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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciée, mon employeur me demande le code de mon portable pro

Posée par Perla, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 7365 vues

J'ai subi un licenciement sans cause réelle et sérieuse le 2 mars avec un préavis de 2 mois dispensé que j'ai contesté car monté de toute pièce. le responsable du service ne m'a toujours pas donné accès à mon bureau…

Indemnisation chômage partiel

Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 3396 vues

J'ai été au chômage partiel le mois d'avril ayant un contrat de travail à 169h mensuel au taux de 17,5 ?+ une prime d'entretien de 325 ? je n'ai reçu que 1600? pouvez vous m'indiquer combien je doit recevoir de salaire? merci…

Refus de rechute d'accident de travail

Posée par Dydy, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme 5863 vues

Savoir comment contester la rechute sur une autre lésion. médecin conseil me met toujours la lésion initiale. merci de votre réponse. j'ai besoin de l'aide…

Employée sous statut

Posée par Betty, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3754 vues

J'ai été victime de harcèlement qui a abouti à un accident du travail. etant sous statut, on me dit que je dépends du tribunal administratif et qu'il est très difficile d'obtenir gain de cause devant ce tribunal. comment puis-je…

Chomage partiel

Posée par denis, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître martinet longeanie 3464 vues

Est-ce qu?un employeur peut placer toujours le même employé au chômage partiel ? car depuis le début du confinement nous sommes 2 sur 10 à très en chômage partiel depuis le début…

Clause de non concurrence et sous-traitance

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4289 vues

Un salarié travaille pour une entreprise, la société c. celle-ci a pour client une société b. a ce titre, elle opère en qualité de sous-traitant, pour le compte d'une société a. une clause de non concurrence interdit à ce salarié…

Rémunération

Posée par lili74, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bôle-Richard 3940 vues

Je suis actuellement en contrat de 15 heures chez carrefour travaillant uniquement le samedi dimanche. le magasin fermes ses portes le dimanches à la clientèle à cause de la pandémie et j' apprends que je ne serai pas payée ce…

Congés et maladie

Posée par Poka ville, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 3140 vues

Je suis en maladie depuis le 16/03/2020 et j?aurais dû prendre des congés du 16/04/ au 30/04/2020 période de congé de l?an passé or mon arrêt maladie s?est prolongée jusqu?au 6/05/2020 et certainement plus longtemps e. vais je perdre ces…

Demande de demission ou rupture conventionnelle

Posée par Rv, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 5401 vues

Mon fils ètant en chomage partiel coronavirus (restauration) , ayant trouvé un autre emploi peut il poser sa demission ? et il obligé de faire son préavis.? quelles sont les démarches auprès de mon employeur ?…

Licenciement

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine 3312 vues

Tant q on est pas licencié et q on est sous contrat l employeur peut il arrêter de payer le salaire d un employeur qui est en absences injustifiées?…

Annulation des congés suite covid-19

Posée par Alexia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexia 5759 vues

à vous, suite à l?annonce de la prolongation du confinement, mon employeur a décidé d?annuler tous les congés posés jusqu?au 30/06 inclus et se réserve le droit de prolonger la date d?annulation. est-ce légal ? merci à vous et…

Chomage partiel rmm en 2019

Posée par Helene, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par helene 5098 vues

J’ai une question simple, est ce qu’il y’avais un revenu minimale mensuelle en chomage partiel pendant l’année 2019 ? je vous remercie de vos réponses…

Changement de service et de temps de travail quotidien suite à mon congé mater6

Posée par Nesicou, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 4096 vues

Je travaille dans un chr et suite à mon congé maternité on veut me muter dans un autre service le problème est que actuellement le poste que j'occupe me permet de travailler en 12h30 quotidiennement et ne pas faire de nuits le poste…

Deplacement

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 5673 vues

Concernant le decinfinement le 11 mai est ce que nous aurons plus a utiliser la feuille de deolacelent concernant covi 19 merci…

Acquisition de rtt en chômage partiel ?

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leon 4357 vues

Je voudrais savoir, si durant une période de chômage partiel (lié au covid 19), un collaborateur normalement à 37h00 continue à acquérir ses rtt ? par avance merci…

Chomage partiel

Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3644 vues

Dans mon entreprise certaines personnes ont étaient mises en chômage partiel et les autres ouvriers font des heures supplémentaires est ce possible?…

Suite à coronavirus

Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascallegranfrere 3968 vues

Suite au coranovirus y a eu un confinement. ce dit confinement est est fait par 2 de mes collègues. bien qui l entreprise tourne encore et n est pas à l arrêt ni y a pas de chômage partiel du tout. je voudrais savoir…

Préavis et chômage partiel

Posée par Quetzal, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 6180 vues

Suite à licenciement économique, j'effectue et termine mon préavis (2mois) le 5/04. mon entreprise est fermée depuis le 17/03 midi. mon employeur a t il le droit de me mettre en chômage partiel ? quelle incidence ? merci de…

Droit salarie

Posée par Patom, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patom 3196 vues

Je suis en confinement depuis le début salarié depuis 13 ans dans la même entreprise depuis la mise à l arrêt de l entreprise je n'ai aucune nouvelle de mon employeur…

Démission et chômage partiel

Posée par N, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 5324 vues

J’ai démissionné de mon travail fin février, ma convention collective prévoit 2h par jour pour rechercher un emploi. j’ai un contrat de travail sur 39h payées. du coup je voulais savoir en cas de chômage partiel total, mon…

Reduction imposée d'heure de travail / coronavirus

Posée par Tulipes01, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3473 vues

En raison de l'épidémie actuelle, l'entreprise dans laquelle je travaille subit une baisse d'activité. mon employeur m'a annoncé qu'il n'avait pas fait les démarches nécessaires de demande de chômage…

Fin de période d essais

Posée par Bon, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3020 vues

Mon employeur m’a dis qu’il allais mettre un terme à ma période d’essais après la fermeture de son établissement pour cause de confinement. il m’a garantis de ne pas m’en faire car j’en le cite « âpres cette crise je te…

Mails ou telephone

Posée par Axel, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3111 vues

En télétravail depuis 4 jours avec mon matériel ,celui ci sera est cassè, ma responsable m'a laissé entendre que l' on allait me passer en chômage partiel et qu'elle en demandait une confirmation pour moi par mail…

Employeur en arrêt/non remise de documents de fin de contrat

Posée par Jean-Michel, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean-Michel 3940 vues

J'étais en période d'essai mais elle a été rompue par mon employeur et mon employeur ne m'a pas remis mes documents de fin de contrat ni mon solde de tout compte et il est en arrêt depuis le confinement. quand…

Avenant au contrat de travail et confinement

Posée par Lya, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 4538 vues

Je travaille dans une restauration rapide et j'ai signer un avenant qui devais durer un mois et une semaine. j'ai donc commencé l'avenant le lundi 24 février jusqu'à ce lundi 16 mars ou mon employeur m'a…

Suite à fermeture restaurant

Posée par Pascallegranfrere, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascallegranfrere 3196 vues

Étant en déplacement j ai du travail mais à cause du coranovirus les restaurant sont fermés. ou me restaurer. que puis je faire. travaillant à 400 km de chez moi. merci maître…

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