Une question en droit du travail ?

Maître j'ai eux gains de cause en cour d'appel sur les dommages et intérêts,mais pas sur ma réintégration. puisse faire appel en cour de cassation?et quel est le délai éventuellement si cela est possible? merci de vos...

Ma question c'est de savoir si le patron a le droit de me faire travaillé lorsque l'entreprise est fermé suite à un accèdent, moi je suis boucher et après un incendie la boucherie est fermée,le patron au lieu de me mettre...

En arrivant au travail mardi j'apprends sur le tas que mon contrat se termine brusquement sur le motif de souplesse négative. il était prévu du 16/10/17 au 13/01/18 et ils ont arrêtés le contrat au 29 soit un jour après que j'ai...

Mon mari a fait une rupture conventionnelle avec son ancien patron qui doit lui régler le reste des parts de la société (à mon mari). mon mari peut il crée son entreprise dans le même milieu et même situation géographique sachant...

Actuellement en cdi depuis 1 ans. mon employeur cherche par tout les moyens à me faire démissionné. dernièrement il a décidée de m'envoyer sur un site à 400km de mon domicile dont il as tout à fait le droit vis à vis du...

Je suis storyboardeuse/character designer freelance dans le cinéma d'animation , je travaille pour disney, marvel, nickelodeon et pour des compagnies françaises également. c'est la première fois que je fais appel...

Mon métier fait que je travaille souvent loin de chez moi. mon dernier emploi était en alsace alors que je vis dans les alpes maritimes. j ai donc environ 900km à parcourir pour la prise de poste mais aussi pour le retour. Ça...

Un employeur qui a été averti par un employé 6 ans auparavant que sa gestion mènerait à l’arrêt éventuel de l’activite de la société, a refusé de prendre les mesures d’austérité et redressement nécessaires et a malgré tout...

Il y a 1 jour, vous avez créé le sujet licenciement dans travail , , je reviens vers car, depuis 2008 , je travaille en tant que nourrice, ils sont grands maintenant et mon patron va me licencier au mois de juin. mon...

Je souhaiterais savoir, voila je travaillait dans une société de ménage le soucie est que le 7 avril 2015, je recois un coup de téléphone qui m'annonce le décès de mon meilleur ami d'enfance, qui était comme un frère pour...

J ai travaille durant un an est mon salaire etait de 1.300euro net quel sera le montant des mes indemnite ?...

J'ai commencer le 04 avril 2017 un nouvel emploi au jour d'aujourd'hui je n'ai pas eu de salaires ni même de contrat. que dois je faire?...

Actuellement déclarée inapte par la médecine du travail le 8mars 2017 le préavis d'un mois vient d être écoulé et mon employeur ne donne aucun signe de vie à ce sujet ...... que dois je faire svp ? et après le préavis...

L'employeur d'une pme de 30 salaries, sans cse, ayant conclu un accord de participation/interessement il y a 2 ans, peut il se soustraire au paiement des montants dus au titre de l'exercice 2019 en procedant a une denonciation de cet accord...

Dans le cadre d'une réunion (je n'étais pas présente), mon assistante à enregistré via son téléphone le contenu de la réunion afin de pouvoir rédiger un compte rendu. il se trouve qu'a un moment donné la discution à...

Actuellement en mise a pied conservatoire depuis le 22/09 (,j'ai mon entretien préalable le 2/10)pour une faute qui ne m'est pas imputable a mon sens, je souhaiterai savoir si je peux prendre acte de mon licenciement car cela...

Je suis actuellement en cdd jusqu'au 31 août, sauf que je suis en congés payés jusque cette date. mon entreprise souhaite m'embaucher en cdi à partir du 29 août. est-ce possible sachant que je suis en cp jusqu'au 31...

Voilà nous avons attaqué l'ancien employeur de notre fils au prud'hommes il y a de sa 4ans maintenant nous avons toujours eu gain de cause mais n'a jamais rien versé à notre fils il y a eu un huissier qui est...

J'étais en alternance dans une entreprise en tant que motion designer. une partie de mon travail consistait à faire des vidéos promotionnel pour eux. ils ne m'ont pas payés les programmes (after effect) et j'ai dû...

J'ai signé un cdi il y a quelques années puis un avenant pour modifier la durée du travail hebdomadaire. quelques années après, en toute confiance, j'ai signé un cdd déguisé "intitulé cdi intermittent" dans lequel il y a...

J'ai été déclarée inapte à mon poste de travail le 22 décembre 2015, suite à la 2e visite médicale par le médecin du travail. je viens de recevoir ce jour un courrier de mon employeur me précisant que, ne pouvant me proposer un poste en...

Lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude, en une seule fois, au poste dans l' entreprise, compte tenu d'une souffrance au travail, de combien de temps dispose l'employeur pour procéder au licenciement ?...

Peut-on être en accident de travail pour harcèlement moral quand on travaille dans un hopital ? cordialement...

Mon employeur a signifié a mes collègues lors d'une information point com sur l'entreprise le 31 mars 2017 a midi, que je ne ferais plus parti de l'entreprise et que j'étais licencié. hors j'ai eu mon...