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Mariage en algérie, divorce en france Posée par Faty, il y a 10 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 40843 vues Moi et mon mari nous sommes mariés en algérie en août 2013.actuellement nous sommes en instance de divorce ,il ya une audience de conciliation le mois de mai 2016 auprès du tribunal d'instance.nous avons une fille de 20 mois... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ? Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 47131 vues Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ? Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elo54200 - 50840 vues J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)... Consulter la réponse de Gutierrez

Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 10 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didier caubet - 7997 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Peut-on empêcher le père de reconnaître son enfant ? Posée par Yaya86, il y a 10 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cochenta - 49940 vues Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de Gutierrez

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations 19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lia - 17578 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Puis-je exiger la désolidarisation de mon ex-concubin d'un prêt immobilier ? Posée par danyluce, il y a 10 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeje - 44618 vues Pouvez vous me dire comment mettre fin à l'indivision d'un prêt immobilier avec mon conjoint qui n'habite plus avec moi m, qui ne paie plus sa part du prêt, (je paie toute seule et je m'enfonce).. celui ci... Consulter la réponse de Gutierrez

Pas de réponse pour logement dalo Posée par didine60, il y a 10 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JULIENNE - 30191 vues Je vous envoie se message car j ai fait une demande de logement dalo qui est urgent pour nous car nous allons etre expulser de notre logement car mon mari est en longue maladie depuis novembre 2014 et nous avons tres peu de revenue... Participer

Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 10 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gui - 21248 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... Participer

Mon père a été déchu de ses droits parentaux quand j'étais jeune : devrais-je le prendre en charge s... Posée par mimithom, il y a 11 ans dans Filiation 19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 55497 vues Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de Maître DOUTE

Suis-je dans mon droit s je demande à sofinco Posée par Proxima, il y a 2 mois dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Proxima - 3157 vues Suis-je dans mon droit si je demande à un organisme de crédit un document sur lequel sera inscrit le montant restant dû, et la mention "pour solde de tout compte", avant de solder mon crédit ? quel serait l'article de quel... Consulter la réponse de bisane

Expertise judiciaire medicale Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Dommage corporel 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lolo - 2122 vues J ai pose cette question et on m as deja repondu, mais j ai oublié certaines choses. mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari... Compléter

Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ? Posée par Chloe, il y a 3 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chloe - 4814 vues Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours surendettement Posée par Netchou, il y a 4 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Netchou - 2481 vues J'ai fait un recours au prés du juge contentieux car dans l'analyse de la bdf deux crédits ont été omis indiqué en annexe car j'ai 10 crédits et seulement 8 cases sur imprimé donc 2 crédits pour 690 euros non comptés... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assurance deces. Posée par Annouska, il y a 6 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 3734 vues Mon époux et moi même allons déposer un dossier de surendettement. nous avons souscrit avec ce prêt une assurance deces quotité de 100 % sur chaque tête. est ce que nous avons le droit de la conserver malgré le plan de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aes préfecture de bobigny Posée par VPF, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yann - 6373 vues Y’a t’il des personnes qui ont fait des demandes d’admission exceptionnelles au séjours à bobigny en 2024 et qui ont eu des réponses moi je l’ai fais en février 2024 admissions exceptionnelles au séjours vie privée et familiale... Consulter la réponse de Eddybar

0.48 mg alcool Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thomas - 1971 vues Je me suis fait arête avec 0.48 mg d'alcool , donc retention du permis immédiat j'ai une question il me reste 2 points mon permis va etre annulé directement ? j'ai le permis a2 et be je vais devoir repasser tout mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ? Posée par CECILE, il y a 11 mois dans Sport 18 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 5510 vues J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des... Compléter

Batonnier protége un avocat menteur Posée par Cathy91, il y a 11 mois dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 3318 vues Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... Compléter

Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès Posée par Fabien78, il y a 11 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rodghis@57540 - 14062 vues Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte... Participer

Escroquerie du syndic et violation de domicile. Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo - 2146 vues Le gérant du syndic refuse de me répondre par email concernant une erreur d une saisie non comptabilisee . je l ai signalee à son comptable qui ne l à pas rectifiee et m a demandé de consulter la carpa. je n' ai pas eu de... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugement contre la commission de surendettement Posée par Jack2125, il y a 1 an dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6182 vues Je viens de recevoir un jugement dénonçant l'accord de la commission de surendettements en aucun moment mon avocat n'a daigné me recevoir et malgré plusieurs demande de conclusion ne me les a jamais produits je lui ai... Compléter

La cour de cassation du 21 mars 2018 dans son arrêt n°16-25427 Posée par Quentin, il y a 1 an dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alex - 9220 vues Je suis salarié dans le secteur medico social sous la convention collective 1966. je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant une période de congé trimestriel demandé et accordé avant mon arrêt. l'employeur m'a refusé le... Participer

Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2911 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour avec casier b2 Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anthony_Moha - 10543 vues Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur Posée par jp, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 5025 vues Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être... Participer

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 1 an dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 7565 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5876 vues Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attestation de réussite provisoire et changement de statut Posée par Ld96, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hello - 9407 vues Je dispose d’une attestation de réussite provisoire en master 2 de la part de mon école et d’une promesse d’embauche en cdi de l’entreprise avec laquelle je finis mon stage le mois prochain. puis je faire une demande d’autorisation... Participer

Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 2 ans dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 18429 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter

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