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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Menaces verbales

Posée par ADS, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Béziau 6240 vues

Aujourd'hui au travail, un salarié de l'entreprise a menacé mon collègue et moi même de nous casser la tête dans les frigos.chose qu'il n'aura pas de mal à faire puisque monsieur est ceinture noire de judo…

Procédure au prud'hommes et décès de l'employeur

Posée par Melissa, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef74500 6239 vues

J'ai entamé une procédure aux prud'hommes contre mon employeur pour non paiement des salaires et non remises des documents. il a été condamné en référé pour le salaire ainsi que pour le paiement des astreintes. le…

Résolu

Licenciement pour inaptitude

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 6239 vues

J'ai été victime d'un accident de travail alors que j'étais en période d'essai, après 2ans 1/2 d'arrêt, j'ai été déclaré inapte. mon employeur ne m'a pas licencié pour inaptitude, mais pour fin de…

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la réponse de FRIMIGACCI
Résolu

Distribution des médicaments

Posée par nathy2410, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nathy2410 6238 vues

Je suis agent de service dans un foyer logement,nous n'avons pas de personnel soignant dans la structure.c'est l'infirmière libérale ou la famille qui vient préparer les semainiers des résidents.nous distribuons nous…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement trop long

Posée par titi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sigma 6237 vues

Suite à un licenciement survenu un mois après les faits reprochés j aimerais connaître votre position voici le déroulement...convocation à un entretien préalable à un licenciement le 27 avril 2009 avec miseà pied conservatoire…

Consulter Maître PIANTONI
la réponse de Maître PIANTONI

Peut-ont forcer un employé à venir travailler alors qu'il a congé ?

Posée par maxpfi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maxpfi 6235 vues

Actuellement employée dans un hotel en tant que femme de chambre j'ai un contrat de 8 heures par semaine reparti en 2 jours ; samedi 19h-23h et dimanche 19h-23h mon patron me demande de venir travailler en semaine, par exemple…

Résolu

Contrat à durée déterminée d'insertion

Posée par julieb, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julieb 6235 vues

J'ai commencé un cddi et voulais savoir si on pouvait rompre ce contrat pour cause de déménagement…

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la réponse de GILLET

Salarié et créateur d'entreprise

Posée par sgench75, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6233 vues

Je suis salarié (privé) et je souhaite créer mon entreprise (type sas). dans mon contrat salarié actuel j'ai une clause d'exclusivité. l'activité que je veux créer n'a aucun rapport ni direct ni indirect avec…

Résolu

Complément prévoyance indemnités journalières

Posée par Lyne, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyne 6233 vues

En arret depuis 10/03/2018. jusque là,je demandais â mon employeur ,dés qu'il recevait la prévoyance,j'en étais averti même par la prévoyance, de me régler ce qu'il me revenait. mais son comptable a dit,c'est au…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Licenciement

Posée par Maléfique, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maléfique 6231 vues

Je me suis fe renvoyé sur mon lieu de travail ya une semaine, mon employeur m à remis une lettre en me disant de quitter mon travail et ne voulant pas quitter les lieux il m'a envoyé le responsable de la caf (car g travail en…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

avc

Posée par thierry.c, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6229 vues

J;ai u un avc sur le trajet travail maison le 14 février 2018 je suis toujour en arrét de travail,comment faire pour que cela passe en accident de travail .merci…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Rupture de cdd

Posée par CHRISTIAN, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRISTIAN 6229 vues

J'ai été embauché le 29 janvier 2018 en tant que chauffeur pilote de transport convoi exceptionnel., pour un cdd jusque juin 2018. ma période d'essai était de 15 jours. le 27février, on m'annonce que je ne fais…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Peu on radié une 2 ème fois une procédure en cour d'appel

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6229 vues

Maître dans 2 mois auras lieu ma procédure en appel pour un licenciement. je n'est toujours pas reçu les conclusions de mon adversaire,cet employeur joue la montre pour gagné du temps. existe t'il un délai pour rendre ses…

Résolu

Recommandé du patron à l’hôpital

Posée par Yann, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6228 vues

Mon mari a fait 2 tentatives de suicide, pour la 1ere il a avalé les cachets en allant au travail et les pompiers sont intervenus sur son lieu de travail. son patron nous a prêté de l’argent sous forme de prêt d’entreprise ou…

Résolu

Délai légal pour paiement sdtc

Posée par Carinne, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6228 vues

Suite à une rupture conventionnelle s'étant terminée le 31 mars 2020 (en confinement depuis le 17 mars pris sur mes congés restants), je n'ai pas reçu les documents inhérents à cette fin de contrat (normalement remis le…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

Inscription en retard à pole emploi

Posée par katherine, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 6227 vues

Ayant un cdd qui a fini y a 8 mois, je ne m etais pas inscrit a pole emploi, car j avais trouvé un emploi mais la fin de ce dernier ne me permet pas d avoir des allocations chômage, pourrai je utiliser l ancienne attestation pole…

Résolu

Formalité de congé maladie d'office

Posée par Cheche, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6226 vues

Je souhaite savoir si la mise en congé maladie d'office nécessite un arrêt du médecin traitant. et quelle est la procédure?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Période acquisition/prise des congés payés

Posée par Frilouze, il y a 8 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6225 vues

  j’ai été embauchée en cdi en avril 2017 dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie. j’avais démissionné de mon précédent cdi au 31 mars et avais reçu mon solde de tout compte et notamment le…

Mon patron m'a insulté sur mon lieu de travail

Posée par LOUSAMAG45, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître THEODOROPOULOS 6223 vues

Ce matin mon patron, est venu sur mon chantier suite à un problème d'organisation. il s'est fortement énervé est m'a insulté de petit con, de communiste. il m'a également dit en colère par trois fois qu'il…

Résolu

Droit sur le licenciement

Posée par baba, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par baba 6223 vues

J aurai voulu savoir si je suis licensier pour faute grave ece ce que je perd mes congés payer non pris, et ece ce que j ai droit a des indnmites ? merci pour votre aide et dsl pour les faute…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Congés sans solde imposés

Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanessa 6221 vues

L'employeur de mon conjoint vient de lui adresser un mail lui précisant la fermeture de l'entreprise durant la semaine de noël et cela sans solde car il n'a pas de congé. je voudrais savoir si d'une part il…

Consulter
la réponse de BOUBETRA

Calcul d'une indemnité rpef situation de personne handicapee

Posée par malibuorange, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 6221 vues

Je vais entrer en deuxième année de formation rémunérée par pole emploi. il m'a été précisé qu'étant donné que je suis reconnue travailleur handicapé je pouvais prétendre à u ne rémunération avec droit d'option…

La rémunération annuelle garantie

Posée par sandra, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6219 vues

Les indemnité de congés payés peuvent elles diminuer le montant de la rag (rémunération annuelle garantie)? (dans le cadre de la fhp)…

Accident travail

Posée par tek, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6218 vues

Je suis en accident travail depuis mai 2017. interimaire, en mission longue (contrat d'une semaine renouvelable) cela faisait qu'une semaine que je travaillais pour une société de nettoyage de nuit dans les mc donald de…

Aide juridictionnelle et convention honoraires

Posée par david0276, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6217 vues

Je suis bénéficiaire de l' aide totale de l ' aide juridictionnelles totale mais mon avocate m' as fait signe une convention d' honoraires me réclamant 1500 euros en première instance 1500 euros en appel ainsi…

Résolu

Abandon de poste

Posée par princilia78, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6216 vues

A partir de quand de combien de temps un absence est considéré comme un abandon de poste? et quel est procédure de licenciement…

Consulter Maître Nabet
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