Une question en droit de la santé ?

Ça fait 12 ans j existe en francj en ais récépissé j attends le premier titre séjour maladie combien coûte timbre fiscal pour premier titre de séjour maladie...

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce...

J'ai perçu un héritage en 2022. (200 000 €). je bénéficiais alors de la complémentaire santé solidaire et d'un complément de l"aspa au titre de ma retraite qui s'élève à 1012,00€). je n'ai pas fait de...

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. a cause de mon arrêt je risque de voir...

J’étais depuis plus de 10 ans chez groupama concernant mon contrat santé. j’ai, suite a la réception de mon échéancier fait une demande de résiliation en ligne (option dispo sur leur site donc légale) n’ayant pas eu de retour j’ai...

Je suis un ancien militaire pensionner, après 18 ans de services, marié sans enfants, sch bstat indice de solde 426, avec une pmi de 50% survenue en opex. je fait ma demande de fond de prévoyance, mais j’ai aucune idée du montant...

Le 26 décembre 2023 j'avais fait état d'un problème qui touche mon fils suite à tentative de suicide. 3 semaines de réanimation plus tard son psychiatre décide de le transférer dans son hôpital alors qu'il devait...

Je suis une étudiante étrangère en situation handicap. je perçois l aah et orientée dans samsah. j'ai eu un problème au niveau du représentant légal. j'ai du faire un stage à montpellier et je n'ai pas pu...

J'ai un visa type c de 3 ans et demi, je voudrais rester travailler comme medecin( ou faire une formation ifsi infirmier pour travailler) est ce possible de convertir ce visa en titre de sejour? si oui quoi faire? merci de vos...

J'ai eu l'été dernier un abcès, je me suis rendue chez un dentiste qui après radio m'a indiqué une infection sur une dent. il m'a soigné l'abcès et m'a indiqué que pour la suite du traitement il...

J’aimerais savoir si mon permi de visite et accepter...

Je suis entrée en france avec un visa d installation conjoint de français en juillet 2021....en fin septembre 2021 j accoucha de ma première fille ....suite a cela a ce jour je reçois des mises en demeure de la part de l hôpital...

Je souhaiterais mettre sur le pare-brise mon véhicule stationné sur des parkings publics 1 affiche pour faire connaitre 1 maladie rare. ai-je le droit, sinon comment procéder cdt...

Ma curatelle simple a été levée depuis 6 mois et j'ai plusieurs interrogations. le fait que j'ai été sous curatelle est il définitivement inscrit sur mon acte/extrait de naissance. et cela peut il poser problème ou peut on...

Je un problème des ovocytes il.ya pas de donneuse ça fait 15 ans que je recherche, on se décider d'adopter un enfant en orphelina au congo mon pays d'origine je voulais juste savoir comment fonctionne le procédure merci...

Suite mise à jour de ma situation avec la caf suite séparation je voudrais savoir si il faut le signaler aux caisses retraite ou non on n'est pas encore divorcé pour les impôts ce n'est pas la peine...

Mon dernier versement de l'aah devait être versé au mois de décembre de cette année, hors je vois sur mon compte caf un versement prévu pour le mois de janvier. est-ce normal, sachant que j'ai re déposé un dossier de...

Supposons qu'une personne est condamnée et qu'elle bénéficie d'une libération conditionnelle accompagnée d'une mesure spéciale l'obligeant à suivre un traitement (obligation de soins donc pas...

Je viens vers vous car ma rente d'invalidité de 1er catégorie m'a était refusé par ma prévoyance. mon employeur n'a jamais déclarer de mon invalidité auprès de ma prévoyance. quand j'ai contacter ma prévoyance...

J'ai retourné un flacon aclasta car il y avait une contre indication . j'ai payé de ma poche le complément car ce n'était pas le générique. la pharmacie m'a refusé le remboursement. je n'étais pas...

Je ne suis pas satisfait par les décisions de ma curatrice alors je veux la remplacer par mon fils. mais en combien de temps je peux le virer...

Je me permets de solliciter votre expertise juridique en tant que personne vivant avec une myopathie, dépendant d'un fauteuil électrique et nécessitant une assistance respiratoire continue (24h/24) via une trachéotomie. le 7...

Je devais me faire opérer d'une abdominoplastie par le dr h, la veille de l'opération on m'appelle pour me dire que le chirurgien est malade et qu'ils n'ont pas de date d'intervention. je rappelle...

Pour le formulaire 14919 *04...

Que faire en cas de droits bafoués en psychiatrie, refus de réponse par le préfet , procureur. le défenseur des droits répond à côté de la plaque. cdu refuse de vous donner une réponse concrète sur l'erreur. quelle haute...

J’étais en portabilite avec la mutuelle probtp j’étais prélevé tous les mois jusqu’en septembre 2033 j’ai eu des frais dentaires et comme ils ne me remboursaient pas 1500€ je l’es ai appelé et on me dit que je n’ai plus de mutuelle...

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une...

Mon neveu âgé de 6 ans en algérie actuellement, est atteint du diabète depuis l'âge d'1 an ; il a accès aux soins "basiques" liés au diabète (insuline, bandelette, aiguilles...) mais malheureusement, il ne peut pas se...

A-t-on le droit de travailler en intérim à temps plein étant en invalidité cat 2 ? doit-on prévenir la boîte d'intérim ? doit on le dire au médecin du travail lors de la visite médicale ?peut-on nous refuser de travailler...

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me...