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Hébergement enfants Posée par ArtCel, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 402 vues Le père de nos enfants n'assure pas les soins pour les enfants. c'est sa mère qui gère et moi qui paie. le père reste fermé dans la chambre et les enfants doivent toquer pour communiquer. il refuse d'assurer... Consulter la réponse de Maître MINARY

Refus de permis de construire Posée par Bernard, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 412 vues Je possède un terrain de 2300 m² au centre du village enclavé par des habitations le chemin d'accès m'appartient et dessert trois voisins largeur 2,50 à 3,80 pour 100 m de long environ le permis de construire est refusé à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Didier68 - 847 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Scail - 534 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Autorisation de travail pour un cdi à mi-temps Posée par Emkar, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 573 vues Ayant actuellement un titre de séjour rece, je suis en recherche d'emploi pour faire un changement de statut et d'obtenir un titre de séjour salarié. si je trouve un cdi à mi-temps (17,5h), serait-il possible d'avoir... Consulter la réponse de Maître MINARY

Carte de sejour pour etudiant en france Posée par Faw, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Constantino - 401 vues Ma question concerne lobtention dun rdv pour la recuperation de la carte de sejour de mon fils (de nationalite marocaine) disponible a la prefecture de nanterre paris: mon flls est etudiant a luniversité paris nanterre, il est en... Participer

Pension alimentaire verser à enfant majeur Posée par Sophie, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 365 vues Je verse une pension alimentaire à mon ex pour ma fille devenu majeur. ( jugement existant) celle ci ne vit plus chez lui. il ne l'a plus à charge. mon ex peut il encore percevoir la pension alimentaire pour ma fille ? merci... Consulter la réponse de Maître Constantino

Quel conséquences pour défaut d'assurance.sans permis. sans contrôle technique. Posée par F.Dos santos, il y a 7 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MINARY - 541 vues Je voudrais avoir des précisions concernant ma situation avant mon rdv de la convocation, j'ai été arrêté aujourd'hui sans permis, voiture pas a mon nom, sans contrôle technique, et pas d'assurances. qu'es ce... Participer

Demande de renouvellement de bail . Posée par Anne, il y a 8 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anne - 492 vues Dans le cadre d'un bail commercial ( restauration ) en période de tacite prolongation, si le locataire adresse au bailleur une demande de renouvellement du bail aux mêmes conditions, le bailleur est il en droit de demander une... Consulter la réponse de Maître MINARY

Installation balançoire toboggan en bois Posée par Bb6997, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MINARY - 381 vues J'habite dans une commune ou on doit faire des demandes de travaux pour tout. j'ai fait une demande de travaux pour l'installation d'un portique toboggan pour mes petits enfants avec une petite cabane du dessus... Participer

Fibre sur poteaux edf existants Posée par Marie, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MINARY - 486 vues Nous avons contesté un arrêté au tribunal administratif pour l installation de la fibre sur des poteaux edf se trouvant dans notre propriété car nous sommes en bordure de route et notre voisin a eu des poteaux fibres d installés le... Participer

Enfant trop absent au collège et le père ne peux justifier les absences Posée par MIMI, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Er-razki - 340 vues Voilà je reçois un courrier du collège par laquel moi sa maman qui vois son fils tous les 15 jours et que 3h je dois justifier les absence non justifier et irecevable du collège les même qui ont fait l orientation de mon fils sans... Participer

1ère demande carte résident 10 ans Posée par askeladd, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Er-razki - 347 vues De nationalité marocaine, je suis arrivée en france en mars 2023 avec un vls-ts mention salarié, puis j’ai obtenu un titre de séjour « passeport talent – famille ». depuis mon arrivée, je travaille en tant que cadre d’entreprise en... Participer

Mariage avec un sans papier Posée par Blessing, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par OUM - 2047 vues Je souhaite savoir si un sans papier se marie avec une personne qui a la carte de 10ans,pourra t'il obtenir des droits? et si non comment sa situation peut être régularisée. merci de votre réponse cordialement... Participer

Retour suite demande de devis Posée par Davrid, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MINARY - 365 vues Je souhaiterais savoir combien de temps après avoir adressé une demande de devis mets les avocats à répondre svp ? je vous remercie par avance pour votre aide. bien cordialement. samir akkacha... Participer

Non présentation d'enfant plainte Posée par Mary, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître MINARY - 261 vues En attendant le passage en référé pour violences au domicile du père, le père menace de déposer plainte pour non présentation si je ne lui remet pas l'enfant sur son we. comment tuteler l'enfant, qui ne veut plus y aller... Participer

Situation conflictuelle avec la maman Posée par Youba10, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 275 vues Je vous prie de me venir en aide avec vos conseils. je suis actuellement en situation régulière pour encore 7mois, mais je crains que la maman de ma fille ne me mette des bâtons dans les roues. j’assume ma pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître MINARY

Naturalisation par mariage - filiation sans dates et lieux de naissance Posée par CT, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Er-razki - 306 vues Mon mari ghanéen souhaite demander la naturalisation par mariage. il remplit toutes les conditions sauf concernant sa filiation : - sur son acte de naissance, ne sont mentionnés ni lieux ni dates de naissances des parents - nous... Participer

Changement de statut d'étudiant à salarié Posée par Sébastien, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sébastien - 557 vues J'aimerais un éclaircissement : je suis dans une procédure de changement de statut d'étudiant à salarié. À la fin de mes études, j'ai reçu une autorisation provisoire de séjour (aps) "étudiant à la recherche... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Lettre accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 235 vues Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et... Consulter la réponse de Maître MINARY

Condition prime de reclassement csp Posée par Nicolas, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nicolas - 373 vues L'entreprise dans lequel je travaille depuis 16 ans va fermer économiquement .. du coup je vais bénéficier d'un licenciement économique mais je réfléchis à prendre le csp ou pas.. j'ai l'opportunité de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Autorisation de travail- profil ingenieur- poste technicien Posée par Karim, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Er-razki - 197 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure... Participer

Delais de reponse a bobigny Posée par Eddybar, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Er-razki - 265 vues Cela fait deux ans et 6 mois depuis que j ai déposé ma demande de titre de séjour pour admission exceptionnelle( aes),à la préfecture de bobigny. j aimerais savoir,leur délais approximatif de réponse s il vous plait. et... Participer

Transport Posée par Solo, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 218 vues Es que j'ai le drois de transporter une collègue avec mon véhicule personnel hors de mon temps de travail ,svp cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Contestation de filiation et perte de nationalité. Posée par KAX, il y a 8 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BOULASSEL - 261 vues Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement... Participer

Travaux à reprendre par l'entreprise non faits Posée par mimi, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 266 vues Un problème avec une entreprise qui effectue deux pv de réception des travaux à un mois d'intervalle alors qu'en principe un seul doit être établi. les travaux mal effectués doivent être repris et ce n'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Abattage d’arbres sans concertation Posée par vsm55230, il y a 8 jours dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 398 vues Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Lettre procédure judiciaire Posée par Marie, il y a 9 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 517 vues Je reçois, ce jour, cette lettre d une sté de recouvrement, ‘´une procédure judiciaire a entamée néanmoins afin de vs éviter le recouvrement de l intégralité de votre créance par voie d exécution judiciaire, je vs propose un accord... Consulter la réponse de bisane

Harcelement Posée par Mizanur99, il y a 8 jours dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 638 vues Je suis jugé recevable par la commission mais sur mon courrier de etat detailler ont supprimer dettes d'un creancier mais cette creancier arrete pas mon ombeter par telephone aujourdhui on ma mit un numero 09xxxxxxxx est... Consulter la réponse de bisane

Indemnité compensatoire Posée par MM, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Quillevere - 424 vues J'ai vécu 23 ans en concubinage avec la femme qui devait devenir mon épouse en 2012 et avec qui j'ai eu 5 enfants tous étant majeur à ce jour. etant du btp j'ai vendu une maison que j'avais construite en... Compléter

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