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Fcip paiement Posée par Yof, il y a 3 mois dans Banque et crédit 34 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 2804 vues Je devais 900 € à cetelem, avec les frais la dette est montée à 1 200 €. cela fait plus de 2 ans que je suis fiché ficp. aujourd’hui, je souhaite régulariser la situation. j’ai trouvé un arrangement avec un commissaire de justice... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Jaf Posée par Kathy, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 34 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kathy - 4187 vues J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice... Compléter

Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 2 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 1989Oirgziz@ - 13870 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter

Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france Posée par Karim_bath, il y a 5 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moh - 16021 vues J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite... Compléter

Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 5 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ZOE - 19956 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de Magvictoria

Période d'essai : coronavirus et garde d'enfant Posée par Midem001, il y a 6 ans dans Travail 34 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cdnc - 17010 vues Dans le cadre d une période d essai , un arrêt de travail pour garde d enfant de moins de 16 ans suspend il la période d essai? de plus , une rupture de cette période d essai à l initiative de l employeur , pour des motifs purement... Consulter la réponse de Maître BERNARD

Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe Posée par Justine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Céline Hussonnois-Alaya - 17102 vues Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... Compléter

Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 6 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Condamnée Gratuitement - 28388 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... Participer

Admission exceptionnelle au séjour par le travail : préfecture de marseille Posée par hom, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hanne - 15280 vues 'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de... Consulter la réponse de Nessah

Divorce avec carte séjour 10 ans Posée par Siham, il y a 8 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par ludovic - 17947 vues S il vous plaît je suis rentrée en france avec un regroupement familial j ai ma carte séjour 10 ans je l ai eu depuis 3ans et demi mon mari veut le divorce es ce qu il peut annuler mon séjour et merci cordialement... Participer

Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france Posée par momobe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 35502 vues Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie... Participer

Regroupement familial sur place Posée par NOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 24098 vues Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en... Consulter la réponse de Dadia15

Erreur sur le récépissé. Posée par Karime, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elzo - 22760 vues Je viens de faire une demande renouvellement de mon titre de séjours, tout en passant de statut étudiant /élève au statut vie privée et familiale, vu que je suis marié. par contre le récépissé de dépôt de dossier de... Compléter

Que veux dire emprisonnement delictuel de trois mois Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matheo9002 - 62290 vues J'ai passer le tribunal on m'a condamné à un enprisonnement delictuel de trois es ce que je vais devoir aller en prison ou pas merci de me répondre... Participer

Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ? Posée par Stef, il y a 9 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par zaina31 - 128812 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 9 ans dans Successions 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par brigitte - 13268 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ? Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 34 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AnonyMyah - 62805 vues Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 1 an dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7031 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Voyage avec récépissé de demande de titre de séjour suite à visa vts Posée par Victor, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alyx - 11183 vues Ma compagne cambodgienne est venue en france avec un visa long séjour valant titre de séjour. elle a déposé une demande de titre de séjour car nous sommes pacsés. elle a reçu un récépissé dont le titre est "récépissé de demande de... Participer

Filiation par possession d'etat Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Filiation 33 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 12613 vues Je suis en train de monter un dossier de filiation par possession d'etat pour mon fils né aux usa par gpa. en 2010. quels exemples concrets d'éléments de preuve puis je apporter à mon dossier? sont suggérés tout élément... Compléter

Un sans papier peut-il créer une entreprise Posée par observatoire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chrif 61 - 56019 vues Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?... Participer

1 ère demande de titre de séjour conjoint de français Posée par C?ur de Lion., il y a 8 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lion - 12466 vues À vous.. je viens vers vous..car je suis dans le doute total..en effet ma situation est la suivante.. je suis d'afrique..et je suis rentré en france sans visas..et j'ai fais une demande d'asile qui est en ce jour... Consulter la réponse de Younes

Droit de visite d'une grand mère Posée par théa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 33 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 12799 vues Je passe devant la juge pour connaître si la grand-mère paternelle de mon fils de 3 ans à un droit de visite... son père s'est suicidé, elle m'accuse de sa mort!(je précise que je l'avais quitté car il 'était un... Participer

Regroupement familial sur place Posée par Đadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 33 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 41617 vues Je suis venu en france en 2013 avec un visa etudiant pour continuer mes etudes. en juillet 2016, j'ai obtenu mon master 2 et j'ai voulu faire un regroupement familial sur place qui m'a été refusé( j'ai recu la... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Faute médical Posée par DOUNIA, il y a 10 ans dans Santé 33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA - 25368 vues J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Comment se débarrasser du mesure de curatelles Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif 33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KERVAZO MARYSE - 19702 vues ... Participer

Renier ses enfants Posée par Enaele, il y a 10 ans dans Divorce 33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peter - 74330 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'abandonner son enfant de 9 ans...je souhaiterais que mon fils disparaisse de mon livret de famille, ne porte plus mon nom, et que je sois dégagé de toutes responsabilités physiques... Compléter

Maison achetée en indivision Posée par Laly, il y a 11 ans dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laly - 23692 vues J'ai acheté, avec mon ex conjoint, une maison en juin 2013. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an, monsieur à quitté la maison et depuis il ne paye plus. je retrouve donc à rembourser seule le crédit... Participer

Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 7 jours par 334@Hanif - 18837 vues J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... Compléter

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