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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement

Posée par Melilou, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Melilou 7711 vues

A la suite.de harcèlement au travail la cpam et le cra ont refuser laccident de travail sachant que jai.un mail de mon patron s'excusant de ce que mabai.fai subir un cadre mais qui.çe pouvais pas le licencier mais qui on ras…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Quel recours en cas de grossesse dissimulée avant embauche?

Posée par Eglantine, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Andresienne 6999 vues

Ma petite fille a été placée chez une nourrice le 1er septembre 2016. le contrat prévoit une période d'essai de 1 mois, soit une fin pour le 30/09/2016. cette nourrice est maman d'un petit garçon de 3 ans et elle a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Comment agir lorsque l'on a un litige avec son propre avocat ?

Posée par Fred, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fred 13989 vues

J'ai un différent avec mon avocate. moins de 5 jours avant l'audience, elle m'informe qu'elle ne pourra pas venir plaider mon dossier, mais elle me propose par téléphone soit : de renvoyer l'affaire (délais…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur, combien négocier?

Posée par Guib, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guib 20379 vues

Je suis commercial depuis 3 ans et demi dans cette société. suite à une réorganisation, mon patron veut me faire signer une rupture conventionnelle. il me propose la prime légale + 3 mois de salaire + 1000 e. est- ce une…

Consulter Maître ALIAS
la réponse de Maître ALIAS

Rupture de la période d’essai par absence de mission

Posée par FH, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP 14704 vues

J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec…

Résolu

Problème avec mon employeur

Posée par naislyna, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Naislyna 7703 vues

Actuellement salarié dans une petite entreprise depuis février 2014. mon patron me convoque et me dis soit je pars de même ou il fera en sorte de trouver une faute et me licencier. il me proposer une rupture conventionnelle de 400€…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Urgent convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement

Posée par fleur, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur 9488 vues

J'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour la semaine prochaine. je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 13/07 et celui-ci vient d'être prolongé jusqu'à la fin du…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire lorsque l'on n'a plus confiance en son propre avocat ?

Posée par LudoOrag, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noémie M 20763 vues

Je vais essayer d'être concis, même s'il y aurait beaucoup à dire. suite à un licenciement abusif et dans le but de contester celui-ci, j'ai pris un avocat pour me représenter et défendre mes intérêts. le premier…

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la réponse de de Almeida Costa

Inspection du travail

Posée par savanah, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par blablatruc 10706 vues

Je viens vers vous désespérée , j'ai saisi l'inspection du travail en janvier dernier pour du harcèlement au travail et dissimulation activité. l'inspecteur est passer a l'entreprise et n'a parler que des…

Résolu

Mise à pied sans salaire et sans notification de l'employeur, que dois-je faire ?

Posée par cindy, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cindy 16342 vues

Je suisuis actuellement en mise à pied conservatoire depuis le 15 décembre 2015. a ce jour je n'ai reçu aucun courrier me notifiant de cette sanction, de plus mon employeur me certifi avoir envoyer un recommander à…

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la réponse de de Almeida Costa

Quels sont mes droits

Posée par isa.marie, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa.marie 4504 vues

Je travaillais dans une crèche privée gérée par une association. la crèche a fermé je suis donc en chômage partiel sans aucune heure d'activité depuis janvier 2016 mais toujours salariée de l'association. je voudrais…

Mobilité

Posée par Lola45, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NC 9880 vues

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement…

Résolu

Arrêt de travail et menace de l'employeur, que puis-je faire ?

Posée par TESEVLY, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LALY83 17134 vues

Je suis en arret de travail pour dépression depuis le mois d'août. mon employeur (banque) ne cesse de me menacer, de m'appeler, de m'envoyer des mails et aujourd'hui je reçoit un courrier rar pour absence…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Modele de lettre pour effectuer une demande de rupture conventionnelle

Posée par jo, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 9130 vues

Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Harcèlement travail

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par proscillia 6794 vues

Je suis harceler au travail jai fait une tentative de suicide actuellement depuis 2 mois en depression et donc arret quelle recours ais je svp je precise que mes heures sup ne mon jamais ete payer mais jamais indiquer sur les fiche…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon patron ne veut pas signer ma demande de congés, que puis-je faire ?

Posée par Ellimac, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ellimac 16443 vues

J'ai fait une demande orale de congés non payées à mon patron, qui m'a dit qu'il n'y voyait pas d'inconvénients. mais quelques heures après, au moment de lui faire signer cette demande écrite, il a refusé…

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la réponse de NC
Résolu

Recouvrement des sommes gagnées lors d'un procès : comment être sur que mon avocat fait tout ce qu'i...

Posée par raymond, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond 25449 vues

Je suis en procés depuis 2013 avec une société pour licenciement économique (non prouvé),le jugement a été rendu en ma faveur au mois de fevrier 2015, mes adversaires ont étés condamné à 5000euros pour rappel de salaire et 9900…

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la réponse de BEAUGRAND
Résolu

Suis je obligée d'accepter ?

Posée par laurence, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence 6840 vues

Je suis actuellement en remplacement d'une salarié en arret elle doit reprendre à mi temps thérapeutique suis je obligée d'accepter le mi temps sachant k sur mon contrat il est notifié jusqu a son retour merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Renversé volontairement sur mon lieu de travail

Posée par agent, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6776 vues

Aujourd'hui j'était en poste d'agent de sécurité afin de bloquée une route pour la mairie de ma ville, jusqu'à ce qün homme foce le passage, je me suis interposée devant lui mais il ms rentrée dans les…

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la réponse de TANGALAKIS

Pendant arrêt de travail : salaire partie variable

Posée par Kat, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kat 8064 vues

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement…

Congés

Posée par Sab37, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6312 vues

J'ai fais une demande de congés en octobre pour prendre des congés du 24/12 au 6/01/16. jusqu'à ce jour, aucune réponse écrite m'a été donné par ma responsable. a chaque fois que je pose la question, la réponse est…

Demission

Posée par sisi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par WEBER FARUCH 3144 vues

Je travaille depuis 7ans dans une entreprise privee je suis au bout de la depression nerveuse que doi je faire pour quitter ce travail et avoir tout mes droits et le chomage. car l entreprise ne propose pas de rupture…

Résolu

Pourquoi je n'ai pas de nouvel depuis que j'ai pris un avocat?

Posée par cofman, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cofman 6558 vues

Je suis en procédure prud’homal après une conciliation qui's'est terminée par un renvoie en jugement , accompagné d'un représentant syndical j'ai décidé de faire apel à un avocat . jai pris un avocat qui à…

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la réponse de de Almeida Costa

Conges payes vrp non exlusif

Posée par bibi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi 7500 vues

Je suis vrp non exclusive, je dépends de la convention collective 3075 desvrp, ai je droit aux congés payés soit 10 % sur le montant total de mes commissions de juin à mai merci de me répondre car urgnet…

Résolu

Que faire lorsque aucu avis médical n'est respecté par une collectivité locale ?

Posée par jeannot53, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeannot53 5851 vues

Depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le…

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la réponse de de Almeida Costa

Indemnités de licenciement

Posée par Stella, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stella 4127 vues

En accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles et reconnu rqth. a ma consolidation s est suivi un arrêt maladie. aujourd'hui je suis déclaré inapte par la médecine du travail. ma question est de savoir a quel…

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