Me confirmez vous que le taux d'intérêt à appliquer varie ous les semestres et que le calcul doit donc prendre en compte le taux de chaque semestre, semestre après semestre ? nb : et donc pas le taux du premier semestre de la…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique…
Le 8 /07/2026 a 15h30 le repreneur ma dit d'arrêter le travail a 15h30et on changer les barillets on a plus accès au site depuis nousallons sur notre site a l'extérieur en prenant des photos de nos horaires sur le contrat…
Maître ma situation actuelle travaillant dans une entreprise agricole en tant que secrétaire comptable depuis 25 ans , mon ancien patron et son fils co gérant , son fils à deux reprises m as informé vous ne travaillez pas le samedi…
Résolu Je suis en arrêt de travail depuis depuis 9 mois. il y a 3 jours j ai reçu un simple courrier de convocation à la drh, pour "faire le point sur les suites qui seront réservés au traitement administratif de mon dossier". que dois-je…
Résolu J ai une carte pluriannuelle de 4 ans mention salariee. j etais chargée d affaire moyens industriel cadre chez une societé de prestation ingenieurie pour le profit d un constructeur automobile et j ai été licenciée. actuellement j…
Résolu Urgent, merci d'une réponse rapide svp. rqth depuis le 1er mai, licenciée économique à compter du 25 juin, date réelle, choisissant l'asp, mon preavis sera t-il de 3 mois (18 ans d'ancienneté et 3 mois) ? est ce à…
Résolu Je travaille actuellement en cdd depuis 11 mois dans la fonction publique avec plusieurs contrats etc... lors de mon 1er entretien d embauche j ai bien spécifié oralement que durant la periode juillet août je ne serai pas…
Résolu Je suis apprentie de direction au sein d'une clinique de santé mentale relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (idcc 2264). mon contrat d'apprentissage a débuté fin août 2025 et se…
Résolu Objet : situation statutaire, maintien de salaire et perspectives de reclassement (conseil régional) , je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les perspectives liées à mon inaptitude. contexte : profil…
Résolu J’ai fait travailler un couvreur sur des chantiers m’appartenant pour cela, j’ai accepté des devis effectués par le couvreur, celui-ci a commencé à travailler puis à arrêter du jour du jour au lendemain, après une procédure et un…
Résolu Mon fils a signer une rupture conventionnelle avec son patron le 06/04/2026 (suite à un arrêt maladie que mon fils a eu quelques jours avant , la rupture à été proposé par l'employeur et accepter par mon fils) . sur le…
Mon entreprise est passée en redressement judiciaire. après quelques mois d'incertitude, elle a été rachetée et mon poste a fait l'objet d'un licenciement économique. j'ai été avisée par l'administrateur…
Résolu J'ai un taux horaires à 13.4euros or d'après la convention collective au 1 er janvier 2025 le taux horaire est passé à 13.58 et au 1er janvier 2026 à 13.78. or ma patronne m'a répondu que j'avais une prime…
Résolu Je suis dans la fonction publique territoriale et à la date de ma convocation pour l entretien annuel,j étais en arrêt maladie. À mon retour,ma responsable m a dit que je le passerai cette semaine ou la semaine prochaine.( le 13…
Résolu S, je suis auxiliaire de puériculture en cdi dans une boîte depuis quelques années. il y a un mois la direction nous a réuni pour nous informer que le site sur lequel nous travaillons allait fermer cet été et nous à invité à…
Mon employeur à coché démission sur l'attestation france travail or je n'ai pas démissionné…
Résolu Une connaissance était en arrêt de travail a été reconnue inapte par la médecine du travail début avril. depuis, l'employeur n'a lancé aucune procédure de reclassement ou de licenciement. voici ce que stipule la médecine…
Résolu Je souhaite vendre des produits cosmétiques et est ce qu'il y a des associations qui permettent une activité commerciale ?…
J ai recu un trop percu de pole emploi pour la periode de 1er au 27 mars 2023 suite a erreur de declaration dù a signature de cdi ds le mois , suivi d un demenagement . une contrainte m aete envoyé a l ancienne adresse ainsi que…
Résolu En juin 2024, j'ai été embauché par l'académie de créteil (education nationale). j'étais en période d'essaie. après une période d'essaie renouvelé plusieurs fois, l'académie a mis un terme à mon…
Résolu Je suis en cdi depuis 10 ans et mon employeur veut me licencié pour cause de 3 retard. est t’il possible de me licencié pour des retard ? sa sera un licenciement pour faute simple ou grave ? car si c’est pour faute grave je n’aurai…
Résolu En janvier 2023 mon permis à été invalidité suite à un solde nul je l'ai donc restituer et je l'ai récupéré 6 mois plus tard, je me suis fait contrôler par les gendarmes le 1er juillet 2023 à cause d'une vitesse…
Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la drh car elle va certainement prononcer une inaptitude. le problème c'est que la drh ne répond…
Résolu J’ai été licencié pour vol , ce que je conteste, par la directrice de l’etablissement. j’aurais voler de l’argent à une collègue. et la directrice se base essentiellement sur les dires de la collègue volée..sans autres preuves…
Résolu J'ai un contrat de 36h75 et je travaille 5 jour sur 7 et j'ai un jour de repos dans la semaine . combien d'heure dois-je effectuer pour la journée de solidarité ?…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir votre avis sur une situation qui m’oppose actuellement à mon employeur, dans le cadre de la fin de mon contrat de travail. je fais l’objet d’une procédure de…
Je voulais savoir si ces posible de travailler ailleurs pendant la procédure de rupture conventionnelle ?le fait de travailler ailleurs la dreets peut annuler la rupture conventionnelle et comment elle peut le savoir .merci merci de…
Résolu Un licenciement économique m'est proposé par mon employeur via la signature d'une csp. l'entreprise à moins de 1000 salariés et j'ai 15 ans d'ancienneté. une procédure de redressement est en cours de mise…
Résolu Je travaille depuis 2022 dans une entreprise de transport routier (convention collective transports routiers). mon employeur cesse de majorer mes heures supplémentaires les mois où je pose une semaine de congés payés. il les fait…