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Renouvellement titre de séjour vpf parents d’enfant français. Posée par Ousseynou 77, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 6 vues Madame, monsieur, j’ai besoin de conseils s’il vous plaît ,je suis un parents d’enfants français qui paye la pensions alimentaire suite à une ordonnance de la jaf gérée par la caf par prélèvement mensuel depuis 1an et 3 mois, et... Répondre

Façon de procéder . Posée par Maxime, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 72 vues Problème rencontré : j ai demandé des copies de relances ou correspondances effectuées par l’avocat en mon nom. en réponse, l’avocat a rappelé la confiance et de pouvoir mettre fin à la collaboration et de lui confirmer sous 24 h... Répondre

Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell. Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 52 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Greg22 - 48742 vues J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite... Compléter

Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 5 heures dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lionel - 125 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter

Renseignements Posée par Titi187, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 74 vues J'ai une question svp est-ce que les ressortissant algériens peuvent obtenir la carte professionnelle sécurité avec un titre de séjour salarié 2ème année ?merci beaucoup... Répondre

(taj) : consultation suspendue Posée par Nizar@9, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 98 vues J'ai reçu une réponse de bloquer l'accès a mon fichier taj lors des enquêtes administratives. ma question et ,puis-je faire ma demande de naturalisation sans problème? cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recours Posée par Zakaria adila, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 85 vues J’ai fais un irtf d’un irtf que j’ai reçu suite à un contrôle je suis père de 2 enfants européen je vie avec eux eu leur maman , j’ai met des preuves de contribution mais la mère des enfants m’a pas déclarer à la caf , est ce que... Répondre

Mi temps thérapeutique Posée par Momo2912, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 96 vues Lundi je commence à mi-temps thérapeutique mon employeur m’a fixer mes horaires 11h 14h30 lundi mardi et pour mercredi 9h40 13h10 en vue de ma visite médicale médecine du travail avant d’être en temps partiel mes horaires était 9h... Participer

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné sur requête Posée par PARESSEUX2, il y a 4 heures dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 91 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Répondre

Signalement Posée par Christophe75, il y a 5 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Christophe75 - 143 vues Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation d'une ei et crédit bail véhicule Posée par Espacebeauteephelides, il y a 4 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 127 vues Ma société va être mise en liquidation judiciaire suite à une période de redressement j'ai actuellement un véhicule en loa, je continue à payer les mensualités je n'ai pas de passif avec la société de leasing. ils ont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de renouvellement de titre de séjour Posée par kout00, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 172 vues Je suis étudiante étrangère en france. j’ai obtenu un avis favorable à ma demande de titre de séjour étudiant et j’ai reçu un récépissé. cependant : je n’ai jamais reçu la carte de séjour définitive, seulement le récépissé. je... Participer

Rachat de part Posée par Rh, il y a 21 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Rh - 262 vues Je suis mariée. je présente des problèmes de santé suite à un avc. la vie auprès de mon mari est infernale. c'est ma fille, mon aidante familiale, qui vient tous les jours m'aider. a chaque conflit de couple, elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passage passeport talent cbe → carte de résident Posée par Rym, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 229 vues Je suis titulaire d’un passeport talent cbe depuis plus de 3 ans et souhaite demander une carte de résident. dois‑je attendre l’expiration de mon titre pour faire la demande, ou puis‑je la solliciter dès... Compléter

Pourvoi en cassation pour un appel de refus de demande de mise en liberté Posée par Camille, il y a 5 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître CHARKI - 133 vues Je voudrais que vous évitiez de répondre à cette question par i.a., les avocats répondent en moins d'1seconde aux questions donc c'est un peu suspect lorsqu'en étant en détention provisoire on fait une demande de... Participer

Saisie vente. Posée par mumu12, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Ines 2025 - 427 vues Je dois payer une somme exigée par le tribunal ( executoire) à un huissier de justice. pensez-vous que je puisse en payer qu une seule partie , car je n ai pas pu obtenir toute la somme , ou dois je obligatoirement tout payer d un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction Posée par Christian, il y a 15 heures dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Lionel - 405 vues Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trenscription Posée par Latefa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Latefa - 1714 vues Je suis née en france reconnue que par ma mère suite à une requête de ma part au tribunal de première instance de rabat jais pu avoir une ordonnance de trenscription de naissance traduite certifier conforme que jais transmise au tribunal de... Compléter

Taxe fonciere Posée par Dora, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 155 vues Sur la taxe fonciere figure seulement le numéro d'immatriculation fiscal déontologie époux (le bien est en commun). est absent mon numéro d'immatriculation fiscal. cela peut il me porter préjudice ? a qui m'adresser... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit du travail. Posée par François, il y a 9 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par François - 277 vues Je suis reconnu rqth ,j'ai été licencié pour faisons économiques, .j'ai accepté le csp . l'employeur versé à france travail les 2 mois de préavis comme tous les salariés licenciés..le 3e mois de préavis doit - il me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Précisions de la méthode de procédure prudhommale en fonction de mon entreprise Posée par tata, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DIARRA - 159 vues Le cse et représentant du personnel de mon entreprise est de conivence avec mon employeur. ils ont réussi à faire sortir un représentant du personnel, il y a presque un an et demi maintenant, en trafiquant des témoignage contre... Participer

Fin de mon rece durant un cdi Posée par Mokla, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 177 vues Je suis étranger en france et j'ai actuellement une aps rece (recherche d'emploi & création d'entreprise), que j'ai eu suite à mon master en école d'ingénieur. j'ai eu un cdi en juin qui correspond à... Participer

Fin de mon rece durant un cdi Posée par Mokla, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 174 vues Je suis étranger en france et j'ai actuellement une aps rece (recherche d'emploi & création d'entreprise), que j'ai eu suite à mon master en école d'ingénieur. j'ai eu un cdi en juin qui correspond à... Participer

Lettre de mise en demeure - retenue sur dépôt de garantie Posée par Cedric, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 176 vues Je veux envoyer une lettre de mise en demeure expliquant que je conteste la retenue sur mon dépôt de garantie. dois-je adresser la lettre de mise en demeure à la société sur le bail et qui a fait l'état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inscription enfants Posée par Amine, il y a 7 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Amine - 194 vues Ma femme a quitté nôtre domicile familiale avec nos deux enfants depuis 2 semaines , elle est chez ces parents avec les enfants. les enfants été inscrit déjà en mai dernier chez nous . et la rentrée étant de 10 jours que dois je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 11 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Ldw7 - 321 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... Compléter

Remboursement fond de garantie Posée par Estelle, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 188 vues Je voudrais savoir si l'auteur ne peut pas rembourser le fonds de garantie à l'aide aux victimes et en plus il ne touche que l'aah donc que risque s’il ne rembourse pas le fonds de garantie ? il y a une audience... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction abri bois collée à mon grillage de clôture Posée par Merlin, il y a 7 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 178 vues Mon voisin construit un abri toit en tôle de 20 m x 5 m pour abriter son bois qu'il a entassé en limite de proprieté par ailleurs je crains que les eaux pluviales tombent directement de mon côté du fait de la pente de son toit... Participer

Changement de statut auto-entrepreneur à salarié Posée par Reussite19!, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 253 vues Je vous sollicite pour mon cas. en effet, j'ai un statut auto-entrepreneur et faute de chiffre d'affaire j'ai recommencé à postuler pour un emploi salarié et il se trouve que j'ai une entreprise qui m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Préhemption safer pour terrain agricole bois Posée par Aminae56, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Aminae56 - 1223 vues Un propriétaire de bois sur un terrain agricole peut-il refuser la vente à la safer qui à préhempter ? si oui, peut-il le mettre en location et y a t il un délai pour remise en vente de ce terrain ? ce propriétaire reste-t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA