Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Calcul des intérêts légaux de retard

Posée par manu92, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par manu92 2174 vues

Me confirmez vous que le taux d'intérêt à appliquer varie ous les semestres et que le calcul doit donc prendre en compte le taux de chaque semestre, semestre après semestre ? nb : et donc pas le taux du premier semestre de la…

France travail - droits rechargeables

Posée par Ilh, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 2543 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique…

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par pat 51 1950 vues

Le 8 /07/2026 a 15h30 le repreneur ma dit d'arrêter le travail a 15h30et on changer les barillets on a plus accès au site depuis nousallons sur notre site a l'extérieur en prenant des photos de nos horaires sur le contrat…

Horaires de travail

Posée par MURIEL, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE 4069 vues

Maître ma situation actuelle travaillant dans une entreprise agricole en tant que secrétaire comptable depuis 25 ans , mon ancien patron et son fils co gérant , son fils à deux reprises m as informé vous ne travaillez pas le samedi…

Résolu

Accident de travail et convocation drh

Posée par Henry 436, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois 2046 vues

Je suis en arrêt de travail depuis depuis 9 mois. il y a 3 jours j ai reçu un simple courrier de convocation à la drh, pour "faire le point sur les suites qui seront réservés au traitement administratif de mon dossier". que dois-je…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino
Résolu

Autorisation de travail meme domaine

Posée par Hayat, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 1932 vues

J ai une carte pluriannuelle de 4 ans mention salariee. j etais chargée d affaire moyens industriel cadre chez une societé de prestation ingenieurie pour le profit d un constructeur automobile et j ai été licenciée. actuellement j…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement économique rqth urgence

Posée par Marie, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie 3354 vues

Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Mon employeur fonction hospitalière

Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lilou 2121 vues

Je travaille actuellement en cdd depuis 11 mois dans la fonction publique avec plusieurs contrats etc... lors de mon 1er entretien d embauche j ai bien spécifié oralement que durant la periode juillet août je ne serai pas…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Prime ségur - alternant - ccn hospitalisation privée (idcc 2264)

Posée par etincelle44, il y a 3 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par etincelle44 1547 vues

Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Renseignements supplémentaires je suis reconnu inapte à mon grade

Posée par Portugal#21#, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Portugal#21# 2731 vues

Objet : situation statutaire, maintien de salaire et perspectives de reclassement (conseil régional) , je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les perspectives liées à mon inaptitude. contexte : profil…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Un artisan a pris mon argent et ne pas effectuer le travail

Posée par Lio91, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lio91 1541 vues

J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Karo, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Karo 1200 vues

Mon fils a signer une rupture conventionnelle avec son patron le 06/04/2026 (suite à un arrêt maladie que mon fils a eu quelques jours avant , la rupture à été proposé par l'employeur et accepter par mon fils) . sur le…

Consulter Maître DESCAMPS
la réponse de Maître DESCAMPS
Résolu

Est ce qune prime peut compenser le taux horaire

Posée par So.84550, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So.84550 1152 vues

J'ai un taux horaires à 13.4euros or d'après la convention collective au 1 er janvier 2025 le taux horaire est passé à 13.58 et au 1er janvier 2026 à 13.78. or ma patronne m'a répondu que j'avais une prime…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Convocation entretien annuel

Posée par Eldu62, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eldu62 1213 vues

Je suis dans la fonction publique territoriale et à la date de ma convocation pour l entretien annuel,j étais en arrêt maladie. À mon retour,ma responsable m a dit que je le passerai cette semaine ou la semaine prochaine.( le 13…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
Résolu

Entreprise qui ferme et demande de démissionner

Posée par Jah, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jah 1272 vues

S, je suis auxiliaire de puériculture en cdi dans une boîte depuis quelques années. il y a un mois la direction nous a réuni pour nous informer que le site sur lequel nous travaillons allait fermer cet été et nous à invité à…

Consulter Maître MAIANO
la réponse de Maître MAIANO

Attestation erronée

Posée par E., il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bilou68 1648 vues

Mon employeur à coché démission sur l'attestation france travail or je n'ai pas démissionné…

Résolu

Inaptitude et après

Posée par Caillot, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Caillot 1148 vues

Une connaissance était en arrêt de travail a été reconnue inapte par la médecine du travail début avril. depuis, l'employeur n'a lancé aucune procédure de reclassement ou de licenciement. voici ce que stipule la médecine…

Consulter Maître MAIANO
la réponse de Maître MAIANO
Résolu

Question

Posée par Ldw7, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ldw7 1057 vues

Je souhaite vendre des produits cosmétiques et est ce qu'il y a des associations qui permettent une activité commerciale ?…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Solde de tous compte

Posée par Zéina, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zéina 1249 vues

En juin 2024, j'ai été embauché par l'académie de créteil (education nationale). j'étais en période d'essaie. après une période d'essaie renouvelé plusieurs fois, l'académie a mis un terme à mon…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Licenciement cdi pour retard

Posée par Damien46, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Damien46 2010 vues

Je suis en cdi depuis 10 ans et mon employeur veut me licencié pour cause de 3 retard. est t’il possible de me licencié pour des retard ? sa sera un licenciement pour faute simple ou grave ? car si c’est pour faute grave je n’aurai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Renouvellement carte professionnelle

Posée par Touni, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Touni 703 vues

En janvier 2023 mon permis à été invalidité suite à un solde nul je l'ai donc restituer et je l'ai récupéré 6 mois plus tard, je me suis fait contrôler par les gendarmes le 1er juillet 2023 à cause d'une vitesse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Inaptitude

Posée par Is, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ms 1296 vues

Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la drh car elle va certainement prononcer une inaptitude. le problème c'est que la drh ne répond…

Résolu

Licenciement pour vol

Posée par Willybath, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Willybath 620 vues

J’ai été licencié pour vol , ce que je conteste, par la directrice de l’etablissement. j’aurais voler de l’argent à une collègue. et la directrice se base essentiellement sur les dires de la collègue volée..sans autres preuves…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Journée de solidarité, heure travaillé

Posée par sister, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par sister 688 vues

J'ai un contrat de 36h75 et je travaille 5 jour sur 7 et j'ai un jour de repos dans la semaine . combien d'heure dois-je effectuer pour la journée de solidarité ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Licenciement inaptitude de tous poste

Posée par Medjb, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Medjb 1074 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur une situation qui m’oppose actuellement à mon employeur, dans le cadre de la fin de mon contrat de travail. je fais l’objet d’une procédure de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Cumul emploi

Posée par Oloum, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Oloum 1075 vues

Je voulais savoir si ces posible de travailler ailleurs pendant la procédure de rupture conventionnelle ?le fait de travailler ailleurs la dreets peut annuler la rupture conventionnelle et comment elle peut le savoir .merci merci de…

Résolu

Intervention ags

Posée par LA CUBE, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 828 vues

Un licenciement économique m'est proposé par mon employeur via la signature d'une csp. l'entreprise à moins de 1000 salariés et j'ai 15 ans d'ancienneté. une procédure de redressement est en cours de mise…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Heures supplémentaires non majorées lors de semaines avec congés payés

Posée par Ade, il y a 5 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1255 vues

Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.