Une question en droit de la famille et des personnes ?

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

J’ai été condamné à payer pension alimentaire de 100 € suite à un arrangement à l’amiable avec mon ex je lui paye toutes ces factures mais maintenant elle m’a attaqué pour non paiement de pension alimentaire que...

Je voudrais savoir comment appliquer le jugement décidé pour la garde de ma fille, voilà ce qu'à défini le juge : "mardi soir sortie d'école au dimanche soir 18h avec extension du jour férié qui précède ou qui suit"...

Mon père est partie en prison pour un certain temps et c'est séparé de ma belle mère, cette dernière depuis m'interdit l'accès de rentrer chez moi cherché des affaires sans son autorisation, que puis-je faire ? et...

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et nous sommes en garde alternée. elle m'annonce qu'elle veut entamer une procédure pour faire ajouter son nom au nom de notre fille. je ne suis pas d'accord. j'ai vu...

Je suis passé 3 fois en audience au jaf dans un tribunal avec le même juge. je viens de perdre la garde de mon fils suite à des diffamations mais j'ai toujours l'autorité parentale. mon ex et moi n'habitons plus dans...

Alors que mon fils a exprimé lors de son audition qu'il ne souhaitait plus voir son père (justifié par nombre de déceptions)dans laquelle il précise qu'il voudrai peut etre le revoir mais pas avant longtemps et la jaf...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

Voilà je suis femme de chambre dans un hôtel mon ex conjoint est militaire et depuis quelques temps il n'arrête pas de me dire qu'il doit faire des missions je me retrouve à me débrouiller les weekends a faire garder mon...

Nous sommes moi et mes 2 sœurs en attente se succession mais nous somme a 2 a vouloir reprendre le bâtiment locatif de nos parents .ce bâtiment a était celui de mes grands parents .j'ai était le seul a y vivre il y a quelques...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

Séparé, je suis confronté toujours au même soucis avec mon ex compagne. dès que ma fille est malade et que je l'amène chez le médecin elle veut absolument l'avoir au téléphone, me dit qu'elle est très inquiète et ne...

J'ai un garçon de 17ans ne veut plus aller à l'école ni faire des stages il vol ect il a était mis en garde a vue car il a volé dans une maison il va être entendu par le juge des enfants le mois de juin l'école ou il...

Mes soeurs et moi sommes dans une situation difficile notre mère est déclaré alzeimher depuis des années on fait tout ce que l'on peut pour la maintenir à la maison (notre père est dcd depuis 4 ans) tout...

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Sur mon jugement il est stipulé que cette année j’ai la première semaine des vacances et de moitié. mon ex conjointe me dit que je dois déposer mon enfant chez elle le samedi à 18h hors je l’ai toujours ramené le dimanche à 18h. je...

J'ai malheureusement été débouté de la demande de garde principale pour mon fils. la juge a fixé la garde alternée une semaine/une semaine. je pense faire appel de la décision. pourriez-vous m'indiquer ce que cela...

Je me permets de vous contacter car la mère de ma fille ne respecte pas le jugement je reçois des menace de sa part mais quand j'en parle a mon avocat il me répond que cela ne le concerne pas du coup je ne c'est lus quoi...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ?merci de vos...

En attente de jugement et ne voyant plus ma fille j ai décide d aller la voir chez nounou mais cette dernière a refuse que je puisse la voir ; en avais t elle le droit alors que je suis le papa est que j ai l autorité parentale de plus j ai...

Ma fille est actuellement en garde alternée. depuis 2 ans j'ai demandé un jugement pour obtenir la garde alors que monsieur souhaite maintenir la garde alternée, il y a sans cesse des reports d'audience. là il se trouve...

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite de mon...

Mon avocate m'adresse ses honoraires pendant l'instruction de mon dossier aide juridictionnelle soit disant que le bureau d'aide juridictionnelle est long pour donner sa décision. je l'ai...

Je me suis mariée à l’étranger , mon conjoint est venu en france après j’ai eu des doutes sur sa sincérité alors nous nous sommes quittés violemment. j’ai porté plainte contre mariage gris et violence conjugale auprès du procureur...

J’ai saisi le jaf l’année dernière car ma fille de bientôt 16 ans ne veut plus voir son père (pour différentes bonnes raisons). nous sommes passés 3 fois devant le juge cette année car renvoyé à chaque fois pour différentes...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

J'aimerai savoir une chose j'ai une ordonnance de protection contre moi mais ma conjointe me laisse la contacter et la voir quel sanction puis-je avoir?...