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bernard-debaisieux-avocat |
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Empreintes digitales Posée par Michel FREUND, il y a 7 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 5 mois par dedel 95 - 52018 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à... |
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Je suis française et mon conjoint est tunisien.il est arrivé en france il y a deux mois mais nous avons que 3 semaines de vie commune ... violences insultes crise injustifiée paranoïa et plus encore !!! j'ai porté plainte et... Consulter la réponse de
Marie |
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J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août... |
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Renouvellement Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sidny - 8209 vues Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le... |
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Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis tunisien , je suis marie avec une francaise , j ai eu ma carte pour 10 ans .je suis parti une semaine avant mes 3 an de mariage . mon divorce va etre prononce bientot au bou de 3 ans ..ma femme peut elle demande qu on me... |
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Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55859 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... |
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Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... |
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Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... |
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Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... |
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Nous avons fait appel à une société spécialisée dans la fabrication et la pose de portails et de portillons . le commercial qui s est occupé de notre dossier s est trompé dans ses mesures ce qui fait que l on se retrouve avec un... |
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Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent... |
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Je suis venue en france depuis 2 mois avec une autorisation de travail type salarier contrat cdi j'ai validé et j'ai signé le contrat d'intégration républicaine mais j'ai pas encore signer le contrat avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais... |
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Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois... Consulter la réponse de
Nold |
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J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili - 16962 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... |
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Coronavirus et garde alternée Posée par Maitena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logic - 8647 vues Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Les études et carte salarié Posée par Simon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 11151 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié tout la france). je souhaite recommencer mes études et de faire soit un master ou bien une thèse . est ce que c'est possible dans mon cas je... |
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Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... |
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J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre... |
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Depuis plusieurs mois, je suis à la recherche d'un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. malgré ma persévérance, je n'ai pas pu avoir de rendez-vous... |
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Quelle démarche référé ? Posée par Camille, il y a 6 ans dans Dommage corporel 25 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 8216 vues Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis mariée avec un algerien depuis 8 ans il part chaque année en vacance seul il refuse de m enmener avec lui je soupçonné qu il a une femme en algérie je ne me sens pas.mariée et faire partie de sa vie il ne m à jamais... Consulter la réponse de
Alain |
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Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré... Consulter la réponse de
Mya |
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Inscription casier b2 Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 19308 vues J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km a l'heure et je ne suis pas récidiviste ma question est-ce que cette infraction sera inscrite sur mon casier du volet b2... |
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Visa refusé : quel recours ? Posée par abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina - 26460 vues Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d... Consulter la réponse de
Maître Huglo |
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