Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nady39 - 2772 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Escroquerie du syndic et violation de domicile. Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 1155 vues Le gérant du syndic refuse de me répondre par email concernant une erreur d une saisie non comptabilisee . je l ai signalee à son comptable qui ne l à pas rectifiee et m a demandé de consulter la carpa. je n' ai pas eu de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement contre la commission de surendettement Posée par Jack2125, il y a 3 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 3809 vues Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai... Compléter |
Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 9 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1993 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur Posée par jp, il y a 10 mois dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 4176 vues Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être... Participer |
Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 1 an dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5601 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter |
Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 4709 vues Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mona Virginia - 14448 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Validation de visa vlst Posée par SV, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tar78 - 5876 vues Ma mère, 72 ans et de nationalité colombienne, est arrivée en france le 06/08/2023 avec un visa mention “long séjour temporaire v2 vlst dispense ts” qui expire le 04/08/2024. ma mère a 2 enfants. moi qui suis marié depuis 2021 avec... Compléter |
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 6458 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Propriétaire en indivision avec ex-mari Posée par Passtelle, il y a 2 ans dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par mapoly - 3844 vues à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mariage + entrée régulière + 6 mois de vie commune Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louane - 3561 vues Comme indiqué dans le titre du post je suis en situation irrégulière marié à une française en août 2022. entrée régulière en 2005 (visa étudiant). après dépôts en ligne de dossier via démarches simplifiées j’ai reçu un message... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Retard traitement du dossier :renouvellement [titres de séjour : salarié] Posée par kisard, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ayoub - 22173 vues Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre conseille/aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la préfecture du nord le... Participer |
Annulation de l'irtf Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaf - 6779 vues Mon conjoint à eu un contrôle d'identité en date du 10 juillet 2021. depuis nous nous sommes mariés le 21 août 2021 et il est passé au tribunal administratif le 19 septembre avec une oqtf sans delai et une irtf de 6 mois. pas de... Compléter |
Polygamie Posée par Ghiles, il y a 3 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MINA - 6013 vues Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est... Compléter |
Récupérer des affaires chez mon ex mari Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 9273 vues Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l... Consulter la réponse deMr Solution |
Divorce définitif Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouch - 5522 vues J ai reçu aujourd’hui l acte de divorce signé par le greffier et le juge familiale date le 28 avril 2021 et c le jour ou le juge à prononcer le divorce aujourd’hui c 1 juin est que le divorce est... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Convocation tribunal pour violence conjugale Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 7545 vues Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui... Compléter |
Adoption simple d’un majeur sans papier Posée par Sarah Fares, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Love@12345 - 12823 vues J’aimerai savoir si c’est possible d’adopter un majeur sans papier réside en france. et est ce que doit-je avoir un avocat obligatoirement pour cette procédure... Compléter |
Oqtf et fichage sis Posée par Ok, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hgam - 9536 vues Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa... Consulter la réponse deLema |
Jais fait l'objet d'une mesure d'éloignement Posée par Lanzeni Yann, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lanzeni Yann - 5078 vues Jais fait l'oeuvre d'une mesure d'éloignement suite à une incarcération, mais jais eu un jugement qui pouvait me permettre d'annuler cette mesure au tribunal de doué mais cependant j'avais deja était renvoyé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quand forclusion neuilly contentieux harcèlement tres urgent Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Consommation 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Langlais Béatrice - 5783 vues Je vous contacte car cela est très urgent . suite à des grosses difficultés financière ma mère n’a pas pu payer carrefour elle a pas pu payé le montant de sa carte à paiement différé il lui ont basculé dans le crédit en fesaant... Participer |
Ancien employeur Posée par Nikos, il y a 5 ans dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 5287 vues Il y a de cela 5 ans j ai recuprer une imprimante qui ne servait plus ,et maintenant que je suis en retraite mon ancien employeur m accuse de vol ; que puis faire , et qu' est ce que je risque merci de vos reponse merci de vos... Compléter |
1er rdv examen de situation sous prefecture de sarcelles 95 Posée par FAFA95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menges furkan - 12517 vues Je n arrive pas a prendre rendez vous sur le net de la sous préfecture de sarcelles 95 pour un premier rendez vous de situation pour mon épouse. ce rendez vous s effectue exclusivement dans la nuit de dimanche ! c est impossible... Participer |
Maman sans papier et enceinte Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 12992 vues Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je... Participer |
Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse Posée par Djay, il y a 5 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margo30 - 11444 vues Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à... Participer |
Mon epouse a divorcé sans moi Posée par martial, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martial - 6587 vues Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Dommage corporel Posée par Gisou, il y a 6 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gisou - 8714 vues Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance... Consulter la réponse deMe RM |
Divorce apres naturalisation Posée par fred, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 9303 vues Je suis mariée depuis le 14 avril 2012. mon conjoint était sans papiers mon mari a fait une demande de dossier de naturalisation, dossier enregistré le 4 juillet 2017, rdv préfecture le 14 nov 2017 avec enquête, et il a eu sa... Participer |
Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissim - 9714 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.