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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture conventionnelle après congés sabbatique

Posée par janjac, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par janjac 5885 vues

J'envisage de prendre un congés de 10 mois (liquidation de mon compte épargne temps) puis de demander une rupture conventionnelle. aurais je droit à une allocation chômage, selon les mêmes modalités que si je négociais…

Prime panier

Posée par Denis, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kasper 5282 vues

Je suis salarié au sein d'une ssii, je n'ai pas la possibilité de prendre mon repas dans mon entreprise ni de rentrer à mon domicile. la société nous verse une prime panier de 5 euros par jour. cette somme est inférieur…

Refus de rechute d'accident travail

Posée par 123, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy 4599 vues

Medecin conseil refuse pour la lésion entorse du rachis cervical ne sont pas imputable et le médecin traitant n'a pas prescrire cette lésion sur le certificat. de l'aide pour contester merci…

Salaire faible

Posée par Hasan, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4003 vues

Je suis dans une société riche mais mon salaire et faible 1994brut 10ans d expérience et diplôme cap canalisateur agent de réseau échelon n 1professionnel toux d'heures à 13.15brut et tableaux des coefficient à près 2ans ioet…

Solde tout compte

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 3123 vues

J’ai reçu mon solde tout compte et sur ma fiche de paye on me déduit 2000 euro absence ont il le droit…

Retenue absence congé payé / chômage partiel

Posée par HelpMe2019, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Commercialdom 4055 vues

Je suis complètement perdue et je ne comprends pas comment se calcul la retenue pour absence chômage partiel ou congé payé. j'ai un salaire fixe + variable. la retenue des jours d'absence pour chômage partiel et pour cp…

Prime d'ancienneté et arret de travail

Posée par landeda, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAIANO 5060 vues

Je travaille dans la même pharmacie d'officine depuis 26 ans. en arrêt de travail depuis février 2020,mon employeur m'a supprimé ma prime d'ancienneté; a t'il le droit?…

Apprentis mineurs

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 3336 vues

Quels sont les textes légaux concernant les temps de travail et l utilisation des machines pour les apprentis mineurs et quels sont les responsabilités tant pour les centres de formation que pour les entreprises ayant signés les…

Travail benevole pendant congé parental

Posée par Lafolle, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 4891 vues

Je suis actuellement en congé parental. mon conjoint a pour projet de créer son entreprise pourrai-je travail avec lui bénévolement donc sans me verser aucun salaire…

Réouverture des écoles

Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soniaris 2854 vues

Si on choisit de pas mettre son enfant à l ecole en mai , que risque t on svp?…

Non paiement du complement de salaire par la prevoyance

Posée par Matt60, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathieu 3127 vues

En arret suite un accident de travail en juillet 2019 jusqu'au 16 fevrier 2020, puis passage en maladie par la cpam a partir du 18 fevrier 2020, j'ai effectivement perçu 80% de mon salaire pendant mon arret pour accident…

Fin de chomage partiel

Posée par Filou, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 3884 vues

Après deux mois de chômage partiel mon employeur veux me faire une rupture conventionnelle mon salaire étant trop lourd à ses dure pour sa compagnie . ne doit il pas déjà assumer eu moins deux mois de travail après ce chômage ? je…

Notification au salarié de la mise en chomage partiel

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 3546 vues

Je suis assistante maternelle je ne refuse pas d'accueillir les enfants et est disponible et autorisée à les accueillir les parents ont décidé de me placer en chomage partiel sans m'en informer au préalable ni sur la…

Demande de la carte pro cnaps

Posée par All, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par All 4248 vues

Maître j’ai fait une demande de carte pro au cnaps depuis février et pas de réponse jusqu’à ce jour dites moi est-ce suite à mon annulation de mon permis? merci bien cordialement…

Abandon de poste une semaine avant confinement

Posée par Inquiet, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inquiet 2771 vues

Je souhaiterais savoir si la procédure pour abandon de poste pendant ce confinement est toujours valable suites a la crise sanitaire et ma question est la suivante aujourd'hui mon salariés a abandonné son poste aux 7 mars ma…

Modification d'avenant

Posée par Dricos, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dricos 2574 vues

Ma société souhaite diminuer de moitié ma rémunération variable sur l'année 2020 comparé à 2019. tout les ans il me font signer un avenant mais cette année les conditions sont largement défavorable. sont-ils dans leurs droits? je…

Horaires de travail

Posée par DanVas, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DanVas 3102 vues

Pouvez-vous m'indiquer si c'est à l'employeur de décider des horaires ou si cela est d'un accord commun ? merci pour votre réponse…

Chomage technique

Posée par val, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par val 2934 vues

Je suis actuellement au chomage technique. mon entreprise ne sais pas à quelle date elle va nous faire retravailler est je le droit de cumuler deux emplois ? (faire un plus des missions temporaire en tant que conturiere pour faire…

Prolongation d'un renouvellement de periode d"essai suite au covid 19

Posée par fleur, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur 3312 vues

L'employeur peut il renouveler une période d'essai sans que sa soit indiquer dans le contrat initial, et fait signer celle-ci au salarié. de plus l'employeur peut il prolonger la période d'essai suite au covid…

Remise tardive de documents de fin de contrat

Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucas 3095 vues

Mon employeur a mis fin à ma période d’essai début mars 2020 avec un délai de prévenance de 48h au lieu de 2 semaines car cela faisait plus d’1 mois que j’étais dans l’entreprise. je lui ai envoyé plusieurs courriers lrar et mails…

Exécution d'une condamnation financière

Posée par iaorana, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par iaorana 2618 vues

Nous avons fait condamner mon ancien patron (entreprise individuelle) pour rappels de salaires et indemnités de congés payés pour un montant de près de 16 500 euros entre temps, mon ancien patron a liquidé son entreprise et…

Boîte mail professionnelle

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi 3526 vues

Je souhaiterai savoir si, en cette période particulière mon employeur peut donner tous les droits de ma boîte mail professionnelle à une tierce personne sans mon accord. je suis pour ma part en arrêt pour garde d'enfants mais…

Renumération chomage technique

Posée par yvon, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yvon 3360 vues

J'ai un contrat de travail sur 180h mensuel, mon employeur me rémunére le chômage partielle sur 152 h est-ce normale…

Accident de travail et démission.

Posée par Fred60400, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRED60 2763 vues

Je suis salarié depuis 08/2018 et le 1/05/2019 j ai eu un accident de travail je suis tombé sur la tête en entrant dans un congélateur. depuis je suis en prolongation en 5/2020 je devais commencer un autre emploi dans un autre…

Commerce non essentiel reprise avant le 11 mai

Posée par Nono62700, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono62700 4571 vues

Je travaille dans une enseigne de vente de meubles de cuisine.je suis au chômage partiel et mon patron souhaite nous faire reprendre le travail le 27 avril 2020 1 jour sur 2. a t il le droit de me faire reprendre le travail avant…

2xcdd puis cdi - rupture possible?

Posée par Emili75011, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emili75011 3881 vues

J’ai effectuée 2 cdd de 6 mois. mon cdd se termine fin juin 2020. l’employeur me propose un cdi avec comme départ la fin du cdd ( fin juin 2020).. je devrais signer le contrat bientôt, normalement demain. je suis donc actuellement…

Démission

Posée par fleur, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur 3496 vues

Maitre voila j'étais en période d' essaie de 4 jours ,je ne suis pas retourner au bout de 2 en faite pas d'heure pour finir la journée, et a cause du confinement cela aurai été difficile de faire garder ma fille…

Licenciement pour inaptitude

Posée par FJ, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce 3331 vues

J'ai eu un avis d'inaptitude en date du 1er mars. a ce jour mon employeur ne m'a encore ni licencié ni reclassé. je sais également que du 2 mars au 1er avril j'ai droit à une iti, car cette inaptitude est…

Vrp multicartes chomage partiel

Posée par Domi5863, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 5840 vues

Pourqu oi les vrp multicartes n, ont pas droit au chomage partiel…

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