Une question en droit de la santé ?

Le collège de ma fille de 13 ans demande une expertise psychiatrique pour évaluer si elle peut intégrer une classe comment cela va t il se passer?...

Mon ex mari verse une pa mais refuse de participer aux frais de santé des enfants au motif que j'ai souscrit une mutuelle (non obligatoire). peut on bénéficier des droits ouverts par une mutuelle a laquelle on ne cotise pas ?...

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une...

Je suis en france sa fait 2 ans je fait une oberation compliqué à ma rein gauche et je reste à l'hôpital 36 j 'ais un certificat médical et compte rendu medical opéré comment faire pour pause mon dossier à la préfecture...

J ai vécu avec une personne qui a vécu en concubinage non déclarée pendant 14 ans pour pouvoir avoir les impôts est quand il a sus que ma vue baisser et qu il savait que j’etais dépressif arrive à bayonne il m’a laisser tomber. a...

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant qui expire d'ici peu. je suis porteur inactif de l'hépatite b. j'aimerais continuer mes études en france je voudrais savoir si j'avais encore la chance de...

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018...

J'ai un raumathysme est ce que je peux installer demande carte séjour et merci d'avance...

J'ai souscrit, en 2015, une mutuelle santé chez axa en tant que tns. sur ce contrat figure également mon petit garçon. suite à ma cessation d'activité libérale, j'en ai informé axa qui a procédé à la modification de...

J ai fait ma demande à la préfecture de melun et bien rempli le dossier avec mon médecin en suite envoyer à offi depuis le mois de mai. depuis la j ai toujour pas était convoqué. voilà pourquoi je voulais savoir si sa prend du...

Comment obtenir un titre de séjour si tu es malade comme hépatite b en plus je dois fy opération sur mes deux anches...

Mon dentiste m'a fais 2 couronne devant pour l'esthétique mes dent étais saine .le souci c quoi c'est que ma couronne ne tien plus au bout de 2 mois seulement je suis retourner elle me l'a collé .et la apres 1...

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une...

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le...

Suite à un at 12% d’ipp m’ont été accordé par le médecin conseil .ayant fais appel au tci 22% m’ont ete attribué , la cpam a fais appel à la cours national à amien . quel est le délais pour avoir cette audience , sachant...

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de...

Suite a un accident du travail en novembre 2017 je suis passer au medecin conseil qui me dis de reprendre le travail je suis d accord ! mais pas encore de rendez vous a la medecine du travail j ai 4 jours pour prendre rendez vous...

Je dépose mon papier depuis 2 an . préfecture mon donné récépissé chaque 3 mois san travail . je suis très malade la tête. je suis malade à cervicale...

J'ai 19 ans et souhaite la contraception définitive. Étant majeure, je suis en droit de l'obtenir. cependant, si le médecin refuse sous prétexte que je suis trop jeune ou que je n'ai pas d'enfants, devrais-je...

  suite à un accident du travail assez grave je suis passé au tribunal j’ai eu gain de cause suite à ça mon avocat me demande 10 % des indemnités dues à l’accident plus 10 % de la majoration de la rente a-t-il le droit de...

J'ai décidé d'annuler l'intervention, mais la clinique refuse de me restituer l'avance versé. ont-ils le droit? auquel cas quels sont mes recours? remerciements...

Je vien de trouver un email ofii ils sont dis que le dossier etais pres en charge depuit le 29mrs 2018 .ton enfant n aura pas besoin de convoquer pour examinier q offi ..le medecin de offi fais sont rapport il emetre dans les...

Lorsque l'on a ete abuse par un médecin qui a instruit une demande d'hospitalisation d'office sans mon consentement en a t il le droit pour ce faire il m'a piégé voir déjoué - j'avais demande a avoir un rdv...

Je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là ils m'ont donné accord favorable pour l'aah. du moment que la mdph m'à accordé une aah en se basant sur...

J ai été opéré suite a une fistule après hystérectomie. très douloureux cela fait 7 ans maintenant, et toujours bcp de problèmes urinaire depuis et inconfort est ce normal. ?? merci...

Et toutes je ne sais si ma demande pourra etre prise en compte dans ces forums (?) c'est mon premier post. je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là...

Je viens auprès de vous demander certaines renseignements. je suis malade depuis plus de 1an et quelques mois , mon médecin a monté un dossier mdph pour demander la pension d'invalidité . il n'ont pas fait allusion . que...

On ma monté un pace ker depuis le 3 mars 2016 j avais un titre de séjour d un an qui s est expiré depuis le 9 mai 2017 mai jusqu'à présent l ofii ne m ont pas contacté ni apelle j ai perdu mon travail a cause du séjour psk je...

Je vis en residence foyer,debut mars ont ete effectues dans notre appartement des travaux de peintures dites glycero a forte teneur en solvants sans que nous soyons prevenus de la natures des travaux.depuis le 1ier jour mon etat de...

J'ai eu un accident de 2 roues en 1989 ou 1990 j'ai une prothÈse dentaire qui n'est plus adaptÉe et pour la refaire je dois payer une partie de ma poche.a l'epoque ce n’Était pas informatise et je n'ai pas...