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Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur
Posée par lolo14730, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lolo14730 - 6516 vues

Voila je suis travailleur handicape, au mois de septembre 2016 j'ai repris mon travail après un accident du travail qui m'a tenu éloigné de l'entreprise pendant 2 mois et demi. lors de ma reprise mon poste de travail...

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Sam Zarouali
 
Demande d'information sur la clause de non concurrence
Posée par arthur, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6511 vues

Actuellement je travail en temps partiel chez decathlon en tant que technicien cycle je suis à 15h par semaine. j'ai pour projet de monter ma société de réparation de vélo à domicile en plus de decathlon. j'ai bien lu mon...

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Maître Nabet
 
Oublier de prévenir son salarié de la souplesse de son contrat
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 6511 vues

Je suis en contrat intérim dans une grande boîte depuis le 1er décembre 2016. mon contrat s'est achevé le 6 janvier. malgré mes nombreuses demandes pour savoir si j'étais renouvelée ou non, je n'ai jamais eu de...

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Maître CISSE
 
Demander le paiement des cp apres signature
Posée par Evelyne, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6510 vues

Mon mari va signer une rupture conventionnelle. cependant son employeur lui a demandé à renoncer au paiement de ses congés payés (15 jours) afin qu'il puisse toucher l'indemnité de rupture conventionnelle. sans ce refus...

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Maître Chartus
 
Rupture contrat en congé maternité
Posée par Khang, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khang - 6509 vues

Je suis salariée en cdi depuis plus d'un an. actuellement en congé maternité je souhaiterai connaître mes droits au niveau des indemnités, en cas de volonté de ma part de rompre mon contrat. ai je droit à mes indemnités...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Démission
Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6509 vues

A-t-on le droit de démissionner pendant une période d'arrêt maladie ? si oui, comment ça se passe pour le préavis ? et quelles sont les indemnités de départ ? en vous remerciant...

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Maître SULTAN DANINO
 
Licenciement non indemnisé
Posée par Redouane, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laz - 6504 vues

Mon patron m'a virė en me privant de l'indemnité de licenciement. que dois je faire?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Bonjour, une question sur le temps de travail autorisé et les congés.
Posée par lyly, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lyly - 6503 vues

Suis-je autoriser à travailler 7 jours sur 7 sans interruption sans jours de repos si je travaille uniquement 3 heures par jour sur un contrat temps partiel, 24 heures par semaine dans une société de services à la personne ? merci et bonne...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Appel en prudhommes
Posée par Mery, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mery - 6501 vues

J ai une affaire au prudhommes et j'attend le délibérée qui a été reporté déjà une fois ? je souhaiterais savoir si dans le cas ou je n'ai pas gain de cause est ce que j'ai le droit de faire appel avec un autre...

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la réponse de
NC
 
Sanction pécuniaire
Posée par petitefleur, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître berliner - 6500 vues

Le 31 janvier dernier il m'a été posé une sanction pécuniaire par mes supérieure hierarchique . j'ai su par l'inspection du travail que cela été strictement interdit par la loi, et m'a redirigé vers les...

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Maître TANGALAKIS
 
Arrangement à la place de rupture conventionnelle
Posée par Bénédicte, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rkd - 6498 vues

Suite à un burn out et un arrêt maladie de 6 mois, j'ai voulu proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, ce qu'il a refusé à cause des indemnités (30 ans d'ancienneté). il me propose un arrangement pour que je puisse...

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Contrat temps partiel non respecté par l'employeur, que puis-je faire ?
Posée par Dedefon, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dedefon - 6497 vues

J ai un cdi a temps partiel de 30h, mais mon employeur me paie a l heure et me fait travailler moins de 24h par semaine est ce legal?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Retenue sur solde de tout compte
Posée par bsmz, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6496 vues

J'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur. pendant mes fonctions, en tant que commerciale, j'avais une voiture de service à ma disposition. a la fin du contrat qui nous liait et donc au moment du rendu...

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Maître de VILLELE
 
Justificatif nouvel emploi clause de non concurrence
Posée par Nanou91, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cool - 6495 vues

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise et quitté celle-ci fin mars. mon ancien employeur m'a écrit pour me réclamer un justificatif de mon nouvel employeur pour le règlement de ma clause de non concurrence alors...

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Heures supplémentaires sur solde de tout compte non réglées.
Posée par CHOUPINETTE52, il y a 7 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 6495 vues

Ayant accepté une rupture conventionnelle, mon solde d'heures supplémentaires (115 heurs effectuées en 3 ans de présence) n'a pas été payé. un mois avant la fin de mon contrat, j'ai adressé par mail au directeur...

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Interdiction de concurrence
Posée par Fanouchon, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanouchon - 6494 vues

En 2013 j'ai vendu mon entreprise de location de vaisselle et depuis je recherche un emploi, on me propose un emploi mais l'acquéreur de mon entreprise ma mis une interdiction de concurrence comme dirigeant ou salarié...

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Maître Armet
 
Aps à titre de séjour salairé- combien de mois? auto-entrepreneur?
Posée par Mangoneb, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mangoneb - 6493 vues

Je suis américain et j'ai une autorisation provisoire de séjour après mon diplôme de la sorbonne et j'essaye de trouver un travail à paris. j'ai quelques questions pour qui les réponses ne sont pas très clair. 1. si...

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la réponse de
znaciri
 
Refus de payer la taxe de lofii par l’employeur
Posée par Lily30, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par azizelmansouri - 6492 vues

Merci de me lire. j’aimerai savoir quelles sont les alternatives pour un employer dont l’employeur refuse de payer la taxe de ofii pour un changement de statut. en effet, selon les recherche il n’ont pas le droit mais la réalité...

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Litige avec mon avocat - frais honoraires de résultat
Posée par Laetitia, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laetitia - 6492 vues

J'ai chargé un avocat, travaillant dans un cabinet, de traiter mon affaire au conseil de prud'hommes, pour lequel il y a eu un appel et dont j'ai eu gain de cause. dans la convention d'honoraires, j'ai...

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Maître DAHAN
 
Embauche
Posée par stella, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6489 vues

Je viens a vous pour vous demander comment je dois faire mon fils a commencé a travailler le 30 mai et le patron lui a dit qu il l a declaré le 08 juin je ne suis pas d accord de plus mon fils est sur les lieux avant midi et il ne...

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Maître de Almeida Costa
 
Licenciement travail suite à grossesse
Posée par rehad, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 6485 vues

Je dispose d un jugement de la cour d'appel en ma faveur rendu il y a plus d 'un mois contre mon ancien employeur qui a été condamné a produire un bulletin de salaire et une attestation assedic, la société étant en...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Rupture conventionnelle
Posée par Rosa, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosa - 6485 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le vendredi 09/06. cet arrêt a été renouvelé jusqu'au 07/07. j'étais arrivée à un état ou j'étais très fatiguée. il m'arrivait d'avoir la boule au ventre et je ne dormais...

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Maître CISSE
 
Affaire en appel deux ex-salariées
Posée par romain, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6485 vues

J'ai eu deux salariées qui ont porté une affaire au prudhomme et elles ont gagné mais même comme ça elles ont fait appel . on a toutes les conclusions de l'affaire et on aimerait savoir combien ça coute pour nous...

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Maître ALIAS
 
L'arrêt de travail 'garde d'enfant' n'existe plus ?
Posée par Paul, il y a 5 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6483 vues

Ma directrice vient de me dire que je ne pourrai pas reconduire mon arrêt pour garde d'enfant car ça n'existe plus. je ne trouve aucune infoirmation à ce sujet. elle me dit que tout le monde passe en chomage partiel et...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
Bulletin de paie non reçu et procédure prud'hommes
Posée par guillaume, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans - 6482 vues

Je lance une procédure au prud'hommes pour diverses raisons entre autre manque de bulletins de paie sur la convocation à la séance de conciliation il est marqué que cette remise est demandé avec 50€ de frais par jour de retard...

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Maître FUSILLIER
 
Mi-temps thérapeutique et travail supplémentaire volontaire
Posée par rodéo, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6481 vues

Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Caméras sur le lieu de travail
Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6477 vues

Je viens de signer un contrat auxiliaire de la petite enfance dans une micro crèche. a aucun moment mon employeur m'a indiqué la présence de caméras sur mon lieu de travail. a t il le droit de nous filmer mes collègues et moi...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Expertise medicale suite inaptitude
Posée par VSP, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 6476 vues

Suite à une inaptitude à tous postes dans son entreprise (burn out) mon conjoint s'est retrouvé aux prud'hommes car son employeur conteste cette inaptitude. en référé il a été désigné un médecin expert que mon conjoint...

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Conditions pour que le casier 2 soit effacé lorsqu il y est inscrit op
Posée par Salim, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Salim - 6476 vues

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. en septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. après avoir...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Rupture conventionnelle
Posée par SD, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SD - 6475 vues

Un rappel des faits : le 03 mars, mon employeur m'informe que je passe à 35h dès le lundi suivant (06/06) suite aux difficultés financières rencontrées par la société (selon les dires de mon employeur). suite vérification de...

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la réponse de
samir.zarouali
 
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