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Solde de tout compte Posée par Olivevann, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivevann - 1681 vues Peut on deduire du solde de tout compte une facture non payé par son ouvrier? si oui quelle est l'article de loi ? et de votre aide... Consulter la réponse deMaître Jehanin |
Heures supplémentaires Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues L employeur peut il indemniser les heures supplémentaires sous formes de prime ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Remboursement transport en commun de l'employeur Posée par SAR, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patsi - 3373 vues Pourriez vous m'indiquer quel est le délai de prescription pour une demande de remboursement. en effet, salariée, je n'ai pas envoyé mes justificatifs au service concerné depuis quelques mois. merci par avance de votre... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Jugement contradictoire rendu au premier ressort Posée par nahyl, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2464 vues Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci... Compléter |
Dispense d’activité Posée par Loulou, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues J’ai remis ma démission à mon directeur le 16 /10/23 il a accepter et m’a dispensé d’activité pendant mon moi de préavis est ce légal et est-ce que je serai payé merci... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Peut on envoyer un arrêt maladie entre une convocatio pour entretien pour licenc Posée par Marie, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2262 vues Je viens de recevoir une lettre pour convocation de ma ste pour un entretien préalable le 25 octobre pour mon licenciement. ma question est : est ce que je peux me mettre en arrêt de maladie pour dépression avant cet entretien ? est... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Condamnation des ags pour versement primes et 13eme mois Posée par 548vlo, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bouchat - 1597 vues Combien de temps ont ils pour régler ? peuvent ils faire appel ? je vous remercie cordialement... Participer |
Convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement Posée par Estay10, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Estay10 - 2085 vues Cette après-midi, la direction m'a convoqué pour me remettre en main propre une convocation à un entretien préalable avant éventuel licenciement. on m'a dit que selon mes dires durant l'entretien, les sanctions... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
'renouvellement' de contrats, et attestation pôle emploi Posée par Lili, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 3367 vues Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir... Compléter |
Annulation accident du travail Posée par stunt200, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2545 vues J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle... Compléter |
Agression physique et morale d'un collègue, aucune sanction, est-ce normal? Posée par Ams, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues Vendredi, un collègue de travail m 'a jeté du travail suite à un coup de poing dans les boites les contenant(prothèse dentaire, empreinte en plâtre, dent,...) au visage ainsi que des insultes à plusieurs reprises "tiens tes... Consulter la réponse deMaître kuok |
Légalité clause contrat de travail Posée par Anna, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2047 vues Je jette une bouteille à la mer. le patron de ma belle-fille cherche à se débarrasser d'elle en la poussant à la démission, à comprendre pas de rupture conventionnel possible, car juridiquement trop onéreux. ma belle fille... Consulter la réponse deMaître Oudard |
Arrêt maladie et convocation pour licenciement Posée par Alexia00, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2490 vues Je suis en arrêt maladie depuis un an et demi et j'ai reçu un courrier de mon employeur qui m'indique qu'il souhaite envisager mon licenciement et qu'il me convoque à un entretien au cours duquel ils exposerons... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Est ce que le trajet domicile chantier et compter comme temps de travail ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Employeur demande de rattraper des heures de travail non effectuées cdd Posée par kokody, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kokody - 5579 vues Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Avis du medecin du travail non respecté Posée par NAT, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat - 2198 vues J' ai la rqth et une invalidité de catégorie 1, j'ai été opérée du dos à deux reprise et depuis février j'ai une sciatique qui ne se passe pas. j'ai été voir la médecine du travail qui a donné des restrictrions concernant mon... Participer |
Vol trotinette électrique au travail Posée par kaillou69, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaillou69 - 3111 vues Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la... Compléter |
Lettre refus reclassement suite inaptitude médecin du travail Posée par sabine, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 3924 vues Mon mari a été déclaré inapte par la médecine du travail le 08/08 suite à un accident du travail. il ne peut plus exercer physiquement son poste de peintre auto. son employeur cherchant par tous les moyens à ne pas avoir à lui... Participer |
Congé maternité, changement de propriétaire Posée par Moushou, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2183 vues Je suis en congé maternité jusqu'à fin septembre, je suis en cdi. je viens d'apprendre que mon patron a vendu l'entreprise et le nouveau propriétaire reprend l'entreprise le 1 octobre. le nouveau propriétaire... Consulter la réponse deMaître Angeli |
Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle Posée par Jean, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERNARD - 2175 vues Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Avocat égyptien en france Posée par Avocat étranger, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Riyou - 2495 vues Je suis avocat égyptien ayant un master 2 en droit privé (obtenu en egypte) et plus de 5 ans d'expérience. je viens de m'installer en france et j'ai un titre de séjour passeport talent (conjoint). je voudrais savoir... Consulter la réponse deMaître GENY |
Rupture conventionnelle Posée par Grizzly, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2501 vues Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me... Compléter |
Promesse d’embauche Posée par Manpiant, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HURON - 2364 vues Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement... Compléter |
Indemnité supra légale Posée par Xmenor974, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3137 vues Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de mon employeur. je suis responsable adjoint depuis 10 ans dans la restauration et mon salaire est de 2625€ brut. combien puis je négocier comme mois de... Consulter la réponse deMaître Angeli |
Droit au chômage après démission avant accouchement Posée par Camille3193, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 2693 vues Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci... Compléter |
Mise a pied conservatoire Posée par Oryon, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1025 vues J'aurais voulu un avis, je suis en mise a pied conservatoire depuis le 12 juillet, j'ai eu un rendez vous le 25 pour me dire ce que l'on me reproche, et on est aujourd'hui le 7 août, je n'ai toujours pas de... Participer |
Emploi cesu Posée par Sabine, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 1667 vues Mon employeur a la maladie d azaimer puis-je démissionner, comment faire ? elle a96ans pas de famille proche, malvoyantes et malentendants, merci pour votre retour... Participer |
Autorisation de travail pour étudiant algerien Posée par Mokrane, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1956 vues J'ai fait ma demande d’autorisation de travail depuis 1 moi ,je n'ai pas de réponse et je doit commencer le travail .que doit je faire... Participer |
Délai d'un cdd a un cdi Posée par Gaëlle, il y a 1 an dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues Actuellement en cdd jusqu'au 31/07/23 mon employeur part en vacances du 1/08/34 au 27/08/23 et veux me signer un cdi. son comptable lui dis non car on peux pas signé un cdi après un cdd avec des vacances au milieu. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître EVRARD |
Droit chômage Posée par Dak, il y a 2 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dak - 1493 vues Je vais être licencié la fin du moi pour inaptitude professionnelle est ce que j'aurai le droit au chômage même si j'aurais une rente accident de travail qui dépasse passe pas les 20%.yaura pas de problème pour mon... Consulter la réponse deMaître WOLF |
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