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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avis de mise en recouvrement

Posée par OB75, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4507 vues

Je viens de recevoir un avis de recouvrement de a2cr pour un solde d'abonnement datant du 10/11/2011 auquel je n'ai aucun souvenir. j'avais été faire un essais dans une salle de sport mais comme cela ne m'avait…

Demande de remboursement abonnement école de danse

Posée par Natye, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4502 vues

Je me suis inscrite fin juin pour une deuxième année de cours de danse de salon pour la rentrée de septembre. Étant amenée à faire beaucoup de déplacements professionnels, j'ai demandé l annulation de mon inscription un mois…

Tromperie sur la marchandise

Posée par MicheletJordy, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4501 vues

Voilà il y a semaine j'ai acheté un nouveau pc à monter moi même sur un grand site spécialisé dans l'informatique après l'avoir reçu je le monte moi même et par erreur je monte à l'envers l'alimentation de…

Vente sur leboncoin

Posée par NIKI88, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4497 vues

J'ai vendu ce jour une tondeuse électrique pour chien sur leboncoin, elle a 2 ans est en parfait état, quelques heures plus tard, l'acheteur me retéléphone, et, me dit, la tondeuse, fonctionne bien, mais ne coupe pas les…

Pas d'échange ni de remboursement

Posée par Charlotte, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4495 vues

J'ai acheter un collant galbant de chez calzedonia pour ne pas les cités et qui dit galbant dit maille serré et donc dur à mettre en arrivant au niveau des hanches. je l'ai acheter il y a moins d'un mois u. lundi…

Poursuite judiciaire hors de france.

Posée par Oneiros, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4436 vues

Alors pour expliquer rapidement ma situation, j'étais un étudiant dans le secteur de l'audiovisuel jusqu'à il y a peu. dans ce secteur nous utilisons des logiciels qui sont bien souvent piratés du fait de leur prix…

Retard de livraison suite à le achat d une voiture neuve

Posée par Riotord, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4427 vues

Nous avons acheté une voiture neuve par un mandataire , le club auto cg os , dont je fais partie , étant employé hospitalière ...avec un contrat du 19 juillet pour livraison à 11 semaines soit la semaine du 4 octobre ...aucune…

Litige avec free

Posée par SAMOURAI, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4423 vues

Maîtres, j'ai un gros litige avec free illiad , après des appels des mails rien je veux diligenter une procédure, sur personne en état de faiblesse, pour tous les préjudices que j'ai endurés...contacts professionnels et…

Surendettement banque de france

Posée par linette, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4421 vues

à partir de quel date dois je reprendre le paiement des loyers( hlm public), après décision d'un plan de redressement personnel dans le cadre du surendettement : 1/ à compter de la recevabilité? 2/ à compter de la…

Quels sont mes droits concernant une facture edf trop importante ?

Posée par Lutcin, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

Je viens de recevoir une facture edf à l'année qui s'élève à 1735,86 euros sachant que j'avais des prélèvements mensuel de 56euros. je trouve cette facture trop importante, je vis seul dans l'appartement. suite…

Communication telephonique

Posée par georges monediere, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4368 vues

Une radio tres connue demande aux auditeurs de poser des questions sans indiquer que ce numero est surtaxe, normal ou pas…

Achat

Posée par Johnny92, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

Je me permet de venir vers vous car j'ai acheté un objet sur le site ebay alors la personne a bien envoyer l'objet sauf il est arrivé abime. ma question est la suivante est il responsable…

Fuite d eau après compteur et plombier au noir

Posée par solylluna, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4361 vues

Nous avons eu une fuite d eau après compteur. résultat. ..500m3 de consommation. l agence a appelé le propriétaire qui a son tour a fait intervenir son plombier. la j appelle la cie des eaux qui m explique le fonctionnement de la…

Bouygues

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4358 vues

J'ai un forfait chez bouygues telecom et cela fais 5 semaines que nous n'avons plus de télé bouygues a fais intervenir des techniciens et france télécom il s'avère que bouygues nous a dis qu' il ne pouvais plus…

Litige avec ma mairie

Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4344 vues

En juin mon fils a racheté des tickets de cantine à une dame qui n'en avait plus l'utilité pour sa fille. la marie refuse lesdit tickets sous le motif qu'ils ont été vendu pendant l'année scolaire 2013/2014 et…

Vente moto accidentée avec carte grise

Posée par Robin, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4331 vues

Suite à un accident avec ma moto, et n’étant pas assuré tout risques, je souhaite m'en séparé via des sites de petites annonces. cependant, durant la chute la moto a subie de gros dégâts au niveau du châssis, se qui peut…

Remboursement activité sportive

Posée par melanielavette, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4324 vues

J'ai acheté un forfait de 10 cours privés à une salle de sport. je ne suis pas venue prendre de cours pendant 1 an pour des raisons personnelles et lorsque j'ai rappelé pour terminer mes séances la direction a refusé en…

Joint de culasse 1 semaine apres la vente

Posée par SANDIE, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4321 vues

J'ai vendu la semaine derniere ma voiture avec 196.000 km (voiture de 2015) . l acheteur la essayé, est repartit avec - pas de problème . 3 jours apres il me rappelle en me disant que la voiture rencontre un probleme et que…

Véhicule en réparation depuis 3 semaines

Posée par Vanes, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4318 vues

Mon véhicule de marque mercedes est tombé en panne, remorqué puis ramené chez le constructeur. celui ci m'a fait une "estimation de travaux" à hauteur de 2600 euros : changement du boitier sbc responsable soit disant de la…

Droit de rétractation / délai de livraison prévu dépassé de 2 mois.

Posée par pepete, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4308 vues

J'ai commandé un canapé d'une valeur de 1399,00 euros le 20 avril 2017 j'ai versé 407,50 eur d'accompte. la date de livraison était prévue le 29 juillet 2017. aucune nouvelle début août, j'ai téléphoné une 1ère fois. j'ai téléphoné une 2ème…

Vente à distance d'une voiture à un professionnel

Posée par Karty, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

À la suite d'un important accident , ma voiture est restée dans un garage 3h de route de mon domicile . la voiture est économique non réparable et un contrôle technique n'est pas envisagé . je désirerai donc vendre la voiture…

Ast

Posée par Gay, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4299 vues

Est ce que les compagnies aériennes droit avertir leurs clients de nécessité d'avoir le À.st depuis le 15/1/2017…

Recours après une arnaque

Posée par Arelate, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4249 vues

Victime d'une arnaque concernant l'accès handicapés de mon cabinet dentaire. paye 840 euros par internet. ai je la possibilité d'un recours? merci…

Demande de renseignements conflit avec une sas

Posée par Prescy972, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4232 vues

Alors voila je vous expose mon problème . Étudiante en droit j'ai fais appel a un professeur via une plate-forme de cours en ligne . Étant de la martinique et elle de france les cours se sont fait a distance . nous avions…

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