Vous avez une question juridique ?

Je voulais savoir le 15 décembre à lieu la conciliation pour notre divorce pour altération du lien conjugale mon ex compagne as dit qu'elle ne viendrais pas, que le divorce ne se fera pas sans elle et qu'elle préfère...

Ma fille à déclarer 9200 € pour 2014 devait elle me le dire pour arrêter la pension merci de votre réponse...

En février 2003, mon fils, alors agé de 13 ans, a reçu en pleine figure, un pétard lancé par un "camarade" il a été hospitalisé 8 jours mais malgré les soins immédiats il a perdu une partie de l'audition et a des acouphènes en...

Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci...

Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci...

Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs...

J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré...

Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme...

J'ai ma compagne (avec qui je ne suis pas marié) qui a quitter le domicile conjugal avec notre enfants sans mon accord. elle est actuellement chez ses parents à l'île de la réunion pour une durée indéterminée. comment...

J'aurais voulu savoir si un licenciement pour faute grave (abandon de poste ) me permettais d'avoir le chômage et/ou l'acre? et si une clause de non concurrence payé 40€/ mois qui stipule un rayon de 5km pour une...

J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais...

Le 22 décembre 2014 j ai fais une chute d un appareil a lombaires dans une salle de sport. j ai eu le visage et les lèvres enflées quelques jours et un hématome dans la gaine du supra épineux comprimant le le tendon du biceps. et...

Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le...

Je viens de voir que mon solde de permis est à 0 , mon permis valide et la lettre 48si notifié comme non reçu. puis je faire un stage de récupération de points ? ces derniers me seront t'il crédité ? d'avance merci pour...

Parents séparés j'ai droit en 2026 pour les vacances d'été année paire a la 1ère et 3ème quinzaine de juillet. l'année scolaire se termine le vendredi 3 juillet au soir.... quand puis-je récupérer ma fille? merci...

Je viens vers vous pour avoir des avis sur ma situation car je suis un peu dans le flou. j’étais en entreprise individuelle et j’ai été placé en liquidation judiciaire le 17/10/2023. depuis, je n’ai quasiment aucune nouvelle...

Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est copriétaire aussi dudit appartement, qu'il utilise comme sa...

As til des controle et passage de spip en soiree et weekend pour controler des interdiction de contact et peuvent controler toutes les personnes du vehicule lors d un controle routier pour surveiller des interdiction de contact...

Je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant une situation liée à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel. j’ai acheté un véhicule (volkswagen tcross) l'année derniere (juillet) auprès d’un...

Je suis victime d'une violence conjugal, mon conjoint a des restrictions d'entrer en contact avec moi, il n'a pas respecté j'ai porté plainte contre lui, que va t'il se passer ? quand ?...

Mon patron vien de recevoir une convocation pour passer une audition d'excès de vitesse avec la plaque d'immatriculation donc du camion que je conduit potentiellement souvent je voudrais savoir que faire ? car...

J ai signé mon audition au commissariat après la page 4 ou 5 sans avoir lu le reste ,car policier agressif(je suis jugé déjà !!!)j ai fais plus de 24h de geôle sans mes cachets (greffe osseuse plus artrodese du talus chevilles...