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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de visa ' après mariage '
Posée par cricri, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cricri - 3388 vues

Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le...

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Délai de réponse de commission
Posée par Zica, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amandine44 - 4359 vues

Je suis passé devant la commission du titre de séjour le 20 juin aujourd’hui le 28 août j ai toujours pas eu de réponse je voulais savoir si c est normal je suis passé à la préfecture ils m ont renouvelé le récépissé sans rien me...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé
Posée par Souhaib., il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim93 - 8739 vues

Update 19 fevrier 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. vous...

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la réponse de
Booba
 
Avis d’imposition
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 12656 vues

La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais...

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la réponse de
Ntumba3112&&
 
Graphiste freelance - arnaque au moment du virement
Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Otavalo - 13741 vues

Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop...

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À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres
Posée par Nessiehana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reda - 8455 vues

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement...

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la réponse de
Lou
 
Femme sans papier avec un bébé né en france
Posée par Walid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caucasien - 8425 vues

Ma femme elle est en situation irrégulière de puis 2 ans on a un enfant de 8 mois né en france sachent que moi je suis en situation régulière je la carte de séjour de 10ans est je une bonne situation professionnelle je suis...

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Renonce recours administratif
Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou - 4287 vues

Nos somme une famille algérienne entrée en france en octobre 2009. demande d'asile rejetée en avril 2012. janvier 2015 demande regulisation parents enfants scolarisés rejetée en septembre 2015. recours rejetée en février 2016...

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Visa long séjour long séjour conjoint de français refusé
Posée par Yasyas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jbeli.karim - 6866 vues

...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Empreintes digitales
Posée par Michel FREUND, il y a 7 ans dans Pénal
26 réponses dont la dernière il y a 9 mois par dedel 95 - 53150 vues

Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à...

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Expulsion de mon conjoint étranger
Posée par La vie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saphir - 11178 vues

Je suis française et mon conjoint est tunisien.il est arrivé en france il y a deux mois mais nous avons que 3 semaines de vie commune ... violences insultes crise injustifiée paranoïa et plus encore !!! j'ai porté plainte et...

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la réponse de
Marie
 
Changement statut titre de séjour vie privée et familiale à salarié
Posée par ICB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ICB - 21509 vues

J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août...

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Renouvellement
Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sidny - 8473 vues

Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le...

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Quel est le montant des timbres fiscaux pour une première demande de titre de séjour vpf (vie privée...
Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifisonko - 105818 vues

Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
La bigamie en france et en algérie est elle condamnable ?
Posée par Passetemp, il y a 9 ans dans Divorce
26 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Passetemp - 42610 vues

Je viens d'apprendre que mon mari s'est remarié depuis 5 ans et a deux autres enfants en algérie il vient de demander le divorce en france . est ce que je peux demander un divorce pour faute et quel sont mes avantages...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Va t on me retirer ma carte de 10 ans
Posée par ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wass - 14812 vues

Je suis tunisien , je suis marie avec une francaise , j ai eu ma carte pour 10 ans .je suis parti une semaine avant mes 3 an de mariage . mon divorce va etre prononce bientot au bou de 3 ans ..ma femme peut elle demande qu on me...

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Combien de fois peut-on demander un report de dossier devant le juge ?
Posée par malou, il y a 9 ans dans Pénal
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kunfu - 194626 vues

Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse )...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Liberté provisoire
Posée par imssou, il y a 10 ans dans Pénal
26 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 56497 vues

Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci...

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Logement social et devenir propriétaire
Posée par Breizhooo92, il y a 10 ans dans Immobilier
26 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VenteHLM - 59021 vues

Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite...

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Commercial refuse de reconnaître son erreur
Posée par Chris, il y a 1 an dans Consommation
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Nous avons fait appel à une société spécialisée dans la fabrication et la pose de portails et de portillons . le commercial qui s est occupé de notre dossier s est trompé dans ses mesures ce qui fait que l on se retrouve avec un...

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Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ?
Posée par youssef, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la...

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Changement d'employeur avant signature du contrat avec autorisation de travail
Posée par habib, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Je suis venue en france depuis 2 mois avec une autorisation de travail type salarier contrat cdi j'ai validé et j'ai signé le contrat d'intégration républicaine mais j'ai pas encore signer le contrat avec...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Particulier créancier besoin d'aide
Posée par Lilinette38, il y a 2 ans dans Surendettement
25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4682 vues

Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais...

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Faire venir ma fille majeur vivre au près de moi en france
Posée par soul, il y a 4 ans dans Filiation
25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hela - 17692 vues

Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi...

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Prise de rdv pour cas exceptionnel à la prefecture de nanterre
Posée par sikamarie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7856 vues

Je m’appelle sika marie, j’ai effectué une demande d’admission exceptionnelle en ligne à la préfecture de nanterre il y a maintenant 1mois. mais toujours aucun retour, et les délais s’allongent de plus en plus, entre 2 et 4mois...

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la réponse de
Nold
 
J'ai menti, je risque quoi ?
Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lili - 17662 vues

J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?...

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Coronavirus et garde alternée
Posée par Maitena, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Logic - 8888 vues

Le président vient d'annoncer de nouvelles mesures de confinement qui entreront en vigueur demain mardi 17. ma fille est en garde alternée. son père réside à quelques km dans 1 autre ville. serons nous autorisés à emmener...

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la réponse de
Maître MILI
 
Les études et carte salarié
Posée par Simon, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 11857 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié tout la france). je souhaite recommencer mes études et de faire soit un master ou bien une thèse . est ce que c'est possible dans mon cas je...

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Que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ?
Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Nicolet - 17308 vues

Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam...

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Lettre recommandée de la prefecture
Posée par Moli, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 39746 vues

J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre...

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