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Modèle lettre contestation validité rupture de bail
Posée par CJ, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 569 vues

Pouvez-vous me rédiger un modèle de lettre de contestation de la validité de rupture de bail pour logement meublé gratuitement s'il vous plaît ? car c'est juste un email avec une lettre en pdf. cette lettre a été faite...

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Maître PETSOKO
 
Dégât des eaux par adoucisseur
Posée par Kalyves, il y a 9 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 606 vues

Il y a trois ans j'ai acheté un adoucisseur d'occasion sur le bon coin.. il a parfaitement fonctionné jusqu'à hier soir où celui-ci s'est mis à déborder causant un dégât des eaux... visiblement une rupture...

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Maître BELIGHA
 
Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies
Posée par Fifou, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 496 vues

Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Ab, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ab - 396 vues

J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour fin janvier 2025, à ce jour je n'est toujours rien. et le pire c'est que je n'est pas eu de récépissé. mon titre s'est terminé le 13 mars 2025. j'ai du mettre en pose...

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Maître BELIGHA
 
Procedures en parallele
Posée par louiza, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 323 vues

Peut on saisir la justice pour refaire une procédure car fin de non recevoir et saisi la cour de cassation pour contester l 'article 700 inaproprié au vues de mes demandes qui sont legitimes merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Vérifier l’a légitimité d’une banque en ligne
Posée par Clo974, il y a 9 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 jours - 373 vues

Suite à une offre de crédit, on me demande d’ouvrir un compte sur une banque en ligne que je ne trouve pas à vérifier. on me demande un dépôt de 300€ pour que le montant du prêt soit crédité. j’ai reçu un contrat, la proposition...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de rupture de bail frauduleuse
Posée par CJ, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 338 vues

J'ai reçu une lettre de rupture bail pour reprise d'un logement meublé. c'est un email avec une lettre en pdf. cette lettre a été faite par la société de gestion de location. elle ne contient ni la date de signature...

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Maître BELIGHA
 
Signification non conforme
Posée par louiza, il y a 9 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 jours - 371 vues

L huissier du 92 est venue chez moi et a laissé un avis de passage il n 'a pas sonné chez moi car j 'etais à mon domicile avec mes amies je lui a envoye un email pour preciser l heure de sa venue, et de me delivrer le...

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Maître BELIGHA
 
Mon propriétaire veut m'obliger à faire des travaux sans mon autorisation
Posée par Mimil, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 329 vues

Maître, depuis 1 ans le propriétaire engage des travaux dans mon immeuble en posant un ascenseur. mon propriétaire voudrait que je laisse à disposition mon logement a une entreprise de plomberie pour soit disant vidanger les colonnes de...

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Maître BELIGHA
 
Fin de bail.. erreur de prénom peggy au lieu de maguy
Posée par Mayavanille, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 330 vues

Je viens de recevoir une lettre recommandée pour me signaler la fin de mon bail dans les temps.... erreur de prénom peggy au lieu de maguy puis-je contester la validité...

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Maître BELIGHA
 
Communication difficile locataire proprio
Posée par Moi, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 328 vues

S quand des locataires refusent de répondre à des mails, des sms, de récupérer des lettres recommandées concernant le non respect de leur bail ( stationnement de véhicules ventouses, non remise de l'attestation...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de rupture de bail frauduleuse
Posée par CJ, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 339 vues

J'ai reçu une lettre de rupture bail pour reprise d'un logement meublé. cette lettre est un email, je suis le seul destinataire, il n'y a pas de date de signature du bail, il n'y pas la signature du...

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Maître BELIGHA
 
Solde emprunt
Posée par JOG, il y a 9 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 jours - 441 vues

J'ai acheté une maison avec mon ami il y a 3 ans. il a décidé d'une séparation. j'ai donné apport de 25000€. je souhaiterais savoir comment cela se passe au niveau de la banque. exemple ns avons emprunté...

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Maître BELIGHA
 
Mari parti pour sa maîtresse
Posée par Chat17, il y a 9 jours dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Chat17 - 341 vues

Mon mari est parti du jour au lendemain vivre chez sa maîtresse sans prévenir et demande le divorce mais je refuse...

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Audience d’orientation après pv de dires (succession)
Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions
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La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

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Maître BELIGHA
 
Mon carte de sejour est bloque
Posée par Alinam2z4@7, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 290 vues

Comment je debloque...

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Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant'
Posée par Mia, il y a 10 jours dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 725 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

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Vie privee6et familiale etranger situation irrégulière
Posée par Jess2033, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 299 vues

Je suis étranger en situation irrégulière entré sans visa et marié avec une française on vit ensemble depuis bientôt 2 ans. comment demander un visa longue durée si je suis déjà en france ?...

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Maître BELIGHA
 
Excès de vitesse
Posée par MINE, il y a 11 jours dans Permis de conduire
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Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et vente maison
Posée par Mag, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 262 vues

Nous sommes en instance de divorce amiable nous avons signé la vente de notre maison. le notaire nous avais conseillé ( lors de la signature de la promesse de vente de ne pas divorcer avant l'acte de vente définitif). or le...

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Maître BELIGHA
 
Non application décision de justice
Posée par Tahem, il y a 9 jours dans Travail
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Mon employeur ( rectorat) me refuse cette année le droit à bénéficier de 2 jours de fractionnement pour le motif suivant: une circulaire académique de mars 2023 qui prévoit de les prendre sur les congés scolaires qui ne sont pas...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement du titre de séjour de 10ans
Posée par Rimka, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 268 vues

Je n'ai aucune réponse de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour et ma carte expire le 25/05/2025. pour cette 3ème demande de titre de séjour de 10ans je suis très inquiète et je comprends pas. ma situation est en...

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Enquête préliminaire
Posée par DJE, il y a 9 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 jours - 226 vues

J'ai déposé une plainte contre mes bailleurs, je dois passer à la gendarmerie déposé des documents/preuves supplémentaires. a-t-on le droit d'écrire une note ( post-it) sur les documents pour expliquer en gros la...

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Maître PETSOKO
 
Voyant camion et droit de retrait .
Posée par Marisa, il y a 9 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 239 vues

Mon employeur me donne à plusieurs reprises des camions défectueux avec des voyants moteur , frein , fuite de liquide de refroidissement ect ... la carte grise est pas à jour et je ne possède pas les papiers du contrôle technique...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour pour mineurs étrangers
Posée par Frichez, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 299 vues

Je suis conjoint de français, je viens d'avoir mon titre de séjour vie privée et familiale et j'ai trois enfants étrangers mineurs scolarisés de mon premier mariage dans mon pays d'origine comment faire pour les...

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Maître PETSOKO
 
Un jugement d’homologation est-il contestable?
Posée par Franck P, il y a 9 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Franck P - 462 vues

Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?...

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Maître PETSOKO
 
Combien de temps pour avoir la décision de justice ?
Posée par lili77800, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par lili77800 - 247 vues

Je me permets d’exposer mon histoire : le père de ma fille à fait appel de la décision du juge des affaires familiales, l’audience est fixé le 04 juin 2025, ma question est la suivante entre la date de l’audience et le délibéré et...

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Maître BELIGHA
 
Est il possible de demandais un changement de semi liberté
Posée par E@L, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 243 vues

Suite à un avis de passage en commission d'application des peines. ma demande de semi liberté a était accepter mais jai demander une ville que je pensais la plus proche de ma famille, après en avoir parler je me rend compte...

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Maître BELIGHA
 
Réservation de voyage via agence de voyage en ligne
Posée par Mel, il y a 9 jours dans Transports
1 réponse, il y a 9 jours - 240 vues

Nous avons réservé un voyage via voyage prive pour new york pour le mois d'août prochain en ayant choisi des vols air france. nous avons payé un acompte de 3000€ et aujourd'hui voyage prive nous indique qu'air france...

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Maître BELIGHA
 
Opposition d’un créancier aux mesures imposés
Posée par Rose, il y a 10 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rose - 671 vues

Avant le dépôt de mon 1er dossier de surendettement, un créancier a porté plainte contre moi pour faux justificatifs. le procureur a classé l'affaire sans suite, estimant qu'aucune fraude n'était caractérisée...

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