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Succession de nos biens immobiliers Posée par DUP73, il y a 11 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DUP73 - 3687 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons... Consulter la réponse de jackT

Oubli du contrat d'engagement - demande de titre de séjour Posée par Hala Zouad, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Imane2025 - 3542 vues J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. le fait de l'oublier, est-ce ma demande sera refusé d'office ou bien ils... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Image video Posée par Dofre, il y a 1 an dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dofre - 3598 vues Combien de temps un magasin peut il garde les images de vidéos surveillance et sen servir contre un client qui a volé dans ce magasin?... Compléter

Propriété non dévoilée Posée par CLAUDY, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par CLAUDY - 3208 vues Je cherche une aide juridique pour résoudre un problème dans l’indemnité occupation lorsque la méthode d’acquisition d’une propriété n’a pas été dévoilée donc inconnue lors du jugement. comment défendre ce fait qui est une vérité... Consulter la réponse de BELIGHA

Provisions sur charges locatives Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2528 vues Je suis locataire d’un appartement depuis le 20 avril 2023. le bailleur ne m’a pas donné le décompte des charges 2023 qui a été fait en janvier 2024. je lui ai demandé et elle refuse voici son argument : « vous trouverez ci-joint... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Transcription sur livret de famille Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4977 vues Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite... Compléter

Obligations bailleur vis à vis du locataire sorti et bail échu Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2512 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp les obligations du bailleur vis a vis de demandes de documents sur le logement (hors quittance) du locataire sorti et du bail terminé ? 2/ le locataire peut il être recevable dans des... Consulter la réponse de BELIGHA

Récidive alcool Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2473 vues Je vous contacte car la première fois j’ai perdu le permis pour alcoolémie c’était il y a un peu plus de 2 ans hier je me suis fait contrôler perte de permis à 0,41mg/l de très peu au dessus… donc récidive je voulais savoir ce que... Consulter la réponse de Maître CADET

Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Loi - 4067 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Terrain Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4203 vues J ai construit sur un terrain que j ai eu en donation mon frère et ma sœur on acheté leur terrain qu est ce que je risque au moment de la succession ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie conservatoire sans information Posée par Elisa, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3399 vues Nous avons reçu un mail de notre banque qui contient la phrase suivante : nous vous informons que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font l'objet le 25/06/2024 d'une saisie conservatoire de 1 199,88 €... Participer

Arrêt maladie longue durée et indemnisation france travail Posée par Filou, il y a 1 an dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Filou - 4449 vues Employer comme cadre dans un restaurant depuis 01/11/219,j 'ai subis de nombreux actes de harcèlements moral ,rétrogradation et mise au placard. ceci a entrainer un burn out suivis d'une dépression sévère et suis tombé... Compléter

Erreur d'information sur compromis contrat de location Posée par Luky, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luky - 3607 vues Ma fille a signé un compromis de vente pour acheter un appartement en location actuellement. sur ce compromis, il est mentionné que le loyer est à jour et que les diagnostics obligatoires ont été remis au locataire. sauf que... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par Demba, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Demba - 5359 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour le 08/08/2022, sans réponse. le 10 novembre 2023, j'ai demandé les motifs du refus implicite, sans, le 14 décembre 2023, j'ai saisi le tribunal administratif pour refus... Participer

Credit Posée par cari, il y a 1 an dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2438 vues Mon ex femme m à quitté à changé sa domiciliation bancaire il y a 2 ans seul je ne pouvais plus payer les différents prêts immobiliers elle s est mise en liquidation et surenðettement les banques m ont mis des indemnités de 7% sur... Compléter

Vente d'un bien immobilier d'un héritier mineur Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4730 vues Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien... Consulter la réponse de jackT

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 8341 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Courrier d'huissier alors que dette forclose Posée par Philippe, il y a 1 an dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2464 vues J'ai reçu un courrier d'huissiers (parisien) en recommandé avec ar me précisant avoir reçu un dossier d'une société de crédit à la consommation (entre autres) auprès de laquelle j'avais contracté un crédit à la... Consulter la réponse de Maître FAJON

Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2917 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5297 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de Maître Cassé

Forclusion non retenue Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4421 vues J'ai contesté les mesures recommandées par la bdf car certaines dettes étaient forcloses. demande de mise en place des mesures imposées juin 2023 date d'interruption du délai de forclusion. le créancier n'a émis... Participer

Vente d'un bien après séparation du couple Posée par Val, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2511 vues Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en... Consulter la réponse de BELIGHA

Conjoint français et parent d'enfant français Posée par Free bird, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2909 vues Je suis entré en france en voiture via les pays schengen en 2018 (visa expiré) et je suis marié à une française en 2021, nous avons un enfant, elle a 1 an maintenant et j'ai demandé la perf, ils ont refusé car je n'avais... Consulter la réponse de Mk

Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 5270 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Attends de réponse de la préfecture Posée par Bintou, il y a 1 an dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bintou - 2179 vues Cela fait 6 mois j'ai déposé mon dossiers de première demande vie privée familiale à la préfecture toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surendettement avec un bien en indivision Posée par Nasser33, il y a 1 an dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9755 vues Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais... Consulter la réponse de bisane

Indemnisation travaux maison en succession Posée par Jumilhac, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jumilhac - 6447 vues Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Jugement divorce Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 3042 vues Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu... Compléter

Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 7222 vues Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une... Compléter

Assignation syndicat des copropriétaires ou syndic ? Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laure - 3416 vues Chère.e.s maîtres, je me permets de venir à vous afin de savoir quelle procédure mener concernant un trouble de jouissance subi dans mon lot ayant pour origine une malfaçon de partie commune ? j'ai alerté notre syndic (bénévole) qui... Consulter la réponse de BELIGHA

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