Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... |
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Cesu pour les etrangers Posée par Imad, il y a 5 ans dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalil - 32288 vues J'ai le droit d'un contrat cesu même si j'ai pas de carte séjour ? je suis étranger sans papier... |
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Vie privee et familiale Posée par Rihanna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cerko - 3871 vues Est ce que je peux voyager au maroc avec un titre de vie privee et familaile c est ma premier demande merci... |
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Recours d'un oqtf Posée par Jasnath, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 9219 vues Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu... |
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Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais s'avoir la durée du traitement de dossier étranger malade au niveau de l'ofii à paris merci... |
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Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... |
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Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retrait d'un titre de séjour Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melissa - 33294 vues Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui... Consulter la réponse de
Marie |
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Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait... Consulter la réponse de
Younes |
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Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital... Consulter la réponse de
GREFF |
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Aps ou changement de statut Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Traore - 20643 vues Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de... Consulter la réponse de
ESPOIR |
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Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14642 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... |
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Rentrer sans visa Posée par Nanou33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9313 vues Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui... Consulter la réponse de
Youssef111 |
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Je suis tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication je... |
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Un tunisien est arrivé en france avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. il s'est marié avec une française il y a deux semaines environ. il veut régulariser sa situation trés rapidement en france... |
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Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Titre de séjour en france... |
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Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier caubet - 7464 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous envoie se message car j ai fait une demande de logement dalo qui est urgent pour nous car nous allons etre expulser de notre logement car mon mari est en longue maladie depuis novembre 2014 et nous avons tres peu de revenue... |
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Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 10 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gui - 20577 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... |
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Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de
Maître DOUTE |
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0.48 mg alcool Posée par Thomas, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Thomas - 994 vues Je me suis fait arête avec 0.48 mg d'alcool , donc retention du permis immédiat j'ai une question il me reste 2 points mon permis va etre annulé directement ? j'ai le permis a2 et be je vais devoir repasser tout mes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des... |
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Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... |
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