Une question en droit du travail ?

Puis-je dans le cadre d'un congé de création d'entreprise demander une réduction de 15% de mon temps de travail? je suis actuellement à 100% . je travaille en secteur psychiatrique régit par la convention 51. merci de vos...

Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le...

Ma direction va me présenter un avenant de contrat mais je refuse de le signer car les nouvelles clauses ne me convienne pas pourriez vous me donner un exemple d écris qui indique à mon employeur que je refuse de signer mon nouveau...

Je viens de recevoir en ar une demande de restitution de mon véhicule de fonction, dans cette lettre il reprenne une clause provenant de l'avenant: de convention expresse sans laquelle la société n'y aurait concédé, la...

Avec les températures qui s’emballent, j'aurais voulu savoir si il existait une limite maximale de température pour travailler ? je travail devant un ordinateur dans un open space sans clim... je me sentais physiquement dans...

Voici deux mois ou je suis en arrêt de travail pour anxio depression la vrai raison c'est que ma directrice travail en permanence a mes cotes et me harceler. cela fait deux mois ou j'attends une repose de la sécurité...

J ai eu un entretien avec mes supérieurs sur des faits qui m ont été reproché , aujourd’hui j ai reçu une lettre d avertissement sans accuse de réception est ce valable ?...

Je suis en longue maladie pour un cancer peut on etre en invalidité et demander a mon employeur une rupture conventionnel?...

J'ai fait une demande au prud'homme une demande en référé tout seul pour des heures non payées et des trajets de chantier très éloignés non comptabilisés (2000 euros) ... lorsque j'ai rempli la demande la secrétaire...

Je suis actuellement en cdi dans un petit commerce où je suis amenée a côtoyé mon patron tout les jours. seulement beaucoup de choses font que j'aimerais trouver un autre emploi (non payement des repas lors de formations...

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents...

Ma 1ere année d apprentissage terminée mon ancien employeur(j ai changé) dit que je lui doit des heures et ma tout déduits sur mes cp acquis. j ai travailler une journée en août il ne me l a pas payer.. j ai fini plusieurs fois a...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

J'ai engagé des poursuites à l'encontre de l'entreprise qui m'engageait. il s'agit d'une petite entreprise, par conséquent je me demande s'il est possible que l'entreprise refuse...

J'ai quitté mon emploi il y a 2 mois maintenant et depuis lors mon patron refuse de me délivrer mon solde de tout compte, comme j'ai besoin d'une réponse rapide je vais donc consulter une plateforme de...

Je suis coach sportif au sein d'un club qui me paie souvent passer le 10 voir parfois le 15 du mois. cela m'engendre des frais bancaires me mettant dans une situation inconfortable! quelle est la date limite de paiement...

En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la...

En arrêt depuis deux mois pour cause de dépression, suite au nombreux harcèlement du patron. puis je demander un licenciement à l amiable avec intérêt pour 10 ans de boîte? démotivé et la boule au ventre je ne souhaite plus...

Je suis assistante maternelle,j'ai saisi le conseil des prudhommes pour non déclaration de mes employeurs et non paiement de salaire,mais ceux ci ignorent tous recommandés. du coup ils n'étaient pas présents ce matin au...

Est çe que l on peut faire quelque chose notre gardien loge est en arret de maladie depuis 2 ans est çe que le syndic peut demander son indisponibilité et qu il puisse quitter sa loge çe monsieur est age de 65 ans merci merci de vos...

Est ce que un employeur peut licencié un salarié qui est en congé sabbatique ?...

La prime de depart en retraite doit etre calculé en salaire brute ou sur un salaire net...