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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Facture sfr

Posée par Kitty, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5513 vues

J ai fait une demande de résiliation de mon abonnement chez sfr sans les frais apres les avoirs appelé plusieurs fois pour leur expliqué le problème de réseau que je rencontrais régulièrement partout où je me déplaçais ils n ont…

Sos.fraudster from lg group !!130000euro lost!

Posée par dantingluo, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5511 vues

Hello im danting luo,im live in greece.i have problem from lg group car company. their advertistment on mobile.de for sale s580e benz(attachment 1) we contacted their seller paul herry (attachment 2). he send me the car video can…

Frais de résiliation

Posée par Clochette, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5503 vues

Est ce normal n'étant plus engagé avec mon opérateur de téléphonie mobile qu'on me demande 80€ de frais de résiliation…

Offre de remboursement (odr) d'un smartphone

Posée par Sama77, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5477 vues

Il y a un peu plus d'un mois j'ai acheté un smartphone sur le site de mon opérateur sosh avec une offre de remboursement de 50€. seulement, il y a une semaine la société myquest'on (dont je n'avais jamais…

Commande en mon nom

Posée par Olivier, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

Mon ex compagne non marié a fait des commandes e commerce en mon nom avec sa carte bleue au moment on nous étions en concubinage et ces commandes elle ne les honores jamais car déclarait la carte bleue perdu après la 1er échéance…

Harcèlement canalsat

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5430 vues

Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier me disant qu'après plusieurs relances ( que je n'ai jamais reçues ) pour non paiement de mon abonnement canalsat de 17,90e je vais être mise au service contentieux. je…

Un créancier qui fait la sourde oreille depuis la recevabilité

Posée par niris, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5425 vues

J'ai obtenu la recevabilité le 17 mars. j'ai prévenu les créanciers. chez mon banquier il y avait 2 crédits fait avec ma banque. une opposition a été faite en ligne avec le banquier mais impossible de faire le deuxième…

Problème avec une sas de formation juridique

Posée par Christelle, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5381 vues

J'ai souscrit avc cette entreprise d'un forfait de 20h . payable à l'avance .la méthode de travail de cette entreprise ne m'ayant pas satisfaite et au vu de mes résultats scolaires j'ai donc demander à…

Conseils résolution litige consommation

Posée par FAI, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5379 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre avis sur ma situation actuelle ainsi que les droits que je peux faire prévaloir en cas de litige. ma salle de sport a décidé de résilier mon contrat d’abonnement. il m'a…

Prélèvement redondant

Posée par Ailesgrises, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5369 vues

Je viens vers vous car je suis dans une situation qui me laisse perplexe quant à l'attitude à tenir. je me suis retrouvée il y a deux ans noyée dans une tonne de papiers que je n'avais pas pris le temps de faire. le…

Savoir quel visa demande pouraller me marier en algérie

Posée par christine, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5351 vues

Je suis française et souhaiterai rejondre mon futur mari algérien pour ns marier en algérie pourriez vs nous dire quel visa je dois demander et quelle somme doit on avoir comme garanti pour mon séjour et savoir quel visa doit…

Payement a intrum justitia

Posée par paulette, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5343 vues

Jepaye depuis 2012chaque mois 30e a intrum justitia la facture au debut etait de 4816e a ce jour la facture a augmenter a 7800e malgre les 30e que je paye chaque mois . cette augmentation et elle legale car je ne finirai jamais de…

Véhicule non livré dans le délai

Posée par Pilou, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5334 vues

J’ai signé un bon de commande pour une caravane neuve le 23 octobre 2016. sur ce bon de commande 2 dates y sont mentionnées : la première (date de livraison envisagée le 20 mars 2017) la seconde (date à laquelle l’acheteur déclare…

Verre trouvé dans un camenbert

Posée par NORMANDIEH76, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5329 vues

J'ai acheté du fromage samedi en faisant mes cours dans un carrefour market de seine-maritime. je croque un morceau et tombe sur quelque chose de dur en mâchant. que dois - je faire?…

Réparateur téléphonie

Posée par Émilie, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5325 vues

Voilà j ai déposer mon téléphone chez un réparateur téléphonie pour me changer le capteur de charge car il commencé a délirer mais fonctionnait encore sa aurait dû prendre 48 h pour me le changer ,et sa fait 15 jour qui on m on…

Jugement du vice caché de l'opel meriva

Posée par julie-35, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5316 vues

Je souhaiterais savoir si il était possible d'avoir la décision juridique qui a été donner lors de la condamnation d'opel pour le vice cacher de la voiture. c'est pour pouvoir avoir un appui écrit pour les…

Arnaque sur internet

Posée par Nauticb, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5302 vues

Je reviens vers vous pour vous donner quelques ultimes indications concernant cet appareil photo yachika mat 1957 : numéro 3594875 - le 11/08/2015 , j?achète cet appareil photo sur le site de vente aux enchéres internet catawiki, et après…

J'ai acheté une télévision en janvier 2017

Posée par limousine23, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5280 vues

Elle est sous garantie ,une fissure est apparue le 30 aout 2017 à l'intérieur de l'écran en haut à gauche est la sa descend ,je ne vois plus l'image ,je me bats pour qu'il me l'à change ,il ne veule pas que…

Probleme de titulaire de compte

Posée par pouce, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5224 vues

Je vous remercie par avance pour vos réponses. un fournisseur d’énergie me demande de payer une somme astronomique car j'en suis le titulaire selon elle. après m'être renseigné, il s'agit d'un impayé d’une…

Defaut carrelage poreux

Posée par titiathaistiago, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5151 vues

Nous avons acheté un carrelage chez leroy merlin fin 2012/début 2013 pour notre rdc. nous faisons notre maison nous même et avec le retard nous l'avons posé quelques mois après. après l'avoir posé, et nettoyé, au fur a…

Tromperie sur gain acquis par une société de vente à domicile

Posée par RELANPAGO1, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5128 vues

Ayant ete déclaré gagnant, par une société basée belgique ,pour une tv grand écran avec deux relances,et un pris de 9500 euros avec confirmation d'un chèque sous 48h,en nominatif par le service comptable et la direction.10…

A qui appartient l'argent

Posée par gigi 22, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5121 vues

Maitre je désire réaliser des travaux chez moi je dispose d'une certaine somme d'argent sur un livret a la banque au décès de ma mère j'ai rencontré mon conseillé de banque il ma indiqué de mettre cette somme sur ce…

Dette de consommation

Posée par Andy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5096 vues

J'ai une dette qui date de 2002 , on me la réclame aujourd'hui doublée de la somme principale en guise d’intérêt , soit 1600 + 1500. je passe bientôt au tribunal où je suis assigné ,qu'est ce que je dois dire au juge…

Payer un abonnement a free alors que l on a plus de free box

Posée par laika, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5067 vues

Je suis restee 2 ans chez free ....en octobre dernier je suis tombee en panne d internet...apres x relance et x rdv non honore de tecnicien free ...j ai resiliee mon contrat debut janvier de cette annee...rendu la box que j ai…

Remboursement des arrhes suite à une annonce frauduleuse (voiture)

Posée par Guillaume.s, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5065 vues

La semaine dernière, j'ai trouvé une annonce d'un véhicule sur le site leboncoin.fr. l'année de la voiture dans l'annonce était de 2008. samedi, je me déplace au garage et je décide de réserver la voiture (500…

Commande non respecter avec abus du prix

Posée par souidika, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5046 vues

J ai un soucis avec certifauto. voila le problème. j ai commandé un c.o.c pour un utilitaire 6pl. le prix de ce coc est de 148euros chez certifauto et au final apres ma commande ils me repondent qu ils ne peuvent pas me le délivrer…

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