Enregistrements des conversations téléphoniques avec ma fille
Le père de ma fille enregistre les conversations téléphoniques que j'ai avec elle, en a t'il le droit ?…
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Le père de ma fille enregistre les conversations téléphoniques que j'ai avec elle, en a t'il le droit ?…
Si le syndic ne veut pas me restituer l'argent d'une saisie non comptabilisée et si les relevés qu il m a envoyés le prouvent puis je porter plainte car il ne répond pas ,?…
Nous sommes héritiers depuis 2023 d'une maison (4 frères et 4 soeurs). nous voudrions changer le nom sur l'avis foncier car il n'habite pas la maison. en fait la notaire s'est trompé. nous voudrions mettre une…
J’ai divorcé en 2023 en france avec mon ex mari de nationalité indienne. nous ne sommes pas passés devant le juge , uniquement par avocats . je n’ai pas l’intention de partir en inde . mon ex mari avait commencé une démarche pour…
Je me suis plus avec mon compagnon de pacs, dissolution prononcée le 08/01/26. suite à ma mutation pour la guadeloupe monsieur n’a pas voulu me rejoindre et il est resté dans la maison situé au 6 impasse des forges à monnes 02470…
Ma femme est pèruvienne et par dans son pays le 16/09/2026. elle veut le divorce en consentement mutuel mais ne compte pas revenir en france pour quelle raison que se soit. dans son pays notre mariage n'a pas été enregistré donc…
Je vais démissionner de mon boulot car je me sent plus bien, j'ai des soucis de santé liés à mon boulot... j'ai fais un burnout.. et ça ne va toujours pas... je n'ai plus le choix de partir.. Ça se passe mal…
J'aimerais partir de mon travail pour cause de santé lié au travail je suis en cdi. es ce que je peux faire une rupture conventionnelle ? comment cela se passe svp ? es ce que j'aurais droit au chômage par la suite ? que…
1) sur quel base peut-on l'obtenir ? 2) doit on nécessairement passer par un avocat pour en faire la démarche ? 3) quels actions juridiques couvre t'elle ?…
Dans mon jugement les frais de cantine sont à ma charge 100 mais la maman dès fois ne met pas ma fille sur sa semaine. donc je paie le repas chez elle. je trouve cela trop facile . je lai déjà informé qu'elle doit m'en…
Je suis étudiante algérienne avec un certificat de résidence étudiant . je voudrais savoir quel est le nombre maximum d’heures de travail autorisé par an pour un étudiant algérien. est-ce que 850 ou 964 ? d’après mes fiches de paie…
Est-ce qu'on peut avoir un avocat des États unis ou du canada…
Je m’interroge dernièrement sur les perspectives d’obtention de cnf pour ma mère et moi (citoyens étatunisiens naturalisés) et serais reconnaissant de tout retour d’expérience. le contexte ma mère est née au cameroun dans…
1. situation administrative et professionnelle statut actuel : résident en france, sous titre de séjour « salarié », titulaire d'un cdi à temps plein (cadre / ingénieur). projet : prise de participation minoritaire (10 % des…
J ai subis une perquisition a domicile en étant gardé a vue 3 policier et un photographe m entouraient, aucun d eux n etaient un opj, seule un apj était a la manœuvre. j ai lu un texte qui stipule que seul les opj sont habilités a…
S'il vous plaît j'ai besoin l'orginale de l'acte de divorce…
Pour demander l’aide juridictionnelle, dois-je expliquer juridiquement les raisons pour lesquelles je conteste l’arrêt, ou suffit-il d’indiquer que je souhaite former un pourvoi contre cet arrêt ?…
Franco tunisien marié à une tunisienne (j avais donné mes papiers français pas tunisien pour le mariage) depuis 1 an sous le régime séparations des biens je souhaiterais divorcer.... j avais économisé 10000 euros avant le mariage…
Un ami à moi est atteint de tdah et autisme asperger. il vit une vie plutôt normale avec un logement etc. ces derniers mois ont été compliqués, il est tombé sur une mauvaise personne en couple qui l’influence sur ces choix, est en…
Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…
Alors que depuis des années, il était possible d'aérer et tempérer l'environnement grâce aux fenêtres/ouvertures situées quasi sur les paliers dans un immeuble d'habitations; le bailleur a fait remplacer les poignées…
Je vous contacte par rapport à mon problème avec la préfecture concernant le renouvellement de mon titre de séjour en ligne. avant j’étais étudiante avec un titre mention étudiante mais actuellement je suis parent d’enfant…
Je souhaiterais obtenir des informations concernant les délais de traitement d’une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » déposée en préfecture. auriez-vous, d’après votre expérience récente, un ordre de…
Je me permets de vous poser une situation. j'ai une carte 4 ans salarié et je vais demandé la carte résident pendant le renouvellement bientôt. seulement que j'ai perdu mon travail. le temps de trouver un employeur et…
J'ai obtenu un titre de séjour "salarié" , suite à un changement de statut étudiant -> salarié. ma carte expire en janvier 2027, je vais bientôt demander le renouvellement en carte pluriannuelle (4 ans), même employeur, même…
Je viens de recevoir le projet de l'acte de vente de la maison les clauses qui m'inquiète : "p r i x la vente est conclue moyennant le prix …. le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après. paiement du…
Je suis actuellement syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots et également propriétaire d'un lot au 1er étage, en mai il y a eu un dégât des eaux chez ma voisine du dessus, dégât provenant d'une gouttière…
Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…
Je suis ingénieur en informatique, titulaire d’un master en génie informatique obtenu à l’université la sapienza de rome. je travaille actuellement en cdi au sein d’une esn située à nice, et je remplis la condition de rémunération…
Je voudrais savoir comment lorsque mon ex conjoint habite en bretagne et moi en occitanie pour pouvoir signer les procedures de divorce…