Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Rupture conventionnelle et transaction

Posée par Clément, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clément 6642 vues

Mon employeur vient de me proposer une rupture conventionnelle pour un montant sans négociations, qui équivaut un presque un an de salaire. j'ai de nombreux reproches a lui faire ( oubli d'entretiens annuels obligatoires…

Rupture conventionnelle

Posée par Marni, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marni 4617 vues

Mon employeur m'a fait une proposition orale de rupture conventionnelle mais voyant que je ne cédais pas à cette tentative de de stabilisation, il a décidé de se rétracter. en constituant un éventuel dossier en vue des…

Congé pour convocation au tribunal

Posée par lili, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili 10814 vues

J'avais posé un jour de congé pour une convocation au tribunal. ma directrice d'agence m'a refusé ce jour, en avait-t'elle le droit? je vous remercie de votre réponse…

Directrice d'un autre établissement à du pouvoir ???

Posée par jérôme, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jérôme 4925 vues

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide mais je voudrais savoir , lorsque l'on a une directrice adjointe et que le vrai directeur n'est pas la c'est la directrice adjointe qui prend la place du…

Délai de prévenance et vice de forme

Posée par julien, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julien 4303 vues

Est-ce qu'un employeur doit respecter le délai de prévenance lors d'une période d'essai ? le délai de prévenance est le fait de prévenir l'employé à l'avance avant de le licencier c'est bien cela ?…

Démission d’un temps partiel

Posée par Jdngt, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jdngt 5792 vues

Je travaille depuis quelques mois (depuis avril) à géant casino avec un contrat de 10h par semaine comme étudiante.. je souhaiterais demissionner, et pour cela je voudrais savoir si je devais respecter un préavis ? sur mon contrat…

Défenseurs syndicaux

Posée par BFM, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BFM 4457 vues

Je voulais savoir si les défenseurs syndicaux avaient des connaissances en droit et est ce qu'ils avaient fait les mêmes études que les avocats pour acquérir leurs connaissances ou ils se servent juste du livre du code civil…

Congé parental temps plein et création d' entreprise

Posée par MIKAEL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKAEL 4851 vues

En bref, une de mes salariés en congé parental à temps plein à ouvert une entreprise d' élevage canin pendant son congé. c' est interdit par la loi (l1225-53). elle doit reprendre fin septembre mais nous nous entendons…

Délivrance copie de justice à un tiers

Posée par Christine, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine 4863 vues

Je souhaites engager une procédure contre mon ancien employeur et j'avais appris qu'il y avait avant moi un jeune homme victime de faits similaires aux miens dans le même établissement . ce n'est donc pas la même…

Fiche de formation et document unique

Posée par Skar, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Skar 4105 vues

Mon responsable personnel, veux que je signe toutes les fiches de formations de poste,sachant que je n'est recut aucune formation pour ses postes. j'ai uniquement signe pour mon poste de travail. mes il m'a dit que…

Validité proposition modification contrat / baisse rémunération

Posée par Solène, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Solène 5148 vues

Pour des motifs économiques, mon employeur m'a fait une proposition de modification de contrat portant sur la rémunération. le montant de mon salaire brut baisserait de 10% pour s'aligner avec la grille de la convention…

Maître ariel dahan ( réponse sujet enregistrements audios )

Posée par justicemaan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par justicemaan 4579 vues

Maître dahan , j'avais cliqué sur " résolu " pour la réponse que vous m'avez apporté sur le sujet " enregistrements audios " mais j'avais répondu à votre réponse et je pense que vous ne l'avez pas vu . je peux…

Rupture conventionnelle

Posée par Math1985, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Math1985 4437 vues

J ai fais une demande à mon patron de rupture conventionnelle car je souhaite partir vivre dans une autre région avec ma famille . j ai demandé à la cgt de mon travaille si cela étais normal que je n ai pas eu de nouvelle au bout…

Cdd et redressement judiciaire

Posée par Romane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romane 6663 vues

Tout le monde ! j’ai besoin de conseil car je suis dans une situation un peu bizarre. je suis dans une société en redressement judiciaire, je ne suis pas payée dans les temps (après le 15 du mois) un peu compliqué de vivre…

Je ne suis pas informé de l'avancée de la procédure aux prud'hommes

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan 8956 vues

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat…

Procedure prud'hommale

Posée par un ex-salarié, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par un ex-salarié 4476 vues

Je viens de saisir les prud'hommes en référé suite à une litige avec mon ex-employeur. cela porte sur des heures supplémentaires, des congés payés ...etc...parce que mon solde de tout compte n'est pas correct. je voudrais…

Double emploi

Posée par Pechin80, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pechin80 5121 vues

Ayant un double emploi , dont toute les partie sont au courant , je voulais savoir si mon emploi principal peut m’obliger à travailler exceptionnellement sur les heures de mon second emploi ?…

Indemnisation suite rupture conventionnelle à l initiative de mon employeur

Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 5429 vues

Suite à une mutation professionnelle (initiée à ma demande pour raison géographique) mon employeur ne souhaite plus continuer et m a proposé une rupture conventionnelle. je travaille dans cette société depuis février 2011 et j…

Renvois

Posée par Yves, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves 4680 vues

J'ai été licencié dans une entreprise et mon avocat a porté l'affaire en justice. malgré la la sommation à comparaître adressée à l'entreprise par voie d'huissier, elle ne s'est jamais présentée…

Prud'homme et entreprise rj qui passe en liquidation

Posée par czabou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par czabou 8613 vues

J ai engagé une requête au prud homme auprès de mon ancien employeur pour licenciement abusif pour non respect de l'ordre de licenciement et des obligations de reclassement. mon ancienne entreprise étant en rj , j'ai…

Congés payés

Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo 4500 vues

En accident de travail du 9 juin 2016 et reprise de travail le 1er mars 2018. j'aimerai savoir combien de jours de congés payés j'ai droit à ce jour, merci de votre réponse, cordialement…

Télétravail

Posée par Lonrima, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lonrima 5173 vues

Je travaille dans un grand groupe de mutuelles. mon poste est basé dans le 95. or, il y a un mois j'ai fait le choix de quitter la région parisienne. les grèves perlées et durable nuisent fortement à mes déplacements, j'ai donc…

8ans cdd en fonction publique est-ce légal ?

Posée par Liram, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liram 6119 vues

J'ai été en cdd (d'abord à temps partiel puis à temps plein) 8 ans sans interruption dans le même établissement à l'aphp (sans ancienneté ni augmentation de salaire ni formation...) est-ce légal complétement légal ?…

Arrêt d’une periode d’essai

Posée par Ouaoua, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ouaoua 5835 vues

J’ai travaillé 4 jours en période d’essai je suis chauffeur livreur j’ai eu un petit accident sa arrive à tout le monde et mon patron par sms m’a dit de surtout pas faire de constat j’en ai fait un quand même j’avais pas le choix…

Rompre le contrat d'interim

Posée par Cannel37, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cannel37 5360 vues

Je suis en interim du 25 janvier au 30 avril avec une souplesse jusqu'en mai. on vient de me proposer un cdd de 7 mois dans la fonction que je recherchai. quel est le meilleur moyen de rompre l'interim ? merci…

Paiement jours de repos forfait jour majorés.

Posée par Spirou59, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Spirou59 5628 vues

Depuis la signature de ma convention de forfait (218 jours), je n'ai pas pris les jours de repos prévus par cette convention. aujourd'hui, j'ai démissionné et ces jours m'ont été payés sans majoration alors…

Mobilité

Posée par TOULTOUL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TOULTOUL 5756 vues

Je suis actuellement en préavis de départ de ma société ( départ prévu le 30 avril 2018) suite à un rupture conventionnelle (délai de réflexion passé depuis le 07 mars 2018) le 09 mars 2018 à 12h00, je reçois un mail de mon…

Indemnités de licenciement et séparation

Posée par Flipendo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flipendo 5316 vues

Je suis séparé depuis décembre 2008 suite à jugement. je suis en invalidité 2ème catégorie depuis septembre 2013. je dois être convoqué à la médecine du travail pour être déclaré inapte à tout emploi. suite à ce classement a…

Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement

Posée par aimeannuel, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aimeannuel 16435 vues

Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors…

Carte proffesionnelle déstitué quel préjudice ?

Posée par alif, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif 5214 vues

Les 2 mois de la cours du conseil d’état étant passé après deux décisions confirmatifs administratifs et cours d'appel je ne sais pas encore le montant du préjudice si ce n'est que durant deux année je n'ai pu…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.