Céder sans mutation ? Posée par Sue, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 321 vues Nous avons une maison indivis au niveau du titre 50/50. nous allons séparer. car c'était les parents de mon compagnon qui a payé l'achat de la maison mais insisté que mon nom sera également sur l'acte, je veux simplement céder ma parte à... |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 246 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Divorce Posée par Chamousti1308!, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 321 vues Je suis très inquiète et j’ai besoin de conseils. je suis rentrée du travail et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre appartement sans m’en parler. il a emporté toutes ses affaires, ainsi que des meubles et de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Familiale Posée par Seamonkey1, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 218 vues Le père de ma fille l'a reconnu après ces un an , il n'y a pas de jugements qui a l'autorité parentale... |
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Je me permets de poser une question concernant mon titre de séjour et les types d’activités professionnelles que je suis autorisée à exercer. je suis titulaire d’un passeport talent – carte bleue européenne, avec la mention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remboursement avocat Posée par Alexi13, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 273 vues J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois trouver un studio à louer proche de mon nx travail à 142km de ma résidence principale.. est ce qu'il sera considéré comme résidence secondaire? si oui vu que c'est une obligation de louer proche de mon travail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dettes loyer Posée par Chamousti1308!, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 260 vues Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes... |
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Déclaration de l'enfant à la caf Posée par Je suis parents, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 309 vues Je voulais faire une déclaration de l'enfant à la caf je suis sans papier... |
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Je suis en bac+2 actuellement et je vais faire un bac+3 l'année prochaine et je possède un titre de séjour étudiant. est ce que c'est possible de signé un cdi dans le domaine des études après un bac+3 et passé à titre de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à une conversation avec une amie. elle me dit qu'elle héberge des étudiants courte durée. elle a interrogé ses impôts qui lui ont répondu qu'il y a rien à déclarer. pourriez-vous me confirmer. merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Départ à l'étranger Posée par Steph, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 291 vues J'ai la garde exclusive et le papa à un droit de visite et d'hébergement, il a décidé de partir vivre au maroc. les enfants doivent partir 1 mois cette été au maroc mais comment être sur qu'il me les ramènes?comment puis je couvrir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Oqtf Posée par nessa, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 485 vues J ai besoin de renseignements svp merci... |
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Mon conjoint a été en arrêt maladie du 12/03/24 jusqu’au 27/06/24 puis en temps partiel thérapeutique jusqu’au 08/11/24. il bénéficie d’une prévoyance en cas d’arrêt maladie dans son entreprise. À ce jour, nous sommes toujours en... |
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Ma question est : peut-on passer d’une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" à une carte de séjour "salarié" si on trouve un travail et que le projet d’entrepreneuriat n’a pas abouti ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis venu à paris avec un passeport talent « salarié qualifié – entreprise innovante », accompagné de ma famille. mon contrat a été rompu par l’employeur après un mois, mais j’ai trouvé un autre emploi, et la nouvelle entreprise... |
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Divorce Posée par Chamousti1308!, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 253 vues Mon mari a acheté un appartement en algérie après notre mariage. nous sommes mariés sous le régime légal français (communauté réduite aux acquêts). en cas de divorce, et jugement comment faire reconnaître le partage des biens dans... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Définition offres solo et duo Posée par Ronnie, il y a 10 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître FITTE - 446 vues Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo... |
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Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... |
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Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir pourquoi le site internet voyeur.tv na pas fermer en raison que le voyeurisme est illégale je ne comprend gère cela que on laisse en libre service se genre de site cordialement mr boussignac... |
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Violence conjugale Posée par Nidine, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 277 vues Mon mari ma enlevé la voiture qui est en son nom à lui et la donner à sa sœur sous pretexte que je travaille pas notant quon habite dans une zone isolé la plus proche ville est à 15 km du coup je me retrouve isolé déprimé je manque... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en... |
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Combien de temps aviez vous eu pour obtenir le duplicata de votre carte rÉsident ( 10ans) , si quelqu'un en a déjà fait une demande, s'il vous plaît ? merci ! 👋... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en france depuis 2021 en tant que étudiante j'ai eu mes trois titres de séjours en tant que étudiante et 1 titre salarié après un changement de statut . j'ai eu ma licence de littérature française , deux diplômes... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une décision illégale d'une banque qui a voulu modifier un prêt immobilier (de "in fine" à amortissable, alors que j'en avais déjà un autre amortissable) ce qui aurait porté mes remboursements à 75% de mes revenus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé mon dossier de renouvellement de ma carte de séjour d'un 1 an à la préfecture le 04/09/2024 un mois avant la date de fin de validité de ma carte de séjour j'ai obtenu un récépissé de 7 mois, après 4 mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 378 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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