31, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4886 vues

J ai déposé mon véhicule chez le concessionnaire de la marque suite à un rappel de véhicule en début d après midi, dans la soirée, je croise mon véhicule avec une personne du garage dedans. Étant dans les emballages, je n ai pas pu…

Délai prescription partie de facture particulier/pro

Posée par Spud10, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4885 vues

Ayant. fait construire ma maison, l un des artisans ne nous a pas réclamé une partie de sont du. nous avions réglé environ 20% de la facture totale au début de la construction puis plus rien (même pas d émission de facture) . celui…

Facture non identifiable

Posée par Bari, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4879 vues

Le 16 juin 2015,j'ai acheté un portable chez cdiscount et le 29 juin j'ai eu un incident, la vitre s'est cassé. ayant une assurance me permettant de le réparer alors je l'ai envoyé pour se faire.mais mon…

Casse moteur précipitée

Posée par Laurie, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4872 vues

Mon conjoint avait une volkswagen polo. subitement et sans alerte aucune, le moteur à subitement lâché. le moteur s est emballé sur une rocade, la voiture dégageait une épaisse fumée, avec seul moyen pour arrêter cet emballement :…

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