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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 3951 vues

Je suis un salarié protégé (délégué syndical) je suis en mises à pied conservatoire depuis le 26 mai 2020 et mon employeur demande mon licenciement après l'enquête de l'inspection du travail le refus de licenciement pour…

Prime supprime dans le cadre du chomage partiel prise au salarie

Posée par Laeti, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laeti 3076 vues

Voici le mail recu ce jour de mon rh - message à l’ensemble de la population commerciale (copie managers, dro et rrh) – malgré la période difficile que nous traversons, nous vous confirmons que, comme l’ensemble de…

Entretien embauche

Posée par Avocat 13, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par balances 8508 vues

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour…

Mi temps therapeutique et conges annuels

Posée par cat, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cat 3577 vues

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique (troubles psychologiques dus aux conditions d'exercices) et mon employeur me refuse mes congés annuels qu'il avait préalablement accordé, en a t'il le droit ? dans…

Harcèlement

Posée par juliette, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juliette 3411 vues

Je suis victime d un harcèlement moral flagrant a mon travail. mon employeur cautionne les agissements malgres mes courriers, les preuves manifestes.... le médecin du travail m informe qu au vu de la situation il faut que je quitte…

Reprise après chômage partiel !!

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 4710 vues

Suite à la crise du covid je suis rester jusqu’à aujourd’hui au chômage partiel . le lundi 25/5/2020 je suis convoqué pour m’avertir de mon licenciement économique. je le suis fait ce jour assister d’un représentant syndical. Étant…

Harcelement psychologique

Posée par mme zuzu.fr, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mme zuzu.fr 3223 vues

J ecris pour mon frere il travaille dans une mairie et mme le maire le poursuit pendant ses activités sur son lieu de travail pour lui demander d interrompre ce q uil est en train de faire et d aller faire autre chose en lui disant…

Contrat de sécurisation professionnelle

Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard 4539 vues

Madame,monsieur j'aurai voulu avoir votre avis sur ce fameux contrat? mon travaille depuis plus de 2ans et 7 mois dans la restauration comme 1/2 chef de partie en pâtisserie. faut-il qu'il accepte ? merci pour votre réponse…

Changement d'horaires de travail

Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno 3931 vues

Je suis agent de la fonction publique territoriale en poste de nuit. ma direction a décidé de transférer mon poste en journée. suite à notre entretien, ma direction ne me présente aucun avenant. me demande de lui établir un…

Chomage partiel

Posée par ric88, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ric88 2466 vues

Je travaille dans une entreprise nos heures sont annualisées le patron veut que nous retravaillons les heures de chomage partiel est ce normal a t il le droit…

Licenciement

Posée par Jul, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jul 3121 vues

Mon grand père a une femme de ménage depuis plusieurs années, aujourd’hui il a besoin de quelqu’un au quotidien et je vis avec lui du coup je suis présente au quotidien, il n’a plus besoin de ses services et souhaite licencié sa…

Paiement delais de prevenance

Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 3324 vues

Sur un salaire variable , et un delais de prévenance payé par l’employeur qui vous dispense d’etre au magasin pour l’effectuer , comment calculer le montant du lors d un salaire fixe , avec commission variable . je trouve qu une…

Licenciement économique / grossesse

Posée par EnilopL, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EnilopL 3647 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de mon licenciement économique. j'ai eu mon entretien préalable le 8 juin, et j'ai informé mon employeur de mon état de grossesse. j'ai eu une proposition de reclassement de…

Procédure disciplinaire pendant une procédure disciplinaire

Posée par roger, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par roger 2716 vues

Je viens d'avoir un procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement et je suis en attente de la sanction. a ma grande surprise, je suis à nouveau convoqué pour une autre procédure disciplinaire ? est ce possible et…

Heures supplémentaires covid 19

Posée par marsegliahymn, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martinyann 3384 vues

J'ai été embaucher en cdi à 151,67 il y a 10 ans. ayant eu des différents avec ma société nous avons signer un protocole d'accord il y a 9 ans stipulant bien que je suis en cdi soit 151.67 en salaire de base ainsi que…

Mensonge c.e

Posée par Faf, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bela34 3279 vues

Voilà je suis boucher et j'ai été harcelé à mon travail. j'ai porté plainte contre les trois boucher qui m'ont lacérer mes bottes, insulter et menacer. j'ai pu enregistrer sur mon téléphone les insultes et les menaces.. j'ai rendu compte à…

Licenciement motif "rupture de confiance"

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 3134 vues

Mon employeur ( > à 500 employés) a entamé un procédure pour me licencier. il évoque une " rupture de confiance". depuis plusieurs mois je subis du harcèlement et j'ai fait remonté les agissements que je subissais à ma…

Présence du salarié lors de l audience de mise en etat

Posée par Benoit, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benoit 3490 vues

Je voudrais savoir si le salarié doit être présent lors de l audience de mise en état ou la présence de l avocat suffit? j ai reçu une convocation et mon avocat est en vacance et reviens le jour de l audience je voudrais savoir si…

Clause de mobilité & chômage partiel

Posée par Matt, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt 3365 vues

Actuellement en chômage partiel pour garde d'enfants ( attestation de l'école fournie à l'employeur), mon employeur (un prestataire de service dans le secteur aéronautique) a dès le 2 juin (maintenant que le…

Retard de solde de tout compte

Posée par MadCas, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MadCas 4486 vues

J’étais en cdd dans la restauration qui c’est terminé le 27 mai 2020. À ce jour je n’ai toujours pas mon solde de tout compte et sans attestation je ne peux pas m’inscrire au pôle emploi, ce qui retarde le traitement de ma demande…

Mise à la retraite

Posée par mariotheplumb, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariotheplumb 3155 vues

Je suis actuellement salarié dans un secteur qui peinera à s'en remettre suite au covid 19. je peux prétendre à la retraite depuis 3 ans , bientôt 4. j'ai voulu continuer à travailler pour les raisons suivantes: je suis…

Arret maladie suite à maladie pro

Posée par tine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tine 2853 vues

Cela fait 3 ans que je suis reconnu en maladie professionnelle pour problème d'épaule bilatérale. je suis fonctionnaire d'état. peut on me mettre en retraite d'office en sachant que j'aurais une très forte…

Contestation de licenciement

Posée par BesoinAide, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BesoinAide 3069 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un délai de 15 jours pour contester une notification de licenciement. si c’est le cas, ce délai s’applique à compter de l’envoi ou de la réception de la lettre recommandée…

Dossier accident du travail

Posée par bruno, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bruno 3401 vues

Je suis actuellement en accident du travail qui n a pas été reconnu dans un premier temps mais qui l a été plus tard suite à une expertise. des collègues de travail m ont informés qu ils ont appris que mon employeur avait contacté…

Licenciement économique

Posée par Lotoflo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lotoflo 3030 vues

L’hotel au sein duquel je travaillais en contrat cdi vient de fermer pour liquidation judiciaire. tout le personnel est en licenciement économique depuis le 24 avril 2020. date à laquelle pôle emploi aurait dû prendre le relais…

Emploi d'un travailleur étranger en france

Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie 3079 vues

Je souhaite embaucher dans ma structure un informaticien camerounais travaillant au cameroun. quel est le montant de cette prestation? avez-vous une obligation de résultat? enfin, quel delai pour la démarche effective? merci de vos…

Mon employeur a mis un terme à ma période d’essai en période de covid...

Posée par Soso, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Soso 3926 vues

J’ai reçu aujourd’hui une lettre de licenciement avec ar de la part de mon employeur. je suis en période d’essai j’ai commencé ce poste le 17 février. je souhaite savoir si il est permis de licencier un salarié en période covid? en…

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