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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Modification contrat élu cse
Posée par Ms, il y a 8 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 2 minutes par Maître DAUSSE - 18 vues

J'étais commercial sédentaire pour un portefeuille de distributeur comme un commercial terrain et je faisais partie de leur équipe et suite a réorganisation groupe européen on me place dans un poste plus opérationnel de 15 appels...

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Demande de divorce
Posée par Abbas, il y a 13 minutes dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DAUSSE - 27 vues

Est-ce que les divorces non à l'amiable ça prend beaucoup de temps et est-ce que c'est possible de prendre un avocat juridique...

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Asile et caf
Posée par Lucienne, il y a 8 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 16 vues

En fait j’ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d’asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d’asile) elle a envoyé à la caf et elle a reçu son...

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Prestation compensatoire
Posée par Pivoine, il y a 19 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BAROUKH - 270 vues

Comment prendre en compte un temps partiel ? cordialement...

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Convocation sous garde à vue
Posée par Am, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 25 vues

J’ai reçu une convocation de la gendarmerie pour audition sous garde à vue pour viol incestueux sur mineur, du pure mensonge, depuis que j’ai divorcé et eu des enfants je n’ai plu eu de contact jusqu’à ce qu’on m’envois cette...

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Condition d’hébergement enfant
Posée par Amente, il y a 35 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Amente - 47 vues

Le père de ma fille a déménagé il y a deux mois. je n’a pas reçu sa nouvelle adresse mais le temps de sa garde est arrivée ma fille part une semaine. au retour ma fille m’indique qu’elle a dormi toute la semaine chez son ex...

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Carte de résident de longue durée-ue
Posée par Rims, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 20 vues

Je suis de nationalité argentine et je vis en france depuis janvier 2020. voici ma situation de manière chronologique : - janvier 2020 à juin 2024 : j’ai eu un passeport talent – chercheur. - À partir de juin 2024, mon contrat...

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Bloquage des indemnités journalières en attendant le rapport d'expertise médical
Posée par Yvan83, il y a 1 heure dans Assurance
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 91 vues

Je viens vers vous car je suis en arrêt maladie, couvert par la sécurité sociale et ma prévoyance. le 26 février dernier, j'ai eu une expertise médicale, où le médecin expert m'a confirmé que je devais rester en arrêt...

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Mes droits pour le chômage avec récépissé
Posée par Saidi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes - 124 vues

Je me permets de vous écrire car j'aimerai savoir s'il est possible de m'inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d'obtenir mon cap ,du coup là je travail pas depuis septembre2025 jai un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dissimulation du travail
Posée par fati18@, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 23 minutes par Maître DAUSSE - 112 vues

Mon defenseur a eu la convocation devant la cour d apel l autre partie n etait pas presente aparament mon defenseur m a dit que ce n etait pas obligatoire d être présent. juste avant l avocat de l autre partie a échanger des...

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Renseignements
Posée par Rassim, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 50 vues

Je me permet de poser ma question ici je fait l'objet d'un oqtf et menace à l'ordre public depuis 1ans j'ai effectuer tout les recours qui mon donner suite défavorable j'ai également fait une demande au...

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Demande de renseignements
Posée par Chalal 700, il y a 38 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

Je vous prie de m’orienter pour une situation de succession de mon défunt père. j’ai contacté fcddv,et j’ai trouvé les coordonnées du notaire,et mon défunt père décédé en 1997 et le notaire a consulté le fcddv en 2006.j’ai...

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Frais de succession
Posée par isabelle, il y a 3 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par isabelle - 184 vues

Papa est décédé en décembre 2021 et suite à cela, maman était usufruitière et ma soeur et moi propriétaire de la villa, nous avons payer les frais de succession chacune de l'ordre de 15439€ comprenant une maison estimée à...

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Maître DAUSSE
 
Date de départ preavis
Posée par Gof, il y a 1 heure dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 106 vues

J ai envoyé mon préavis d 1 mois pour 1 meublé le 9 mars . préavis allant du 10 mars au 10 avril . ma propriétaire a refusé tous les recommandés. je lui ai dit verbalement devant témoin que je serais parti pour le 10 avril. elle a...

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Récépissé titre salarié non reçu après changement d'adresse signalé
Posée par dacit66860, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 163 vues

Madame, monsieur, en effet, suite à ma demande de renouvellement du 09 janvier 2026, le service de l’admission au séjour de la préfecture des bouches-du-rhône m’a confirmé que mon récépissé (valable du 16/04/2026 au 15/10/2026) a...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conséquence sur départ d’une partie des membres de la famille à l’étranger
Posée par Laulau, il y a 15 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Laulau - 373 vues

Nous sommes titulaire d’un titre de séjour mon conjoint et moi et avons 3 enfants. mon est arrivé en france suite au regroupement familial (passeport talent). nos enfants sont nés en france. il veut retourner au sénégal pour des...

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Demande de renseignements
Posée par Chalal 700, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 164 vues

Comment connaitre si un avocat s’occupe la succession de mon défunt père mandater par mes coheritiers et sans le savoir. respectueusement...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement
Posée par Fmpro, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 113 vues

Je suis en arrêt grande maladie depuis 2024. je fais appel a mon avocat que je dois payer. je n'en ai pas les moyens. comment pourrais-je faire pour être aidé financièrement ?...

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Refus de payer une partie des interets de retard
Posée par Lili, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 136 vues

Après plusieurs mois de relances et discussions, mon ex-mari vient de me verser le montant de la prestation compensatoire fixé par jugement + les intérêts de retard à taux légal. cependant, il refuse de payer la totalité de ces...

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Règlement intérieur
Posée par N@jib0408, il y a 2 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 180 vues

Quand l'employeur suspend le règlement intérieur pour pouvoir modifier, peut-il sanctionner pendant la période de la suspension ?...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement travailleur temporaire
Posée par Banane123!, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Banane123! - 748 vues

Mon contrat : cdd de remplacement du 13 mai 2024 au 7 novembre 2025 . mon avocat m’a dit que la mention de qualification/poste occupé manquait dans le contrat. ma saisine prud’homale (cph) : • pas pour harcèlement pour l’instant...

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Carte temporaire travailleur
Posée par Banane123!, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 142 vues

J ai terminé mon cdd et j ai la mention travailleur temporaire. j ai pu m inscrire à pôle emploi car mon titre de séjour travailleur temporaire se terminait un mois et demi après . suite à des problèmes d avoir un rendez-vous avec...

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Suspension de permis
Posée par Flo, il y a 1 jour dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par lavigie - 510 vues

Mon fils s’est fait arrêter pour alcoolémie 0,59, on lui a retiré le permis ,il a fait une nuit en garde à vue. on a toujours pas reçu la lettre recommandée du jugement, cela fait plus d’une semaine que risque-t-il ? merci de vos...

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Est-ce qu'il s'agit d'un vice de procédure ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 482 vues

Un juge de la cour administrative d’appel peut-il accepter des pièces produites par la partie adverse après la clôture de l’instruction (c’est-à-dire après la fin du contradictoire) ? il est important de préciser que mon avocate a...

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Émolument notaie.
Posée par Camillous, il y a 2 heures dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 140 vues

J ai posé cette question à la chambre des notaires, elle m a répondu de me tourner vers mon notaire, donc pas de réponse claire . avez vous un avis. je me permets de solliciter l’éclairage de la chambre des notaires sur une...

Répondre
 
Renouvellement titre de séjour - vie privée et familiale
Posée par Zakaria, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Zakaria - 1322 vues

Je suis étudiant algérien résident en france, j'ai effectué mon changement de statut de étudiant vers vie privée et familiale le 3 février 2026 suite à mon mariage le 24 janvier 2026 ( les avocats m'ont indiqué que je...

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Responsabilité scolaires et santé
Posée par Sivette, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 184 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a des difficultés scolaires et des problèmes de santé, mon ex m'amène...

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Maître DAUSSE
 
Divorce altération définitive du lien conjugal
Posée par Steph, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures - 190 vues

Mon mari a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal assignation recu le 1er octobre 2025... ds son dossier seulement 2 fiche de paie 1 contrat intérim rien de plus...et la déclare d'impôts 2025 ou...

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Maître DAUSSE
 
Pénal et étrangers
Posée par Adam, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 181 vues

Je vous avais déjà exposé ma situation. mon frère fait l’objet d’une oqtf avec une irtf de 3 ans, sans délai de départ volontaire. il a été incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire. avant et pendant son incarcération...

Répondre
 
Remplir un chèque à la place de quelqu'un
Posée par BOUBOU, il y a 3 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 207 vues

Ma mère était malade et avait des difficultés pour gérer ses comptes et faire ses courses de confort lorsqu'elle était hospitalisée. elle avait donné une procuration à ma soeur sur ses comptes. ma mère s'était remariée...

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