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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conclusion e mise en état

Posée par piliph42, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Javel 2709 vues

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux…

Vacances scolaires

Posée par Francis Ledoyen, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #954047 3410 vues

Je travaille dans une école privé dans laquelle je suis entré en tant qu'assistant d'éducation depuis 8 ans. j'ai évolué depuis 3 ans en tant que coordinateur périscolaire via un avenant. j'étais donc…

Entretien de licenciement

Posée par Ladylyn, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ladylyn 2206 vues

Je suis convoquée pour un entretien de licenciement à une date où je suis en arrêt maladie. sachant que je suis en arrêt maladie depuis sept mois et que la négociation à l’amiable n’a pas pu aboutir. j’ignore sur quel motif…

Avenant au contrat de travail

Posée par malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 2788 vues

Voilà ma question j'ai demandé une augmentation en juillet et un changement de grade. l augmentation a été acceptée mais pas de changement de grade. je précise que le fait d avoir eu une augmentation a entraîné une…

Ordre de mission

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 3027 vues

Je reviens vers vous concernant les ordres de mission et je ne suis pas d accord avec ma responsable rh. elle me dit que je n'ai pas besoin d avoir un ordre de mission lorsque je me déplace puisque l assurance de l…

Attestation cerfa calomnieuse dans les conclusions

Posée par thomas, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thomas 3375 vues

J ai reçu les conclusions de l avocat de mon employeur. dans ces conclusions, mon employeur utilise des témoignages de salarié contre moi. ces témoignages sont calomnieux. il s' agit d attestation cerfa. dois je porter plainte…

Contester la nature d un avis d inaptitude délivrer par le médecin du travail

Posée par Matiti, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matiti 2627 vues

Hôtesse de caisse depuis bientôt 8 ans dans un grand magasin de bricolage, j ai entre une tendinite à l'épaule droite. mais le médecin du travail me déclare un avis d inaptitude non professionnel. alors que c est les procédures de la caisse…

Licenciement pour inaptitude

Posée par Sacha, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sacha 2786 vues

En cdd depuis janvier, j'ai été déclaré inapte début septembre sans reclassement possible: "emploi préjudiciable à la santé" notamment du fait de conditions de travail déplorables. je reçois le 28 septembre un courrier de…

Renvoi pour faute grave

Posée par philippe22, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe22 2802 vues

Un patron peut-il, face à un collaborateur ayant commis un faute grave ( vol au sein de l'entreprise, injure, harcèlement sexuel...) lui donner le choix entre le renvoi ou bien l'humiliation: informer l'ensemble du…

Demission et mi temps therapeutique

Posée par Minette, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minette 4801 vues

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite au covid19 et je souhaiterais démissionner de mon entreprise. ai-je le droit de le faire pendant ce mi-temps thérapeutique? j'ai une période de préavis d'un mois ,puis-je…

Clause non concurrence et congés de reclassement

Posée par Tino, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tino 3307 vues

Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congés de reclassement (société de plus de 1000 personnes). j’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congés de reclassement…

Rupture conventionnelle en cas de dépression

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili 2766 vues

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte…

Baisse de salaire de basse suite intégration du 13 mois.

Posée par David77330, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David77330 2579 vues

Suite a un changement d'entité salariale vers une autre car fermeture de la 1er au sein de la même entreprise. je conserve bien mes acquis et ancienneté, par contre en intégrant la nouvelle entité j'acquière un 13 mois sauf que la…

Harcèlement afin de signer une rupture conventionnelle

Posée par Blythe, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PORTIER 3271 vues

Mon employeur m'harcèle depuis mi-août pour signer une rupture conventionnelle suite au difficultés économiques. j'ai demandé un licenciement économique mais il l'a refusé car ça lui coute plus cher. je suis déjà…

Beaucoup d'éléments négatifs sur mon dernier bulletin de paie

Posée par Ludppr, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludppr 3321 vues

J'étais en cdi depuis le 19/12/19, j'ai démissionné et cela a été pris en compte le 18/08/20. j'ai reçu uniquement 100€ de solde tout compte, ma dernière fiche de paie comporte beaucoup d'éléments négatifs et…

Indemnisation csp

Posée par Liberté, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liberté 3130 vues

Je viens d'avoir la confirmation de mon indemnisation par le csp de pôle emploi. elle me semble faible, et je ne comprends pas le calcul. il était convenu que l'indemnisation soit d'environ 75 % du salaire brut mon…

Calcul des retenues pour absence en cas de congés payés

Posée par Laure2020, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure2020 3266 vues

Je rencontre un différent avec mon patron. j'ai besoin d'aide. je suis payée en fixe + commissions. (fixe du mois m + commissions du mois m-1) la retenue pour absence en cas de cp doit-elle être calculée sur le fixe…

Rupture contrat

Posée par SINOU, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SINOU 3163 vues

J'étais embauchée avec des contrats à la semaine. cette semaine mon contrat, n'était pas pas prêt comme tous les lundis, et à la suite d'un problème mon employeur envisage de ne pas me payer les 3 jours que j'ai…

Mise à pied a titre conservatoire pendant chômage partiel à isolement

Posée par Julien 85, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien 85 3025 vues

Je suis actuellement en chômage partiel depuis le 22/06/2020 car mis à l’isolement par mon médecin traitant et je viens de recevoir un courrier recommandé notifiant ma mise à pied à titre conservatoire et un rdv pour entretien…

Sur fiche de paie

Posée par Tino, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tino 3193 vues

Je suis à (35h payé 39h ) soit 169h .ce mois ,j'ai fait 183 heures et le décompte est : heures normales 148 h , 29 h à 125% et 6h à 150% .est ce normal ? merci…

Rupture conventionnelle

Posée par mum_of_two_boys__, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mum_of_two_boys__ 2472 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai faite ma demande de rupture conventionnelle qui avait été faite début juillet. acceptée, je suis censée partir après mes congés, donc le 7 septembre elle doit se finir. je suis…

Prime d'ancienneté et arret maladie

Posée par NOELLA, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOELLA 4390 vues

Je suis en arret maladie depuis le10.02.2020 sur le bulletin de paie de juin 2020 la prime d'ancienneté taux 15 à disparue est ce normal ?…

Ordre de mission

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 2876 vues

Une personne ayant reçu un ordre de mission doit elle toujours être obligatoirement en possession de son ordre de mission sur elle et signé obligatoirement par le responsable de cette personne. existe il un texte merci de…

Apprenti 11h/jour

Posée par questiondedroit, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par celemenia 3108 vues

Mon fils est apprenti boucher depuis 3 ans pour son patron, mais ce dernier l'utilise comme employé. il lui a fait savoir à plusieurs reprises qu'il prenait des apprentis "parce que c'était moins cher que les…

Prime et choamge partiel

Posée par Laeti, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laeti 3288 vues

Voici le mail recu ce jour de mon rh - message à l’ensemble de la population commerciale (copie managers, dro et rrh) – malgré la période difficile que nous traversons, nous vous confirmons que, comme l’ensemble de…

Report mise en état et dépôt de conclusions

Posée par yohan, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yohan 5221 vues

La partie adverse a demandé un report lors de l audience de mise en état prétextant qu elle n' a pas obtenu la validation des conclusions par son client. au delais de 3 mois lui a été accordée. 2 mois ce sont écoulés et…

Une non réponse vaut elle pour consentement ?

Posée par nicolas, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas 2717 vues

Ma situation a été abordée lors de plusieurs échanges emails entre les élus de mon entreprise et la direction. j ai été en copie de ces échanges. la direction essait d étouffer l affaire me concernant. les élus qui me soutenaient…

Licenciement

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 3949 vues

Je suis un salarié protégé (délégué syndical) je suis en mises à pied conservatoire depuis le 26 mai 2020 et mon employeur demande mon licenciement après l'enquête de l'inspection du travail le refus de licenciement pour…

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