Vous avez une question juridique ?

Je vie avec ma compagne qui est ivoirienne nous nous somme pacsé le " aout 2017 la prefecture demande a ma compagne de quitter le territoire francais elle a un moi...

Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le...

Je voudrais savoir svp aprés les 6 mois de vie commune et comment on sait qu'un etranger avec un visa touristique ne peut pas dépasser 90 jours sur l'espace shengen cela veut dire qu'au bout du 4éme mois la personne...

J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la...

S'il vous plait ,je suis signalé au système d'information schengen ,car avril 2016 j'ai eu un visa de 30 jours avec une circulation de 10 jours que j'ai dépassé de 4 jours je ne me suis pas rendu compte...

Madame , monsieur, j ai demandé une expertise pour faire constater une nouvelle aggravation de mon etat de santé, suite à un accident de trajet ( accident de travail ) . avec tiers responsable . ayant refusé l offre qui m...

Mon avocat a fournit des pièces illisibles importantes au jugement malgré le fait que l'adversaire l'avait souligné dans ses conclusions et que je lui ai demandé si il voulait que je les scanne de nouveau. question restée...

Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire etranger .voila mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français il la déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de...

Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci...

Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la...

Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit...

Devinette d'intérêt... : un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est...

A qui puis je faire appel pour relancer mon ex mari qui ne m'a toujours par réglé la totalité de ma prestation compensatoire et de ma soulte ?...

Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que...

Je me permets de vous écrire concernant un refus suite à une demande d’aps-master. en effet, ayant fait une demande d’aps celle-ci m’a été refusé la raison étant que ma demande est hors delai : - en effet après m’être présentée à...

Je voulais savoir le 15 décembre à lieu la conciliation pour notre divorce pour altération du lien conjugale mon ex compagne as dit qu'elle ne viendrais pas, que le divorce ne se fera pas sans elle et qu'elle préfère...

Ma fille à déclarer 9200 € pour 2014 devait elle me le dire pour arrêter la pension merci de votre réponse...

En février 2003, mon fils, alors agé de 13 ans, a reçu en pleine figure, un pétard lancé par un "camarade" il a été hospitalisé 8 jours mais malgré les soins immédiats il a perdu une partie de l'audition et a des acouphènes en...