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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arrêt maladie initial non déposé après deux ans

Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Peut on être considéré non malade par la sécurité sociale administrativement même en possession d'un certificat médical initial non déposé et avec des traitements par sa mutuelle et carte vitale ? si la prescription des arrêts…

Refus chambre apres examen

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2043 vues

J ai un examen et mon gastri enterologue m a prescrit une hospitalisation en externe et trois jours avant on m appelle pour me dire que je n aurai pas de chambre . je leur ai ditque j etais seule et que je viendrai avec ma voiture…

Demande carte vitale

Posée par Mouradgh, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Je souhaite demander une carte vitale pour la première fois, et je suis en situation irrégulière, mais j'ai une aide médicale et je travaille maintenant, et j'ai tous les documents qui prouvent ma présence en france. je…

Prévoyance fonctionnaire

Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2287 vues

Suite à mon placement en congé longue durée ma prévoyance a commencé à me verser le complément de salaire auquel j'ai droit. or je devrais être à 95% de mon salaire ce qui n'est pas le cas car ils se basent sur les fiches…

Délai document médical et date du procès

Posée par Natd124, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2421 vues

Mon procès en appel pour l'aah se déroule dans 6 mois, j'ai besoin de fournir de nouveaux documents de santé cardiaque mais la lettre du tribunal nous demande de les transmettre sous 2 mois et le plus proche rendez vous…

Resultat analyse egare par laboratoire

Posée par MAGEST, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2200 vues

J'ai subi une intervention sur la luette et l'ablation d'une partie de cette dernière a été envoyée à un laboratoire pour analyse. les résultats devaient me parvenir sous 3 jours. après plusieurs relances, et au…

Droit a aah rejete malgre ald et handicap +80%

Posée par enrico, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2303 vues

Depuis 6 mois les mdph cdaph et caf ont cesse de verser mon aah que je percois depuis 30 ans. je les ai contacte depuis aout 2022 des dizaines de fois que des messages enregistres en reponse ou sur l'application, aucune…

Titre de séjour pour des raisons de santé

Posée par Kissime, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Je suis en france depuis 2018 ma femme et moi nous avons deux enfants, le premier a bientôt 2 ans, le deuxième 4 mois. j'ai fait une demande de séjour pour des raisons de santé l'année dernière, la…

Le médecin du travail ne se positionne pas ?

Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Je sors de premier rendez vous avec le médecin du travail à la demande de mon employeur pour statuer sur mon inaptitude. j'ai été arrêté trois ans avant d'être placé en invalidité seconde catégorie (en 2019). je n'ai…

Desert medical

Posée par jnjr, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2107 vues

Suite au depart des deux medecin de la commune coteaux de lizon 39170 l'un en retraite au mois d'avril 2022 et le deuxieme pour l'etranger(suisse a l'occurence) au mois de decembre 2022 et l'impossibilité du maire a…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2438 vues

Merci de me dire pour une urgence médicale quand on est sans voiture il faut plutôt appeler le 18 plutôt que le 15 sinon avez vous la boîte mail des urgences de bretonneau à tours merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2243 vues

Merci de me dire quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2209 vues

Merci de me dire comment faire pour aller aux urgences quand on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2283 vues

Merci de me dire quel numéro il faut contacter quend on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2270 vues

Très très urgent merci de me dire quel est le numéro à appeler pour être transporter pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul merci…

Urgence médicale

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

En cas de urgence grave médicale il faut tel au 15 ou 18…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2172 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement quand on est seul et sans véhicule mercu…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Le 115 étant saturé et des problèmes de santé qui s aggravent quel numéro faut il appeler pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul au monde merci…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2054 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale avec hébergement en urgence merci de me dire quel numéro appelez…

Hospitalisation et séjour urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2071 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir droit aux services de urgence il faut appeler les pompiers…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Merci de me dire comment procéder pour se faire hospitaliser en psy en urgence sans prescription médicale merci…

Expertise medicale

Posée par La MASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2059 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'obtenir qu'une expertise médicale ou qu'un avis médico-légal sur mon dossier medical soit réalisé(e) dans un autre département voire une autre région. si refus, est-il possible…

Urgences

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2082 vues

Merci de me dire si il y a hébergement suite à un malaise merci…

Dossier médical perdu santé sans dianostique

Posée par MyaK, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2075 vues

Née en 90 à l'hôpital de paris 13 aujourd'hui j'ai 32 ans en 2022 . je suis à la recherche de mon dossier médical depuis mon enfance. j'ai pu obtenir seulement une partie de mon dossier médical mais de 1990 à…

Comment je trouve un rdv de renouvellement médical

Posée par Ramps, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2086 vues

Comment je trouve un rdv de renouvellement de titre de séjour séjour médical sur la préfecture de bobigny sur le site jai pas trouvé est ce que vous pouvez m'aider ?…

Séjour psy

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2251 vues

Merci de me dire si est possible de aller en séjour psy pour raison de prise de recul sans prescription médicale et pour quoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Calcul rupture ccnt66

Posée par Calcul 74, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 1juillet 2022 poour dépression suite au diverses demandes de la part de ma direction pour que j’accepté une rupture conventionnellle car je n’aurais plus les compétences au bout de 33 ans...)…

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