Vous avez une question juridique ?

Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop...

Ma femme elle est en situation irrégulière de puis 2 ans on a un enfant de 8 mois né en france sachent que moi je suis en situation régulière je la carte de séjour de 10ans est je une bonne situation professionnelle je suis...

Nos somme une famille algérienne entrée en france en octobre 2009. demande d'asile rejetée en avril 2012. janvier 2015 demande regulisation parents enfants scolarisés rejetée en septembre 2015. recours rejetée en février 2016...

Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à...

J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août...

Je suis de nationalité algérienne,je suis rentré en france en juillet 2016,je suis mariée avec un français et j'ai obtenue le titre séjour vie privé et familiale ,j'ai une petite fille de 5ans,je veut demandé le...

Je suis tunisien , je suis marie avec une francaise , j ai eu ma carte pour 10 ans .je suis parti une semaine avant mes 3 an de mariage . mon divorce va etre prononce bientot au bou de 3 ans ..ma femme peut elle demande qu on me...

Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci...

Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite...

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

Nous avons fait appel à une société spécialisée dans la fabrication et la pose de portails et de portillons . le commercial qui s est occupé de notre dossier s est trompé dans ses mesures ce qui fait que l on se retrouve avec un...

Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la...

Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais...

J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?...

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié pluriannuelle de 4 ans ( salarié tout la france). je souhaite recommencer mes études et de faire soit un master ou bien une thèse . est ce que c'est possible dans mon cas je...

Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam...

J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre...

Depuis plusieurs mois, je suis à la recherche d'un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour. malgré ma persévérance, je n'ai pas pu avoir de rendez-vous...