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Arrêt maladie Posée par soso, il y a 8 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 363 vues Actuellement en arrêt maladie depuis le 02/01/2026, ayant plus d'1 an d'ancienneté dans mon usine, mon employeur ne me verse pas le complément de salaire car j'ai un dossier en cours maladie professionnelle, il dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Oqtf Posée par Ash, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 226 vues Je suis un enfant de ase , et j'ai un pote qui a reçu une oqtf lors de sa première demande de titre de séjour a paris, il avait un moyen parcours avec des moyens notes au lycée et un apprentissage, sur l'oqtf y'avait... Participer

Succession bloqué Posée par Luna89, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Luna89 - 460 vues J’ai perdu ma maman en septembre dernier. nous sommes deux héritiers, moi et mon frère et nous sommes en conflit. À ce jour il fait le muet au près du notaire. le notaire n’a pas son adresse que son numéro de tel. ma question est :... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réparation de mon véhicule sous garantie Posée par marie010, il y a 7 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 7 jours - 558 vues J'ai déposé mon véhicule le 1 février 2026 fiat panda hybride sous garantie 10 ans au concessionnaire et garage fiat car l’hybride ne rechargeais plus.depuis le 11 février ils ne trouvent pas la panne j'ai envoyé un ar au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Declaration administrative enfant a charge Posée par Jon1485, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jon1485 - 243 vues Etant le pere biologique d un petit garçon de 6 ans que j'ai reconnu des sa naissance, je suis dans le doute concernant les declarations administrative que je dois effectuer aupres de la caf, je suis separé de la maman depuis... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Attestation de démission contrat interim Posée par Damien59, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MAIANO - 163 vues J'ai un problème avec ma boîte d'intérim j'ai demandé de démissionné ma conseillère intérim ma demandé de rédiger une attestation sur seulement 3 ligne je n'ai eu aucune copie de ce document puis en voulant... Participer

J’ai pas les papiers et mon patron profite de moi !! Posée par Karim sghaier, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 1998 vues J’ai 21 ans et j’ai pas le papier je travaille dans les marchés avec mon patron depuis l’âge de 18ans et il veut pas ni me déclarer pour faire les papiers ni me paye bien il profite de moi je travaille 10h par jour et 6 jour dans... Participer

Renouvellement titre de séjour travailleur temporaire Posée par Nas, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 2063 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour travailleur temporaire et la fin de validité de mon titre coïncide avec la fin de mon contrat de travail. j’ai sollicité mon employeur pour un nouveau contrat ainsi d’une nouvelle autorisation... Participer

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 57 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Loli - 59024 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Entretient et éducation de l’enfant Posée par Seyf, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 2042 vues J’ai fait une première demande de titre de séjour parent d’enfant français , on me demande un complément de dossier une attestation d assurance maladie , sauf que moi je suis toujours en situation irrégulière donc j’ai pas le droit... Participer

Banque Posée par Mimi, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 221 vues Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?... Participer

Transcription d'un mariage marocain en france avec des enfant Posée par Camilia, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 2146 vues Je suis marié à un franco-marocain depuis 03/08/2020, il est résident en france depuis 3ans, nous avons une fille de 2ans et je suis enceinte du deuxième bébé mon mari refuse d'enregistrer notre mariage en france et de déclarer les... Participer

Étranger avec un titre de séjour salarié souhaitant s’associer avec un français Posée par Merveilles, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 1975 vues J’ai un titre de séjour pluriannuel avec mention salarié et je souhaiterais m’associer (sans être dirigeant)avec un français dans une sarl. c’est possible ou pas?... Participer

Alternance primo arrivant - famille accompagnante Posée par Mariouma.96, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 2015 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent famille accompagnante et je viens d’arriver en france. j’ai été accepté en une formation de bachelor en alternance. l’école me demande de confirmer que contrairement aux... Participer

Procuration pour vote ag Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 7 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 168 vues Dans nos statuts ils est marqué article 10 seuls les membres présents on le droit de vote. demain soir lors de l'ag ils veulent prendre en compte les procurations on t'il se droit, et comment y faire face. merci de vos... Participer

Nouvelle vie Posée par Rudy, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 252 vues Divorcée et ayant la garde exclusive de mes deux enfants. nous avons acheté avec mon nouveau compagnon une maison où nous allons bientôt emménager. ma question est est ce que le père de mes enfants a le droit de demander une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Que doit obligoitoirement comporter une mise en demeure ? Posée par Mirabelle, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 208 vues J'ai reçu par ar electronique une mise en demeure électronique : ce courrier n'avait ni mention de mon nom , adressé à madame, monsieur, ; n'était pas daté, aucune mention d'adresse, et surtout non signé. quelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon terrain non clôturé et des voisins y passent ou s'installent pour manger Posée par Tarzan, il y a 7 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 302 vues Je possèdes un terrain en indivision et jais des voisins et d'autres personnes qui n'ont rien a voir avec l'indivision n'y droits de passages qui passent sur mon terrain voir pour des voisins proche font sécher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon patron veut tricher Posée par Dee, il y a 7 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 213 vues J'ai un sérieux problème concernant le travail.. je travaille dans un restaurant chinois et j'ai vraiment l'impression qu'ils me trompent... alors que je travaille un mois entier... j'ai 6 jours pour rester à la maison... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire et droit de garde Posée par Pétunia46, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 509 vues A l'annonce de ma grossesse, mon conjoint a quitté le domicile car il ne voulait pas d'enfant. c'était l'avortement ou la séparation. j'ai poursuivi mes 8 mois de grossesse et mon accouchement seule sans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Commandement aux fins de sdr Posée par Tassy, il y a 7 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 238 vues En 2016 j’ai eu une injonction de payer un crédit j’étais au rsa je me suis opposé puis au tribunal les créanciers en fevrier 2020 se sont désister et juillet 2020 décision tribunal condamne au dépends les créanciers et ça s’est... Participer

Première demande de carte de residence Posée par Sid, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 438 vues Je suis en france depuis 2014 et j’ai deux enfants né ici et j’étais régularisé en 2021 et j’ai un titre de séjour vie privé et familiale pluriannuel 2 ans qui inspire le 6 juin 2026. et maintenant j’aime faire la demande de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vpf: cdi est obligatoire ? Posée par hirondelle777, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 401 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos précieux conseils. en 2021, j’ai déposé une demande de régularisation par le travail (admission exceptionnelle au séjour après la perte de mon titre étudiant) et... Participer

Titre de séjour :/ n°de la demande:9761202510101358156 Posée par abdillahsaid97640@gmail.com, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 381 vues Je m'appelle abdillah said je n'ai au comores l'ambassadeur de comores ils ont accepté de me mettre une visa femme mayotte à l'âge de 1 ans j'ai déjà posté mes dossiers qui sont disponible je patiente pas... Participer

Carte de résident 10 ans après 10 ans de présence ? Posée par Gabbie202, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 372 vues Présent en france depuis 10 ans, dont 4 années de séjour régulier continu, je souhaiterais solliciter une carte de résident de 10 ans en application de l’article 10 de l’accord franco-tunisien. bien que titulaire d’un titre «... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon ex compagne veut me donner sa part Posée par Fabien06, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 309 vues Mon ex compagne veut me donner sa part sans racheter sa part nous sommes 50/50 sur le bien immobilier qui est indivisible. nous avons le crédit immobilier ensemble. que dit la loi? que devons nous faire?... Participer

Régularisation par le travail Posée par Li, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 199 vues Je suis diplômée d'un master et mon aps a expiré depuis 6 mois. je viens de trouver un emploi en tant que vendeuse en boulangerie. l'employeur me propose un cdd d'un an. j'aimerais savoir si je peux entamer une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Kbis non mis à jour avant vente – quels impacts ? Posée par Arnaud_SHEN, il y a 7 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 jours - 229 vues Suite à la donation de la nue-propriété des parts de ma sci à mes enfants mineurs (démembrement réalisé chez le notaire), l'enregistrement fiscal a été effectué par le notaire après la signature. j'ai déposé la mise à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation part indivis Posée par Fabien06, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 382 vues Mon ex compagne voudrait quitter le domicile suite à notre séparation en union libre ni marié ni pacs que nous avons acheté et qui est indivis qui est 50/50 et de données sa part à notre enfant de 6 ans pour éviter que je lui... Consulter la réponse de Maître MINARY

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