J’aurais une petite question excuse-moi pour l’heure tardive, c’est quoi sert exactement un jugement provisoire? sur un jugement provisoire est il possible d’arrêter la procédure engagée à ce moment là ? merci bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître GIROUTX |
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J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre séjour et taj Posée par Isac, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Isac - 356 vues Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 8 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par VincentB - 325 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai obtenu le 13 fevrier 2025 mon recepissé de dépot de renouvellement aprés ma premiere année en france (arrivée sur le territoire le 15 mars 2024). suite à des conditions de travail non satisfaisantes, j'ai déposé ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation empreinte Posée par Driss, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 277 vues Je vous remercie maître de votre réponse et ce que avoir un enfants née en france qui à 6 ans compte pour la préfecture et que je travaille dans les interventions sécurité aussi? cordialement... |
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Solution pour mon fils Posée par Vlb95, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 222 vues Voilà mon ex conjointe a été condamner pour violences conjugales et elle a une interdiction d'entrée en contact avec moi et de venir à mon domicile. j'ai saisi le jaf mais en attendant j'aimerai savoir comment faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille avec un traiteur (comme commis principalement) et en janvier, période creuse oblige, je n'ai pas pu effectuer toutes mes heures (environ 60h sur 112h environ, je suis sur un 26h par semaine). bien sur ma patronne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation empreinte Posée par Driss, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Driss - 325 vues Ja reçu un mail de la part de la préfecture pour les empreintes et ce que c'est un bon singe vue que j'ai eu en 2018 un problème avec mon voisin qui porter plainte pour menace avec une hache qui es complètement faux, mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A ma grande surprise, j'ai reçu une mise en demeure de payer, concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 de ma quote part, car le bien concerné est sous le régime de l'indivision, 2 personnes (fratrie). il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Salariée en cdd dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un taux de cdt a 2.1% mais les gamma gt a 32, est ce que j ai une chance de recuperer mon permis quand meme ? je passe en commission dans 1 semaine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Portage et préfecture Posée par JS24, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 266 vues Est-ce que le portage salarial est compatible avec un titre de séjour salarié ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis titulaire d'un passeport talent salarié qualifié et j'ai une année en france, je voulais savoir est ce que je suis éligible pour faire une demande de naturalisation au bout de 2 ans ou pas ? d'aprés ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quel preuves moi et mon mari peut t’on fournir a la prefecture pour une demande de carte sejour privé et familiale car nous habitons gratuitement avec nos parents pour le moment donc sans ressources nous pouvons fournir ni de rib... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faut-il calculer les 21 jours et les 3 jours du csp sur la base des 12 derniers mois de salaire ou sur le salaire brut du mois précédant le licenciement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Titi, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 253 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Lea231, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 525 vues Je voudrais savoir si les attestations de contrat chez edf peuvent remplacer les factures pour la communauté de vie pour la demande de titre de séjour sachant que je ne reçois qu'une seule facture par an... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Mon coussin a déposé un dossier pour regroupement familiale pour sa femme . le dossier a était accepté par l'offi et maintenant il se trouve en préfecture de ille et vilaine. sa femme est tombé enceinte. actuellement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Frais exceptionnels Posée par Mamanquidechire, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mamanquidechire - 271 vues Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge... |
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Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... |
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J'ai un passeport talent jei qui expire en 2028 et je veux bien continuer deux années d'études en alternance apprentissage. est ce que c'est possible de faire mon mastere en apprentissage avec mon titre de séjour... |
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Période de chomage Posée par Yasso7, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 613 vues J'ai été au chomage pendant 4 mois durant ces 5 ans. est ce que cela veut dire que mon dossier sera rejeté ?... |
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Dettes avant mariage Posée par Lolo18, il y a 8 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 516 vues Ma femme va devoir deposer un dossier de surendettement pour une dette bien antérieur au mariage. nous avons acheté un appartement en vefa pendant notre mariage . le surendettement peut il nous faire vendre l'appartement pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un dossier de surendettement depuis 4 ans, je vais toucher 74000e, puis je toucher l argent sans saisie de la banque de france... |
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Degat des eaux non résolu Posée par Copro, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 304 vues Régime copropriété j ai un dégât des eaux depuis plusieurs années début 2019 terrasse . réparation faites en 2022 2023 même degat des eaux . syndic ne veut pas faire les travaux au motif su un ravalement sera fait en 2927 ananyse... |
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Permis Posée par Mamanquidechire, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 206 vues Suite à notre divorce nous avons le partage des frais exceptionnels mr ne veut pas participer au permis de conduire de son fils qu en est t'il par avance merci... |
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