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Comment puis-je faire pour changer mon prénom ? Posée par Edane, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 20295 vues Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Le père de mon enfant peut-il m'interdire de confier mon enfant à ses grands-parents quand j'en ai l... Posée par calou95, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cel - 69847 vues Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci... Consulter la réponse de Maître MENUET

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Eléments de preuves contre le prévenu Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7503 vues J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire Posée par tyzefff29, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 19378 vues Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )... Compléter

Rsi Posée par Éric 56, il y a 10 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eclair47 - 11965 vues Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme... Consulter la réponse de TANGALAKIS

L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guygut - 25582 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... Participer

Litige avec un couvreur zinc Posée par z-m, il y a 10 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou014 - 8746 vues j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie. il y a un point très important c'est que la... Participer

Erreur médical suite à un accouchement par césarienne Posée par sousou, il y a 10 ans dans Santé 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PETIPERMON - 12207 vues J ai accoucher par césarienne il ya bientôt 3 ans et la gynécologue à sanctionner l uretere gauche qui sert à évacuer l urine du rein à la vessie ensuite g reçu une néphrostomie pendant 2 mois et la on m'a reopérer pour me... Participer

Ma compagne est partie avec notre enfant : comment obtenir sa garde ? Posée par Samy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cccc - 41581 vues J'ai ma compagne (avec qui je ne suis pas marié) qui a quitter le domicile conjugal avec notre enfants sans mon accord. elle est actuellement chez ses parents à l'île de la réunion pour une durée indéterminée. comment... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Mon licenciement pour faute grave me prive-t-il du chômage ? Posée par Jordan, il y a 10 ans dans Travail 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jordan - 9576 vues J'aurais voulu savoir si un licenciement pour faute grave (abandon de poste ) me permettais d'avoir le chômage et/ou l'acre? et si une clause de non concurrence payé 40€/ mois qui stipule un rayon de 5km pour une... Consulter la réponse de kaci

Caducité de l onc Posée par TUTU, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TUTU - 25985 vues J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Blessée suite à la chute d'une machine dans une salle de sport : puis-je demander une indemnisation ... Posée par coquelicot, il y a 10 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 11502 vues Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI

Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cnjoints francais - 442 vues Nous avons enfin eu notre retour du tribunal administratif les juges ont annulé la décision de refus de visa motif menace à l'ordre public la crrv doit relire le dossier est nous donner une autre réponse combien du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise en demeure huissier Posée par Moidu62, il y a 1 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1282 vues Nous avons reçu une demande de mise en demeure d un huissier pour sofinco suite déchéancede pret..je lui ai demandé par mail un échéancier .ce matin,l huissier s est présenté chez moi en me disant que si je ne regle sous 48h il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conteste mensualité retenu par la commission Posée par Mizanur99, il y a 1 mois dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2111 vues J'ai reçu recement un courrier par bdf pour rxplication etat de meq dettes et eventuelement je suis dans le delais de contestation ma question est si je conteste de mes mensualités retenu par la commission d endettement quelle... Compléter

Commission de titre de séjour Posée par Soso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 828 vues Je voudrais savoir s'il ya un délai légal de réponse du préfet,suite à un avis favorable de la cts? j'ai été auditionné le mois passé à la cts. je vous remercie pour votre retour... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Besoin d'un avis Posée par Georges BENTO, il y a 2 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Georges BENTO - 1294 vues Mon ex compagne avec qui j'étais au moment des faits, a contracté un crédit à la consommation, à son nom, en mars 2024 de 10000,00 ?. nous avions un compte joint et étions plus ou moins en difficulté financière et les... Consulter la réponse de bisane

Volets et notion de clos et couvert Posée par Leogar, il y a 2 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Leogar - 1868 vues J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait... Consulter la réponse de Eurydice

Très urgent svp Posée par Lovers9, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lovers9 - 1015 vues Après l'expiration de mon vls ts salarié,le 20 août 2025 j' ai obtenu un récépissé valable jusqu'au 20 février 2026 avec la mention "autorise son titulaire a travailler " mais curieusement j'ai reçu un mail de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat vehicule vis caches Posée par patrick, il y a 3 mois dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par patrick - 1023 vues Je viens d'acheté un véhicule et me rend compte 3 jours apres et 206kms quil y a un probleme sur la boite de vitesse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Alcool et fourrière Posée par bertin, il y a 4 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bertin - 1689 vues à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais... Consulter la réponse de lavigie

Huissier Posée par Aurélie, il y a 4 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1014 vues Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession dette de loyer Posée par Victor, il y a 5 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 969 vues Au décès de mon père dont j'étais hébergé, j'ai immédiatement informé le bailleur du décès. cependant j'ai du patienter 3 ans pour le transfert de bail. une dette s'est crée après le décès dont les quittances... Participer

Rattrapage d’heures non effectuées pour étudiante étrangère Posée par Lina, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1332 vues à toutes et à tous, je suis actuellement étudiante algérienne en france, titulaire d’une autorisation de travail me permettant de travailler 17 heures par semaine. au cours de l’année, il m’est arrivé de ne pas travailler certaines... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit famille et d hebergement Posée par Sandra, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 601 vues Est ce que mon fils de 28 ans qui revis chez nous peux voir ces droit d hebergement retirer et juste avoir des droir de visite comme la maman a une rancœurs contre nous il passe le 9 septembre au jaf... Consulter la réponse de BELIGHA

Je cherche un avocat contre mon employeur Posée par Darif, il y a 5 mois dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1295 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

15 jours après une retention de permis Posée par Max60, il y a 5 mois dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Max60 - 1317 vues Le 11/07/2025 j'ai subit une retention de permis et a ce jour j'ai toujours aucune nouvelle des résultats salivaire et les gendarmes m'interdisent de conduire en attendant et ils me disent qu'ils vont... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 5 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 2479 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Fichage dans une banque Posée par HugoPellfR, il y a 5 mois dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1145 vues J’ai voulu faire une augmentation de crédit renouvelable d’une carte que j’ai dans une banque. ils m’ont dit que c’était pas possible car j’étais fiché pour incident. j’ai vérifié auprès de la banque de france qui me confirme que... Participer

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