Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Vêtements enfants Posée par Julie, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 437 vues Je suis divorcé avec mon ex mari depuis peu, je viens de les récupérer avec tout un tas de linge sale de la valise que j'avais fourni. ma question est la suivante, dans le jugement il est marqué qu'il doit payer la... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Passer devant la comission medicale dans un autre departement permis stup Posée par BFER, il y a 5 jours dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 280 vues Jai été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiant en janvier et jai reçu la lettre comme quoi je récupèrerais le droit de conduire en juillet, jai effectuer une demande pour passer devant la commission médicale de... Répondre |
Usurpation d'identité sur un accident de scooter Posée par Clarisse, il y a 5 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Clarisse - 466 vues Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d’adresse Posée par mm96, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par mm96 - 610 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. j’ai fait une demande de changement d’adresse. est ce que je peux voyager avec ma carte actuelle en dehors de l’ee ou dois attendre la nouvelle carte ?... Participer |
Donation Posée par COSETTE, il y a 5 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par COSETTE - 374 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter |
Prescription delai 2 ans Posée par louiza, il y a 8 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PALOMBELLI - 928 vues Apres un accident medical survenu le 10 mai 2022 et toujours pas consolide depuis l accident es ce que le delai pour saisir la justice est de 2ans car le medecin refuse de me repondre a mes courriers a/r pour faire une declaration... Participer |
Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation Posée par Amelie, il y a 7 jours dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1119 vues J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)... Consulter la réponse deDiogene11 |
ma plainte deposee a la gendarmerie de le thillot est restee sans suite Posée par MOUGENOT, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 406 vues Pourquoi maplainta deposee a la gedarmerie de le thilot est elle restee sans suite depuis le mois de janvier alors que nous sommes en mai quefaire ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Puis-je m'opposer au classement de mon jardin en dents creuses ? Posée par Germain, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 477 vues La mairie de mon village est en train d'élaborer un plu (pas de plu avant, village sous rnu). je découvre sur le projet que 2 de mes parcelles sont classées en "dents creuses", les seules du village à être dans ce cas. ces 2... Participer |
Convoquer pour mesure de composition penale Posée par Bernie, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 327 vues J ai insulté mon frère par téléphone que j allais le tuer... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convoquer pour mesure de composition penale Posée par Bernie, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître CASSé - 361 vues J ai insulté mon frère par téléphone que j allais le tuer... Participer |
Possible prostitution de mineur Posée par questionnementalexis64, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 395 vues Depuis 2 semaines je passe du temps sur le chat coco, pour des discussions au tour du sexe pour tromper l'ennui. je trouve il y quel jour le profil d'une jeune femme "lisabaise16ans". sont pseudo dit donc quelle est... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 858 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer |
Victime, levée d’interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître CASSé - 1742 vues Dans le cadre d’un jugement, mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire avec une interdiction de rentrer en contact avec moi. en tant que victime, puis-je demander la levée de cette interdiction et comment ? en vous... Participer |
Surveillance de la victime après une interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître CASSé - 1785 vues Suite à un jugement mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire assorti d’une interdiction de contact. or, moi en tant que victime, j’ai été avertie par la gendarmerie que l’on surveillait mes moindres faits et gestes. ils... Participer |
Séparation et maison en commun Posée par Ciaska25, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître UNGER - 384 vues Voilà je suis séparé de mon conjoint et récemment il a décidé de quitter notre logement .une maison que nous avons acheté ensemble . monsieur a décidé de partir de la maison il y a 1 mois et il a trouvé un autre logement . du coup... Participer |
Grossesse au cour de naturalisation Posée par Malika, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Malika - 381 vues J'ai déposée mon dossier pour naturalisation par décret en mars 2023, je passe entretien d'assimilation en février 2024. pour l'instant j'attends mon réponse. j'ai 2 enfants en charge et je tombe enceinte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 5 jours par SarraHana - 7056 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Demande régularisation Posée par Printemps, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 593 vues Une personne sans papiers depuis 9 ans a insulté, harcelements ils ont ete menacé ,faits discriminatoires sur.un couple handicapée reconnu mdph ce couple a porter plainte car ce sans-papiers a dit qu il sen fout procureur... Participer |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 394 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Ma demande de regroupement familial a fait l'objet d'un refus Posée par Oufkir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 580 vues J'ai faite une demande de regroupement familial. est je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture . votre demande a fait l'objet d'un refus. or, il ressort de l'enquête de l'ofii que, bien... Participer |
Erreur lors de mon pré -enroulement Posée par Maes, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 732 vues Lors de mon pré - enroulement j'ai commis une erreur au niveau de ma date de naissance au lieu de 2004 j'ai mis 2024 et j'avais déjà payé, plus moyen de modifier. comment faire svp... Participer |
Actuellement marié, j'ai deux enfants avec ma femme + 2 enfants du coté de ma femme que nous avons un week end sur deux. ces deux derniers envisage de venir habiter définitivement chez nous, malgré le fait que nous... Consulter la réponse deMaître UNGER |
La nouvelle loi de oqtf janvier 2024 Posée par Hettal Mhamed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 573 vues Maître je suis algérienne j'ai un oqtf 22 mars 2023 est ce que je peux faire une demande à sous préfecture ou il faut attendre jusqu'à 2026 car la nouvelle loi de oqtf 3 ans merci modifier merci de... Participer |
La nouvelle loi 26 janvier 2024 oqtf reste 3 ans Posée par Hettal Mhamed, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 619 vues Maître je suis algérienne j'ai un oqtf 22 mars 2023 est ce que je peux faire une demande à sous préfecture ou il faut attendre jusqu'à 2026 car la nouvelle loi de oqtf 3 ans merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Insertion professionnelle - naturalisation Posée par Assy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 647 vues Ayant un bac français, un diplôme d'une grande école d'ingénieur et 6mois de cdi, est ce que je peux entamer la démarche de naturalisation ou est il préférable d'attendre ?... Participer |
Refus de mon épouse de déménager suite à des difficultés financières Posée par Jean Vincent, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître UNGER - 247 vues Mon épouse et moi sommes surendettés à la banque de france. mon épouse n'a pas de revenu car elle n'a plus souhaité travailler depuis 15 ans environ, nous vivons donc sur ma pension de retraite. nous sommes locataires... Participer |
Mon passeport expiré je Posée par Moltes76, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 774 vues J’ai reçu la convocation pour faire les empreintes au service des étrangers et il me demande mon passeport en cours de validité et moi j’ai mon passeport mais il est expiré et pour renouveler mon passeport en ce moment c’est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Tati mkht, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 656 vues J'ai besoin d'un avocat pour une première demande de titre de séjour un avocat sérieux , compétent et qui pourra m'aider et m'apporter mon tds dans les plus brefs délais... Participer |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 1121 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Participer |
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