Enfants Posée par Alpha, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 218 vues Est-t-il possible que suite à 1 divorce, les enfants soient placés dans 1 ime ? mon compagnon en tant que père divorcé, ne voit plus ses filles à cause de son ex-femme (c'est sa version). j'ai rencontré ses filles 2 fois... Consulter la réponse de
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Agression Posée par Jérôme, il y a 7 jours dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 264 vues Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition... Consulter la réponse de
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Puit non déclaré Posée par JMCourt, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 215 vues J'ai signé un compromis de vente pour une maison dans lequel il n'a pas été déclaré par l'agent immobilier un puit présent sur le terrain. je viens de recevoir le certificat de conformité des réseaux... Consulter la réponse de
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Je suis en arrêt de travail depuis novembre 2023 suite à une opération du cancer du sein. suite cette opération j'ai des douleurs neuropathiques dans le bras qui m'empêchent de rependre le travail. j'avais demandé un... Consulter la réponse de
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Fosse septique Posée par Mess, il y a 7 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 217 vues J'ai une fosse septique qui n'est plus étanche. l'eau de la fosse sort dans ma cave le propriétaire ne veut rien faire. puis je faire quelque chose contre lui ? merci... Consulter la réponse de
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Garantie de conformité Posée par chateaufort, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement... Consulter la réponse de
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J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse de
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Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai confié à une agence de gestion locative dans le cadre d’un mandat datant de moins de 3 ans (le bien a été loué un peu plus de 2 ans). mon locataire a récemment quitté les lieux, et... Consulter la réponse de
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Depuis plus d’un mois, je souhaite changer d’adresse sur mon titre de séjour. mais à ce jour, je n’ai reçu aucun retour ni accusé de réception. de plus, lorsque j’essaie de contacter anef m via le formulaire en ligne, après avoir... |
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J'ai acquis une maison à hauteur de 50% avec mon ex-conjoint. seul le montant global de l'apport (31k€) est indiqué sur l'acte d'achat. nous étions pacsés en régime de séparation de biens au moment de... |
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Je suis à mi temps dans la coiffure les vendredi et samedi. je ne suis pas venu travailler un samedi, j'ai rattrapé ma journée le jeudi et aujourd'hui l'employeur me dit qu'il faut 2 jours pour rattraper le... Consulter la réponse de
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Non paiement de salaire Posée par Gautier 55, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 218 vues Nous sommes employés au sein d’une entreprise, cette dernière va demander son placement en redressement judiciaire, ils passent en commission le 24 juillet 2025, mais ils refusent de nous payer nos salaires de juin alors qu’il y a... Consulter la réponse de
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 4 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 7 jours par chou - 1258 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
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Congé Posée par RAY, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 202 vues L'entreprise pour qui je travail m'a mis en congés du 02/06/2025au 07/06/25 pour combler les 151 h de mon contrat de travail .j'ai fait environ 120h. je n'ai jamais demandé un congé ni donné mon accord pour un... Consulter la réponse de
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Supression poste Posée par moi76, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 193 vues Cela fait 15 ans que je suis dans une entreprise et mon employeur m'informe qu'il supprime mon poste car perte cette année. il supprime des postes non rentables selon lui. mais il me dit qu'il va mettre une nouvelle... Consulter la réponse de
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Harcèlement Posée par Alena, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Alena - 274 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse de
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Succession Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 352 vues Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle a fait don de son vivant d'un pendentif à ma soeur en 2021. ma mère vient de décéder et mon autre soeur lui réclame ce collier et la menace de porter plainte pour... |
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J'ai acheté une maison en avril 2022 avec une cheminée et un poêle à bois étant ,sur les documents fournis lors de la vente, en état de fonctionnement. un ramoneur professionnel a fourni, avant la vente un certificat de... Consulter la réponse de
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J'ai fait un refus d'obtempéré avec les douanes j'ai arrête mon véhicule gare proprement 100m plus loin et je suis parti à pied. jai été remmène à pied accompagne de la gendarmerie près des service des douanes au... |
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Je souhaiterais votre avis pour éclaircir une situation administrative liée à mon projet professionnel. je vis en france depuis 14 ans. j’ai effectué l’intégralité de mes études supérieures en france (6 ans, dont deux masters), et... Consulter la réponse de
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J’ai eu un statut de réfugié en 02/2023 j’ai eu ma carte de 10 ans et je me suis mariée avec un ressortissants algérien qui a 10 ans en 09/2023 j’ai eu un bébé en 10/2024 je veux savoir si je peux faire un changement de statut vie... Consulter la réponse de
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Madame, monsieur, depuis mon emménagement le 1er février 2025 dans un logement hlm de m2a habitat, je vis dans des conditions inacceptables : ma douche est inutilisable depuis le premier jour à cause d’un problème de canalisation... Consulter la réponse de
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Conges payés btp Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 216 vues J'ai fait une demande de congés en janvier dernier pour cet été , mon départ en congés est ce vendredi soir , mon m employeur peut il me le refuser ?... |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse de
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Indemnités repas Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 189 vues Embauché depuis septembre 2022 dans une entreprise de btp , je n'ai pas perçu d'indemnités repas de puis cette date jusqu'au 31/1/25, alors qu'il avait été négocié avant ma venue qu'elles le soient... |
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Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse de
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Entretien préalable Posée par MANU33600, il y a 7 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MANU33600 - 251 vues La femme de mon patron n'est pas salarié de l'entreprise , peut elle assister à l'entretien préalable me concernant et assister mon patron ?... Consulter la réponse de
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Je suis titulaire d'une carte de sejours “talent famille " qui expire en décembre 2026. et j'ai un enfant de 2 mois né en france, mais qui n'est pas français, étant donné que le papa et moi ne sommes pas français. je... Consulter la réponse de
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Succession Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 413 vues Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle , a t' elle le droit de faire des dons sans l' autorisation de ses héritiers ?... |
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Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par MAGE - 215 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse de
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