Changer de spip Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 437 vues Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins... |
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Séparé depuis 2024 et suite et à un jugement prononcé au mois de septembre de cette même année, mon ex compagne a obtenu la garde exclusive pour nos deux enfants et je paye une pension alimentaire. de plus il est précisé dans le... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai un litige complexe avec deux préfectures (chartres et paris) et j'aimerais avoir l'avis d'un avocat sur ma situation. je vis en france depuis 24 ans. j'ai déposé une demande de carte de résident de 10... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Juge enfant Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 470 vues La juge des enfants à placer ma fille chez le père. il s'agissait de la garde du père et j'ai voulu communiquer avec ma fille, suite à la separation brutale (demande à l'ecole de la voir et de montrer son petit frere... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis ressortissante algérienne, en france depuis septembre 2022. j'ai effectué un changement de statut étudiant vers auto-entrepreneur et je viens de récupérer mon titre de séjour auto-entrepreneur. je suis mariée et mon... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Jai été contacté par téléphone par le commissariat de police en vue d'une audition libre car mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune escort. jai été interrogé par la police, et je leur ai expliqué que j'avais... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Juge Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 465 vues Ma fille a son spectacle de fin d'année. je souhaite la voir. il s'agit de la garde du père. puis je quand même assister au spectacle ? la juge des enfants m'a suspendu mon droit de visite et d'hébergement sans... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir une consultation juridique concernant ma situation administrative, qui nécessite un éclairage expert avant d'engager toute démarche en préfecture. ma situation actuelle je suis... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Indiv ision Posée par cecilou, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 606 vues Mon pere a fait un testament alors qu'on est etait en indivision : le testament est t il valable? la notaire avait t elle le droit d'accepter un testament en etant en indivision ? sachant que tous les bien cités dans le... |
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Erreur sur l’assignation Posée par Jessica, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 592 vues J’ai reçu une assignation de mon ex pour passer devant le jaf pour élargir son droit de visite sauf que sur l’assignation il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que le document est nul? merci par avance jessica merci de... |
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Frais notaire Posée par Hello, il y a 9 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 411 vues L'accompagnement d'un notaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier est-il remunéré en dehors des classiques "frais de nottaire" mentionné sur les annonces ? si oui, à combien ? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J ai eu un cdd en 18 mois en tant qu ingénieur méthodes ( métier en tension ) . il s est terminé j ai fait une demande de renouvellement de mon titre travailleur temporaire tardivement car je n arrivais pas à prendre rendez-vous en... |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale -conjoint de français » d’une validité de 2 ans. est-ce que l433-3 ceseda me protège en cas de retard d’instruction administrative ? car dans le texte, seulement les... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Subrogation Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BERNARD - 3395 vues La convention collective du transport de voyageurs stipule qu'un salarié avec 4 ans d'ancienneté en arrêt d'accident de travail aurait droit à 90 jours de complément de salaire avec subrogation, or l'employeur à... |
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Quel est le montant des frais de succession pour un don d'une valeur de 30.000€ à un petit fils ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle... |
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Autorisation rencontre Posée par Cactus, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 609 vues Mon ex conjoint a perdu l'autorité parentale sur notre fils de 3 ans et demi. il a une interdiction d'entrer en contact avec moi jusqu'en 2028. par contre,il conserve un droit de visite,un dimanche sur deux ,pendant... |
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Je suis de nationalité tunisienne et actuellement étudiante en master 2 en france. mon vls-ts étudiant expire le 14 septembre. ma soutenance devrait avoir lieu en septembre, mais je n'ai pas encore la date définitive. je vais... |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 175 vues Je suis sous tutelles .est ce que cette tutelle a t elle le droit de prelever des somme sur ma carte de retrait... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis né le 03 mai 2001 au bénin et j'ai reçu un rejet de ma demande de certificat de nationalité par filiation paternelle au motif de l'article 47 du code civil au motif que mon acte de naissance n'était pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je me permets de vous contacter afin de connaître les prochaines étapes de la procédure de divorce actuellement en cours. nous avons été mariés sous le régime de la communauté pendant trois ans. durant cette période, j'ai vécu... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Changer de spip Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 433 vues La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi... |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 497 vues Ma mere est sou tutelle .et la tutelle compte des frais prelevements sur sa carte de retrait .la somme q u elle a debut de mois fond a vue d oeil .a telle le droit de faire ses prelevements sur sa carte . la tutelle d autre part n... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Tutelles Posée par pitou, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 622 vues Ma mere sous tutelle elle est obligee de rencontre la tutelle a son domicile de residence je vis chez mon fils et la tutelle refuse de payer a mon fils des charges electricte et participations diverse... |
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Mon dossier est clôturé par erreur d'envoi d'adresse mail. le jour où la personne qui a reçu mon mail me contacte, le délai était expiré. je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous pour m'expliquer et j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Mon beau-père nous a adopté (adoption simple) en 2000, et la gendarmerie m'a obligé à accoler le nom de mon père adoptif, avec un tiret, à mon nom de naissance (ou alors, c'était prendre le nom de mon père adoptif et... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle... |
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Peut-on déduire dans ma déclaration rectificative des impôts 2025, en plus de ma contribution aux charges du mariage fixée par jugement le 5 juin dernier, les frais d'eau, edf et assurance auto de mon ex en 2025 dont je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je souhaiterais connaître mes recours dans la situation suivante. j’ai été embauchée en cdi en janvier 2025. au début, tout se passait bien. cependant, mes relations avec la responsable rh se sont progressivement dégradées. j’ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je suis dépanneur en électroménager, et je fait face à un client à qui nous avons restitué une machine à café fonctionnelle, et qui au bout des quelques jours d'utilisation, constate une nouvelle panne, différente de la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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