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Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?
Posée par Scarlett, il y a 8 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gus35 - 33384 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il...

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Maître TEISSEDRE
 
Fils d'un ancien combattant algérien comment puis_je obtenir un titre de séjour
Posée par ggggggg, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 43820 vues

Titre de séjour en france...

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Mariage en algérie, divorce en france
Posée par Faty, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 39654 vues

Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois...

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Maître de Almeida Costa
 
Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ?
Posée par veronique 33, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 45961 vues

Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses...

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Maître de Almeida Costa
 
Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?
Posée par djoulaye, il y a 9 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elo54200 - 48377 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)...

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Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par dider caubet, il y a 9 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier caubet - 7392 vues

Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ?
Posée par Yaya86, il y a 9 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cochenta - 46644 vues

Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?...

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Gutierrez
 
Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ?
Posée par danyluce, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeje - 43063 vues

Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci...

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Gutierrez
 
Pas de réponse pour logement dalo
Posée par didine60, il y a 9 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JULIENNE - 28564 vues

Je vous envoie se message car j ai fait une demande de logement dalo qui est urgent pour nous car nous allons etre expulser de notre logement car mon mari est en longue maladie depuis novembre 2014 et nous avons tres peu de revenue...

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Récupérer mon véhicule
Posée par nh, il y a 9 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gui - 20450 vues

Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??...

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Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s...
Posée par mimithom, il y a 10 ans dans Filiation
19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 50704 vues

Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant...

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Maître DOUTE
 
Escroquerie du syndic et violation de domicile.
Posée par bernardo, il y a 13 jours dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 13 jours par bernardo - 853 vues

Le gérant du syndic refuse de me répondre par email concernant une erreur d une saisie non comptabilisee . je l ai signalee à son comptable qui ne l à pas rectifiee et m a demandé de consulter la carpa. je n' ai pas eu de...

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Maître BELIGHA
 
Jugement contre la commission de surendettement
Posée par Jack2125, il y a 1 mois dans Surendettement
18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 3281 vues

Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai...

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Héritage et succession
Posée par Sacha, il y a 7 mois dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1821 vues

Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire...

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Maître BELIGHA
 
Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur
Posée par jp, il y a 8 mois dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 3898 vues

Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être...

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Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 10 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 5223 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond
Posée par Pascalou, il y a 11 mois dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4331 vues

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?...

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Maître COTTO
 
Augmentation loyer sans dpe
Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mona Virginia - 13785 vues

Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à...

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Maître BOUDY
 
Validation de visa vlst
Posée par SV, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tar78 - 5502 vues

Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec...

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Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants
Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 6147 vues

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Propriétaire en indivision avec ex-mari
Posée par Passtelle, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par mapoly - 3600 vues

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Mariage + entrée régulière + 6 mois de vie commune
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louane - 3403 vues

Comme indiqué dans le titre du post je suis en situation irrégulière marié à une française en août 2022. entrée régulière en 2005 (visa étudiant). après dépôts en ligne de dossier via démarches simplifiées j’ai reçu un message...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Retard traitement du dossier :renouvellement [titres de séjour : salarié]
Posée par kisard, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ayoub - 21553 vues

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre conseille/aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la préfecture du nord le...

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Annulation de l'irtf
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6525 vues

Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de...

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Polygamie
Posée par Ghiles, il y a 3 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MINA - 5712 vues

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

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Récupérer des affaires chez mon ex mari
Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 9102 vues

Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l...

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Mr Solution
 
Divorce définitif
Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouch - 5439 vues

J ai reçu aujourd’hui l acte de divorce signé par le greffier et le juge familiale date le 28 avril 2021 et c le jour ou le juge à prononcer le divorce aujourd’hui c 1 juin est que le divorce est...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Convocation tribunal pour violence conjugale
Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pase2010 - 7277 vues

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

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Adoption simple d’un majeur sans papier
Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Love@12345 - 12427 vues

J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure...

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Oqtf et fichage sis
Posée par Ok, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hgam - 9386 vues

Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa...

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la réponse de
Lema
 
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