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Jugement contradictoire rendu au premier ressort
Posée par nahyl, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2329 vues

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

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Dispense d’activité
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1516 vues

J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci...

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Maître SALMON
 
Peut on envoyer un arrêt maladie entre une convocatio pour entretien pour licenc
Posée par Marie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues

Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Condamnation des ags pour versement primes et 13eme mois
Posée par 548vlo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bouchat - 1502 vues

Combien de temps ont ils pour régler ? peuvent ils faire appel ? je vous remercie cordialement...

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Convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement
Posée par Estay10, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estay10 - 2004 vues

Cette après-midi, la direction m'a convoqué pour me remettre en main propre une convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement. on m'a dit que selon mes dires durant l'entretien, les sanctions...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
'renouvellement' de contrats, et attestation pôle emploi
Posée par Lili, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sara - 3174 vues

Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir...

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Annulation accident du travail
Posée par stunt200, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2311 vues

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

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Agression physique et morale d'un collègue, aucune sanction, est-ce normal?
Posée par Ams, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2214 vues

Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes...

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la réponse de
Maître kuok
 
Légalité clause contrat de travail
Posée par Anna, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues

Je jette une bouteille à la mer. le patron de ma belle-fille cherche à se débarrasser d'elle en la poussant à la démission, à comprendre pas de rupture conventionnel possible, car juridiquement trop onéreux. ma belle fille...

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la réponse de
Maître Oudard
 
Arrêt maladie et convocation pour licenciement
Posée par Alexia00, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues

Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi et j'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'indique qu'il souhaite envisager mon licenciement et qu'il me convoque à un entretien au cours duquel ils exposerons...

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Maître SALMON
 
Trajet
Posée par Gros, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1384 vues

Est ce que le trajet domicile chantier et compter comme temps de travail ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Employeur demande de rattraper des heures de travail non effectuées cdd
Posée par kokody, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kokody - 5192 vues

Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt...

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Maître WOLF
 
Avis du medecin du travail non respecté
Posée par NAT, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat - 2093 vues

J' ai la rqth et une invalidité de catégorie 1, j'ai été opérée du dos à deux reprise et depuis février j'ai une sciatique qui ne se passe pas. j'ai été voir la médecine du travail qui a donné des restrictrions concernant mon...

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Vol trotinette électrique au travail
Posée par kaillou69, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaillou69 - 2920 vues

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

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Lettre refus reclassement suite inaptitude médecin du travail
Posée par sabine, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 3716 vues

Mon mari a été déclaré inapte par la médecine du travail le 08/08 suite à un accident du travail. il ne peut plus exercer physiquement son poste de peintre auto. son employeur cherchant par tous les moyens à ne pas avoir à lui...

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Congé maternité, changement de propriétaire
Posée par Moushou, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2090 vues

Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire...

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Maître Angeli
 
Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle
Posée par Jean, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERNARD - 2059 vues

Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la...

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Maître SALMON
 
Avocat égyptien en france
Posée par Avocat étranger, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Riyou - 2408 vues

Je suis avocat égyptien ayant un master 2 en droit privé (obtenu en egypte) et plus de 5 ans d'expérience. je viens de m'installer en france et j'ai un titre de séjour passeport talent (conjoint). je voudrais savoir...

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Maître GENY
 
Rupture conventionnelle
Posée par Grizzly, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2230 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

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Promesse d’embauche
Posée par Manpiant, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HURON - 2259 vues

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

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Indemnité supra légale
Posée par Xmenor974, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3003 vues

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. je suis responsable adjoint depuis 10 ans dans la restauration et mon salaire est de 2625€ brut. combien puis je négocier comme mois de...

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la réponse de
Maître Angeli
 
Droit au chômage après démission avant accouchement
Posée par Camille3193, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 2539 vues

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

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Mise a pied conservatoire
Posée par Oryon, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 960 vues

J'aurais voulu un avis, je suis en mise a pied conservatoire depuis le 12 juillet, j'ai eu un rendez vous le 25 pour me dire ce que l'on me reproche, et on est aujourd'hui le 7 août, je n'ai toujours pas de...

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Emploi cesu
Posée par Sabine, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 1571 vues

Mon employeur a la maladie d azaimer puis-je démissionner, comment faire ? elle a96ans pas de famille proche, malvoyantes et malentendants, merci pour votre retour...

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Autorisation de travail pour étudiant algerien
Posée par Mokrane, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1847 vues

J'ai fait ma demande d’autorisation de travail depuis 1 moi ,je n'ai pas de réponse et je doit commencer le travail .que doit je faire...

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Délai d'un cdd a un cdi
Posée par Gaëlle, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1555 vues

Actuellement en cdd jusqu'au 31/07/23 mon employeur part en vacances du 1/08/34 au 27/08/23 et veux me signer un cdi. son comptable lui dis non car on peux pas signé un cdi après un cdd avec des vacances au milieu. est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître EVRARD
 
Droit chômage
Posée par Dak, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 1382 vues

Je vais être licencié la fin du moi pour inaptitude professionnelle est ce que j'aurai le droit au chômage même si j'aurais une rente accident de travail qui dépasse passe pas les 20%.yaura pas de problème pour mon...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Rente accident de travail droit chômage
Posée par Dak, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak - 2635 vues

Je vais être licencié la fin du moi pour inaptitude professionnelle est ce que j'aurai le droit au chômage même si j'aurais une rent accident de travail qui dépasse passe pas les 15% j'aurai le droit au chômage même...

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la réponse de
Maître Lakabi
 
Travailleur handicapé avec rqth
Posée par Nicos17, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues

S je suis en situation de invalidité depuis 2014 suite à rupture anévrisme que j’ai eu à mon lieu de travail ce pas était prise en charge en accident de travail et hernie discale la quelle suite je suis restée invalide suite au...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Dispense d'activité rémunéré
Posée par Lylo, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues

Je viens vers vous svp en espérant trouver une réponse à ma question voila mon marie s'est embrouillé avec son collègue au travail suite a sa leurs responsable les as convoqué tous les deux aujourd'hui et elle a mit mon...

Consulter
la réponse de
Maître WOLF
 
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