Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex a fait appel de notre jugement de 2022 nous sommes toujours en appel, l'affaire au fond n'est toujours pas juger. nous avons eu au mois d'août une ordonnance d'incident avec des mesures provisoire. celle...

Pouvez vous me dire si l'assistance d'un avocat est obligatoire dans une procédure devant le juge des enfants surtout si la partie adverse est représenter par un avocat? merci...

Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site. l’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement...

Quelqu'un connaît-il une association pour retirer la tutelle merci...

Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?...

Je souhaite savoir quel recours j'ai contre une ordonnance d'incident qui fixe des mesures provisoire de droit d'hébergement. merci à tous...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

La juge a accepté le report d'audience le 16 mars, mes visites médiatisés ce sont terminés fin septembre 2022! nouvelle audience le 3 juillet qui est reporté suite à une grève des greffiers ! que puis je faire car la nouvelle...

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

Je viens vers vous avec une question je voudrais savoir comment puis-je savoir quand mon avocat va recevoir mon indemnisation dalo comment puis-je savoir quand je trouve que ça traîne trop ça fait plus de 6 mois et me donne pas...

Une juge a décidé d'un placement en mecs pour mon fils de 13 ans, sur la base d'un rapport totalement mensonger de l'ase. la juge m'a interrogée pendant deux heures. j'ai argumenté mes réponses avec une...

Je suis séparée, depuis octobre 2022, 2 enfants en garde alternées, rien n à été acté devant le jaf car mon ex conjoint souhaitais l aimable. depuis les 1 ère vacances scolaires il m a imposé de prendre la 1 ère semaine..comment se...

Dans le cadre d'une garde alternée, suite à separation récente, sans documents officiels encore, juste la rupture du pacs, quelles sont les obligations a respecter pour les grandes vacances juillet, aout...

Mon ex-époux a sollicité le jaf pour baisser sa pa donc j'ai une convocation. il a fait ça comme un grand sans l'aide d'un avocat. je ne vais également pas prendre d'avocat. cependant, j'aimerai lui...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Après un rupture de pres de 2ans de contact entre mon enfant ado et son pere, sachant qu'il n'a jamais vecu avec nous et qu il n'a jamais passé de temps avec, des dv en espace rencontre 2 fois par mois lui ont ete...

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

Je suis passé devant le juge pour un bref délai mon avocate et moi même avons demandé un droit de visite médiatisée un samedi par mois car la maman est dangereuse et souffre du trouble de la personnalité borderline. mon avocate a...

Je viens de me marier, ma femme est algérienne avec 2 enfants que j'ai reconnu, puis-je faire un regroupement familial avec mes ressources, invalidité, et complément aah ma femme est esthéticienne et...

Le procureur de la république à demander a ce que j’ai une mesure d’éloignement et le juge l’a appliqué. pourtant ni moi ni ma copine (la victime) voulions cette mesure. la mesure s’applique jusqu’à la date de mon jugement qui a...

La convention de non conciliation indique que j ai mes enfants les 15 premiers des mois de juillet et août donc pour moi j ai mes enfants du 1er au 15 juillet mais mon ex dit que c'est à partir des vacances scolaires, ce qui n...

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

J’ai été condamné à payer pension alimentaire de 100 € suite à un arrangement à l’amiable avec mon ex je lui paye toutes ces factures mais maintenant elle m’a attaqué pour non paiement de pension alimentaire que...

Je voudrais savoir comment appliquer le jugement décidé pour la garde de ma fille, voilà ce qu'à défini le juge : "mardi soir sortie d'école au dimanche soir 18h avec extension du jour férié qui précède ou qui suit"...

Mon père est partie en prison pour un certain temps et c'est séparé de ma belle mère, cette dernière depuis m'interdit l'accès de rentrer chez moi cherché des affaires sans son autorisation, que puis-je faire ? et...

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et nous sommes en garde alternée. elle m'annonce qu'elle veut entamer une procédure pour faire ajouter son nom au nom de notre fille. je ne suis pas d'accord. j'ai vu...

Je suis passé 3 fois en audience au jaf dans un tribunal avec le même juge. je viens de perdre la garde de mon fils suite à des diffamations mais j'ai toujours l'autorité parentale. mon ex et moi n'habitons plus dans...