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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de travail

Posée par Morgan, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1070 vues

Je souhaiterais savoir jusqu'à combien de temps peut on revenir sur des faits grave d accident de travail ( j ai appris bien plus tard que mon patron avait maquiller le lieux de l accident de travail avant que le contrôle de la…

Remarque désobligeante ou autre

Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2047 vues

Une maîtresse qui fait les petits déjeuner ainsi que les commandes se fait prendre des remarques car soi disant elle ne commande pas assez , le problème c'est qu elles veulent plus pour elles , ensuite elles disent qu il n…

Résolu

Demande d avis

Posée par Karole 14, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1894 vues

Salariée cadre (convention collective banque), j'ai été licenciée pour inaptitude en mars 2024 suite à un accident du travail (agression) survenu en septembre 2022. mon employeur conteste aujourd'hui…

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Résolu

Conclusions partir adverse changement de strategie

Posée par Karole 14, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1081 vues

Je reviens vers vous avec un élément nouveau crucial dans mon dossier aux prud'hommes (92). rappel du contexte : pendant plus de 2 ans, la banque adverse a soutenu que la mention 'accident du travail' (at)…

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Résolu

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Posée par Juju, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1568 vues

Je suis actuellement en cdi (poste commercial) environ 6 mois et, après avoir été convoqué à un entretien préalable au licenciement pour « insuffisance professionnelle » liée à mes résultats, j’ai désormais reçu la notification…

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Indemnités journalières et prévoyance

Posée par AP, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2751 vues

J'étais en arret de maladie entre 2020 et 2022 pour affection de longue durée. en 2023, j'étais en mi-temps thérapeutique. comme il y a eu un décalage de paiement d'indemnités journalières (ij), j'ai été…

Résolu

Changer d'avocat

Posée par MissMALLOUF, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MissMALLOUF 812 vues

Comment puis-je changer mon avocat (aide juridictionnelle) à une semaine de mon bj svp. merci…

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Changement de société

Posée par Nath, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1579 vues

Je travaille dans une emtreprise je suis gestionnaire de cantine depuit 9année a 35h par semain l emtreprise vient de prendre un prestataire exterieur qui lui ma repris part son bon vouloir car il me dot qu il n et pas obligé ok…

Contrat pro : autorisation de travail

Posée par vp2022, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1311 vues

L’entreprise dans laquelle je vais mon alternance en contrat de professionnalisation n’a pas fait la demande d’autorisation de travail avant que je commence mon alternance car elle ne savait pas qu’il fallait faire cette démarche…

Résolu

Modification ponctuelle des heures de travail

Posée par solakhal, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1519 vues

Dans le cadre de mission chez un client, certains salariés peuvent être amenés à intervenir ponctuellement chez le clients, sur un site différent de celui de mon employeur. le contrat travail mentionne uniquement le temps de…

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Résolu

Salariée enceinte

Posée par Kimizcamélia, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 761 vues

Je relance une question car pas assez précise sur la dernière. je vais être déclaré inapte pour ma grossesse. au bout d'un mois si je ne suis pas reclasser, dois-je continuer de fournir un arrêt de travail à mon employeur ? je…

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Résolu

Licenciement/mise à pied/ sanctions

Posée par LA PAP, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1160 vues

Voici notre cas : lors d'une discussion sms avec son supérieur n+1, un salarié a insulté son supérieur n+2. de plus, il s'agit d'un salarié qui a souvent des absences non justifiés qui nuisent à l'organisation…

Consulter Maître Er-razki
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Résolu

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

Posée par LA PAP, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 1136 vues

Voici notre cas : - après plusieurs semaines non consécutives de travail donnant entière satisfaction, nous avons pris ce monsieur en intérim de manière continue du 06/11/24 au 31/3/25. - comme convenu avec lui, nous l’avons…

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Résolu

Rupture conventionnelle ou licenciement

Posée par Employé23, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1571 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur ma situation. il y a quelques mois, mon employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me demandant de ne pas en parler sinon l'a proposition…

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Travaille d'été

Posée par Anis, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1026 vues

On peut travailler durant les vacances d'été à 14 ans…

Résolu

Absence de planning depuis 6 mois

Posée par El Diablo, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par El Diablo 1207 vues

Je suis cadre au forfait jour, je fais partie d'une grosse entreprise française qui possède des magasins. ma fonction est itinérante, je suis rattaché administrativement à un siège social physique, mais mes missions…

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Résolu

Demande de l'employeur de travail dans une autre structure sans contrat/avenant

Posée par Travail2026!, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 789 vues

Je suis actuellement infirmière de nuit dans une clinique. nous sommes 2 infirmiers et 1 aide soignante pour gérer un service de soins palliatif de 15 lits et un service de rééducation de 21 lits sur une plage horaire de 10h. notre…

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Résolu

Rupture de contrat assistante maternelle

Posée par Cécé, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 927 vues

J'ai singé un contrat le 13 janvier 2025 , mon pe m'a licencié, le 2 février, il m'a dispensé de mon préavis d'un mois, celui ci se termine aujourd'hui 03 mars . quand doit il me versé mon solde de tout…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Diminution de temps de travail

Posée par Mariep, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 919 vues

Je suis employée d'une scm depuis 18 ans, travaillant temps partiel 13 h chaque semaine soit 52 h par mois. une des associees part a la retraite en juillet et il restera une associée et un autre médecin en contrat de…

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Résolu

Renouvellement titre de sejour salarié

Posée par Dania, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dania 1118 vues

Je suis en contrat indéterminé (cdi) cesu avec deux employeurs j'ai eu mon 1er titre de séjour après avoir eu recours à un avocat car j'ai eu une oqtf. mais pour le renouvellement ils me demandent parmi les pièce…

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Résolu

Congé parental

Posée par Sou, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sou 1118 vues

J'ai bénéficié d'une reprise de travail à temps partiel au titre du congé parental d'éducation pendant un an. a l'issue de cette année j'ai repris en contrat réduit simplement à compter du 15/01/2026. mon…

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Résolu

Mutation trajet domicile travail

Posée par Soso, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1204 vues

Un employeur peut il imposer unilatéralement une mutation en prenant le trajet domicile travail et non l'ancien établissement…

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Décompte des congés payés

Posée par khao21, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par khao21 916 vues

Je suis actuellement en cdi étudiant et je travaille uniquement les week-ends et jours fériés. je souhaiterais savoir comment s’effectue le décompte des congés payés dans ma situation. est-ce que seuls les samedis et…

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Indemnité compensatrice de congés payés / arrêt maladie de longue durée

Posée par David, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1443 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019.je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

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Demande d'informations - possibilités de faire un cpf - agent contractuel fph

Posée par Yann01, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1041 vues

Je suis agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière, et j'ai plusieurs interrogations : 1) m'est-il possible d'utiliser mon cpf (j'ai 150 heures plafonnées et si je ne les utilise pas, elles me…

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Résolu

Accompagnements des clients aux hospitalités en soirée ou week end

Posée par SISSI, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois 672 vues

Mon entreprise me demande d'accompagner mes clients lors des hospitalités en soirée à 2h de chez moi à un match de foot ball mais ne m'y oblige pas comme elle me le dit...je ne suis pas obligée mais fortement recommandée…

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Différence

Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1093 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue…

Activité prof contractuel et casier b2

Posée par @Arabonradar17, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 904 vues

Je cherche des retours d’expérience ou avis sur une situation pénale / administrative. j’ai reçu une ordonnance pénale pour acquisition et détention de stupéfiants (cocaïne). ➡ peine : amende uniquement ➡ pas de…

Résolu

Cumul emploi-retraite

Posée par Katouom, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Katouom 1409 vues

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite…

Consulter Maître DUCHAMP
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Résolu

Orientation esat

Posée par Malibu, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malibu 1479 vues

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse…

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