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Résiliation abusive de mandat de gestion après demande d’activation gli ?
Posée par zask135, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 218 vues

Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai confié à une agence de gestion locative dans le cadre d’un mandat datant de moins de 3 ans (le bien a été loué un peu plus de 2 ans). mon locataire a récemment quitté les lieux, et...

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Maître Assesso
 
Changement d’adresse titre de sejour
Posée par Nomilk, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 265 vues

Depuis plus d’un mois, je souhaite changer d’adresse sur mon titre de séjour. mais à ce jour, je n’ai reçu aucun retour ni accusé de réception. de plus, lorsque j’essaie de contacter anef m via le formulaire en ligne, après avoir...

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Partage de la vente d'une maison avec une différence d'apport
Posée par BD, il y a 7 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 250 vues

J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de...

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Rattrapage samedi non travaillé
Posée par Sma sma, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 210 vues

Je suis à mi temps dans la coiffure les vendredi et samedi. je ne suis pas venu travailler un samedi, j'ai rattrapé ma journée le jeudi et aujourd'hui l'employeur me dit qu'il faut 2 jours pour rattraper le...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement de salaire
Posée par Gautier 55, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 217 vues

Nous sommes employés au sein d’une entreprise, cette dernière va demander son placement en redressement judiciaire, ils passent en commission le 24 juillet 2025, mais ils refusent de nous payer nos salaires de juin alors qu’il y a...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf,irtf
Posée par Duval12, il y a 4 mois dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 7 jours par chou - 1253 vues

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu...

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Maître BELIGHA
 
Congé
Posée par RAY, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 201 vues

L'entreprise pour qui je travail m'a mis en congés du 02/06/2025au 07/06/25 pour combler les 151 h de mon contrat de travail .j'ai fait environ 120h. je n'ai jamais demandé un congé ni donné mon accord pour un...

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Maître BELIGHA
 
Supression poste
Posée par moi76, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 190 vues

Cela fait 15 ans que je suis dans une entreprise et mon employeur m'informe qu'il supprime mon poste car perte cette année. il supprime des postes non rentables selon lui. mais il me dit qu'il va mettre une nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par Alena, il y a 7 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Alena - 271 vues

Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 349 vues

Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle a fait don de son vivant d'un pendentif à ma soeur en 2021. ma mère vient de décéder et mon autre soeur lui réclame ce collier et la menace de porter plainte pour...

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Litige entre anciens et nouveaux propriétaires
Posée par Sarah, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 253 vues

J'ai acheté une maison en avril 2022 avec une cheminée et un poêle à bois étant ,sur les documents fournis lors de la vente, en état de fonctionnement. un ramoneur professionnel a fourni, avant la vente un certificat de...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'obtempérer avec les douanes
Posée par Goi5b9cu!smg, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 267 vues

J'ai fait un refus d'obtempéré avec les douanes j'ai arrête mon véhicule gare proprement 100m plus loin et je suis parti à pied. jai été remmène à pied accompagne de la gendarmerie près des service des douanes au...

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Carte de séjour 'salarié' pluriannuelle et portage salarial
Posée par Ari_93, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 289 vues

Je souhaiterais votre avis pour éclaircir une situation administrative liée à mon projet professionnel. je vis en france depuis 14 ans. j’ai effectué l’intégralité de mes études supérieures en france (6 ans, dont deux masters), et...

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Maître Assesso
 
Changement statut réfugié vers vie privée familiale
Posée par Maman131024*, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 349 vues

J’ai eu un statut de réfugié en 02/2023 j’ai eu ma carte de 10 ans et je me suis mariée avec un ressortissants algérien qui a 10 ans en 09/2023 j’ai eu un bébé en 10/2024 je veux savoir si je peux faire un changement de statut vie...

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Maître Assesso
 
Un logement hlm sans douche fonctionnelle dès le premier jour
Posée par Sarab, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 220 vues

Madame, monsieur, depuis mon emménagement le 1er février 2025 dans un logement hlm de m2a habitat, je vis dans des conditions inacceptables : ma douche est inutilisable depuis le premier jour à cause d’un problème de canalisation...

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Maître Assesso
 
Conges payés btp
Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 213 vues

J'ai fait une demande de congés en janvier dernier pour cet été , mon départ en congés est ce vendredi soir , mon m employeur peut il me le refuser ?...

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Changement de statut – de travailleur temporaire à étudiant pour un master
Posée par ElormKWABLA, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 207 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités repas
Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 188 vues

Embauché depuis septembre 2022 dans une entreprise de btp , je n'ai pas perçu d'indemnités repas de puis cette date jusqu'au 31/1/25, alors qu'il avait été négocié avant ma venue qu'elles le soient...

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Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique
Posée par cass591, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 201 vues

Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite...

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Entretien préalable
Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MANU33600 - 250 vues

La femme de mon patron n'est pas salarié de l'entreprise , peut elle assister à l'entretien préalable me concernant et assister mon patron ?...

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Combien de temps hors du territoire avec titre de séjours talent famille
Posée par Maza98, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 289 vues

Je suis titulaire d'une carte de sejours “talent famille " qui expire en décembre 2026. et j'ai un enfant de 2 mois né en france, mais qui n'est pas français, étant donné que le papa et moi ne sommes pas français. je...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 410 vues

Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle , a t' elle le droit de faire des dons sans l' autorisation de ses héritiers ?...

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Foyer fiscal
Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MAGE - 213 vues

En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer...

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Maître BELIGHA
 
Résident longue durée
Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MAGE - 273 vues

Je me permets de vous envoyer ce mail sur une question à laquelle j'ai du mal à comprendre pour y répondre. dans un dossier il m'est demandé si ma fille est résidente de longue durée en france ou bénéficier de ce statut...

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Maître BELIGHA
 
Logement insalubre et problème avec le propriétaire
Posée par Cindy, il y a 7 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 325 vues

Je vous envoie se message car je suis en litige avec mon propriétaire j'ai eu un souci avec ma voisine et aujourd'hui le propriétaire sen mêle en refusant de faire les travaux de mon logement tous en sachant que avant que...

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Impayé facture pension
Posée par Oceane30, il y a 7 jours dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 315 vues

Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que...

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SÉparation de corps
Posée par PILOU, il y a 7 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 333 vues

Pour une séparation par consentement mutuel et sans patrimoine, quelles sont vos prestations tarifaires ? bien cordialement...

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Foyer fiscal
Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 367 vues

En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer...

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Maître BELIGHA
 
Il me reproche de lui avoir fait un enfant dans le dos
Posée par mère humilée, il y a 7 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 276 vues

Le père de mon enfant me reproche de lui avoir fait un enfant dans le dos, pourtant il a reconnu l'enfant à la naissance. que puis-faire pour me défendre juridiquement?...

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Travailleur en situation irrégulière métiers en tension
Posée par Tocky93, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 197 vues

J’aimerais savoir quels sont les sous catégories des métiers en tension par exemple plongeur ou commis de cuisine dansnles hcr et agent d’entretien ounvalet de chambre dansnle nettoyage. quel est réellement la liste des métiers en...

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Maître PETSOKO
 
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