Une question en droit de la santé ?

Je possède un appartement dans le sud de la france, dans un petit immeuble, 2 appartements et un studio. je suis de nationalité belge et en situation d'handicapé, difficultés de marché. il existe un ascenseur, seul moyen...

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?...

Je suis emmenée par des vsl chaque mois et effectue, entre autres, des transports de plus de 150kms la société est-elle en droit de refuser de me transporter ?...

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail...

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet...

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?...

Je me suis fais poser une prothése dentaire à fréjus il y à quelque temps, et celle çi a été mal faite, j'y suis retourné plusieurs fois pour y remédié mais sans mieux, et la dernière fois que j'y suis retourné la...

En combien de temps à peu près sommes nous indemnisés? je vois un délai de deux mois, est-ce possible que ce soit moins long? merci d’avance...

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier...

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros...

J'ai deux questions à vous soumettre aujourd'hui : - l'annonce d'un dommage lié aux soins en établissement de santé sanitaire privé doit-elle obligatoirement être faite par le médecin, ou des administratifs...

La cpam m'a supprimé ma pension d'invalidité à mes 62 ans tous à fait normal au vu des textes. sauf que 3 mois avant mes 62 ans la cpam et la carsat ont validés le décalage de ma pension d'invalidité sur 6 mois sur...

J'ai contester une mensualité de mon plan de surendettement sui date de 2018 jusqu'à ce jour j'ai maintenu les paiements .j'ai un probléme familial qui me tombe dessus bref si je ne dois pas contester une...

❗ ❕ 👋 dans le cadre de ma thèse de fin d’études, je travaille sur le sujet « les réseaux sociaux et le digital dans l’univers de la santé ». pourriez vous consacrer quelques...

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Suite à un banal contrôle de la vessie tu reviens régler l'intervention du docteur il se trompe de patient et refusant d'effacer le dictaphone dis m'avoir sorti une double tumeur invasive et perforatrice de la vie...

Je me suis rendu hier 11/07/2023 chez le dentiste suite à un abcès, mon dentiste habituel étant en congé, je me suis rendu en urgence chez un autre practicien. ce nouveau dentiste m'a prodigué les premiers soins et m'a...

Mon mari a été sous contrôle judiciaire avec éloignement. pour matraitance sur moi qui est reconnu handicapée.la il a été jugé et ont me dit que l'affaire est classée. possible de faire appel ?merci beaucoup de pouvoir me...

Mon.ami ma souscrit une mutuelle en même temps que lui je me rappelle plus si j'ai signé le contrat mais c'était lui l'adhérent et ça fait 8 mois qu'il paie plus es ce que je risque moi d'avoir des problèmes?...

Je suis étudiant en pharmacie et j'espère un jour devenir titulaire. j'aimerais savoir quels sont les appareils de dératisation autorisé à la vente en officine ?...

J'ai eu trois ans d'arrêt en ald et je commence une année de mi temps thérapeutique mais ma reprise se passe très mal je suis sur un poste qui ne me convient pas du tout donc je revois mon médecin demain . mon état de...

J ai été licenciement en 2021 pour inaptitude non professionnelle. je me suis inscris a pole emploi en novembre 2021 avec un droit a 24 mois d allocations car en dessous de 55 ans ( mon age 38 ans), depuis juin...

Je suis en arret maladie depuis le 24 février 2023, suite à un accident domestique, je suis conseillère vendeuse, et ma blessure du pied, (5 fractures) ne me permet pas de reprendre mon travail. le maintien de salaire de mon...

Je suis actuellement en arrêt ,je suis reconnue maladie professionnelle,j ai su que je devais rembourser l ircem comme je suis passé en maladie pro, comment cela ce passe merci pour votre réponse cordialement...

Étant a pole emploi j'ai été inapte a la recherche d'un emploi, je suis actuellement en arrêt reconnu en affectation de longue durée, ayant de faible ressources j'ai fais un dossier mdph pour une...

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci...

J'ai souscrit un contrat pour une surcomplémentaire santé avec santiane depuis le 1 avril et depuis je n'ai que des problèmes. il m'accuse d'avoir fait opposition et il m'ont fait payé 6€ de frais...

Préconise refuse les résiliations du contrat indemnités journalières hospitalisation accident que j'ai souscrit le 1/6/3021 en même temps que la surcomplémentaire. j'ai fait une résiliation deux mois avant la date...

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche...

Ma femme chinoise m'a rejoint en france fin aout 2022. nous avons déposé en septembre tout son dossier a la cpam pour ouverture de ses droits. depuis, nous avons relancé et fourni plusieurs fois des documents complémentaires...