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Jais fait l'objet d'une mesure d'éloignement Posée par Lanzeni Yann, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lanzeni Yann - 5009 vues Jais fait l'oeuvre d'une mesure d'éloignement suite à une incarcération, mais jais eu un jugement qui pouvait me permettre d'annuler cette mesure au tribunal de doué mais cependant j'avais deja était renvoyé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quand forclusion neuilly contentieux harcèlement tres urgent Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Consommation 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Langlais Béatrice - 5655 vues Je vous contacte car cela est très urgent . suite à des grosses difficultés financière ma mère n’a pas pu payer carrefour elle a pas pu payé le montant de sa carte à paiement différé il lui ont basculé dans le crédit en fesaant... Participer

Ancien employeur Posée par Nikos, il y a 5 ans dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 5112 vues Il y a de cela 5 ans j ai recuprer une imprimante qui ne servait plus ,et maintenant que je suis en retraite mon ancien employeur m accuse de vol ; que puis faire , et qu' est ce que je risque merci de vos reponse merci de vos... Compléter

1er rdv examen de situation sous prefecture de sarcelles 95 Posée par FAFA95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menges furkan - 12347 vues Je n arrive pas a prendre rendez vous sur le net de la sous préfecture de sarcelles 95 pour un premier rendez vous de situation pour mon épouse. ce rendez vous s effectue exclusivement dans la nuit de dimanche ! c est impossible... Participer

Maman sans papier et enceinte Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dia Dia - 12900 vues Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je... Participer

Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse Posée par Djay, il y a 5 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margo30 - 11274 vues Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à... Participer

Mon epouse a divorcé sans moi Posée par martial, il y a 5 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martial - 6461 vues Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Dommage corporel Posée par Gisou, il y a 6 ans dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gisou - 8579 vues Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance... Consulter la réponse de Me RM

Divorce apres naturalisation Posée par fred, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 9115 vues Je suis mariée depuis le 14 avril 2012. mon conjoint était sans papiers mon mari a fait une demande de dossier de naturalisation, dossier enregistré le 4 juillet 2017, rdv préfecture le 14 nov 2017 avec enquête, et il a eu sa... Participer

Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissim - 9634 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer

Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour liens familles Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 12282 vues Depuis 3 mois j’arrive pas à prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de bobigny pour admission exceptionnel au séjour liens personnels et familiaux 5 ans de présence aidez moi svp -comment faire -avs-je prend... Compléter

Licenciement Posée par Lili, il y a 6 ans dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Serge - 8518 vues Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic... Consulter la réponse de BOUBETRA

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yojo - 10432 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Retiré ma carte de séjour Posée par Aline, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lidoa - 5230 vues Je suis marié avec un franco algérien depuis 2016 je suis rentré en france en 2017 j'ai des problèmes avec mon mari du coup je suis sortie de la maison sachant que j'ai un titre de séjour de 10 ans validé jusqu'à... Consulter la réponse de Younes

Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bd - 51034 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter

Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture ! Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 15070 vues J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser... Participer

Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,? Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 23545 vues Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant... Compléter

Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18373 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter

Récupération de son passeport après oqtf Posée par Khad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19232 vues Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement... Consulter la réponse de Lila

Regularisation apres 5 ans en france Posée par patolo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kr - 21764 vues Je suis entre en france irregulierement en 2013 apres avoir passe deux ans a calais suis sorti de la jungle en 2015 aujourdhui suis conjoint de francais depuis un an.je voudrais faire une demande de regularisation mais jaimerai... Participer

Refus visa pacs Posée par Ana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luce - 13811 vues Je suis pacser depuis septembre 2017 et avons un document de la mairie disant que nous vivons ensemble depuis le 1er avril 2017. nous avons fait une demande à notre préfecture ils ont pris le dossier en nous disant qu'il était... Participer

Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour Posée par Osman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hammm - 17412 vues Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour... Participer

Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 13128 vues Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir... Compléter

En attente de la date de mon mariage,puise rester en france Posée par MaloG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MaloG - 4892 vues Je suis mauricienne je suis en france depuis 3ans et mon visa est expiré depuis le 16 oct 2017,mon fiancé et moi somme ensemble depuis plus de 2ans et habitons ensemble depuis 11mois et nous avons décidé de nous marier en 2018,je... Participer

Renouvellement d'un titre de séjour étudiant par une inscription à un diplôme un Posée par Rk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avocat - 17574 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de renouveler son titre de séjour étudiant avec une inscription à un diplôme universitaire, après un master 2, à raison d'une journée de cours par semaine. quelle préfecture le... Participer

Divorce par consentement Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima - 7759 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Liste des pièces à fournir Posée par Nazbasty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8130 vues Je suis marocaine ,mon mariage avec un français était célébré en france à la mairie de memmelshoffen le 17 septembre 2017 et mon visa schengen a expiré le 20 septembre 2017 ma question c'est :quels sont les pièces à fournir... Compléter

Nationalité française par filiation grand père Posée par tabaqui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hayes - 33162 vues Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures... Participer

Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrangere - 46970 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse de Maître CISSE

Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adam - 17299 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer