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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Un vieux guerrier

Posée par bellah, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une…

Combien je dois restée en france pour demander un titre de sejour?

Posée par sarason, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3927 vues

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le…

Ipp en appel cour d’amien

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3978 vues

Suite à un at 12% d’ipp m’ont été accordé par le médecin conseil .ayant fais appel au tci 22% m’ont ete attribué , la cpam a fais appel à la cours national à amien . quel est le délais pour avoir cette audience , sachant…

Suite à une expertise médicale

Posée par Mali06800, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4114 vues

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de…

Reprise travail sans avis medical quel risque

Posée par gros, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4057 vues

Suite a un accident du travail en novembre 2017 je suis passer au medecin conseil qui me dis de reprendre le travail je suis d accord ! mais pas encore de rendez vous a la medecine du travail j ai 4 jours pour prendre rendez vous…

Pour carte de séjour maladie

Posée par Maladie, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4299 vues

Je dépose mon papier depuis 2 an . préfecture mon donné récépissé chaque 3 mois san travail . je suis très malade la tête. je suis malade à cervicale…

Contraception définitive

Posée par Anaispm, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4023 vues

J'ai 19 ans et souhaite la contraception définitive. Étant majeure, je suis en droit de l'obtenir. cependant, si le médecin refuse sous prétexte que je suis trop jeune ou que je n'ai pas d'enfants, devrais-je…

Accident travail

Posée par Anto, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4080 vues

  suite à un accident du travail assez grave je suis passé au tribunal j’ai eu gain de cause suite à ça mon avocat me demande 10 % des indemnités dues à l’accident plus 10 % de la majoration de la rente a-t-il le droit de…

Demande remboursement acte chirurgical esthétique

Posée par Malika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4107 vues

J'ai décidé d'annuler l'intervention, mais la clinique refuse de me restituer l'avance versé. ont-ils le droit? auquel cas quels sont mes recours? remerciements…

Pour la reponce de ofii

Posée par Didooo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4092 vues

Je vien de trouver un email ofii ils sont dis que le dossier etais pres en charge depuit le 29mrs 2018 .ton enfant n aura pas besoin de convoquer pour examinier q offi ..le medecin de offi fais sont rapport il emetre dans les…

Abus internement

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4269 vues

Lorsque l'on a ete abuse par un médecin qui a instruit une demande d'hospitalisation d'office sans mon consentement en a t il le droit pour ce faire il m'a piégé voir déjoué - j'avais demande a avoir un rdv…

Cnitaat en cours depuis 3 ans / mdph dilemme

Posée par Donna57, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4008 vues

Je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là ils m'ont donné accord favorable pour l'aah. du moment que la mdph m'à accordé une aah en se basant sur…

Témoignage après opération d une fvvs

Posée par Sayasaya74, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4203 vues

J ai été opéré suite a une fistule après hystérectomie. très douloureux cela fait 7 ans maintenant, et toujours bcp de problèmes urinaire depuis et inconfort est ce normal. ?? merci…

Cnitaat en cours depuis bientôt 3 ans

Posée par Donna, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Et toutes je ne sais si ma demande pourra etre prise en compte dans ces forums (?) c'est mon premier post. je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là…

Qui voir pour ce défendre

Posée par Lobile, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4167 vues

Je viens auprès de vous demander certaines renseignements. je suis malade depuis plus de 1an et quelques mois , mon médecin a monté un dossier mdph pour demander la pension d'invalidité . il n'ont pas fait allusion . que…

Dossier déposé

Posée par Griezeman, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3983 vues

On ma monté un pace ker depuis le 3 mars 2016 j avais un titre de séjour d un an qui s est expiré depuis le 9 mai 2017 mai jusqu'à présent l ofii ne m ont pas contacté ni apelle j ai perdu mon travail a cause du séjour psk je…

Retraite et mutuelle

Posée par Titine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4052 vues

En retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose une adhésion à 274e . je réitère ma demande en insistant sur le…

Comment faire devant un refus pr assurance décès ?

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4074 vues

Mon papa est au chomage percevant l'allocation solidarité spécifique, y a 3 semaines le medecin lui annonce un cancer invasif, il est allé voir sa banque et son assurance auto pour demander de souscrire un contrat obseques avec…

Soins dentaires et société de recouvrement

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

J'ai fait des soins dentaires en 2015 dans un centre. aujourd'hui je reçois l'appel d'une société de recouvrement qui me demande de payer une certaine somme. je ne comprends pas. on me demande de payer pour des…

Attente titre de sejour pour etranger malade

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3970 vues

Ayant depose depuis le 12 janvier 2018 mon dossier a l' ofii mon dossier, la dame que j' avais eu au telephone m' avait dit au mois de mars que j' aurais la reponse vers le 17 mars, mais depuis ce jour difficile…

Affaire remis aux mains du juge mais sans suite alors?

Posée par couleurfaune, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4650 vues

Voila suite a une erreur médicale je me suis retrouvé dans un statut d'handicapé. j'ai remis le dossier auprès d'une avocate qui après expertise toutes les facettes de l'affaire ont été en ma faveur et j'ai…

Problème rétroactivité mdph

Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4557 vues

Dû à mon handicap j’ai effectuer une demande de aah(allocation aux adultes handicapées) auprès de la mdph en mars 2017. après quelque mois je reçois une réponse négative en octobre 2017 pour ma demande. je fait donc un recours, je…

Expertice medicale

Posée par marco, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4581 vues

Etant en my temps therapeutique depuis le 15/12/2017 le me decin conseil ma ordonner de reprendre le travail a temps complet sachant me mon etat de santee etait fragile medicalement et spycologiquement ce monsieur m as accorder un…

Titre de séjour médical

Posée par Zul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5044 vues

J'ai fait la demande de régularisation de santé près de la préfecture depuis 4 mai, et l'offi ma convoqué en août dernier. Ça fait déjà 8 mois maintenant pas de réponse et pas de récépissé. svp qu'es ce que je…

Poursuites après convocation ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4574 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur…

Hépatite b

Posée par Bemso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5027 vues

J'ai l'hépatite b juste savoir si jai dois a un titre de séjour si vous pouvez m'aider s'il vous plaît…

Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5355 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

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