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Preuves d une saisie

Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1413 vues

Si le syndic ne veut pas me restituer l'argent d'une saisie non comptabilisée et si les relevés qu il m a envoyés le prouvent puis je porter plainte car il ne répond pas ,?…

Changement de nom avis impôts foncier

Posée par Tik, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3671 vues

Nous sommes héritiers depuis 2023 d'une maison (4 frères et 4 soeurs). nous voudrions changer le nom sur l'avis foncier car il n'habite pas la maison. en fait la notaire s'est trompé. nous voudrions mettre une…

Résolu

Divorce nécessaire en inde après un divorce en france

Posée par Cathy, il y a 12 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours 756 vues

J’ai divorcé en 2023 en france avec mon ex mari de nationalité indienne. nous ne sommes pas passés devant le juge , uniquement par avocats . je n’ai pas l’intention de partir en inde . mon ex mari avait commencé une démarche pour…

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Séparation d’un bien immobilier

Posée par Sansan, il y a 13 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sansan 1402 vues

Je me suis plus avec mon compagnon de pacs, dissolution prononcée le 08/01/26. suite à ma mutation pour la guadeloupe monsieur n’a pas voulu me rejoindre et il est resté dans la maison situé au 6 impasse des forges à monnes 02470…

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Divorce

Posée par gjc780, il y a 12 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours 713 vues

Ma femme est pèruvienne et par dans son pays le 16/09/2026. elle veut le divorce en consentement mutuel mais ne compte pas revenir en france pour quelle raison que se soit. dans son pays notre mariage n'a pas été enregistré donc…

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Démission

Posée par Melina21@, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours 434 vues

Je vais démissionner de mon boulot car je me sent plus bien, j'ai des soucis de santé liés à mon boulot... j'ai fais un burnout.. et ça ne va toujours pas... je n'ai plus le choix de partir.. Ça se passe mal…

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Rupture conventionnelle

Posée par Melina21@, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE 380 vues

J'aimerais partir de mon travail pour cause de santé lié au travail je suis en cdi. es ce que je peux faire une rupture conventionnelle ? comment cela se passe svp ? es ce que j'aurais droit au chômage par la suite ? que…

Résolu

Aide juridictionnelle.

Posée par PairetImpair, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours 479 vues

1) sur quel base peut-on l'obtenir ? 2) doit on nécessairement passer par un avocat pour en faire la démarche ? 3) quels actions juridiques couvre t'elle ?…

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Frais cantine

Posée par moi76, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours 436 vues

Dans mon jugement les frais de cantine sont à ma charge 100 mais la maman dès fois ne met pas ma fille sur sa semaine. donc je paie le repas chez elle. je trouve cela trop facile . je lai déjà informé qu'elle doit m'en…

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Dépassement du nombre d’heures de travail étudiant

Posée par Thanina, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Thanina 1517 vues

Je suis étudiante algérienne avec un certificat de résidence étudiant . je voudrais savoir quel est le nombre maximum d’heures de travail autorisé par an pour un étudiant algérien. est-ce que 850 ou 964 ? d’après mes fiches de paie…

Avocat

Posée par WATT, il y a 13 jours dans International
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1026 vues

Est-ce qu'on peut avoir un avocat des États unis ou du canada…

Effet collectif de la naturalisation années 80 (avant 1993)

Posée par Eric, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1032 vues

Je m’interroge dernièrement sur les perspectives d’obtention de cnf pour ma mère et moi (citoyens étatunisiens naturalisés) et serais reconnaissant de tout retour d’expérience. le contexte ma mère est née au cameroun dans…

Droit et perquisition

Posée par dragao4932, il y a 13 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAHAN 1113 vues

J ai subis une perquisition a domicile en étant gardé a vue 3 policier et un photographe m entouraient, aucun d eux n etaient un opj, seule un apj était a la manœuvre. j ai lu un texte qui stipule que seul les opj sont habilités a…

Acte de divorce

Posée par osama, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1253 vues

S'il vous plaît j'ai besoin l'orginale de l'acte de divorce…

Résolu

Avocat spécialisé divorce tunisie

Posée par nicolas, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours 1287 vues

Franco tunisien marié à une tunisienne (j avais donné mes papiers français pas tunisien pour le mariage) depuis 1 an sous le régime séparations des biens je souhaiterais divorcer.... j avais économisé 10000 euros avant le mariage…

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Hospitalisation en psychiatrie

Posée par Maxence M, il y a 13 jours dans Santé
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1115 vues

Un ami à moi est atteint de tdah et autisme asperger. il vit une vie plutôt normale avec un logement etc. ces derniers mois ont été compliqués, il est tombé sur une mauvaise personne en couple qui l’influence sur ces choix, est en…

Résolu

Stockage d'échafaudages

Posée par FALKO2018, il y a 2 semaines dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par FALKO2018 2866 vues

Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…

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Fenetres/ouvertures dans la cage s'escaliers donc parties communes

Posée par mick, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mick 3160 vues

Alors que depuis des années, il était possible d'aérer et tempérer l'environnement grâce aux fenêtres/ouvertures situées quasi sur les paliers dans un immeuble d'habitations; le bailleur a fait remplacer les poignées…

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Résolu

Refus de régularisation

Posée par Jawhara, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Jawhara 1205 vues

Je vous contacte par rapport à mon problème avec la préfecture concernant le renouvellement de mon titre de séjour en ligne. avant j’étais étudiante avec un titre mention étudiante mais actuellement je suis parent d’enfant…

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Résolu

Délais première demande de titre de séjour « vie privée et familiale »

Posée par clarabeli, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 1406 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant les délais de traitement d’une première demande de titre de séjour « vie privée et familiale » déposée en préfecture. auriez-vous, d’après votre expérience récente, un ordre de…

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Carte de résident

Posée par Hortence95, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO 1345 vues

Je me permets de vous poser une situation. j'ai une carte 4 ans salarié et je vais demandé la carte résident pendant le renouvellement bientôt. seulement que j'ai perdu mon travail. le temps de trouver un employeur et…

Résolu

Changement d'employeur après carte pluriannuelle salarié

Posée par Yassine, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours 1358 vues

J'ai obtenu un titre de séjour "salarié" , suite à un changement de statut étudiant -> salarié. ma carte expire en janvier 2027, je vais bientôt demander le renouvellement en carte pluriannuelle (4 ans), même employeur, même…

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Paiement du prix, quittance , vente maison

Posée par Nicole, il y a 13 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours 1552 vues

Je viens de recevoir le projet de l'acte de vente de la maison les clauses qui m'inquiète : "p r i x la vente est conclue moyennant le prix …. le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après. paiement du…

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Câbles installés dans parties communes sans autorisation d'ag

Posée par Scheppach31200!, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Scheppach31200! 4330 vues

Je suis actuellement syndic non professionnel d'une copropriété de 4 lots et également propriétaire d'un lot au 1er étage, en mai il y a eu un dégât des eaux chez ma voisine du dessus, dégât provenant d'une gouttière…

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Dégât des eaux

Posée par Soleil, il y a 13 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 13 jours 1556 vues

Je loue un appartement en vide. mon locataire, n'allant pas souvent dans sa cave, vient de me signaler un dégât des eaux. sur les photos transmises, tout est moisi. au printemps, il y a eu un dégât des eaux dans un…

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Titre talent avec un diplôme européen

Posée par mizozidy, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1505 vues

Je suis ingénieur en informatique, titulaire d’un master en génie informatique obtenu à l’université la sapienza de rome. je travaille actuellement en cdi au sein d’une esn située à nice, et je remplis la condition de rémunération…

Résolu

Divorce amiable

Posée par Laurent, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours 1669 vues

Je voudrais savoir comment lorsque mon ex conjoint habite en bretagne et moi en occitanie pour pouvoir signer les procedures de divorce…

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