Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

Ma sœur a fait déménager dans un appartement qui lui appartient proche de chez elle mes parents elle leur a offert loyer et charges pendant 6 ans. À leur décès elle réclame le remboursement sur l’héritage en le présentant comme des...

Je suis séparée de mon ex…nous ne sommes pas d accord sur certaines choses notement le prix de la pension. nous vendons notre maison. nous avons décider de garder chacun une voiture que nous avions acheter a deux. je garde ma...

Depuis fin mars 2023, et pour la durée d'un an,le père de ma fille la voit en visite médiatisée (qui s'est transformée en point d'échange de bras plutôt). il a auparavant manqué deux visites, et est arrivé avec 30...

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...

Le jaf a récemment statué que le droit de visite du père de mes enfants est d'un weekend sur deux (vendredi soir sorti des classes au lundi matin) et la moitié des vacances. mais pour les petites vacances, il n'a pas...

J'accueille mes 2 enfants un weekend sur 2 (weekends impairs). je vais poser une question mais uniquement quant à l'organisation des petites vacances scolaires de 2 semaines (toussaint, noël, février et pâques). le site...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

Mon petit fils doit se faire opérer des végétations. il a été demandé l’accord des deux parents mais impossible que le père donne son accord .. plus de nouvelles de lui depuis la naissance et aucune information sur lui .. comment...

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis fin 2022. j'ai laissé des affaires chez lui qu'une amie était venue chercher à ma place, n'habitant pas dans la même région, mais il n'a pas tout rendu. j'ai essayé...

J'élève seul mon fis depuis 10 ans, mon ex veux le récupérer,il a fait sa demande auprès du jaf. il m'a reprocher beaucoup de chose que j'étais alcoolique, prise de sang qui démontre le contraire, que je...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...

J'ai acheté un véhicule en 2018 que j'ai immatriculé au non de mais parents ma mère voulais payer l'assurance pour me remercier de les aider mon père avait la maladie alzheimer j ai parcourait 400//600km par mois et...

Mon compagnon a une enfant de onze ans née d'une première union. il y a actuellement un jugement qui dit dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. madame à l'époque du jugement habitait a quinze...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

Je veux faire une opposition car mon dossier est bloqué à nantes pour polygamie alors que je suis divorcé. pouvez-vous m'aider à résoudre ce problème merci beaucoup cordialement...

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

J'ai demander avoir l'autorité parentale exclusive. qu'elles sont les conséquences ? le père est déchu de ses droits parentaux ? je ne serais plus obliger de le sollicité ? bien à vous...

Mon fils a reçu un courrier de l’huissier qui demande de payer la somme de 3300€ dans 48h ou il viendra saisir mon fils sera majeur dans quelques jours est ce que tant qu’il ne l’est pas il peut venir me saisir mes meubles ou mon...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Divorcé depuis 10 ans je paie actuellement une pension alimentaire pour ma fille de 14 ans. nous sommes en garde alternée. prochainement nous allons passer devant le jaf car mon ex femme estime que je vois trop ma fille (je...

Mon ex conjoint et moi étions pacses jusqu en 2022. nous avons 1 enfant de 7 ans en commun. je me suis séparée suite a des violences conjugales répétées et un tentative de meurtre en présence d'un mineur. depuis octobre 2023...