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Autorisation de travail
Posée par moha.abdulla.2007@gmail.com, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 452 vues

Je suis arrivé en france en 27 mars 2023 quend j'étais miner.je suis accepté sous le department de loire qui gere le miner. j'avais 16 an.j'ai commencé mon formation cap cuisine à partie de 4 september 2023 dans une...

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Indemnisation nuisibles dans nouveau logement
Posée par ca, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 1624 vues

Je viens d'emménager dans un nouvel appartement où étaient présentes des mites dès dès l'état des lieux d'entrée (notifiées sur l'edle). en plus de cela, l'appartement était très sale à notre arrivée, nous...

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Formation professionnelle à distance
Posée par Elisha91, il y a 2 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 843 vues

Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a...

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Travail dissimule
Posée par LILOU, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 477 vues

Je suis apprentie en mécanique majeur depuis un mois, mon employeur ne ma pas déclarée pour mon embauche , me paie mon salaire en espèces de façon aléatoire 1oo euros par mois ou 200 euros a son bon vouloir... je n'ai pas eu...

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Maître DAUSSE
 
Carte résidence
Posée par aika, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 714 vues

Maître je voulais savoir savait dire quoi decition de ma demande de carte sejour notifie je peur si se cloture car mon passeport est perime...

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Lavigie - besoin de vous
Posée par swyrox, il y a 11 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par lavigie - 808 vues

Lavigie, j'espère que vous allez bien, j'aimerais que vous me contactiez par mp, j'aurais besoin de votre aide merci infiniment...

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Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 7 jours - 1444 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je...

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Maître Quillevere
 
Impôt
Posée par Ilya, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 546 vues

Je demande pour savoir est-ce que je peux déclarer à ma femme qui habite au maroc dans mes impôts, sachant qu'on s'est marié en septembre 2025...

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Maître Quillevere
 
Suspension du contrat de travail malgré la notification de la préfecture
Posée par robohi9934, il y a 7 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 407 vues

Je viens vers vous pour savoir si on peut conserver son droit de travail avec les notifications confirmées de la préfecture. en effet, suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour "salarié", la préfecture m'a...

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Maître DAUSSE
 
Difficulté de prendre un rendez-vous pour renouveller aps
Posée par medyh99, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 421 vues

Je suis titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expirera le 05/05/2026. j’ai tenté d’effectuer une demande via le site de la préfecture de l’hérault, en sélectionnant les rubriques « demander un titre de séjour...

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Maître Quillevere
 
Reconnaissance de paternité pour un enfant né à l'étranger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 7 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 289 vues

J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus...

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Absences scolaires répétées de ma fille en 3°
Posée par lucien04, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 291 vues

Je suis maman séparée avec 2 enfants de 14 et 15 ans dont j'ai la garde et j'assure la totalité de leur éducation(tant matérielle qu'éducative) car le père est totalement absent. mon fils qui est en 2° ne me pose...

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Maître ABECASSIS
 
Hiérarchie des normes : un décret peut-il durcir la condition de ressources
Posée par FrancePrefecture2025, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 364 vues

​je m'interroge sur l'articulation juridique entre la loi et son décret d'application concernant la délivrance de la carte de résident "longue durée-ue". ​la loi (art. l.426-17 ceseda) : exige des...

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Maître Quillevere
 
Visa de retour
Posée par Mramo, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 623 vues

Mon titre de séjour a ete expiré et il est en cours de renouvellement (vie privée familiale). j'ai eu l'api. mon enfant qui est français est prise en charge par un foyer, je droits de visite, droit de sortir. j'ai du...

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Demande de ccam bloquée sans aucune communication
Posée par SMATTI07, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 296 vues

Je reviens vers vous après avoir suivi vos conseils suite à mon premier post publié il y a quelques semaines. dans le cadre de notre demande de ccam, notre dossier a été transmis par le consulat de france à alger au procureur de la...

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Carte résident 10 ans
Posée par askeladd, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 360 vues

De nationalité marocaine, je suis arrivée en france en mars 2023 avec un vls-ts mention salarié, puis j’ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – famille ». depuis mon arrivée, je travaille en tant que cadre d’entreprise en...

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Harcelement
Posée par unclesam, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par unclesam - 305 vues

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2025 pour troubles anxio-dépressifs liés à mon travail, attestés par mon psychiatre. j'occupe un poste de spécialiste avec un salaire élevé et une ancienneté d'environ 2 ans...

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Bonjour madame vous monsieur
Posée par Symboles, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 429 vues

Madame vous monsieur moi je viens de arriver en france ça fait 15 jours au jours d'huile je suis une chauffer de camions de longue années en afrique de l'ouest + mécanicien je voudrais avoir de travail ici en france mon imail...

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Maître Quillevere
 
Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 358 vues

Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?...

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Convocation médecin conseil assurance suite à un sinistre
Posée par Ns21, il y a 7 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 395 vues

J'ai reçu un courrier en novembre 2025 de l'assurance m'indiquant de me rendre à la convocation avec médecin conseil suite à un sinistre ayant lieu en mars 2025 pour une proposition d une offre indemnisation suite...

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Enfant mineur non naturalisé dans le décret des parents
Posée par Andy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 434 vues

Mon mari et moi avons été naturalisé respectivement en juin et juillet 2025. nous avions déclaré notre enfant née en 2023 après le dépôt de la demande de naturalisation en ligne mais avant nos entretiens. nous l’avons donc déclaré...

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Maître Quillevere
 
La validité de l'ordonnance de protection après avoir lancé une procédure de di
Posée par Ayoub, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Quillevere - 213 vues

J'ai obtenu en 2020 une ordonnance de protection pour une durée de 6 mois, après avoir subi de violences conjugale pendant cette période jai lancé une procédure de divorce . ma question c'est : esque je doit renouveler l'ordonnance...

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Horaires de travail annualisées malgré un contrat qui ne le permet pas
Posée par Christian64, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 202 vues

Je possède un contrat de travail classique à savoir qu’il est nullement mentionné que mes horaires de travail seront annualisés. d’ailleurs tous mes bulletins de salaire mentionnent 151,67 heures mensuelles travaillées. malgré cela...

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Maître Quillevere
 
Location
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 252 vues

Je suis co-proprietaire d'un bien en location. le gestionnaire du bail (mon époux, avec lequel je suis en séparation) ne me donne pas le bail . a t-il obligation de me transmettre le bail ?...

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Maître Quillevere
 
Changement de statut étudiant
Posée par Enzo, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Enzo - 202 vues

Je suis étudiante en master 2 ., j'ai une proposition de cdi de la part de l'entreprise dans laquelle j'avais effectué mon alternance. le problème que je n'ai pas validé mon diplôme mais ils veulent me garder...

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Locataire en liquidation
Posée par maryvonne, il y a 7 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 212 vues

La société qui loue mes locaux a été placée en liquidation judiciaire, je l'ai appris presque par hasard le mois dernier. je n'ai reçu aucune information officielle et n'ai pas touché de loyer depuis deux...

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Maître Quillevere
 
Liquidation biens sci
Posée par Delph 50, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître ABECASSIS - 365 vues

Je suis en liquidation de biens suite à un divorce. nous avons une sci (grange rénovée transformée en 5 logements). nous sommes 4 personnes ayant chacun 250 parts. mon ex mari veut me les racheter mais je voulais savoir si je...

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Délai maximal entre date de dépôt et de départ
Posée par Amel, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 334 vues

Quelle est la durée maximale entre dépot de visa de regroupement familial et la date de départ ?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Accusation d’attouchement à tort
Posée par M.b, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 393 vues

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

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Maître ABECASSIS
 
Changement de gestionnaire locatif
Posée par lotjaff, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 214 vues

Mon propriétaire a arrêté son contrat de gestion du bail avec un premier gestionnaire mais n'a pas encore choisi de remplaçant. en tant que locataire, comment payer mon loyer, en attendant la prise du bail par le nouveau...

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Maître DAUSSE
 
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