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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement contrat vacataire

Posée par Lilia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilia 5135 vues

J’ai été licencié par mon employeur j’étais en contrat vacataire renouveler sur plusieurs années à t’il le droit de me licencier sans lettre recommandé. merci…

Embauche

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3267 vues

Un employeur peut-il donner la priorité à l embauche à une personne qui n y connait rien dans une fonction sous prétexte que la personne qui s occupe déjà plus ou moins du poste pressenti peut partir en retraite sous 3 ans merci de…

Chômage partiel et commissions

Posée par Romy75, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3194 vues

J’ai un travail ou lorsque mon entreprise fait de la marge je suis commissionnée (c’est écrit dans mon contrat). depuis le confinement je suis en chômage partiel. le mois dernier j’étais à 50% et maintenant à 80% de mon temps de…

Dépression du au travail

Posée par Fruits26, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jim 3148 vues

Je suis en cdi depuis un an ds agro alimentaire dans la drôme. mon employeur ne veux pas faire la rupture conventionnelle, ni ne licencier il veux rien faire pour ne laisser partir... je suis en dépression sous traitement. mon…

Non protection de l'education nationale suite aux agressions sexuelles

Posée par Breizh, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Breizh 3258 vues

Je suis enseignante et ai subi des agressions sexuelles de la part de ma collègue. j'ai saisi le registre de sécurité et danger imminent et l'inspection académique n'a pas fait remonter mon appel à l'aide au…

Mon médecin a confié des informations a mon employeur

Posée par loic, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3654 vues

Je subis du harcèlement de la part de ma direction, un grand groupe. face a mon mal être lié a ces agissements je suis allé consulter un psychiatre, tout ce passait bien avec lui. face au pressions que je subissais j' ai…

Problème avec avocat

Posée par Italia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 3244 vues

Je rencontre de nombreux problèmes avec mon avocat. il ne répond pas à mes mails ni à mes appels téléphoniques. il n'en fait qu'à sa tête. il ne m'a pas transmis ses conclusions finales. À 15 jours de l'audience…

Licencier un salarié bipolaire

Posée par kissou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6294 vues

Est il possible de licencier un salarié bipolaire dont la rqth est reconnue ? si oui peut il nous poursuivre ? ce dernier ne voulant pas "rentrer" dans la mentalité de notre entreprise, nous dérange…

Accident de travail

Posée par Aloui, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 3257 vues

Je suis un agent de sécurité sur le meme site depuis 5 ans et je suis en accident de travail et bientôt la reprise ,est ce que ma société ont le droit de me changer de site?…

Rétrogradation

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 4510 vues

Suite à la crise du covid et à la mise au chômage partiel , je suis entré en désaccord avec mon employeur . Étant cadre dirigeant en restauration je me suis vu convoqué pour un entretien pour un licenciement économique !!! suis à…

Entretien de licenciment

Posée par rise, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose 4267 vues

Une avocate as t elle le droit de participer a un entretien de licenciement…

Dois-je accepter le csp?

Posée par geraldine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 4429 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique, mon employeur me propose le csp. je n'ai pas un an d'ancienneté (date d'entrée 23/09/2020). si je le refuse je vais devoir faire mes 3 mois de préavis? est ce plus intéressant…

Inscription en retard à pole emploi

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 6208 vues

Ayant un cdd qui a fini y a 8 mois, je ne m etais pas inscrit a pole emploi, car j avais trouvé un emploi mais la fin de ce dernier ne me permet pas d avoir des allocations chômage, pourrai je utiliser l ancienne attestation pole…

Visite reprise suite accident du travail

Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE GAILLARD 3228 vues

Je suis actuellement en accident du travail qui est lié aux conditions de travail. la direction de cette entreprise a tellement exercée de pression contre moi que j' ai craquée et été prise de crise de panique et d un malaise…

Rupture conventionnelle

Posée par Noboks, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 3953 vues

Je souhaiterai demander une rupture conventionnelle à mon employeur. est il dans l'obligation de me verser des indemnités ? je vous remercie…

Conges payes non indemnises

Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 3413 vues

' je suis un jeune boulanger . j'ai travaillé pendant tout le confinement et mon patron m'a annulé mes conges payes sans les imputes sur mon salaire. il m'a mis en activite partielle alors que j'ai travaillé et mon salaire a baissé…

Licenciement pour faute simple

Posée par JOHANNA, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3309 vues

Le 27 avril j ai eu un entretien avec mon employeur j étais assister de ma déléguer du personnel. il me reprocher des choses fausse que j ai démenti je n ai reconnu que les retard. le 30avril j ai eu un accident du travail est je suis…

Restitution véhicule fonction

Posée par Tazz, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CI-EVENTS 3643 vues

Suite a mon licenciement, la fin de mon contrat étant pendant le confinement, mon ex employeur a convenu de récupérer la voiture après cette période. il me demande aujourd'hui de lui rapporter cette voiture alors que je ne…

Demande d'information

Posée par ISIK, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3981 vues

Nous avons demandé une rupture conventionnelle auprès de mon employer ça fait 20 ans que je travaillais pour un salaire de 1100 euros combien devrais-je toucher la prime de licenciement ? de plus nous avons un dossier en…

Abandon de poste suivi d'un licenciement donc abusif

Posée par 6t, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 6t 3286 vues

Est il possible de virer une personne pendant la crise sanitaire ? si vous vous posez la question... je sais que il y a au moins une entreprise et un comptable qui ont osées…

Accident de travail

Posée par Christelle, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle 3235 vues

Je suis en accident de travail depuis le 11 octobre 2018 , suite a la crise sanitaires et a l arrêt de mes soins pourcette causse , j ai etais basculé en chômage partiel . j aimerai savoir si je peu risqué d être licencié…

Chômage partiel et licenciement

Posée par Nuages, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nuages 3221 vues

Mon employeur me propose un licenciement économique pris sous l?angle de la compétitivité sur mon poste de responsable qualité. j?étais en maladie covid puis depuis le 1er mai en chômage partiel. pour mon préavis de 3 mois est-ce que je…

Démissionner pendant la periode de chomage partiel

Posée par Titine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titine 4377 vues

Je suis actuellement en cdi (assistante chez relay en aéroport) depuis le 13/09/1996. je souhaite démissionner car j'ai une très bonne opportunité . je serai en poste le 1er septembre 2020. je dois donc faire ma lettre de…

Indemnités licenciement économique

Posée par PIERRE38230, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LE GAILLARD 3302 vues

Suite a mon licenciement économique du 02 mai 2020,a ce jour je n'ai toujours pas recu ma paye du mois de mai.dispensé de mon préavis de 2 mois,est ce que mon entreprise devrait me payer mes paies du mois de mai et juin avant…

Chômage partiel pour personne à risque et droits

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Solar30 5327 vues

Mon médecin traitant m a mise en isolement pour ald est ce que mon employeur peut avoir le droit de résilier mon contrat cdi (licenciement) ? vu que le certificat d isolement n a pas la date de fin et mes droits chèques vacances je…

Dpae

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 5118 vues

Mon employeur n’a pas de déclaration à l embauche pour mon contrat dont la signature date du 1/11/2019. de ce fati il c est vu refusé le chomage partiel et a donc pris contacte avec moi pour m’annoncer le suppression de mon poste…

Augmentation du temps de travail sans réduction de salaire

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 4223 vues

Ma société traverse actuellement des difficultés financière. nous avons travaillés sur deux actions possible. dans le cadre d'un accord d'entreprise avec les cse, peut-on négocier la modification du temps de travail à la hausse…

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