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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nouvelle affectation

Posée par Shajdadj, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Shajdadj 4539 vues

Quelles seront les conséquences si je refuse une mutation dans le nord alors que le lieu de travail actuel est situé dans les yvelines…

Rupture conventionnelle pour raison de santé

Posée par Emma, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 20405 vues

Suite à des soucis de santé sans être inapte par la médecine de travail, puis je demander une rupture conventionnelle à mon employeur ? et combien puis je demander en indemnité ?…

Abandon de poste presque deux mois et toujours rien

Posée par Anaïs, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathy1983 10358 vues

J'ai quelques questions vis-à-vis de mon abandon de poste. j'ai été tout d'abord en arrêt maladie pour dépression pendant 1 mois et demi. le 1 er décembre, j'ai décidé de faire un abandon de poste (une de mes…

Kamal

Posée par Kamal, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kamal 3892 vues

Je vous domonde pour chômage…

Résolu

Abandon de poste

Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent 7201 vues

Actuellement salarié en grande distribution pendant sept mois, je n'arrive plus a assumer mon travail; ports des charges, pressions constantes et harcèlement moral je compte abandonner mon poste a la fin du mois de janvier…

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Résolu

Cdi à la suite d'un cdd + un avenant : versement des primes en questions

Posée par Rodger, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fed88ManUtd 17375 vues

J'ai été embauché il y a un an pour un cdd de 6 mois. au terme de ce cdd, il y a eu un avenant de 6 mois encore. depuis une semaine, je suis passé en cdi au terme de l'avenant. la situation est la suivante: - je n'ai…

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Résolu

Nullité d'un licenciement -- licenciement abusif

Posée par MG-Lamelle, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5854 vues

Je suis salariée d'une grande enseigne. j'étais en période d'essai, à un poste, qui a évolué après deux semaines vers un autre à un niveau hiérarchique plus élevé et des tâches totalement différentes, plus dans mes…

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Résolu

Harcèlement moral

Posée par Damien, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Damien 5856 vues

Je suis monsieur vincent damien, travaillant à 4murs des clayes-sous-bois, une collègue dit avoir du harcèlement moral de moi part. me sachant innocent mais pas suivi par une autre collègue et ma direction, comment me protéger et…

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Résolu

Entretien préalable au licenciement

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6412 vues

Est on obligée de s'y rendre? merci par avance…

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Résolu

Je suis en mi-temps thérapeutique et mon employeur m'a proposé un abandon de pos

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 7205 vues

J'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois suite à des problèmes de santé. je reprend mon travail en mi-temps thérapeutique. je voudrai changer de poste mais mon employeur refuse car le poste serait inadapté par rapport à mon…

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la réponse de Leleu
Résolu

Sans revenu, comment peu t'on faire

Posée par Psylvie24, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Psylvie24 8238 vues

Je viens de recevoir le courrier qui me donne le premier rdv dans plus de quinze jour, donc comme je peu faire pour payé mes facture le mois prochain, je ne comprend pas comment il peu ne licencié sur une simple lettre : mise a pied…

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Fermeture magasin

Posée par Justine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justine 8945 vues

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france…

Résolu

Litige

Posée par Ulysse, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ulysse 7974 vues

Voilà j'ai eu l'aide juridique qui ma été accordé en 2012 et j'ai u du mal à trouver un avocat qui puisse la prendre mais voilà sur 4 avocat on ma dit non juste une qui ma dit oui qui a remplie tout les documents qui…

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Préavis

Posée par kikogno, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6283 vues

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai 1 mois de préavis. je voudrais être disponible soit le 1er décembre soit le 8 décembre. est-il possible de me dire quand je dois remettre ma lettre en main propre pour…

Résolu

Mise a pied conservatoire

Posée par alex, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6640 vues

Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 22/09 (,j'ai mon entretien préalable le 2/10)pour une faute qui ne m'est pas imputable a mon sens, je souhaiterai savoir si je peux prendre acte de mon licenciement car cela…

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Résolu

Liquidation judiciare

Posée par Teddy, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anna 8625 vues

J'ai récemment déposé plainte au commissariat contre mon employeur pour non respect de délais de paiement (je n 'ai pas reçu de salaire du mois juillet et aout 2017 et pas pu accéder à mon poste de travail depuis le 7…

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Argent carpa bloqué

Posée par fab33, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tierry 16032 vues

J'ai pris conseil auprès d'un avocat pour défendre mes intérêts devant le tribunal des prud’hommes. avec l'aide juridictionnelle, nous avons perdu en premiere instance. mon avocat a donc demandé si nous voulions…

Résolu

Fermeture boutique

Posée par Bertille, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana 9322 vues

La boutique dans laquelle je travaille depuis 14 ans , ferme dans les 15 jours ( annonce du ce) mon entreprise étant très mauvaise payeuse, me propose une "affectation " dans une magasin distant de 15 km. l inspection du travail me…

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Abandon de poste

Posée par Sebastien Grillet, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sebastien Grillet 13596 vues

Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en…

Résolu

Baj et avocat commis d'office

Posée par athenaisF, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7956 vues

Je recherche confirmation sur certaines informations. j'ai une avocate (que j'ai choisie) avec laquelle j'ai signé une convention (pour les prud'hommes), et qui dit qu'en cas de victoire, je renonce par…

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Diffamation

Posée par Akli, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 8068 vues

Je suis fonctionnaire et j'ai appris qu'une collègue a transmis un courrier diffamatoire à mon encontre. que dois-je faire ?…

Résolu

Le délai de prescription des honoraires d'avocat

Posée par lulu, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par natou 14436 vues

Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir…

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Un droit d'alerte pouvant aboutir à un redéploiement

Posée par Pokora, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pokora 10782 vues

Je suis déléguée du personnel, suite à une ambiance d'équipe detestable et gêner dans l'exercice de mon mandat par un autre dp de mon service ,j'ai écrit un droit d'alerte dp, et mon collègue fit de même. ma dg a été furieuse et me…

Résolu

Dcoulent fin contrat

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7610 vues

Après 4 mois de bataille et 3lrar je viens de recevoir ma fiche de paie avec mon bon om et numéro sécurité sociale après je c pas si les cotisations sont juste mais enfin je l ai après mettre rendu t fois inspection travail qui m ont pas…

Consulter Maître CISSE
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Travail saisonnier sur l'année.

Posée par Meleric, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Meleric 7036 vues

En litige avec mon ancien employeur.j'aimerais inciter sur un fait précis.donc, voilà ma question, est il possible pour un employeur d'embaucher des salariés saisonnier toute l'année sur 2 sociétés différentes mais…

Règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à sanction

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC 9851 vues

Je cherche un texte de loi ou une jurisprudence concernant les règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à une sanction disciplinaire tel que la mise à pied disciplinaire . est-ce la même règle que…

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Sanction disciplinaire

Posée par lilou92, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou92 7188 vues

En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la…

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Heures supplémentaires

Posée par Magaissa, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 9550 vues

J'ai aussi une question: je suis cadre dans une entreprise dont le siège est à paris. j'étais directeur d'agence en 2009 sur la région paca. la société qui l'emploi à plusieures filiales en france. en 2009, mon…

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L'abandon de poste prive-t-il des allocations chômage ?

Posée par betul, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par betul 12560 vues

J'étais en cdd de 1 mois (3ieme cdd dans cet ephad) en tant qu'ash dans un ephad. j'ai eu un rendez-vous 2 jours avant la fin de mon contrat avec la cadre, qui m'a expliqué que mon contrat ne serait pas…

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