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Changer de spip
Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 437 vues

Je respecte le suivi de soins et lrdv du spip .mais je veux si la spip a le droit de faire un rapport d incident qui n est pas lie a mon obligations de soins...

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Definition des frais médicaux
Posée par Antoine, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 370 vues

Séparé depuis 2024 et suite et à un jugement prononcé au mois de septembre de cette même année, mon ex compagne a obtenu la garde exclusive pour nos deux enfants et je paye une pension alimentaire. de plus il est précisé dans le...

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Maître Quillevere
 
Conflit préfectures paris/chartres : requalification de rendez-vous (ref
Posée par David, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 290 vues

J'ai un litige complexe avec deux préfectures (chartres et paris) et j'aimerais avoir l'avis d'un avocat sur ma situation. je vis en france depuis 24 ans. j'ai déposé une demande de carte de résident de 10...

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Maître Quillevere
 
Juge enfant
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 470 vues

La juge des enfants à placer ma fille chez le père. il s'agissait de la garde du père et j'ai voulu communiquer avec ma fille, suite à la separation brutale (demande à l'ecole de la voir et de montrer son petit frere...

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Maître Quillevere
 
Je suis dans une situation délecte. aidez moi!
Posée par Suesane, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Suesane - 443 vues

Je suis ressortissante algérienne, en france depuis septembre 2022. j'ai effectué un changement de statut étudiant vers auto-entrepreneur et je viens de récupérer mon titre de séjour auto-entrepreneur. je suis mariée et mon...

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Maître Quillevere
 
Accusation d'être client d'une escort
Posée par Durdent, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Durdent - 635 vues

Jai été contacté par téléphone par le commissariat de police en vue d'une audition libre car mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune escort. jai été interrogé par la police, et je leur ai expliqué que j'avais...

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Maître Quillevere
 
Juge
Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 465 vues

Ma fille a son spectacle de fin d'année. je souhaite la voir. il s'agit de la garde du père. puis je quand même assister au spectacle ? la juge des enfants m'a suspendu mon droit de visite et d'hébergement sans...

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Maître Quillevere
 
Je viens de recevoir une offre d'emploi en cdd mais j'ai un statut commerçant !!
Posée par Suesane, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Suesane - 741 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir une consultation juridique concernant ma situation administrative, qui nécessite un éclairage expert avant d'engager toute démarche en préfecture. ma situation actuelle je suis...

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Maître Quillevere
 
Indiv ision
Posée par cecilou, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 606 vues

Mon pere a fait un testament alors qu'on est etait en indivision : le testament est t il valable? la notaire avait t elle le droit d'accepter un testament en etant en indivision ? sachant que tous les bien cités dans le...

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Erreur sur l’assignation
Posée par Jessica, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 592 vues

J’ai reçu une assignation de mon ex pour passer devant le jaf pour élargir son droit de visite sauf que sur l’assignation il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que le document est nul? merci par avance jessica merci de...

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Frais notaire
Posée par Hello, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 411 vues

L'accompagnement d'un notaire lors de l'acquisition d'un bien immobilier est-il remunéré en dehors des classiques "frais de nottaire" mentionné sur les annonces ? si oui, à combien ? merci...

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Maître Quillevere
 
Autorisation de travail et rejet implicite de la préfecture
Posée par Banane123!, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 571 vues

J ai eu un cdd en 18 mois en tant qu ingénieur méthodes ( métier en tension ) . il s est terminé j ai fait une demande de renouvellement de mon titre travailleur temporaire tardivement car je n arrivais pas à prendre rendez-vous en...

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L433-3 ceseda - titre de séjour « vpf » de 2 ans
Posée par Chloe, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 556 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale -conjoint de français » d’une validité de 2 ans. est-ce que l433-3 ceseda me protège en cas de retard d’instruction administrative ? car dans le texte, seulement les...

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Maître Quillevere
 
Subrogation
Posée par Bass, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours par Maître BERNARD - 3395 vues

La convention collective du transport de voyageurs stipule qu'un salarié avec 4 ans d'ancienneté en arrêt d'accident de travail aurait droit à 90 jours de complément de salaire avec subrogation, or l'employeur à...

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Droit de succession pour une valeur de 30.000€ à un petit fils
Posée par grognon, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 198 vues

Quel est le montant des frais de succession pour un don d'une valeur de 30.000€ à un petit fils ?...

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Afd sans pve et intervention des forces de l’ordre
Posée par Jl75, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 480 vues

J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle...

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Autorisation rencontre
Posée par Cactus, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 609 vues

Mon ex conjoint a perdu l'autorité parentale sur notre fils de 3 ans et demi. il a une interdiction d'entrer en contact avec moi jusqu'en 2028. par contre,il conserve un droit de visite,un dimanche sur deux ,pendant...

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Question sur renouvellement titre étudiant, cdd et future demande d'aps
Posée par IMEDINI, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 561 vues

Je suis de nationalité tunisienne et actuellement étudiante en master 2 en france. mon vls-ts étudiant expire le 14 septembre. ma soutenance devrait avoir lieu en septembre, mais je n'ai pas encore la date définitive. je vais...

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Tutelles
Posée par pitou, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 175 vues

Je suis sous tutelles .est ce que cette tutelle a t elle le droit de prelever des somme sur ma carte de retrait...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 9 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 8 jours - 476 vues

Je suis né le 03 mai 2001 au bénin et j'ai reçu un rejet de ma demande de certificat de nationalité par filiation paternelle au motif de l'article 47 du code civil au motif que mon acte de naissance n'était pas...

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Mesure provisoire et rachat immobilier
Posée par Loulou, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 527 vues

Je me permets de vous contacter afin de connaître les prochaines étapes de la procédure de divorce actuellement en cours. nous avons été mariés sous le régime de la communauté pendant trois ans. durant cette période, j'ai vécu...

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Changer de spip
Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 433 vues

La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident pour une affaire concernant pas le suivi...

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Tutelles
Posée par pitou, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 497 vues

Ma mere est sou tutelle .et la tutelle compte des frais prelevements sur sa carte de retrait .la somme q u elle a debut de mois fond a vue d oeil .a telle le droit de faire ses prelevements sur sa carte . la tutelle d autre part n...

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Tutelles
Posée par pitou, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 622 vues

Ma mere sous tutelle elle est obligee de rencontre la tutelle a son domicile de residence je vis chez mon fils et la tutelle refuse de payer a mon fils des charges electricte et participations diverse...

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Dossier clôturé suite erreur adresse mail
Posée par bstaflex984, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 254 vues

Mon dossier est clôturé par erreur d'envoi d'adresse mail. le jour où la personne qui a reçu mon mail me contacte, le délai était expiré. je n'arrive pas à obtenir un rendez-vous pour m'expliquer et j'ai...

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Supprimer le nom de mon beau-père
Posée par Annie, il y a 8 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 jours - 473 vues

Mon beau-père nous a adopté (adoption simple) en 2000, et la gendarmerie m'a obligé à accoler le nom de mon père adoptif, avec un tiret, à mon nom de naissance (ou alors, c'était prendre le nom de mon père adoptif et...

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Maître Quillevere
 
Afd sans pve & intervention de police
Posée par Jl75, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours par Maître Quillevere - 514 vues

J'ai été attrapé en flagrant délit de vol à l'étalage (un t shirt à 20€). le responsable du magasin n'a pas appelé les forces de l'ordre mais m'a stipulé que je recevrais une amende forfaitaire délictuelle...

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Eau edf assur auto à déduire en + de ma contribution aux charges du mariage
Posée par cantalou, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 600 vues

Peut-on déduire dans ma déclaration rectificative des impôts 2025, en plus de ma contribution aux charges du mariage fixée par jugement le 5 juin dernier, les frais d'eau, edf et assurance auto de mon ex en 2025 dont je ne suis pas...

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Maître Quillevere
 
Rupture conventionnelle proposée puis refusée, quels recours ?
Posée par JusticeParentale, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 710 vues

Je souhaiterais connaître mes recours dans la situation suivante. j’ai été embauchée en cdi en janvier 2025. au début, tout se passait bien. cependant, mes relations avec la responsable rh se sont progressivement dégradées. j’ai...

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Maître Quillevere
 
Dépannage électroménager, nouvelle panne qui paye les pièces
Posée par Grim_reaper68, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 187 vues

Je suis dépanneur en électroménager, et je fait face à un client à qui nous avons restitué une machine à café fonctionnelle, et qui au bout des quelques jours d'utilisation, constate une nouvelle panne, différente de la...

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