Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de me séparer de mon ex-compagne (nous étions pacsés) et nous avons convenu d’une garde alternée pour nos 2 enfants de 3 et 6 ans. toutes les dépenses liées aux enfants seront partagées (50/50) afin que personne ne soit...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Mon ex ne va pas au rdv orthophoniste avec mon fils lorsqu'il le prend le week-end que puis je faire même l'orthophoniste ne savais pas si elle avait le droit de me dire nous sommes séparés mais n'étions pas marié je...

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Apres de longues démarches pour voir mes petits enfants, j ai obtenu de les voir 2 heures par moi, ces derniers temps une tension se manifeste de nouveau et au mois de juillet et aout je ne les ai pas vu, je voudrais faire une...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...

Je sis parti du domicile, emmenant ma fille de 8 ans qui m'a demandé de lemmener , mon ex compagne(sa mère) me menace et refuse d'acceptation le certificat de radiation pour l'inscrire à l'école que dois je...

Ma fille a 1 an et nous avions tous pour être heureux. achat de maison en cours. sauf que le père de ma fille a ete encore une fois infidèle. il menait une double vie. ce jour il exige la garde alternée et je refuse catégoriquement...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

Je suis papa d un bébé de 2 mois et suis séparer de la mère de puis plus d 1 mois . elle vient de m annoncer que je ne suis peut être pas le pere car elle a une relation non protégé avec un homme . j ai déclarer mon fils...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

Mon pere agé de 86 ans s'est marié en algerie le 17 novembre 2018 et décédé le 1er janvier 2019 avec une femme algerienne agée de 54 ans. elle accosté mon pere dans une mairie a alger, pour se proposer de devenir son épouse. très...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Je suis séparée de mon ex depuis bientôt 1 an, à notre séparation, il est parti vivre à 300km en récupérant l'appartement de sa mère. il avait décidé que j'aurais la garde et lui un dvh 1we sur 2 avec la moitié des...

Une saisie au jaf est encours car j'avais la garde de ma fille et demandais une pension a la mère la date du rdv est le 10/05/2019 mais depuis le 8 février a la demande de ma fille et de sa mère ma fille est partie chez elle...

Séparé de mon conjoint qui a quitté le domicile suite a des violences conjugales, je vis seule avec mon fils de 3 ans. il voit son pere 1 fois ou 2 par semaine .  mon loyer etant trop eleve pour oe salaire que je percois et ne...

Séparée de mon compagnon depuis 2012 en garde partagée pour nos fils âgés aujourd'hui de 15 et 20 ans. l ainé vient de quitter la fac aura une allocation chômage d environ 850 € par mois car il a travaillé auparavant et le...

Suite à une saisie sur salaire, j'ai trop verser la pension alimentaire à la mère de mes enfants d'un montant de 600€ , qui avait continué par virement automatique. puis je les récupérées et comment?...

Je suis divorcé de mon ex-conjointe depuis 5 ans. nous avons une fille de 13 ans pour lequel j'ai un dve de 1w/e sur 2 et 1/2 vacance scolaire. j'habite en ile de france et mon ex conjointe avec ma fille dans le nord...