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Requalification d'un contrat de prestation de service pour salarié Posée par cupeaz, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 1801 vues Serait-il envisageable que, moyennant des éléments probants, un contrat de travail soit instauré par voie judiciaire entre mon client et moi en qualité de prestataire salarié, ou cette possibilité est-elle exclusive aux... Consulter la réponse deMaître BOUCHAT |
Le père de mon enfant vit dans un f3 maintenant il a loué la chambre qui etait destinée à mon enfant de 05ans je ne sais pas comment faire dans cette situation merci... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
2 infractions Posée par 2infra, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours - 1519 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Probleme familliale Posée par Zin, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 738 vues Ma sœur m'empêche de voir ma mère dans le domicile familial je la vois que dehors car sa fille a fait une dépression elle dit que c'est de ma faute et qu'elle ne veut pas me voir que puis-je faire quand ma... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Diego - 1669 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Participer |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ali_M - 996 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Compléter |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Zegoudia Jamila - 776 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Faouzane03 - 1448 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Test urinaire thc fait 1mois avant Posée par Mat9, il y a 5 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 548 vues J’ai passer un test urinaire au labo le 6avril mon rendez vous a la préf est le 2 mai sur l’ordonnance il y’a écrit 15jours avant le rdv pensez vous que sa va passer si les résultats date de presque 1 mois... Répondre |
Comment modifier ma demande de naturalisation ? Posée par abdelsalam, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par abdelsalam - 1031 vues J'ai fait ma demande ,de naturalisation mais je me suis rendu compte que j'ai mis deux fois l'acte de naissance de ma mere a la place de mettre l'acte de naissance de mon pere. je n'arrive pas a modifier ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 919 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d’adresse renouvellement titre de séjour Posée par Mos, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 833 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel sur le site anef le 20 novembre 2023 mon titre a déjà expiré depuis le 23 décembre dernier, je viens de déménager j’ai changé de département que dois-je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 823 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Regroupement familiale Posée par mimine456, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 885 vues Je compte me marier en juin 2024 , j'ai une carte salarié de 4 ans , et ma femme habite en espagne avec une carte de séjour étudiante de l'espagne , je suis perdu un peu dans le processus... Participer |
1ère demande de titre de séjour conjoint français Posée par Hayfa, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 868 vues Mon conjoint a était convoqué par la préfecture le mercredi 17/04/2024 pour déposer ses empreintes il nous demande uniquement sont passeport et photo d'identité après cela il a signé sur un document où il ya sa photo... Participer |
Demande apd Posée par malak, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 790 vues Impossible d'avoir un rendez vous à la préfecture de créteil pour consulter mon dossier dont la réponse est très en retard... Participer |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 958 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 1184 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Titre de séjour Posée par Bleep, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 716 vues Encore une question est-ce possible de prétendre à un titre de séjour vie privée vie familiale mineur rentré en france avant l'âge de 13 si on la personne est arrivé en france à l'âge de 13 ans si non quel demande faire ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande clôturée anef Posée par Anadroitdenfance, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 729 vues J'accompagne une jeune femme dans ses démarches de régularisation. un dépôt de dossier a été réalisé en janvier 2024 pour un titre vie privée et familiale. ils ont par la suite demandé de nouvelles pièces justificatives. nous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette de loyer logement social Posée par tata, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours par Maître GATELLIER - 1108 vues Je suis embêter car j'ai fait une demande de logement social qui ma été refuser car j'aurais une dette chez eux car j'y est habiter de novembre 2005 a février 2007 et après je suis partie dans le particulier et la il... Participer |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements Posée par Momo, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 1099 vues J'aimerais savoir si un auto-entrepreneur ferme sa société et trouve un cdi avec l'autorisation de travail peut-il demander un titre de séjour salarié ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Récépissé de renouvellement Posée par MJ, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 983 vues Pourriez-vous me guider svp? j’ai un voyage important prévu pour le 1juin et je retournerai le 29juin sachant que mon récépissé expire le 14juillet (je retourne 15jours avant la date d’expiration) puis je partir et revenir sans... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Hjp - 1383 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter |
Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!! Posée par wael, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Faouzane03 - 54921 vues S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors... Participer |
Refus de regroupement familial a cause de casier judiciaire Posée par Louzi, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Louzi - 1443 vues Mon mari il un cdi + titre de séjour de 10 ans + ressource stable et suffisante + logement d accueil adéquat. il veut entamer les démarches de regroupement familiale le mois prochain et on vient de savoir tte personne ayant un... Compléter |
Espagnol vie en france et je veux ramener ma femme du maroc Posée par Abdel96, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ghouzali06@ - 2540 vues S'il vous plaît je suis de la nationalité espagnole et je vie en france ça fait 10 ans j'ai permis de conduire france +la carte vitale et les impôts et je suis mariée au maroc avec marocaine et j'ai l'acte de... Compléter |
Demande de renseignements concernant un étudiant en situation irrégulière Posée par Momo, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 1817 vues J'ai deux inquiétudes : j'aimerais vous demander à savoir si un étudiant qui a fini son master 2 et se retrouve dans une situation irrégulière, peut-il créer une micro entreprise et demander un titre de séjour... Compléter |
Déclaration à l’administration française Posée par Dianké, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 1351 vues Je voudrais partir vivre en afrique j’ai un titre de séjour de 10 ans et j’aimerais savoir la fréquence de la présence en france pour pouvoir garder le titre de séjour ? et est ce que si je ne déclare pas à l’administration... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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