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Jais fait l'objet d'une mesure d'éloignement
Posée par Lanzeni Yann, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lanzeni Yann - 5008 vues

Jais fait l'oeuvre d'une mesure d'éloignement suite à une incarcération, mais jais eu un jugement qui pouvait me permettre d'annuler cette mesure au tribunal de doué mais cependant j'avais deja était renvoyé...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quand forclusion neuilly contentieux harcèlement tres urgent
Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Consommation
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Langlais Béatrice - 5654 vues

Je vous contacte car cela est très urgent . suite à des grosses difficultés financière ma mère n’a pas pu payer carrefour elle a pas pu payé le montant de sa carte à paiement différé il lui ont basculé dans le crédit en fesaant...

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Ancien employeur
Posée par Nikos, il y a 5 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 5111 vues

Il y a de cela 5 ans j ai recuprer une imprimante qui ne servait plus ,et maintenant que je suis en retraite mon ancien employeur m accuse de vol ; que puis faire , et qu' est ce que je risque merci de vos reponse merci de vos...

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1er rdv examen de situation sous prefecture de sarcelles 95
Posée par FAFA95, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menges furkan - 12346 vues

Je n arrive pas a prendre rendez vous sur le net de la sous préfecture de sarcelles 95 pour un premier rendez vous de situation pour mon épouse. ce rendez vous s effectue exclusivement dans la nuit de dimanche ! c est impossible...

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Maman sans papier et enceinte
Posée par didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dia Dia - 12899 vues

Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je...

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Brulure 2nd degré suite a cryolipolyse
Posée par Djay, il y a 5 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margo30 - 11273 vues

Comme le titre l'indique, j 'ai éte brulée au 2eme degré suite a une seance de cryolipolyse qui a mal tourné. il s'avère que l'estheticienne a commis une erreur et n'a pas utilisé le bon gel isolant prevu à...

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Mon epouse a divorcé sans moi
Posée par martial, il y a 5 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martial - 6460 vues

Mon epouse a divorcé sans moi et s'apprete a en epouser un autre. .je ne sais pas vers qui me tourner c'est grave et véridique...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Dommage corporel
Posée par Gisou, il y a 6 ans dans Dommage corporel
18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gisou - 8578 vues

Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance...

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la réponse de
Me RM
 
Divorce apres naturalisation
Posée par fred, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola - 9112 vues

Je suis mariée depuis le 14 avril 2012. mon conjoint était sans papiers mon mari a fait une demande de dossier de naturalisation, dossier enregistré le 4 juillet 2017, rdv préfecture le 14 nov 2017 avec enquête, et il a eu sa...

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Peine aménagée hors débat contradictoire
Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissim - 9633 vues

Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande...

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Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour liens familles
Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 12281 vues

Depuis 3 mois j’arrive pas à prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de bobigny pour admission exceptionnel au séjour liens personnels et familiaux 5 ans de présence aidez moi svp -comment faire -avs-je prend...

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Licenciement
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Serge - 8517 vues

Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Hadopi
Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yojo - 10431 vues

Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance...

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Retiré ma carte de séjour
Posée par Aline, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lidoa - 5229 vues

Je suis marié avec un franco algérien depuis 2016 je suis rentré en france en 2017 j'ai des problèmes avec mon mari du coup je suis sortie de la maison sachant que j'ai un titre de séjour de 10 ans validé jusqu'à...

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la réponse de
Younes
 
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler
Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bd - 51033 vues

Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer...

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Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture !
Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 15069 vues

J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser...

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Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,?
Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 23544 vues

Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant...

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Effacement taj
Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18372 vues

J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je...

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Récupération de son passeport après oqtf
Posée par Khad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19231 vues

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement...

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Lila
 
Regularisation apres 5 ans en france
Posée par patolo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Je suis entre en france irregulierement en 2013 apres avoir passe deux ans a calais suis sorti de la jungle en 2015 aujourdhui suis conjoint de francais depuis un an.je voudrais faire une demande de regularisation mais jaimerai...

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Refus visa pacs
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Je suis pacser depuis septembre 2017 et avons un document de la mairie disant que nous vivons ensemble depuis le 1er avril 2017. nous avons fait une demande à notre préfecture ils ont pris le dossier en nous disant qu'il était...

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Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour
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Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour...

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Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france
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18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 13127 vues

Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir...

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En attente de la date de mon mariage,puise rester en france
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18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MaloG - 4891 vues

Je suis mauricienne je suis en france depuis 3ans et mon visa est expiré depuis le 16 oct 2017,mon fiancé et moi somme ensemble depuis plus de 2ans et habitons ensemble depuis 11mois et nous avons décidé de nous marier en 2018,je...

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Renouvellement d'un titre de séjour étudiant par une inscription à un diplôme un
Posée par Rk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avocat - 17573 vues

Je souhaiterai savoir s'il est possible de renouveler son titre de séjour étudiant avec une inscription à un diplôme universitaire, après un master 2, à raison d'une journée de cours par semaine. quelle préfecture le...

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Divorce par consentement
Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima - 7758 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Liste des pièces à fournir
Posée par Nazbasty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8129 vues

Je suis marocaine ,mon mariage avec un français était célébré en france à la mairie de memmelshoffen le 17 septembre 2017 et mon visa schengen a expiré le 20 septembre 2017 ma question c'est :quels sont les pièces à fournir...

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Nationalité française par filiation grand père
Posée par tabaqui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hayes - 33161 vues

Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures...

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Avocat absent lors de l'audience
Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrangere - 46969 vues

Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france.
Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adam - 17298 vues

Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a...

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