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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de rechute d'accident de travail

Posée par Dydy, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme 5883 vues

Savoir comment contester la rechute sur une autre lésion. médecin conseil me met toujours la lésion initiale. merci de votre réponse. j'ai besoin de l'aide…

Résolu

J’ai été harceler

Posée par Rachida 76, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachida 76 5883 vues

Je travaille en milieu hospitalier de nuit pendant deux je travaille avec une infirmière qui m’a harceler j’en n’est fait part à la direction aussitôt je n’en pouvais plus ils non rien fait…

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Résolu

Refus de mi-temps fixe puis de rupture conventionnelle par mon employeur

Posée par lilie76640, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5883 vues

Mon congé parental s' achevant le 31 mai 2018 et ayant 3 enfants, j ai tout d abord demandé a mon employeur ( je travaille dans la grande distribution) un aménagement d horaires: passer d ' un 30h modulable a un mi-tps…

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Résolu

Harcèlement moral

Posée par Damien, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Damien 5883 vues

Je suis monsieur vincent damien, travaillant à 4murs des clayes-sous-bois, une collègue dit avoir du harcèlement moral de moi part. me sachant innocent mais pas suivi par une autre collègue et ma direction, comment me protéger et…

Consulter Maître Nabet
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Résolu

Raison du licenciement

Posée par Ev, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ev 5883 vues

Mon conjoint a eu 3 avertissements, et c'est resté comme ça. dernièrement, il a reçu un courrier disant que s'il ne présente pas sa carte de séjour en cour de validité au terme de 15 jours, un licenciement sera mis en…

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Résolu

Fiches de paie non reçu

Posée par H M, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H M 5882 vues

Je suis un chauffeur chez une société mais j'ai pas reçu mes 3 fiches de paie pour février à avril 2020 encore mon salaire pour le mois de avril même je n'ai pas travailler tous les jours de mois à cause de covi 19…

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la réponse de Maître FOREST
Résolu

Amende retenue sur salaire et retrait de 2 heures de travail dues au controle

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 5882 vues

Je suis conducteur routier, lors d'une mission en angleterre, j'ai reçu plusieurs notifications de sms qui m'était envoyées par l'entreprise. agacé par cela j'ai eu le malheur de vouloir interagir avec mon portable (fixé au…

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Résolu

Terme cdd

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MUESLI96 5882 vues

J'ai reçu un avenant à mon contrat spécifiant que je remplace désormais une autre personne en congés maladie, à temps partiel. entre temps, j'ai été victime d'un accident de travail depuis le 26 janvier 2018, je dois…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Clause de non concurrence

Posée par Malilix, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5882 vues

Je travaille dans le para médical, en temps que profession liberale. j'ai été pendant un an dans un cabinet, 6mois pour un remplacement de congés maternité et 6mois en contrat de remplacement. j'avais dans mon deuxième…

Consulter Maître BERTUZZI
la réponse de Maître BERTUZZI
Résolu

Demande de renseignement

Posée par Tik, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tik malika 5882 vues

J ai travaillé en tant qu auxiliaire de vie à domicile pour un contrat de 100heures par mois j ai été rémunéré 770 euros dimanche et jours fériés compris mon échelon était de niveau 2 suivant la convention collective. est normal?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Travail à temps partiel et indemnités de chômage

Posée par VSEG, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vseg 5882 vues

Après mon congé de maternité, j'ai pris un congé parental à temps complet de novembre 2013 à septembre 2014. depuis septembre 2014 je suis en congé parental à temps partiel (57%), lequel devrait prendre fin en septembre 2015. À la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rupture conventionnelle après 16ans convention 66poste aide soignante

Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi 5881 vues

J envisage de faire une rupture conventionnelle, après 16 ans dont 6 ans de congés parental. avec un salaire de base total de 2 141,68€ et indemnités de sujétionsde 1961,07€. que montant pourrais demander…

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Résolu

Fiche de poste

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 5881 vues

Les fiches de poste sont-elles obligatoires dans une entreprise et sont elles publiques…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer

Comment récupérer les astreintes pour retard de paiement?

Posée par Dara, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5881 vues

J'ai gagné mon procès aux prud'hommes,contre mon ancien employeur,qui était représenté par un mandataire judiciaire car l'entreprise pour laquelle je travaillais a été placée en liquidation judiciaire.le mandataire a…

Résolu

Heures supplémentaires et repos compensateur

Posée par Allen, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Allen 5881 vues

Après avoir lu la convention collective hcr, je ne trouve pas de réponses concluantes. je travaille en temps que saisonnière dans un centre de vacances. au cas où je ferais des heures supplémentaires et que mon patron me les…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Date de presciption de recours et rupture de contrat pour faute grave de l'empl

Posée par ANDY, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Andy 5881 vues

Je suis aide a domicile, j'ai été licencié suite a une mise en invalidité, en procès avec mon employeur depuis 2011, pour non respect de la visite médicale depuis 12 ans , suite a une ouverture d'une nouvelle délégation…

Consulter Maître DANJOU
la réponse de Maître DANJOU
Résolu

Licenciement non justifié

Posée par olfa, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5881 vues

Mon mari est en cdi il est chauffeur livreur dans la restauration et du jour au lendemain, son patron veut le licencier pour le motif que le patron ne s entend plus avec lui. mon mari n a reçu aucun courrier de licenciement. et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai pour prévenir le salarié pour la reprise du travail

Posée par Clara, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clara 5880 vues

J’ai était placer en chômage partielle et ma patronne me demande de venir travailler le lendemain en me menaçant d’absence injustifié elle m’a confirmé que je devais reprendre en juillet et que d’ici là je serait en chômage partiel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Rupture cdd dû au covid-19

Posée par Basile, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basile 5880 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant une rupture d'un cdd. pour vous expliquer la situation, je venais de signer un cdd de 8 mois en tant que guide touristique et qui devait démarrer le 14/04. j'ai…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Licienciement

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 5880 vues

Dans ce cas, maître, le salarié peut-il par le biais d'un avocat demander que l'employeur termine l'action qu'il avait écrite en informant le salarié, qu'il allait procéder à son licenciement, il a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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La priorité de candidature à des postes à pourvoir est réservée aux ouvriers

Posée par eric, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par eric 5880 vues

Maitre je voudrais savoir sur le sujet de;b) avancement du personnel et vacance d’emploi : les employeurs s’efforceront, dans toute la mesure du possible, d’attribuer les postes qui deviendraient vacants ou qui seraient créés…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Demande de solde de tout compte

Posée par Kenza kada, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kenza kada 5880 vues

J'effectue en ce moment un remplacement de 3 semaines en tant qu'agent d'entretien mais comme je ne veux plus travailler pour cette societe de menage est ce que jai le droit de leur demander un solde de tout compte…

Consulter Maître LE BERRE
la réponse de Maître LE BERRE
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éducatrice de pjj

Posée par locaa21, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5880 vues

Faut il faire des études de droits pour être éducatrice de pjj…

Consulter Maître FITAS
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Démission

Posée par Fujitsu061358, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fujitsu061358 5879 vues

Un employe démissionné sans me donner un préavis que faire ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Est on tenu de reprendre son travail apres une prise d acte de rupture?

Posée par brijounette, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brijounette06 5879 vues

Apres maintes relances à mon patron concernant le complement des indemnites journalieres,je lui ai envoye une "prise d acte de rupture"suivie d une saisin en refere aux prud'hommes;lors de la convocation au tribunal mon avocat…

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la réponse de de Almeida Costa
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Durée maximum pour une proposition de reclassement

Posée par babelle, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par babelle 5879 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et j'ai été reconnue inapte au travail par la médecine du travail. je souhaiterais connaitre la durée maximum que mon employeur a, pour faire des recherches de reclassement ( apparement, il…

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la réponse de PARISOT
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Elena

Posée par elena, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par elena 5879 vues

Je ne suis pas d accord pour signer un avenant à mon contrat de travail, que peut faire mon patron?…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Harcèlement moral

Posée par Monika, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5879 vues

Maître je suis suis vendeuse depuis un moment je subis de l'harcèlement moral mon patron a mis une stratégie pour me virer et me remplacer par une nouvelle que dois je faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Non respect du contrat de travail.

Posée par Sonia, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sonia 5879 vues

Je suis auxiliaire de vie dans une association et lorsque nous n'avons pas d'interventions chez les bénéficiaires, la direction nous demande de rester au bureau à ne rien faire parfois deux heures voire quatre heures…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Travail

Posée par valou, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valou 5879 vues

L'employeur peut til se servir de photos prise par une inconnue contre moi ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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