Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Documents à fournir par notaires Posée par panda, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par panda - 2556 vues Documents à fournir par le notaire aux parties divorcées après liquidation... Compléter |
Non respect du jugement Posée par patounette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patounette - 2423 vues A la suite d'une exécution provisoire de garde alternée, le juge a ordonné que mes deux enfants agés de 12 et 2 ans soient récupérés chaque lundi a 9h une semaine sur deux par leur mère. seulement cette dernière non seulement... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
En cdd prenant fin le 22/04, mon contrat est il suspendu ? Posée par HAITHEM b., il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1474 vues Je suis en cdd depuis le 20 janvier 2020 pour une durée de 3 mois. il prend fin le 22 avril 2020. je suis au chômage partielle depuis le 19 mars 2020. mon contrat est il suspendu ?... Consulter la réponse deVIOLEAU |
Commet faire. pour. quitte la. tunisie. avent. mon. titre. séjour. qui fini. Posée par ali, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1326 vues Je suis. ali. j'ai parti. en. vacance en tunisie. je. suis. coince. la bas. mon. titre. de. séjour. arivve expiratien. a. la. de. mois mai 31/05/2020. ils a pas de vols avent. le. moi. de. mai. a. cosse de. corona veruse... Participer |
Notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RENVERSEZ - 3407 vues Je suis harcelé moralement depuis février 2019 par l'arrivée d'une nouvelle directrice je travaille dans un ehpad médicalisé en tant que cadre de santé depuis 2011 depuis son arrivée cette directrice n'arrête pas de me démoraliser... Participer |
Renouvelement de titre de séjour avec passport expiré ? Posée par Renouvelement de titre de séjour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Renouvelement de titre de séjour - 3396 vues Je voudrais savoir s'il faut avoir un passeport valide pour renouveler son titre de séjour vie privée et familiale pour la 3ème fois en france. merci... Compléter |
Societe et divorce Posée par sab, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1093 vues Je reprend en association avec mon frère une exploitation agricole. actuellement mon frère a déjà une exploitation et a donc créé une earl lors de son installation sur la reprise de la nouvelle exploitation se serait l'earl qui fait... Participer |
Quelle procédure engager ? Posée par PG64, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1254 vues Je viens de faire l'acquisition d'une maison dans laquelle j'ai aménagé il y a 1 mois. la vente s'est faite entre particuliers, tout c'est très bien passé. les anciens propriétaires m'ont ventés le... Participer |
Refus entretien visioconférence Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 3312 vues Je suis inapte par la medecine du travail a tout poste dans l entreprise depuis le 02 mars 2020. aujourd?hui je suis convoquée à mon entretien préalable de licenciement par visio conférence le 27 avril 2020. pour des soucis... Consulter la réponse deVIOLEAU |
Divorce gestion immobilière Posée par JP Wild, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 992 vues L'époux avant le mariage (sans contrat sous le régime de la communauté) a créé son entreprise de taxis. après le mariage il a été contraint de vendre cette entreprise. une partie de la somme ainsi récupérée a servi, associée à un prêt... Répondre |
Travaux local commercial non autorisés Posée par Pat, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE - 2894 vues J'ai un local commercial que je loue et cette personne a fait des travaux de facade pour mettre une bouche d'évacuation de sa hotte de cuisine (restaurant chinois). cela fait des nuisances olfactives au niveau des... Participer |
Garde alternée enfant majeur Posée par KARINA, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1346 vues Mon fils ainé ne voit plus son père depuis le /06/2019 et vit entièrement chez moi mais son père dit le contraire.le jugement de divorce a été prononcé le /05/2019 soit avant la décision de mon fils.la caf veut un document écrit du... Participer |
Non respect des dates en paiement direct par l'employeur Posée par laure, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 989 vues La mise en paiement direct est effective depuis février 2019, rétroactive sur janvier 2019, payable avant le 5 du mois, ce que l'employeur ne respecte pas; il verse aléatoirement le 28 du mois, le 30 et dernièrement en mars le... Répondre |
Demande d’informations jugement Posée par ATP, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 1328 vues J’aimerais soir si je peux demander des informations au greffe de la cour administrative d’appel suite à une demande de mise en exécution d’un jugement. doit-je attendre que la cour me contact elle même ou puis-je leur demander des... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Ordonnance de non conciliation Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1741 vues J'ai demandé le divorce j'ai une ordonnance de non conciliation qui stipule qu'il doit quitter le domicile et obtenu les meubles et la pension , il aurait dû partir depuis le mois d'octobre l'année dernière... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente maison achetée en indivision suite séparation Posée par Angie, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2780 vues Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison en indivision il y 'à 4 ans, il ne veut pas vendre, il me dit qu'il veut racheter mes parts mais il n'en a pas les moyens et moi non plus, il me dit de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Attente de convocation Posée par Jerome1315, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome1315 - 5831 vues Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Informations sur servitude d'empiètement Posée par Hervé, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 5465 vues Mon voisin veux faire une isolation extérieur sur son mur qui est sur borne. il donne sur notre terrasse devant la maison. je ne suis pas contre mais je souhaite me préserver de tout désagrément j'ai lu que nous pouvions faire... Participer |
Permis retenu vehicule immobilise Posée par Krys, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3317 vues Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Remuneration variable et primes d'objectifs Posée par angrolas, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 949 vues Je vous écrit suite à mes interrogations. voici mes questions : je travaille dans le commerce de gros depuis le 01.01.2020 et ma remuneration est composée d'un fixe + variable (soumis à objectifs). dans mon contrat de travail... Répondre |
Ordonnance du 25 mars et tourisme Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1250 vues J'ai réservé avec une société un séjour d'entreprise au club med pour des clients et quelques collaborateurs pour la date du 15 mai. ce séjour a bien évidemment été annule compte tenu du contexte du covid et le club med... Répondre |
Chômage partiel et convention hcr Posée par EMY, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 954 vues Placée en chômage partiel pour cause de covid19, la paie du mois d'avril doit elle tenir compte de la particularité des contrats hcr à savoir un calcul sur 39h et non 35? un décret devait être publié pour apporter des... Répondre |
Entrée des lieux et covid Posée par EMY, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 973 vues Je vous contacte car j'ai signé un bail avec un locataire qui devait emménager le 1er avril 2020 mais n a pas pu à cause du confinement.... le déconfinement étant prévu au 11 mai, est il tenu de commencer a payer son loyer a... Répondre |
Fin de contrat cdd sans date de fin Posée par Sosso, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TAMUR - 1612 vues J'ai exercé mon droit de retrait car la société n'avait pas l'équipement contre le virus dans le début .mon médecin m'avait fourni une attestation sur ma fragilité. aprés trois semaines j'ai demandé ma... Participer |
Divorce et liquidation Posée par Ant_C, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Je souhaitais poser une question sur la liquidation du régime matrimonial. j'étais en instance de divorce de mars 2016 (onc) à aout 2019 (date du jugement de divorce). dans le jugement de divorce, j'ai demandé au jaf de... Répondre |
Indemnisation préjudice d agrément avp Posée par Melhac, il y a 4 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MARUANI - 3997 vues J ai eu un accident de voiture non responsable le 4/7/2018 (coup du lapin). la proposition d indemnisation de mon assurance me semble correcte. par contre, elle refuse de prendre en compte le préjudice d agrément. en... Participer |
Questions suite annulation de permis Posée par Nico06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico06 - 2069 vues J ai eu une suspension permis de 5 mois pour stup en juillet 2017, le 1er avril j ai eu une suspension de 6 mois pour alcool (0,52g/l). je suis donc en récidive et vais avoir une annulation de permis ( mon permis c date de 2011) a... Participer |
Argent bloqué par huissier depuis 1 an et plus Posée par Nini, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nini - 2089 vues Je voudrais savoir pourquoi mon avocat et le notaire nommé par tribunal ne peux pas me donner ma part je lui écrit mais il ne répond pas à mon mail que faire car je suis dans un état très précaire et mon ex mari me doit quand 58000... Consulter la réponse deMaître HUET |
Demande retraite et conservation sarl sans activités Posée par Ellion, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les... Répondre |
Procédure divorce franco marocain ? Posée par Yaluj, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1693 vues Voici rapidement ma situation : je suis français, marié avec une marocaine, mariés au maroc et reconnu en france. nous vivons en france et avons un enfant. j'ai découvert il y peu qu'elle avait contracté un crédit sans me... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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