Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Aménagement de peine Posée par Anonym, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 314 vues J’aimerai savoir mon petit frère et passer en débat contradictoire pour aménagement de peine j’aimerais savoire dan combien de temps il aura une réponse si ces favorable ou négative merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plu interdit la reconstruction Posée par Malko, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 642 vues Je suis propriétaire d’un maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation. j’ai un certificat de non opposition au permis de construire. je viens... Participer |
Situation de détention, que faire ? Posée par MissKayla973, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 2125 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Intérêts des sommes bloquées Posée par Mcb33850, il y a 5 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 373 vues Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Répondre |
Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître CASSé - 330 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter |
Remis de paine Posée par Le z, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître CASSé - 608 vues Mon frere à pris 18 mois ferme en février 2024 ils doit atendre 1 ans avant de passer en commission de rp... Participer |
Désaccord sur le montant de la revalorisation de la pension alimentaire Posée par lilou, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître REYNOUARD - 858 vues Le père de mon fils et moi-même ne sommes pas d'accord sur le montant de la revalorisation de la pension alimentaire. je ne sais sur quels chiffres il se base mais moi je prends le tableau de l'insee qui permet de... Compléter |
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail Posée par Olivia, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Olivia - 795 vues Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Conversion d'une adoption plénière en adoption simple Posée par Esclave de Dieu, il y a 5 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 322 vues Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est... Répondre |
Délai pour recours et recours distinct ou joint à une procédure existante ? Posée par Manu2024, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 1341 vues J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Pere violent Posée par Anonyme, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 3922 vues Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de... Compléter |
Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DE VILLELE - 937 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter |
Garde de ma fille Posée par Valérie, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1240 vues Mon ex mari m'oblige à lui donner ma fille le jeudi 9 mai,alors que son week-end de garde commence le vendredi 10 mai à 17h30. suis-je obligé de lui donner... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Répartition de la teom entre locataires d'une monopropriété Posée par Enan, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par zingara - 1883 vues Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître COTTO - 6311 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter |
Déménagement important Posée par Love, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Love - 1104 vues Je suis divorcé, mon ex mari a vu ses droits de visites et d’hébergement supprimé depuis 2 ans et n’avons plus de nouvelles mes enfants ont 12 et 16 ans une enquête au pénal est actuellement en cours pour violence psychologique et... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Mes credit ca depasse le valeur de mon résidence principale et je doit faire vu Posée par Faissa, il y a 6 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 1156 vues Le valeur de mon appart et beaucoup moins que mes credit que j'ai je ne peut plus faire face au payement les credit que j'ai pris ce pour soigner mes parent au pays c'est possible de faire un étalement de payement svp... Participer |
Compte rendu audition mineur / présence avocat obligatoire Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BOURREILLE - 871 vues Mes adolescents vont être auditionnés par le juge sur le mode de garde. ils ont écrit au juge. il est noté que le cr de cette audition sera consultable et envoyé par rpva aux avocats.mais mes enfants ne souhaitent pas que leur père... Compléter |
Obligation alimentaire ascendant Posée par cindyci, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 975 vues Nous sommes convoqué devant le jaf pour un calcul d'obligation alimentaire ascendant le 26 mai 2024. le département de l'isère en a fait la demande après que nous ayons déposé une demande d'aide sociale pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Magasin familial Posée par Magasin familial entreprise alimentation, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 1684 vues Je ex-mari il m'a jeté dehors il me donne pas documents que je finis travailler comme indépendant mais il me donne des fausses adresse fiscale que je pas le droit des allocations mutuelles des allocations familiales qui me... Participer |
Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 2382 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Participer |
Problèmes maison après achat Posée par Ema, il y a 7 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 2780 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant un problème que nous avons rencontré avec notre maison récemment acquise. en effet, depuis notre emménagement fin 2022, nous avons constaté plusieurs... Participer |
Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 5 jours - 872 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d'une micro-entreprise en tant que salarié Posée par azri.bilel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 4298 vues Je souhaiterais obtenir des informations concernant la possibilité pour un titulaire d'un passeport talent "salarié hautement qualifié (cbe)" de créer une micro-entreprise en complément de son emploi salarié, tout en conservant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Madame Hoban, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 2544 vues Je fer la demande pour révnolmonde un titre de 5 ans de de peux 6 moi toujours rein e con je appelle toujours ma dire que el fout pas ont je perdu mon travail e je besoin de travailler e peux pas péyé le facture merci... Participer |
Levée temporaire par jaf Posée par Katrin, il y a 8 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3711 vues Mon fils de 16 ans est sous ist.cette été je souhaite emmener en vacances a l'étranger pour réunion familiale.le père a refusé d'aller à la police pour donner son autorisation.quel est la procédure pour contacter ou voir jaf pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite défavorable de la demande de naturalisation après 2 ans de demande Posée par Yusuf1234#, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 5214 vues Je suis rentré en france novembre 2016, j’avais 15 ans, la conseil départementale m’a accueilli et en suite j’étais pris en charge dans un foyer depuis février 2017 jusqu’à 2019. j’ai fait un cap(2017-2019 réussi), mais j’étais... Participer |
Regroupement familial Posée par Sanoutoure19, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 4623 vues Pour le regroupement familial si tu as déjà demandé des acomptes sur ton salaire c'est pas impact pour tes ressources. l'enquêteur de l'offi doit passé chez moi le mois prochain. mais mes deux dernières fiches de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour étudiant Posée par Momololo123++, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3340 vues Je suis un étudiant étranger en france voici ma situation, la date d'expiration de mon titre de séjour: 12/11/2023 la date de la demande: 09/10/2023 après l'expiration de mon titre donc deux mois j'ai rester sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaissance enfant français Posée par Parent enfant français, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mbeya - 3012 vues Bsr maître je viens avoir un enfant français que j'ai reconnu le faite que je ne vive pas avec la maman aura pas une complications lors de ma première demande de titre de séjour merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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