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Changement statut vpf vers salarié divorce
Posée par Houria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 32497 vues

Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation
21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par g.yacine - 31567 vues

Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937...

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Sms de blocage compte bancaire
Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5397 vues

J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je...

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Refus de signer un avenant au contrat de travail mais quand même mis sur mon sal
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3549 vues

...

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Comment faire pour régulariser mon mari brésilien ?
Posée par doody20, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 6318 vues

Maitre, je suis française et marié depuis 2 mois à un brésilien. il est entré en france avec un passeport normal et a dépassé depuis longtemps les 90 jours autorisés. comment peut-on faire pour qu'il obtienne un visa long séjour de conjoint...

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Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité
Posée par Mass, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bedoroza - 18556 vues

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv...

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[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant
Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13118 vues

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

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Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne
Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20357 vues

Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011...

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Régularisation parent d'enfant français sous oqtf
Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 20960 vues

Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je...

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Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 75016Assomption! - 33301 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Premier demande de titre de sejour 10 ans
Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 56922 vues

Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de...

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Jugement jaf non signifié
Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44211 vues

J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du...

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Faire les papiers à ma mere
Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji - 13787 vues

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Orchidée - 8412 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts
Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eben - 11627 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

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Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement
Posée par Robert66, il y a 2 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert66 - 2929 vues

J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que...

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Effacement plainte classée
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3155 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

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Suspension permis cdt à 1.8
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 26297 vues

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

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Oqtf et sis
Posée par Hamidou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 5713 vues

Merci de vos réponse pour quelqun qui a eu un oqtf en france qui a plus d’un an il peut faire un visa pour un autre pays ou il est ficher dans toute l’europe.merci...

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Succession non réglée et appartement en indivision
Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 5190 vues

Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout...

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Validité certificat d'urbanisme
Posée par Didier Vidal, il y a 5 ans dans Urbanisme
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Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même...

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Recours d'un oqtf
Posée par Jasnath, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 9015 vues

Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu...

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Pieces d'identités française
Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14525 vues

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

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Jugement contre la commission de surendettement
Posée par Jack2125, il y a 1 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 3291 vues

Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai...

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Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 10 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 5231 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Validation de visa vlst
Posée par SV, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tar78 - 5507 vues

Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec...

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Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6528 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Polygamie
Posée par Ghiles, il y a 3 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MINA - 5716 vues

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

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Convocation tribunal pour violence conjugale
Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pase2010 - 7282 vues

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

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Adoption simple d’un majeur sans papier
Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Love@12345 - 12431 vues

J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure...

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