Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Changement statut titre de séjour vie privée et familiale à salarié Posée par ICB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ICB - 20682 vues J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août... Participer |
Renouvellement Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sidny - 8077 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le... Compléter |
Quel est le montant des timbres fiscaux pour une première demande de titre de séjour vpf (vie privée... Posée par moumouaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifisonko - 103866 vues Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ? Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Passetemp - 41900 vues Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Va t on me retirer ma carte de 10 ans Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wass - 14468 vues Je suis tunisien , je suis marie avec une francaise , j ai eu ma carte pour 10 ans .je suis parti une semaine avant mes 3 an de mariage . mon divorce va etre prononce bientot au bou de 3 ans ..ma femme peut elle demande qu on me... Participer |
Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ? Posée par malou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kunfu - 188034 vues Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55664 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter |
Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 57035 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mymygabi1980 - 29070 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Commercial refuse de reconnaître son erreur Posée par Chris, il y a 8 mois dans Consommation 25 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 5821 vues Nous avons fait appel à une société spécialisée dans la fabrication et la pose de portails et de portillons . le commercial qui s est occupé de notre dossier s est trompé dans ses mesures ce qui fait que l on se retrouve avec un... Participer |
Changement d'employeur avant signature du contrat avec autorisation de travail Posée par habib, il y a 1 an dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamel - 6359 vues Je suis venue en france depuis 2 mois avec une autorisation de travail type salarier contrat cdi j'ai validé et j'ai signé le contrat d'intégration républicaine mais j'ai pas encore signer le contrat avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Particulier créancier besoin d'aide Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3678 vues Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais... Compléter |
Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre Posée par sikamarie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7318 vues Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois... Consulter la réponse deNold |
J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili - 16785 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... Participer |
Coronavirus et garde alternée Posée par Maitena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logic - 8563 vues Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener... Consulter la réponse deMaître MILI |
Les études et carte salarié Posée par Simon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 10920 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié tout la france). je souhaite recommencer mes études et de faire soit un master ou bien une thèse . est ce que c'est possible dans mon cas je... Participer |
Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? Posée par protools, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Nicolet - 15748 vues Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... Compléter |
Lettre recommandée de la prefecture Posée par Moli, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 38651 vues J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre... Compléter |
Rdv demande d'admission exceptionnelle au séjour à la préfecture de bobigny Posée par Ana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zara91 - 11207 vues Depuis plusieurs mois, je suis à la recherche d'un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. malgré ma persévérance, je n'ai pas pu avoir de rendez-vous... Participer |
Quelle démarche référé ? Posée par Camille, il y a 6 ans dans Dommage corporel 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 8083 vues Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est ce que je peux lui retirer sa carte de séjour? Posée par Shalimar, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oconor - 6372 vues Je me suis mariée avec un algerien depuis 8 ans il part chaque année en vacance seul il refuse de m enmener avec lui je soupçonné qu il a une femme en algérie je ne me sens pas.mariée et faire partie de sa vie il ne m à jamais... Consulter la réponse deAlain |
Mariage franco gabonais avec visa expiré Posée par Janane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Janane - 12047 vues Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré... Consulter la réponse deMya |
Inscription casier b2 Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 19006 vues J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km a l'heure et je ne suis pas récidiviste ma question est-ce que cette infraction sera inscrite sur mon casier du volet b2... Participer |
Visa refusé : quel recours ? Posée par abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina - 26362 vues Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Un commerçant peut-il refuser mon billet de 500 euros ? Posée par Dorian, il y a 9 ans dans Consommation 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard Last - 81783 vues Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d... Consulter la réponse deMaître Huglo |
Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité ? Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DANIEL - 80345 vues Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon... Consulter la réponse deDIGIURO |
Allocation chômage - sans papier Posée par charlestheo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amazigh - 38560 vues J'ai travaillé pendant 5 ans dans une entreprise. j'ai été licencié suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour vpf, par la préfecture de paris. je souhaite savoir comment faire pour avoir une allocation... Consulter la réponse deGutierrez |
Convocation pendant arret maladie (dépression) pour envisager licenciement Posée par Nono, il y a 9 ans dans Travail 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cba - 86467 vues Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 24220 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter |
Erreur sur un avis de retention de permis de conduire Posée par Charles, il y a 10 ans dans Permis de conduire 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Non - 46216 vues J'ai été arrêté le 5 juin à 2h00 dernier en état d'ébriété. j'ai été emmener au poste de police puis relâché après 2 contrôles positifs à l'éthylomètre. j'ai été convoqué le lundi 8 juin pour une audition libre, lors de cette... Participer |
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