Je sollicite votre aide concernant un problème avec un artisan. j’ai engagé un artisan pour effectuer des travaux dans un appartement. il s’était engagé à finir en un mois et demi, mais nous sommes actuellement dans le 8ᵉ... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peux t on passer d une autorisation provisoire de séjour ( ukraine protection temporaire) à un titre de séjour (vie privée et familiale ) après avec un pacs avec un français (après concubinage depuis 12 mois et bonne intégration) ?... |
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Punaises de lit dans un hôtel Posée par Emmanuelle, il y a 8 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 297 vues Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audition Posée par Dora, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 287 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Recour contre une oqtf Posée par Aleco, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 314 vues Combien de temps peut prendre une procédure de recours devant une cour administrative d'appel contre une oqtf.merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Métier en tension Posée par Sarah t, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 266 vues Si qlq1 aura un titre de séjour métier en tension ,son enfant peut il avoir un dcem ? son conjoint un tds vie privée et familiale ???... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Droit ou pas le droit Posée par Emy, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 591 vues Est ce que mon ex conjoint a le droit de faire venir sa compagne dans notre maison en commun... |
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Convention parentale Posée par Ninine, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ninine - 667 vues Le contexte : séparé depuis un an à l'amiable ( union libre) nous avons un enfant de 10 ans. le père est dans une situation personnelle ne permettant plus l'accueil et la sécurité de l'enfant ( dettes, toxicomanie, logement inadapté, fiché... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorse éventuel Posée par Djidji, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 350 vues Mon mari a t il le droit de me mettre dehors après le divorce sachant que nous avons une fille ado ensemble et que je suis une femme au foyer. la maison est au nom d3 mon mari... |
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Indemnité d'occupation Posée par Agnes, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BENOIT - 386 vues Je dois payer une indemnité d'occupation de 2020 à 2025 sur une maison commune. cependant de 2024 à 2025 je n'occupais plus ce logement car j'ai déménagé pour la mise en vente de cette maison. quelle est la durée de... |
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Rps harcelement moral Posée par RGPD, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RGPD - 251 vues Un manager a déposé une fiche rps contre moi en juillet à cause de prétendus agissement répétés depuis 2022. cependant, je ne l'ai jamais croisé et parlé. je la poursuis pénalement pour harcèlement moral et discrimination et... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Voyager à l’étranger Posée par Hicham, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 236 vues Je voulais savoir est-ce que j’ai droit de voyager au maroc avec un attestation de prolongation de titre de séjour ? est-ce que je peux revenir en france avec ce document ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Depuis le 1er juin 2025 mon ex ne veut plus que je vois mon enfant qui va avoir 14 ans le 27 juillet 2025. alors qu' un jugement a eu mieu en 2014 et que tout dr passait bien jusqu'à maintenant. nous avons l'autorité... |
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Colis perdu par la poste Posée par Mi, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 274 vues Le 2 juillet 2025 j'ai remis un colis à la poste sans prendre d'assurance en cas de perte et voilà que la poste m'ont perdue le colis depuis le 2 juillet 2025 ils veulent me rembourser que 16 € d'indemnisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons envoyé un préavis via un huissier à notre locataire pour reprendre la maison pour y loger un membre de la famille qui rentre de l’étranger. le préavis court jusqu’au 31/12. la locataire semble vouloir contester cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1... |
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J'ai une caméra de surveillance a l'intérieur de ma maison dans mon salon. je suis locataire. ma propriétaire est venu avec un professionnel du bâtiment chez moi, je lui est dit que je travaillais et qu' elle pouvait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question concernant mon casier judiciaire et mes démarches administratives. une condamnation a été officiellement supprimée de mon casier judiciaire, avec même une mention du procureur empêchant l’administration d’y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tunisien, titulaire d’un titre de séjour salarié en france. je souhaiterais inviter ma fiancée, qui réside actuellement en tunisie, à venir me rendre visite avec un visa court séjour (visa d’invitation). nous avons prévu de... |
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Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de... |
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Comme je dois envoyer par voie postale ma demande de carte de résident de 10 ans (je dispose actuellement d'un cds pluriannuel), quelqu'un connaîtrait-il l'adresse exacte de la préfecture de nanterre qui se charge de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un proçès en appel sur décision du j.e.x, est il possible de faire convoquer un commissaire de justice a l'origine d'une assignation juge contentieux, qui pose problème. ? c'est a dire que la demande etait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma fille a 16 ans, elle réside en france depuis 2013 et possède deux passeports : un passeport américain à renouveler et un passeport libyen valable jusqu'en 2030. elle prévoit un déplacement indispensable en famille en libye... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai décidé de déménager dans la ville voisine, à environ 2km de mon domicile actuel (10 minutes en voiture) pour passer d’un appartement à une maison. pour faciliter les trajets pour la rentrée, j’ai demandé la radiation de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige avec mon assureur Posée par Atinna, il y a 8 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Atinna - 1279 vues Voiture volée en juillet 2022, retrouvée fin 2024 à proximité de l'endroit ou elle a été volée. d'après le rapport d'expertise d'avril 2025 : une vitre brisée côté passager et point d'impact avant droit, cependant l'antivol n'a pas été... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en instance de procédure de divorce ,j'ai reçu la convention de divorce par mon avocate,mais mon maris n'a pas reçu la sienne par son avocat.je souhaite acheter une maison avec mon ami,comment puis je faire pour que la maison ne... |
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Logement Posée par Amour, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PITTAVINO - 236 vues Je vis chez ma mere dans un logement social et je paye le loyer sans le declarer car elle vie chez son compagnon . nous cherchons un autre appartement ou je pourrai figurer sur le bail mais il me semble qu'il faut un préavis... |
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Droit de passage Posée par Amla9797, il y a 8 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Amla9797 - 486 vues Mon voisin est enclavé. pour accéder à sa propriété il doit soit passer sur mon terrain soit sur le terrain appartenant à la région actuellement en friche qui jouxte sa propriété et serait l'endroit le plus court pour accéder... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sollicite votre éclairage à propos d’un jugement de curatelle renforcée prononcé par le tribunal judiciaire de b***-**-g****** en 2021 (minute ***/2021 – rg **/000**), concernant mme l*** d****, placée sous curatelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une procedure en vente forcee lancee juillet 2023 contre l'agence immobiliere mon avocat s'est desiste de son plein gre apres que ses mensonges aient ete expose par les avocats de la partie adverse aux... |
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